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Document 32023R0139

Règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/596

JO L 19 du 20.1.2023, p. 76–91 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/139/oj

20.1.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 19/76


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/139 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2023

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de la Colombie-Britannique (7), du Québec (1) et de l’Ontario (1) au Canada, confirmés entre le 29 novembre 2022 et le 29 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 11 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Cumbria (1), Norfolk (3), North Yorkshire (1), Suffolk (1) et Yorkshire (1) en Angleterre (Royaume-Uni) et dans les districts suivants: Angus (1), Fife (1), Moray (1) et Perth and Kinross (1) en Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 14 décembre 2022 et le 10 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 17 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Californie (1), Colorado (2), Indiana (1), Minnesota (2), Missouri (1), Nebraska (1), Dakota du Sud (3), Tennessee (4) et Washington (2), aux États-Unis, confirmés entre le 8 décembre 2022 et le 22 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(9)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(10)

Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de 13 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Alberta (4), Colombie-Britannique (1), Manitoba (1), Ontario (6) et Saskatchewan (1), au Canada, confirmés entre le 10 avril 2022 et le 6 octobre 2022.

(11)

En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les comtés suivants: Devon (4) et Pembrokeshire (1), en Angleterre (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 6 août 2022 et le 9 septembre 2022.

(12)

Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.

(13)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.

(14)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(15)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.13 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.13

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

10.4.2022

13.10.2022»

ii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.36 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.36

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

22.4.2022

16.11.2022»

iii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.47 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.47

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

29.4.2022

13.1.2023»

iv)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.56 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.56

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

4.5.2022

5.10.2022»

v)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.59 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.59

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

5.5.2022

22.9.2022»

vi)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.83 à CA-2.85 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.83

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

12.9.2022

5.1.2023

CA-2.84

N, P1

 

12.9.2022

12.1.2023

CA-2.85

N, P1

 

12.9.2022

12.1.2023»

vii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.91 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.91

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

17.9.2022

13.1.2023»

viii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.99 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.99

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

23.9.2023

13.1.2023»

ix)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.105 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.105

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

29.9.2022

15.1.2023»

x)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.113 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.113

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

27.9.2022

12.1.2023»

xi)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.119 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.119

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

6.10.2022

15.1.2023»

xii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.161 à CA-2.169 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.160:

«CA

Canada

CA-2.161

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

29.11.2022

 

CA-2.162

N, P1

 

1.12.2022

 

CA-2.163

N, P1

 

6.12.2022

 

CA-2.164

N, P1

 

6.12.2022

 

CA-2.165

N, P1

 

9.12.2022

 

CA-2.166

N, P1

 

13.12.2022

 

CA-2.167

N, P1

 

21.12.2022

 

CA-2.168

N, P1

 

23.12.2022

 

CA-2.169

N, P1

 

29.12.2022»

 

xiii)

dans la mention relative au Royaume Uni, les lignes concernant les zones GB-2.130 et GB-2.132 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.130

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

6.8.2022

1.1.2023

GB-2.131

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

9.8.2022

1.1.2023

GB-2.132

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

10.8.2022

1.1.2023»

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.134 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.134

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1»

 

 

 

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.143 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.143

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

9.9.2022

30.12.2022»

xvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.277 à GB-2.287 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.276:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.277

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

14.12.2022

 

GB-2.278

N, P1

 

15.12.2022

 

GB-2.279

N, P1

 

15.12.2022

 

GB-2.280

N, P1

 

17.12.2022

 

GB-2.281

N, P1

 

20.12.2022

 

GB-2.282

N, P1

 

22.12.2022

 

GB-2.283

N, P1

 

29.12.2022

 

GB-2.284

N, P1

 

30.12.2022

 

GB-2.285

N, P1

 

4.1.2023

 

GB-2.286

N, P1

 

9.1.2023

 

GB-2.287

N, P1

 

10.1.2023»

 

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.381 à US-2.397 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.380:

«US

États-Unis

US-2.381

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

8.12.2022

 

US-2.382

N, P1

 

9.12.2022

 

US-2.383

N, P1

 

12.12.2022

 

US-2.384

N, P1

 

13.12.2022

 

