Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32023R0268

    Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    C/2023/1017

    JO L 39 du 9.2.2023, p. 5–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/268/oj

    9.2.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 39/5


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/268 DE LA COMMISSION

    du 8 février 2023

    modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

    (2)

    Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

    (3)

    Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

    (4)

    Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

    (5)

    Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique, confirmés le 5 janvier 2023 et le 6 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

    (6)

    De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 5 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les comtés suivants: Norfolk (2), en Angleterre (Royaume-Uni), et Aberdeenshire (1), Highland (1) et Dumfries and Galloway (1), en Écosse (Royaume-Uni), qui ont été confirmé entre le 13 janvier 2023 et le 30 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

    (7)

    Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 9 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Californie (1), Iowa (1), Kansas (2), Dakota du Sud (1), Tennessee (1), Texas (1) et Virginie (2), aux États-Unis, qui ont été confirmés entre le 4 janvier 2023 et le 30 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

    (8)

    À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

    (9)

    Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

    (10)

    Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 39 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Alberta (7), Colombie-Britannique (5), Manitoba (11), Ontario (5), Québec (4) et Saskatchewan (7), au Canada, confirmés entre le 7 avril 2022 et le 9 novembre 2022.

    (11)

    De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne treize foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les comtés suivants: Cheshire (2), Cornwall (2), Devon (4), Somerset (1) et Staffordshire (1), en Angleterre (Royaume-Uni), Isle of Lewis (1), en Écosse (Royaume-Uni) et Anglesey (2) au Pays de Galles (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 21 juillet 2022 et le 24 octobre 2022.

    (12)

    En outre, les États-Unis ont présentés des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne cinquante foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements de volailles dans les États suivants: Californie (5), Colorado (2), Idaho (10), Kansas (2), Kentucky (1), Michigan (2), Minnesota (9), Montana (1), New Jersey (1), New York (1), Dakota du Nord(2), Ohio (1), Oregon (1), Pennsylvanie (2), Dakota du Sud (6), Tennesse (1), Utah (2) et Washington (1), aux États-Unis, qui ont été confirmés entre le 5 avril 2022 et le 19 octobre 2022.

    (13)

    Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.

    (14)

    La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.

    (15)

    Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

    (16)

    Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

    (17)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 8 février 2023.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

    (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

    (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


    ANNEXE

    Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

    1)

    l’annexe V est modifiée comme suit:

    a)

    la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:

    i)

    dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.10 est remplacée par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.10

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    7.4.2022

    20.1.2023»;

    ii)

    dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.82 est remplacée par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.82

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    13.9.2022

    7.2.2023»;

    iii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.86 à CA-2.90 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.86

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    15.9.2022

    26.1.2023

    CA-2.87

    N, P1

     

    15.9.2022

    19.1.2023

    CA-2.88

    N, P1

     

    18.9.2022

    7.2.2023

    CA-2.89

    N, P1

     

    15.9.2022

    5.2.2023

    CA-2.90

    N, P1

     

    19.9.2022

    21.1.2023;»

    iv)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.92 et CA-2.93 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.92

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    18.9.2022

    1.2.2023

    CA-2.93

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    18.9.2022

    7.2.2023»;

    v)

    dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.96 est remplacée par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.96

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    20.9.2022

    7.2.2023»;

    vi)

    dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.98 est remplacée par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.98

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    22.9.2022

    7.2.2023»;

    vii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.102 et CA-2.103 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.102

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    26.9.2022

    16.1.2023

    CA-2.103

    N, P1

     

    27.9.2022

    21.1.2023»;

    viii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.106 à CA-2.112 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.106

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    1.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.107

    N, P1

     

    4.10.2022

    20.1.2023

    CA-2.108

    N, P1

     

    4.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.109

    N, P1

     

    6.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.110

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.111

    N, P1

     

    6.10.2022

    19.1.2023

    CA-2.112

    N, P1

     

    27.9.2022

    5.2.2023»;

    ix)

    dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.115 est remplacée par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.115

