This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32022R2563
Council Regulation (EU) 2022/2563 of 19 December 2022 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2022/2563 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Règlement (UE) 2022/2563 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
ST/15067/2022/INIT
JO L 330 du 23.12.2022, p. 109–125
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
23.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 330/109 |
RÈGLEMENT (UE) 2022/2563 DU CONSEIL
du 19 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Pour assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l’Union et pour éviter ainsi des perturbations sur le marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés "contingents") ont été ouverts par le règlement (UE) 2021/2283 du Conseil (1). Dans les limites de ces contingents, les produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls. |
|
(2) |
Étant donné qu’il est de l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2921, 09.2922, 09.2923, 09.2924, 09.2925, 09.2926, 09.2927 et 09.2931 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits. |
|
(3) |
La portée des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2723 et 09.2763 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il est nécessaire de modifier la désignation des produits couverts par ces contingents. Il y a donc lieu de modifier l’indication du code TARIC applicable à ces produits. |
|
(4) |
Étant donné qu’il est dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels, il y a lieu d’augmenter les volumes des contingents portant les numéros d’ordre 09.2563, 09.2682, 09.2828 et 09.2854. |
|
(5) |
La capacité de production de l’Union ayant été augmentée pour certains produits industriels, il y a lieu de réduire les volumes des contingents portant les numéros d’ordre 09.2575 et 09.2913. |
|
(6) |
En ce qui concerne les contingents portant les numéros d’ordre 09.2583, 09.2819, 09.2839 et 09.2855, il y a lieu de prolonger la période contingentaire et d’adapter le volume contingentaire sur une base annuelle, étant donné que ces contingents n’ont été ouverts que pour une période de six mois et qu’il est toujours dans l’intérêt de l’Union de les maintenir. |
|
(7) |
Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2003, 09.2576, 09.2577, 09.2592, 09.2650, 09.2673, 09.2688, 09.2694, 09.2708, 09.2710, 09.2734, 09.2799, 09.2829, 09.2866 et 09.2880, il convient de fermer ces contingents avec effet au 1er janvier 2023. |
|
(8) |
Les relations entre l’Union et la Russie se sont détériorées au cours de ces dernières années, notamment en raison du non-respect par la Russie du droit international et de sa guerre d’agression non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine. Le 6 octobre 2022, le Conseil a adopté un huitième train de sanctions contre la Russie en raison de la guerre d’agression qu’elle poursuit contre l’Ukraine et des cas signalés d’atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine. |
|
(9) |
Bien que la Russie soit membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Union peut invoquer les exceptions qui s’appliquent en vertu de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé "accord sur l’OMC") , et notamment l’article XXI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en particulier en ce qui concerne l’obligation d’accorder aux produits importés de Russie les avantages accordés aux produits similaires importés d’autres pays (traitement de la nation la plus favorisée). |
|
(10) |
Compte tenu de la détérioration des relations entre l’Union et la Russie, afin d’assurer la cohérence avec les actions et principes de l’Union dans le domaine de l’action extérieure de l’Union, il ne serait pas approprié de permettre aux produits originaires de Russie couverts par le présent règlement de bénéficier de l’exonération des droits et du traitement de la nation la plus favorisée. Il est donc nécessaire de supprimer les contingents concernés pour ces produits. |
|
(11) |
Les relations entre l’Union et la Biélorussie se sont dégradées au cours des dernières années, en raison du mépris du régime biélorusse à l’égard du droit international, des droits fondamentaux et des droits de l’homme. En outre, la Biélorussie a apporté dès le début un soutien total à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. |
|
(12) |
Depuis octobre 2020, l’Union a progressivement pris des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie en raison des violations persistantes des droits de l’homme, de l’instrumentalisation des migrants et du rôle de la Biélorussie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Biélorussie n’étant pas membre de l’OMC, l’Union n’est pas tenue, en vertu de l’accord sur l’OMC, d’accorder le traitement de la nation la plus favorisée aux produits originaires de Biélorussie. En outre, les accords commerciaux permettent de prendre certaines mesures justifiées sur la base des clauses d’exception applicables, en particulier en matière de sécurité. |
|
(13) |
Compte tenu de la détérioration des relations entre l’Union et la Biélorussie, afin d’assurer la cohérence avec les actions et principes de l’Union dans le domaine de l’action extérieure de l’Union, il ne serait pas approprié de permettre aux produits originaires de Biélorussie couverts par le présent règlement de bénéficier de l’exonération des droits et du traitement de la nation la plus favorisée. Par conséquent, il est nécessaire de supprimer les contingents concernés pour ces produits. |
|
(14) |
Toutefois, afin de garantir un approvisionnement approprié et d’éviter de graves perturbations sur certains marchés de l’Union, il est nécessaire de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835 pour certains produits originaires de Russie relevant respectivement des codes TARIC 2712903910, 2926100010, 3204170030 et 7604291030. Ces produits représentaient plus de 50 % de la valeur totale des importations dans l’Union de 2019 à 2021 et le nombre de fournisseurs alternatifs dans des pays tiers est inexistant ou limité. La valeur de ces importations indiquerait que les opérateurs de l’industrie de l’Union dépendent dans une très large mesure de ces importations et que la suppression des contingents leur causerait des difficultés disproportionnées. |