US-2.385

N, P1

 

14.12.2022

 

US-2.386

N, P1

 

14.12.2022

 

US-2.387

N, P1

 

14.12.2022

 

US-2.388

N, P1

 

14.12.2022

 

US-2.389

N, P1

 

14.12.2022

 

US-2.390

N, P1

 

16.12.2022

 

US-2.391

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

20.12.2022

 

US-2.392

N, P1

 

20.12.2022

 

US-2.393

N, P1

 

21.12.2022

 

US-2.394

N, P1

 

22.12.2022

 

US-2.395

N, P1

 

28.12.2022

 

US-2.396

N, P1

 

28.12.2022

 

US-2.397

N, P1

 

30.12.2022»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.161 à CA-2.169 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.160:

«Canada

CA-2.161

Colombie-Britannique Latitude 49.03, Longitude -122.4

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Abbotsford

10km SZ: Langley Township, Aberdeen et Abbotsford

CA-2.162

Colombie-Britannique Latitude 49.03, Longitude -122.38

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Abbotsford

10km SZ: Aberdeen et Abbotsford

CA-2.163

Québec - Latitude 45.87, Longitude -72.45

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Drummondville.

10km SZ: Drummondville, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint Germain-de-Grantham, Saint-Lucien et Saint-Nicephore.

CA-2.164

Colombie-Britannique - Latitude 49.08, Longitude -122.5

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Abbotsford

10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township.

CA-2.165

Colombie-Britannique - Latitude 49.01, Longitude -122.53

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Aldergrove.

10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township.

CA-2.166

Colombie-Britannique - Latitude 49.04, Longitude -122.5

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Aldergrove.

10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township.

CA-2.167

Ontario - Latitude 43.06, Longitude -81.8

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Arkona, Lambton Shores et Watford.

10km SZ: Arkona, Kerwood, Lambton Shores, Parkhill, Strathroy, Thedford et Watford.

CA-2.168

Colombie-Britannique - Latitude 49.09, Longitude -123.18

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Delta et Richmond

10km SZ: Delta, Ladner, Richmond et Tsawwassen

CA-2.169

Colombie-Britannique - Latitude 49.6, Longitude -119.7

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Summerland

10km SZ: Naramata, Penticton et Summerland»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.277 à GB-2.287 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.276:

«Royaume-Uni

GB-2.277

à Forres, Moray, Écosse, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.61 et W3.62

GB-2.278

près de Hornsea, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.86 et W0.24

GB-2.279

près de Pickering, Ryedale, North Yorkshire, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.26 et W0.88

GB-2.280

près de Crieff, Perth et Kinross, Écosse, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.37 et W3.79

GB-2.281

près de Diss, South Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.41 et E1.09

GB-2.282

près de Ladybank, Fife, Écosse, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.30 et W3.10

GB-2.283

près de Forfar, Angus, Écosse, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.57 et W2.89

GB-2.284

près de Diss, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 N52.43 et E1.09

GB-2.285

près de Fakenham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 N52.83 et E0.93

GB-2.286

près de Langwathby, Eden, Cumbria, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 Lat: Lat: N54.71 et Long: W2.66

GB-2.287

près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 Lat: N52.72 et Long: E1.22»

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.381 à US-2.397 sont ajoutées après la description de la zone US-2.380:

«US États-Unis

US-2.381

État du Minnesota - Dodge 02

Dodge County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.9020475°W 44.1056663°N)

US-2.382

État du Missouri - Osage 01

Osage County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.9239849°W 38.6719935°N)

US-2.383

État du Minnesota - Wadena 01

Wadena County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0521341°W 46.8944292°N)

US-2.384

État de l’Indiana - Daviess 01

Daviess County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.9260508°W 38.5981395°N)

US-2.385

État du Nebraska - Knox 03

Knox County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5051023°W 42.8335260°N)

US-2.386

État du Dakota du Sud- Moody 01

Moody County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.5858742°W 44.2476740°N)

US-2.387

État du Dakota du Sud - Spink 07

Spink County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2225844°W 44.7543512°N)

US-2.388

État du Tennessee - Weakley 01

Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6412853°W 36.4196249°N)