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    29.9.2022

    18.1.2023»;

    x)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.117 et CA-2.118 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.117

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    30.9.2022

    7.2.2023

    CA-2.118

    N, P1

     

    30.9.2022

    7.2.2023»;

    xi)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.120 à CA-2.122 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.120

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.121

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.122

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023»;

    xii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.124 et CA-2.125 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.124

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    10.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.125

    N, P1

     

    12.10.2022

    22.1.2023»;

    xiii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.127 à CA-2.131 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.127

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    14.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.128

    N, P1

     

    15.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.129

    N, P1

     

    18.10.2022

    4.2.2023

    CA-2.130

    N, P1

     

    18.10.2022

    26.1.2023

    CA-2.131

    N, P1

     

    19.10.2022

    4.2.2023»;

    xiv)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.134 à CA-2.137 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.134

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    21.10.2022

    2.2.2023

    CA-2.135

    N, P1

     

    22.10.2022

    3.2.2023

    CA-2.136

    N, P1

     

    24.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.137

    N, P1

     

    26.10.2022

    7.2.2023»;

    xv)

    dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.140 est remplacée par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.140

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    27.10.2022

    5.2.2023»;

    xvi)

    dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.145 est remplacée par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.145

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    9.11.2022

    7.2.2023»;

    xvii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.170 etCA-2.171 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.169:

    «CA

    Canada

    CA-2.170

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    5.1.2023

     

    CA-2.171

    N, P1

     

    6.1.2023»;

     

    xviii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant les zones GB-2.128 et GB-2.129 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.128

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    21.7.2022

    25.1.2023

    GB-2.129

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    5.8.2022

    25.1.2023»;

    xix)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.134 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.134

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    26.8.2022

    1.1.2023»;

    xx)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.136

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    29.8.2022

    17.1.2023»;

    xxi)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.142 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.142

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    8.9.2022

    19.12.2022»;

    xxii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.144 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.144

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    16.9.2022

    21.1.2023»;

    xxiii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.149 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.149

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    20.9.2022

    25.1.2023»;

    xxiv)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.161 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.161

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    3.10.2022

    21.1.2023»;

    xxv)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.168 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.168

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    7.10.2022

    17.1.2023»;

    xxvi)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.180 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.180

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    12.10.2022

    20.1.2023»;

    xxvii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.189 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.189

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    16.10.2022

    23.1.2023»;

    xxviii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.191 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.191

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    16.10.2022

    21.1.2023»;

    xxix)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.212 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.212

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    23.10.2022

    26.1.2023»;

    xxx)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.218

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    24.10.2022

    27.1.2023»;

    xxxi)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.288 à GB-2.292 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.287:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.288

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    GB-2.289

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    GB-2.290

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    GB-2.291

    N, P1

     

    24.1.2023

     

    GB-2.292

    N, P1

     

    27.1.2023»;

     

    xxxii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.100 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.100

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    5.4.2022

    6.12.2022»;

    xxxiii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.121 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.121

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    8.4.2022

    5.12.2022»;

    xxxiv)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.136 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.136

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    13.4.2022

    13.12.2022»;

    xxxv)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.145 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.145

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    14.4.2022

    13.12.2022»;

    xxxvi)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.149 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.149

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    19.4.2022

    14.12.2022»;

    xxxvii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.161 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.161

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    20.4.2022

    19.12.2022»;

    xxxviii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.180 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.180

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    26.4.2022

    25.12.2022»;

    xxxxix)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.182 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.182

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    27.4.2022

    27.12.2022»;

    v)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.185 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.185

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    28.4.2022

    30.12.2022»;

    vli)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.197 et US-2.198 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.197

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    4.5.2022

    1.1.2023

    US-2.198

    N, P1

     

    5.5.2022

    2.1.2023»;

    vlii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.200 et US-2.201 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.200

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    9.5.2022

    7.1.2023

    US-2.201

    N, P1

     