|
(15) |
Par conséquent, la suppression de la suspension des droits du tarif douanier commun (TDC) sur certains produits originaires de Russie ou de Biélorussie est appropriée et autorisée, en application de l’article XXI du GATT de 1994 et des règles générales concernant les droits énoncées à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), et notamment de sa première partie, section I, partie B, point 1. |
|
(16) |
Comme la Commission l’a indiqué dans sa communication du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (ci-après dénommée la "communication"), l’octroi de contingents constitue une exception à l’application des droits du TDC. La réintroduction desdits droits du TDC sur les importations originaires de Biélorussie et de Russie constitue donc un retour à la situation normale Ainsi, la suppression limitée des contingents pour certains produits originaires de Russie ou de Biélorussie n’est pas une mesure de prohibition ou de restriction, mais a pour objectif d’empêcher ces pays de bénéficier indirectement d’une mesure unilatérale de l’Union et de garantir la cohérence globale des actions de l’Union. |
|
(17) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/2283 en conséquence. |
|
(18) |
Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication, il convient que les modifications relatives aux contingents pour les produits concernés prévues au présent règlement s’appliquent à compter du 1er janvier 2023. L’entrée en vigueur du présent règlement devrait dès lors revêtir un caractère d’urgence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) 2021/2283 est modifié comme suit:
|
1) |
À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté: "4. La suspension prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux produits originaires de Russie, à l’exception des contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835, ou de Biélorussie.". |
|
2) |
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2022.
Par le Conseil
Le président
J. SÍKELA
(1) Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 33).
(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
ANNEXE
"ANNEXE
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire |
Taux du droit contingentaire |
||||||||||||||||||||
|
09.2849 |
ex 0710 80 69 |
10 |
Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1) (2) |
1.1.-31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2664 |
ex 2008 60 39 |
30 |
Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
10 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2925 |
ex 2309 90 31 ex 2309 90 31 ex 2309 90 96 ex 2309 90 96 |
41 49 41 49 |
Additif pour l’alimentation animale, composé, sur la base de la masse de matière sèche :
|
1.1.-31.12. |
100 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2913 |
ex 2401 10 35 ex 2401 10 70 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 20 35 ex 2401 20 70 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 |
91 10 11 21 91 91 10 11 21 91 |
Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1) |
1.1.-31.12. |
3 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2828 |
2712 20 90 |
|
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile |
1.1.-31.12. |
140 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2600 |
ex 2712 90 39 |
10 |
Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6) |
1.1.-31.12. |
100 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2578 |
ex 2811 19 80 |
50 |
Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8) |
1.1.-31.12. |
27 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2928 |
ex 2811 22 00 |
40 |
Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids |
1.1.-31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2806 |
ex 2825 90 40 |
30 |
Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8) |
1.1.-31.12. |
12 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2819 |
ex 2833 25 00 |
30 |
Hydroxysulfate de cuivre (Cu4(OH)6(SO4)), hydraté (CAS RN 12527-76-3), d’une pureté en poids de 98 % ou plus |
1.1.-31.12. |
240 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2872 |
ex 2833 29 80 |
40 |
Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2567 |
ex 2903 22 00 |
10 |
Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus |
1.1.-31.12. |
11 885 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2837 |
ex 2903 79 30 |
20 |
Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2933 |
ex 2903 99 80 |
30 |
1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1) |
1.1.-31.12. |
2 600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2700 |
ex 2905 12 00 |
10 |
Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8) |
1.1.-31.12. |
15 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2830 |
ex 2906 19 00 |
40 |
Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8) |
1.1.-31.12. |
20 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2851 |
ex 2907 12 00 |
10 |
O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus |
1.1.-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2704 |
ex 2909 49 80 |
20 |
2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1- ol (CAS RN126-58-9) |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2565 |
ex 2914 19 90 |
70 |
Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2852 |
ex 2914 29 00 |
60 |
Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5) |
1.1.-31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2638 |
ex 2915 21 00 |
10 |
Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids |
1.1.-31.12. |
1 000 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2679 |
2915 32 00 |
|
Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4) |
1.1.-31.12. |
450 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2728 |
ex 2915 90 70 |
85 |
Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2665 |
ex 2916 19 95 |
30 |
(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5) |
1.1.-31.12. |
8 250 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2684 |
ex 2916 39 90 |
28 |
Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5) |
1.1.-31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2599 |
ex 2917 11 00 |
40 |
Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1) |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2769 |
ex 2917 13 90 |
10 |
Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2634 |
ex 2917 19 80 |
40 |
Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 % |
1.1.-31.12. |
8 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2808 |
ex 2918 22 00 |
10 |
Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2) |
1.1.-31.12. |
120 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2646 |
ex 2918 29 00 |
75 |
3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
destiné à la fabrication de stabilisateurs de type "one pack" à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (1) |
1.1.-31.12. |
380 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2647 |
ex 2918 29 00 |
80 |
Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
destiné à la fabrication de stabilisateurs de type "one pack" à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (1) |
1.1.-31.12. |
140 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2975 |
ex 2918 30 00 |
10 |
Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2598 |
ex 2921 19 99 |
75 |
Octadécylamine (CAS RN 124-30-1) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2649 |
ex 2921 29 00 |
60 |
Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5) |
1.1.-31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2682 |
ex 2921 41 00 |
10 |
Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids |
1.1.-31.12. |
220 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2617 |
ex 2921 42 00 |
89 |
4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3) |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2602 |
ex 2921 51 19 |
10 |
o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5) |
1.1.-31.12. |
1 800 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2921 |
ex 2922 19 00 |
22 |
Acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2439-35-2), d’une pureté de 99 % ou plus en poids |
1.1.-31.12. |
14 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2563 |
ex 2922 41 00 |
20 |
Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2) ou solution aqueuse de L-lysine (CAS RN 56-87-1), ayant une teneur en poids de 50 % ou plus de L-lysine |
1.1.-31.12. |
300 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2575 |
ex 2923 90 00 |
87 |
Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium |
1.1.-31.12. |
12 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2922 |
ex 2923 90 00 |
88 |
Solution aqueuse contenant en poids 78 % ou plus, mais n’excédant pas 82 %, de chlorure de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium (CAS RN 44992-01-0) |
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2854 |
ex 2924 19 00 |
85 |
3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6) |
1.1.-31.12. |
450 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2874 |
ex 2924 29 70 |
87 |
Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2) |
1.1.-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2742 |
ex 2926 10 00 |
10 |
Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815 (1) |
1.1.-31.12. |
60 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2583 |
ex 2926 10 00 |
30 |
Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises des positions 2921 , 2924 , 3903 , 3906 , 3908 , 3911 et 4002 (1) |
1.1.-31.12. |
40 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2856 |
ex 2926 90 70 |
84 |
2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9) |
1.1.-31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2581 |
ex 2929 10 00 |
25 |
Diisocyanate de 1,5-naphtylène (CAS RN 3173-72-6), d’une pureté en poids égale ou supérieure à 90 % |
1.1.-31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2685 |
ex 2929 90 00 |
30 |
Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7) |
1.1.-31.12. |
6 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2597 |
ex 2930 90 98 |
94 |
Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6) |
1.1.-31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2596 |
ex 2930 90 98 |
96 |
Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-((2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8) |
1.1.-31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2580 |
ex 2931 90 00 |
75 |
Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d’une pureté en poids d’au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène (1) |
1.1.-31.12. |
165 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2842 |
2932 12 00 |
|
2-Furaldéhyde (furfural) |
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2696 |
ex 2932 20 90 |
25 |
Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2) |
1.1.-31.12. |
6 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2697 |
ex 2932 20 90 |
30 |
Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1) |
1.1.-31.12. |
6 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2812 |
ex 2932 20 90 |
77 |
Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3) |
1.1.-31.12. |
4 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2858 |
2932 93 00 |
|
Pipéronal (CAS RN 120-57-0) |
1.1.-31.12. |
220 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2839 |
ex 2933 39 99 |
09 |
2-(2-pyridyl)éthanol (CAS-RN 103-74-2), d’une pureté en poids de 99 % ou plus |
1.1.-31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2860 |
ex 2933 69 80 |
30 |
1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2566 |
ex 2933 99 80 |
05 |
1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus |
1.1.-31.12. |
60 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2658 |
ex 2933 99 80 |
73 |
5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2593 |
ex 2934 99 90 |
67 |
Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6) |
1.1.-31.12. |
45 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2675 |
ex 2935 90 90 |
79 |
4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2945 |
ex 2940 00 00 |
20 |
D-Xylose (CAS RN 58-86-6) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2686 |
ex 3204 11 00 |
75 |
Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids |
1.1.-31.12. |
250 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2676 |
ex 3204 17 00 |
14 |
Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids |
1.1.-31.12. |