US-2.389

État de Washington - Franklin 01

Franklin County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.0737252°W 46.4848210°N)

US-2.390

État du Colorado - Weld 06

Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.3905872°W 40.2270488°N)

US-2.391

State of Colorado - Weld 07

Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.7029302°W 40.1701309°N)

US-2.392

État du Dakota du Sud - Hanson 05

Hanson County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8765851°W 43.7161653°N)

US-2.393

État du Tennessee - Weakley 02

Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6513588°W 36.4101359°N)

US-2.394

État de la Californie - Glenn 01

Glenn County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1240297°W 39.6779329°N)»;

US-2.395

État du Tennessee - Weakley 03

Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.7184797°W 36.4195110°N)

US-2.396

État du Tennessee - Weakley 04

Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6699217°W 36.4079674°N)

US-2.397

État de Washington - Snohomish 08

Snohomish County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.8881611°W 47.9640236°N)»

2)

La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.13 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.13

POU, RAT

N, P1

 

10.4.2022

13.10.2022

GBM

P1

 

10.4.2022

13.10.2022»

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.36 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.36

POU, RAT

N, P1

 

22.4.2022

16.11.2022

GBM

P1

 

22.4.2022

16.11.2022»

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.47 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.47

POU, RAT

N, P1

 

29.4.2022

13.1.2023

GBM

P1

 

29.4.2022

13.1.2023»

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.56 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.56

POU, RAT

N, P1

 

4.5.2022

5.10.2022

GBM

P1

 

4.5.2022

5.10.2022»

v)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.59 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.59

POU, RAT

N, P1

 

5.5.2022

22.9.2022

GBM

P1

 

5.5.2022

22.9.2022»

vi)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.83 à CA-2.85 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.83

POU, RAT

N, P1

 

12.9.2022

5.1.2023

GBM

P1

 

12.9.2022

5.1.2023

CA-2.84

POU, RAT

N, P1

 

12.9.2022

12.1.2023

GBM

P1

 

12.9.2022

12.1.2023

CA-2.85

POU, RAT

N, P1

 

12.9.2022

12.1.2023

GBM

P1

 

12.9.2022

12.1.2023»

vii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.91 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.91

POU, RAT

N, P1

 

17.9.2022

13.1.2023

GBM

P1

 

17.9.2022

13.1.2023»

viii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.99

POU, RAT

N, P1

 

23.9.2023

13.1.2023

GBM

P1

 

23.9.2023

13.1.2023»

ix)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.105 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.105

POU, RAT

N, P1

 

29.9.2022

15.1.2023

GBM

P1

 

29.9.2022

15.1.2023»

x)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.113 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.113

POU, RAT

N, P1

 

27.9.2022

12.1.2023

GBM

P1

 

27.9.2022

12.1.2023»

xi)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.119 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.119

POU, RAT

N, P1

 

6.10.2022

15.1.2023

GBM

P1

 

6.10.2022

15.1.2023»

xii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.161 à CA-2.169 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.160:

«CA

Canada

CA-2.161

POU, RAT

N, P1

 

29.11.2022

 

GBM

P1

 

29.11.2022

 

CA-2.162

POU, RAT

N, P1

 

1.12.2022

 

GBM

P1

 

1.12.2022

 

CA-2.163

POU, RAT

N, P1

 

6.12.2022

 

GBM

P1

 

6.12.2022

 

CA-2.164

POU, RAT

N, P1

 

6.12.2022

 

GBM

P1

 

6.12.2022

 

CA-2.165

POU, RAT

N, P1

 

9.12.2022

 

GBM

P1

 

9.12.2022

 

CA-2.166

POU, RAT

N, P1

 

13.12.2022

 

GBM

P1

 

13.12.2022

 

CA-2.167

POU, RAT

N, P1

 

21.12.2022

 

GBM

P1

 

21.12.2022

 

CA-2.168

POU, RAT

N, P1

 

23.12.2022

 

GBM

P1

 

23.12.2022

 

CA-2.169

POU, RAT

N, P1

 

29.12.2022

 

GBM

P1

 

29.12.2022»

 

xiii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.130 à GB-2.132 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.130

POU, RAT

N, P1

 