    10.5.2022

    5.1.2023»;

    vliii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.205 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.205

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    10.5.2022

    21.1.2023»;

    vliv)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.207 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.207

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    11.5.2022

    7.1.2023»;

    vlv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.210 à US-2.214 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.210

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    17.5.2022

    17.1.2023

    US-2.211

    N, P1

     

    17.5.2022

    21.1.2023

    US-2.212

    N, P1

     

    17.5.2022

    16.1.2023

    US-2.213

    N, P1

     

    17.5.2022

    15.1.2023

    US-2.214

    N, P1

     

    17.5.2022

    15.1.2023»;

    vlvi)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.216 et US-2.217 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.216

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    18.5.2022

    21.1.2023

    US-2.217

    N, P1

     

    18.5.2022

    17.1.2023»;

    vlvii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.220 et US-2.221 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.220

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    19.5.2022

    19.1.2023

    US-2.221

    N, P1

     

    19.5.2022

    18.1.2023»;

    vlviii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.239 à US-2.241 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.239

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    11.8.2022

    10.1.2023

    US-2.240

    N, P1

     

    22.8.2022

    7.1.2023

    US-2.241

    N, P1

     

    26.8.2022

    7.1.2023»;

    vlix)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.243 et US-2.244 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.243

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    30.8.2022

    25.1.2023

    US-2.244

    N, P1

     

    30.8.2022

    7.1.2023»;

    l)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.246 et US-2.247 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.246

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    30.8.2022

    27.1.2023

    US-2.247

    N, P1

     

    30.8.2022

    23.1.2023»;

    li)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.252 et US-2.253 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.252

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    3.9.2022

    28.1.2023

    US-2.253

    N, P1

     

    7.9.2022

    29.1.2023»;

    lii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.256 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.256

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    9.9.2022

    30.1.2023»;

    liii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.258 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.258

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    13.9.2022

    18.1.2023»;

    liv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.261 à US-2.263 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.261

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    15.9.2022

    21.12.2022

    US-2.262

    N, P1

     

    15.9.2022

    19.12.2022

    US-2.263

    N, P1

     

    14.9.2022

    18.1.2023»;

    lv)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.266 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.266

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    20.9.2022

    23.1.2023»;

    lvi)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.268 et US-2.269 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.268

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    20.9.2022

    5.1.2023

    US-2.269

    N, P1

     

    20.9.2022

    24.1.2023»;

    lvii)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.271 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.271

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    20.9.2022

    26.12.2022»;

    lviii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.279 à US-2.282 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.279

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    24.9.2022

    13.1.2023

    US-2.280

    N, P1

     

    27.9.2022

    27.1.2023

    US-2.281

    N, P1

     

    27.9.2022

    28.1.2023

    US-2.282

    N, P1

     

    27.9.2022

    19.1.2023»;

    lix)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.291 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.291

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    4.10.2022

    28.1.2023»;

    lx)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.297 et US-2.298 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.297

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    6.10.2022

    7.1.2023

    US-2.298

    N, P1

     

    6.10.2022

    6.1.2023»;

    lxi)

    dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.317 est remplacée par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.317

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    19.10.2022

    19.1.2023»;

    lxii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.398 à US-2.406 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.397:

    «US

    États-Unis

    US-2.398

    BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

    N, P1

     

    4.1.2023

     

    US-2.399

    N, P1

     

    5.1.2023

     

    US-2.400

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    US-2.401

    N, P1

     

    18.1.2023

     

    US-2.402

    N, P1

     

    19.1.2023

     

    US-2.403

    N, P1

     

    20.1.2023

     

    US-2.404

    N, P1

     

    17.1.2023

     

    US-2.405

    N, P1

     

    25.1.2023

     

    US-2.406

    N, P1

     

    25.1.2023»;

     

    b)

    la partie 2 est modifiée comme suit:

    i)

    dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.170 et CA-2.171 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.169:

    «Canada

    CA-2.170

    Colombie-Britannique - Latitude 49.11, Longitude -125.87

    Les municipalités concernées sont:

    3km PZ: Tofino

    10km SZ: Alberni-Clayoquot et Tofino.