6.8.2022

1.1.2023

GBM

P1

 

6.8.2022

1.1.2023

GB-2.131

POU, RAT

N, P1

 

9.8.2022

1.1.2023

GBM

P1

 

9.8.2022

1.1.2023

GB-2.132

POU, RAT

N, P1

 

10.8.2022

1.1.2023

GBM

P1

 

10.8.2022

1.1.2023»

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.134 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.134

POU, RAT

N, P1

 

26.8.2022

1.1.2023

GBM

P1

 

26.8.2022

1.1.2023»

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.143 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.143

POU, RAT

N, P1

 

9.9.2022

30.12.2022

GBM

P1

 

9.9.2022

30.12.2022»

xvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.277 à GB-2.287 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.276:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.277

POU, RAT

N, P1

 

14.12.2022

 

GBM

P1

 

14.12.2022

 

GB-2.278

POU, RAT

N, P1

 

15.12.2022

 

GBM

P1

 

15.12.2022

 

GB-2.279

POU, RAT

N, P1

 

15.12.2022

 

GBM

P1

 

15.12.2022

 

GB-2.280

POU, RAT

N, P1

 

17.12.2022

 

GBM

P1

 

17.12.2022

 

GB-2.281

POU, RAT

N, P1

 

20.12.2022

 

GBM

P1

 

20.12.2022

 

GB-2.282

POU, RAT

N, P1

 

22.12.2022

 

GBM

P1

 

22.12.2022

 

GB-2.283

POU, RAT

N, P1

 

29.12.2022

 

GBM

P1

 

29.12.2022

 

GB-2.284

POU, RAT

N, P1

 

30.12.2022

 

GBM

P1

 

30.12.2022

 

GB-2.285

POU, RAT

N, P1

 

4.1.2023

 

GBM

P1

 

4.1.2023

 

GB-2.286

POU, RAT

N, P1

 

9.1.2023

 

GBM

P1

 

9.1.2023

 

GB-2.287

POU, RAT

N, P1

 

10.1.2023

 

GBM

P1

 

10.1.2023»

 

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.381 à US-2.397 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.380:

«US

États-Unis

US-2.381

POU, RAT

N, P1

 

8.12.2022

 

GBM

P1

 

8.12.2022

 

US-2.382

POU, RAT

N, P1

 

9.12.2022

 

GBM

P1

 

9.12.2022

 

US-2.383

POU, RAT

N, P1

 

12.12.2022

 

GBM

P1

 

12.12.2022

 

US-2.384

POU, RAT

N, P1

 

13.12.2022

 

GBM

P1

 

13.12.2022

 

US-2.385

POU, RAT

N, P1

 

14.12.2022

 

GBM

P1

 

14.12.2022

 

US-2.386

POU, RAT

N, P1

 

14.12.2022

 

GBM

P1

 

14.12.2022

 

US-2.387

POU, RAT

N, P1

 

14.12.2022

 

GBM

P1

 

14.12.2022

 

US-2.388

POU, RAT

N, P1

 

14.12.2022

 

GBM

P1

 

14.12.2022

 

US-2.389

POU, RAT

N, P1

 

14.12.2022

 

GBM

P1

 

14.12.2022

 

US-2.390

POU, RAT

N, P1

 

16.12.2022

 

GBM

P1

 

16.12.2022

 

US-2.391

POU, RAT

N, P1

 

20.12.2022

 

GBM

P1

 

20.12.2022

 

US-2.392

POU, RAT

N, P1

 

20.12.2022

 

GBM

P1

 

20.12.2022

 

US-2.393

POU, RAT

N, P1

 

21.12.2022

 

GBM

P1

 

21.12.2022

 

US-2.394

POU, RAT

N, P1

 

22.12.2022

 

GBM

P1

 

22.12.2022

 

US-2.395

POU, RAT

N, P1

 

28.12.2022

 

GBM

P1

 

28.12.2022

 

US-2.396

POU, RAT

N, P1

 

28.12.2022

 

GBM

P1

 

28.12.2022

 

US-2.397

POU, RAT

N, P1

 

30.12.2022

 

GBM

P1

 

30.12.2022»

 


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