    CA-2.171

    Colombie-Britannique - Latitude 49.3, Longitude -124.84

    Les municipalités concernées sont:

    3km PZ: Port Alberni.

    10km SZ: Port Alberni»;

    ii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.288 à GB-2.292 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.287:

    «Royaume-Uni

    GB-2.288

    près de Fraserburgh, Aberdeenshire, Écosse, GB

    la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.66 et Long: W2.06

    GB-2.289

    près de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB

    la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.94 et Long: E0.97

    GB-2.290

    près de Cromer, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB

    la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.91 et Long: E1.30

    GB-2.291

    près de Grantown on Spey, Highland, Écosse, GB

    la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.33 et Long: W3.62

    GB-2.292

    près de Stranraer , Dumfries and Galloway, Écosse, GB

    la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.93 et Long: W5.11»;

    iii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.398 à US-2.406 sont ajoutées après la description de la zone US-2.397:

    «États-Unis

    US-2.398

    État du Kansas - Anderson 01

    Anderson County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3777451°W 38.4564845°N)

    US-2.399

    État du Dakota du Sud - Codington 02

    Codington County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1913219°W 44.9085278°N)

    US-2.400

    État de la Californie - Tehama 01

    Tehama County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.2737478°W 40.0219459°N)

    US-2.401

    État du Texas - Lampasas 01

    Lampasas County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0692990°W 31.1921409°N)

    US-2.402

    État de la Virginie - Rockingham 01

    Rockingham County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.9550372°W 38.5828581°N)

    US-2.403

    État du Tennessee - Weakley 05

    Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.7203241°W 36.2362439°N)

    US-2.404

    Édat du Kansas

    Mitchell 02

    Mitchell County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2862217°W 39.3927239°N)

    US-2.405

    État de la Virginie

    Rockingham 02

    Rockingham County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.9974987°W 38.5534963°N)

    US-2.406

    État de l’Iowa

    Buena Vista 07

    Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2884662°W 42.6738280°N)»;

    2)

    la section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:

    i)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.10 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.10

    POU, RAT

    N, P1

     

    7.4.2022

    20.1.2023

    GBM

    P1

     

    7.4.2022

    20.1.2023»;

    ii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.82 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.82

    POU, RAT

    N, P1

     

    13.9.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    13.9.2022

    7.2.2023»;

    iii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.86 à CA-2.90 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.86

    POU, RAT

    N, P1

     

    15.9.2022

    26.1.2023

    GBM

    P1

     

    15.9.2022

    26.1.2023

    CA-2.87

    POU, RAT

    N, P1

     

    15.9.2022

    19.1.2023

    GBM

    P1

     

    15.9.2022

    19.1.2023

    CA-2.88

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.9.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    18.9.2022

    7.2.2023

    CA-2.89

    POU, RAT

    N, P1

     

    15.9.2022

    5.2.2023

    GBM

    P1

     

    15.9.2022

    5.2.2023

    CA-2.90

    POU, RAT

    N, P1

     

    19.2.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    19.2.2022

    21.1.2023»;

    iv)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.92 et CA-2.93 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.92

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.9.2022

    1.2.2023

    GBM

    P1

     

    18.9.2022

    1.2.2023

    CA-2.93

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.9.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    18.9.2022

    7.2.2023»;

    v)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.96 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.96

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.9.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    20.9.2022

    7.2.2023»;

    vi)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.98 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.98

    POU, RAT

    N, P1

     

    21.11.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    21.11.2022

    7.2.2023»;

    vii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.102 et CA-2.103 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.102

    POU, RAT

    N, P1

     

    26.9.2022

    16.1.2023

    GBM

    P1

     

    26.9.2022

    16.1.2023

    CA-2.103

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.9.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    27.9.2022

    21.1.2023»;

    viii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.106 à CA-2.112 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.106

    POU, RAT

    N, P1

     

    1.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    1.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.107

    POU, RAT

    N, P1

     

    4.10.2022

    20.1.2023

    GBM

    P1

     

    4.10.2022

    20.1.2023

    CA-2.108

    POU, RAT

    N, P1

     

    4.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    4.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.109

    POU, RAT

    N, P1

     

    6.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    6.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.110

    POU, RAT

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.111

    POU, RAT

    N, P1

     

    6.10.2022

    19.1.2023

    GBM

    P1

     

    6.10.2022

    19.1.2023

    CA-2.112

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.9.2022

    5.2.2023

    GBM

    P1

     

    27.9.2022

    5.2.2023»;

    ix)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.115 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.115

    POU, RAT

    N, P1

     

    29.9.2022

    18.1.2023

    GBM

    P1

     

    29.9.2022

    18.1.2023»;

    x)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.117 et CA-2.118 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.117

    POU, RAT

    N, P1

     

    30.9.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    30.9.2022

    7.2.2023

    CA-118

    POU, RAT

    N, P1

     

    30.9.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    30.9.2022

    7.2.2023»;

    xi)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.120 à CA-2.122 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.120

    POU, RAT

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.121

    POU, RAT

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.122

    POU, RAT

    N, P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    7.10.2022

    7.2.2023»;

    xii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.124 et CA-2.125 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.124

    POU, RAT

    N, P1

     

    10.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    10.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.125

    POU, RAT

    N, P1

     

    12.10.2022

    22.1.2023

    GBM

    P1

     

    12.10.2022

    22.1.2023»;

    xiii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.127 à CA-2.131 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.127

    POU, RAT

    N, P1

     

    14.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    14.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.128

    POU, RAT

    N, P1

     

    15.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    15.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.129

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.10.2022

    4.2.2023

    GBM

    P1

     

    18.10.2022

    4.2.2023

    CA-2.130

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.10.2022

    26.1.2023

    GBM

    P1

     

    18.10.2022

    26.1.2023

    CA-2.131

    POU, RAT

    N, P1

     

    19.10.2022

    4.2.2023

    GBM

    P1

     

    19.10.2022

    4.2.2023»;

    xiv)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.134 à CA-2.137 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.134

    POU, RAT

    N, P1

     

    21.10.2022

    2.2.2023

    GBM

    P1

     

    21.10.2022

    2.2.2023

    CA-2.135

    POU, RAT

    N, P1

     

    22.10.2022

    3.2.2023

    GBM

    P1

     

    22.10.2022

    3.2.2023

    CA-2.136

    POU, RAT

    N, P1

     

    24.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    24.10.2022

    7.2.2023

    CA-2.137

    POU, RAT

    N, P1

     

    26.10.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    26.10.2022

    7.2.2023»;

    xv)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.140 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.140

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.10.2022

    5.2.2023

    GBM

    P1

     

    27.10.2022

    5.2.2023»;

    xvi)

    dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.145 sont remplacées par le texte suivant:

    «CA

    Canada

    CA-2.145

    POU, RAT

    N, P1

     

    9.11.2022

    7.2.2023

    GBM

    P1

     

    9.11.2022

    7.2.2023»;

    xvii)

    dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.170 et CA-2.171 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.169:

    «CA

    Canada

    CA-2.170

    POU, RAT

    N, P1

     

    5.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    5.1.2023

     

    CA-2.171

    POU, RAT

    N, P1

     

    6.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    6.1.2023»;

     

    xviii)

    dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.128 et GB-2.129 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.128

    POU, RAT

    N, P1

     

    21.7.2022

    25.1.2023

    GBM

    P1

     

    21.7.2022

    25.1.2023

    GB-2.129

    POU, RAT

    N, P1

     

    5.8.2022

    25.1.2023

    GBM

    P1

     

    5.8.2022

    25.1.2023»;

    xix)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.136 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.136

    POU, RAT

    N, P1

     

    29.8.2022

    17.1.2023

    GBM

    P1

     

    29.8.2022

    17.1.2023»;

    xx)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.142 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.142

    POU, RAT

    N, P1

     

    8.9.2022

    19.12.2022

    GBM

    P1

     

    8.9.2022

    19.12.2022»;

    xxi)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.144 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.144

    POU, RAT

    N, P1

     

    16.9.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    16.9.2022

    21.1.2023»;

    xxii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.149 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.149

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.9.2022

    25.1.2023

    GBM

    P1

     

    20.9.2022

    25.1.2023»;

    xxiii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.161 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.161

    POU, RAT

    N, P1

     

    3.10.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    3.10.2022

    21.1.2023»;

    xxiv)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.168 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.168

    POU, RAT

    N, P1

     

    7.10.2022

    17.1.2023

    GBM

    P1

     

    7.10.2022

    17.1.2023»;

    xxv)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.180 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.180

    POU, RAT

    N, P1

     

    12.10.2022

    20.1.2023

    GBM

    P1

     

    12.10.2022

    20.1.2023»;

    xxvi)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.189 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.189

    POU, RAT

    N, P1

     

    16.10.2022

    23.1.2023

    GBM

    P1

     

    16.10.2022

    23.1.2023»;

    xxvii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.191 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.191

    POU, RAT

    N, P1

     

    16.10.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    16.10.2022

    21.1.2023»;

    xxviii)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.212 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.212

    POU, RAT

    N, P1

     

    23.10.2022

    26.1.2023

    GBM

    P1

     

    23.10.2022

    26.1.2023»;

    xxix)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.218 sont remplacées par le texte suivant:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.218

    POU, RAT

    N, P1

     

    24.10.2022

    27.1.2023

    GBM

    P1

     

    24.10.2022

    27.1.2023»;

    xxx)

    dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.288 à GB-2.292 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.287:

    «GB

    Royaume-Uni

    GB-2.288

    POU, RAT

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    12.1.2023

     

    GB-2.289

    POU, RAT

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    12.1.2023

     

    GB-2.290

    POU, RAT

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    12.1.2023

     

    GB-2.291

    POU, RAT

    N, P1

     

    24.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    24.1.2023

     

    GB-2.292

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    27.1.2023»;

     

    xxxi)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.100 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.100

    POU, RAT

    N, P1

     

    5.4.2022

    6.12.2022

    GBM

    P1

     

    5.4.2022

    6.12.2022»;

    xxxii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.121 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.121

    POU, RAT

    N, P1

     

    8.4.2022

    5.12.2022

    GBM

    P1

     

    8.4.2022

    5.12.2022»;

    xxxiii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.136 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.136

    POU, RAT

    N, P1

     

    13.4.2022

    13.12.2022

    GBM

    P1

     

    13.4.2022

    13.12.2022»;

    xxxiv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.145 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.145

    POU, RAT

    N, P1

     

    14.4.2022

    13.12.2022

    GBM

    P1

     

    14.4.2022

    13.12.2022»;

    xxxv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.149 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.149

    POU, RAT

    N, P1

     

    19.4.2022

    14.12.2022

    GBM

    P1

     

    19.4.2022

    14.12.2022»;

    xxxvi)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.161 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.161

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.4.2022

    19.12.2022

    GBM

    P1

     

    20.4.2022

    19.12.2022»;

    xxxvii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.180 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.180

    POU, RAT

    N, P1

     

    26.4.2022

    25.12.2022

    GBM

    P1

     

    26.4.2022

    25.12.2022»;

    xxviii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.182 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.182

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.4.2022

    27.12.2022

    GBM

    P1

     

    27.4.2022

    27.12.2022»;

    xxxix)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.185 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.185

    POU, RAT

    N, P1

     

    28.4.2022

    30.12.2022

    GBM

    P1

     

    28.4.2022

    30.12.2022»;

    xl)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.197 et US-2.198 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.197

    POU, RAT

    N, P1

     

    4.5.2022

    1.1.2023

    GBM

    P1

     

    4.5.2022

    1.1.2023

    US-2.198

    POU, RAT

    N, P1

     

    5.5.2022

    2.1.2023

    GBM

    P1

     

    5.5.2022

    2.1.2023»;

    xli)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.200 et US-2.201 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.200

    POU, RAT

    N, P1

     

    9.5.2022

    7.1.2023

    GBM

    P1

     

    9.5.2022

    7.1.2023

    US-2.201

    POU, RAT

    N, P1

     

    10.5.2022

    5.1.2023

    GBM

    P1

     

    10.5.2022

    5.1.2023»;

    (xlii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.205 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.205

    POU, RAT

    N, P1

     

    10.5.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    10.5.2022

    21.1.2023»;

    xliii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.207 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.207

    POU, RAT

    N, P1

     

    11.5.2022

    7.1.2023

    GBM

    P1

     

    11.5.2022

    7.1.2023»;

    xliv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.210 à US-2.214 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.210

    POU, RAT

    N, P1

     

    17.5.2022

    17.1.2023

    GBM

    P1

     

    17.5.2022

    17.1.2023

    US-2.211

    POU, RAT

    N, P1

     

    17.5.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    17.5.2022

    21.1.2023

    US-2.212

    POU, RAT

    N, P1

     

    17.5.2022

    16.1.2023

    GBM

    P1

     

    17.5.2022

    16.1.2023

    US-2.213

    POU, RAT

    N, P1

     

    17.5.2022

    15.1.2023

    GBM

    P1

     

    17.5.2022

    15.1.2023

    US-2.214

    POU, RAT

    N, P1

     

    17.5.2022

    15.1.2023

    GBM

    P1

     

    17.5.2022

    15.1.2023»;

    xlv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.216 et US-2.217 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.216

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.5.2022

    21.1.2023

    GBM

    P1

     

    18.5.2022

    21.1.2023

    US-2.217

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.5.2022

    17.1.2023

    GBM

    P1

     

    18.5.2022

    17.1.2023»;

    xlvi)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.220 et US-2.221 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.220

    POU, RAT

    N, P1

     

    19.5.2022

    19.1.2023

    GBM

    P1

     

    19.5.2022

    19.1.2023

    US-2.221

    POU, RAT

    N, P1

     

    19.5.2022

    18.1.2023

    GBM

    P1

     

    19.5.2022

    18.1.2023»;

    xlvii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.239 à US-2.241 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.239

    POU, RAT

    N, P1

     

    11.8.2022

    10.1.2023

    GBM

    P1

     

    11.8.2022

    10.1.2023

    US-2.240

    POU, RAT

    N, P1

     

    22.8.2022

    7.1.2023

    GBM

    P1

     

    22.8.2022

    7.1.2023

    US-2.241

    POU, RAT

    N, P1

     

    26.8.2022

    7.1.2023

    GBM

    P1

     

    26.8.2022

    7.1.2023»;

    xlviii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.243 et US-2.244 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.243

    POU, RAT

    N, P1

     

    30.8.2022

    25.1.2023

    GBM

    P1

     

    30.8.2022

    25.1.2023

    US-2.244

    POU, RAT

    N, P1

     

    30.8.2022

    7.1.2023

    GBM

    P1

     

    30.8.2022

    7.1.2023»;

    xlix)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.246 et US-2.247 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.246

    POU, RAT

    N, P1

     

    30.8.2022

    27.1.2023

    GBM

    P1

     

    30.8.2022

    27.1.2023

    US-2.247

    POU, RAT

    N, P1

     

    30.8.2022

    23.1.2023

    GBM

    P1

     

    30.8.2022

    23.1.2023»;

    l)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.252 et US-2.253 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.252

    POU, RAT

    N, P1

     

    3.9.2022

    28.1.2023

    GBM

    P1

     

    3.9.2022

    28.1.2023

    US-2.253

    POU, RAT

    N, P1

     

    7.9.2022

    29.1.2023

    GBM

    P1

     

    7.9.2022

    29.1.2023»;

    li)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.256 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.256

    POU, RAT

    N, P1

     

    9.9.2022

    30.1.2023

    GBM

    P1

     

    9.9.2022

    30.1.2023»;

    lii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.258 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.258

    POU, RAT

    N, P1

     

    13.9.2022

    18.1.2023

    GBM

    P1

     

    13.9.2022

    18.1.2023»;

    liii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.261 à US-2.263 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.261

    POU, RAT

    N, P1

     

    15.9.2022

    21.12.2022

    GBM

    P1

     

    15.9.2022

    21.12.2022

    US-2.262

    POU, RAT

    N, P1

     

    15.9.2022

    19.12.2022

    GBM

    P1

     

    15.9.2022

    19.12.2022

    US-2.263

    POU, RAT

    N, P1

     

    14.9.2022

    18.1.2023

    GBM

    P1

     

    14.9.2022

    18.1.2023»;

    liv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.266 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.266

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.9.2022

    23.1.2023

    GBM

    P1

     

    20.9.2022

    23.1.2023»;

    lv)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.268 et US-2.269 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.268

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.9.2022

    5.1.2023

    GBM

    P1

     

    20.9.2022

    5.1.2023

    US-2.269

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.9.2022

    24.1.2023

    GBM

    P1

     

    20.9.2022

    24.1.2023»;

    lvi)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.271 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.271

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.9.2022

    26.12.2022

    GBM

    P1

     

    20.9.2022

    26.12.2022»;

    lvii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.279 à US-2.282 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.279

    POU, RAT

    N, P1

     

    24.9.2022

    13.1.2023

    GBM

    P1

     

    24.9.2022

    13.1.2023

    US-2.280

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.9.2022

    27.1.2023

    GBM

    P1

     

    27.9.2022

    27.1.2023

    US-2.281

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.9.2022

    28.1.2023

    GBM

    P1

     

    27.9.2022

    28.1.2023

    US-2.282

    POU, RAT

    N, P1

     

    27.9.2022

    19.1.2023

    GBM

    P1

     

    27.9.2022

    19.1.2023»;

    lviii)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.291 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.291

    POU, RAT

    N, P1

     

    4.10.2022

    28.1.2023

    GBM

    P1

     

    4.10.2022

    28.1.2023»;

    lix)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.297 et US-2.298 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.297

    POU, RAT

    N, P1

     

    6.10.2022

    7.1.2023

    GBM

    P1

     

    6.10.2022

    7.1.2023

    US-2.298

    POU, RAT

    N, P1

     

    6.10.2022

    6.1.2023

    GBM

    P1

     

    6.10.2022

    6.1.2023»;

    lx)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.317 sont remplacées par le texte suivant:

    «US

    États-Unis

    US-2.317

    POU, RAT

    N, P1

     

    19.10.2022

    19.1.2023

    GBM

    P1

     

    19.10.2022

    19.1.2023»;

    lxi)

    dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.398 à US-2.406 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.397:

    «US

    États-Unis

    US-2.398

    POU, RAT

    N, P1

     

    4.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    4.1.2023

     

    US-2.399

    POU, RAT

    N, P1

     

    5.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    5.1.2023

     

    US-2.400

    POU, RAT

    N, P1

     

    12.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    12.1.2023

     

    US-2.401

    POU, RAT

    N, P1

     

    18.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    18.1.2023

     

    US-2.402

    POU, RAT

    N, P1

     

    19.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    19.1.2023

     

    US-2.403

    POU, RAT

    N, P1

     

    20.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    20.1.2023

     

    US-2.404

    POU, RAT

    N, P1

     

    17.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    17.1.2023

     

    US-2.405

    POU, RAT

    N, P1

     

    25.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    25.1.2023

     

    US-2.405

    POU, RAT

    N, P1

     

    25.1.2023

     

    GBM

    P1

     

    25.1.2023.»

     


    Top