50 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2698 |
ex 3204 17 00 |
30 |
Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids |
1.1.-31.12. |
150 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2659 |
ex 3802 90 00 |
19 |
Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude |
1.1.-31.12. |
35 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2908 |
ex 3804 00 00 |
10 |
Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6) |
1.1.-31.12. |
40 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2889 |
3805 10 90 |
|
Essence de papeterie au sulfate |
1.1.-31.12. |
25 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2935 |
ex 3806 10 00 |
10 |
Colophanes et acides résiniques de gemme |
1.1.-31.12. |
280 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2832 |
ex 3808 92 90 |
40 |
Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2923 |
ex 3808 94 20 |
40 |
Solution aqueuse contenant en poids :
|
1.1.-31.12. |
3 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2926 |
ex 3811 21 00 |
31 |
Additif constitué essentiellement de :
utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes (1) |
1.1.-31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2876 |
ex 3811 29 00 |
57 |
Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et de nonènes ramifiés, avec :
utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes (1) |
1.1.-31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2927 |
ex 3811 29 00 |
80 |
Additifs contenant:
utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1) |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2814 |
ex 3815 90 90 |
76 |
Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène |
1.1.-31.12. |
3 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2644 |
ex 3824 99 92 |
77 |
Préparation contenant en poids:
|
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2681 |
ex 3824 99 92 |
85 |
Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6) |
1.1.-31.12. |
9 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2907 |
ex 3824 99 93 |
67 |
Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (1) |
1.1.-31.12. |
2 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2568 |
ex 3824 99 96 |
91 |
Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:
dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511) |
1.1.-31.12. |
1 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2820 |
ex 3827 90 00 |
10 |
Mélange contenant en poids :
|
1.1.-31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2671 |
ex 3905 99 90 |
81 |
Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
|
1.1.-31.12. |
12 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2846 |
ex 3907 40 00 |
25 |
Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2) |
1.1.-31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2585 |
ex 3907 99 80 |
70 |
Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol |
1.1.-31.12. |
60 000 tonnes |
2 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2855 |
ex 3910 00 00 |
10 |
Poly(méthylhydrosiloxane) liquide, avec des groupes triméthylsilyl terminaux (CAS RN 63148-57-2), d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2931 |
ex 3911 90 11 |
10 |
Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène) (CAS RN 25135-51-7 et CAS RN 25154-01-2), sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids |
1.1.-31.12. |
6 300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2723 |
ex 3911 90 19 |
35 |
Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène) (CAS RN 25608-64-4 et 25839-81-0) ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids |
1.1.-31.12. |
5 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2816 |
ex 3912 11 00 |
20 |
Flocons d’acétate de cellulose |
1.1.-31.12. |
75 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2573 |
ex 3913 10 00 |
20 |
Alginate de sodium extrait d’algues brunes (CAS RN 9005-38-3), présentant
|
1.1.-31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2641 |
ex 3913 90 00 |
87 |
Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
|
1.1.-31.12. |
300 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2661 |
ex 3920 51 00 |
50 |
Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes :
|
1.1.-31.12. |
100 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2645 |
ex 3921 14 00 |
20 |
Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm) |
1.1.-31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2572 |
ex 5205 26 00 ex 5205 27 00 |
10 10 |
Fil simple de coton brut blanc
|
1.1.-31.12. |
50 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2848 |
ex 5505 10 10 |
10 |
Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66) |
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2721 |
ex 5906 99 90 |
20 |
Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (1) |
1.1.-31.12. |
375 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2628 |
ex 7019 66 00 |
10 |
Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2(± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe |
1.1.-31.12. |
3 000 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2652 |
ex 7409 11 00 ex 7410 11 00 |
30 40 |
Feuilles et bandes en cuivre affiné fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm |
1.1.-31.12. |
1 020 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2662 |
ex 7410 21 00 |
55 |
Plaques:
|
1.1.-31.12. |
80 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2835 |
ex 7604 29 10 |
30 |
Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n’excédant pas 533,4 mm |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2736 |
ex 7607 11 90 ex 7607 11 90 ex 7607 11 90 ex 7607 11 90 |
75 77 78 79 |
Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores (1) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2722 |
8104 11 00 |
|
Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium |
1.1.-31.12. |
120 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2840 |
ex 8104 30 00 |
20 |
Poudre de magnesium:
|
1.1.-31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2629 |
ex 8302 49 00 |
91 |
Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1) |
1.1.-31.12. |
1 500 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2720 |
ex 8413 91 00 |
50 |
Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel |
1.1.-31.12. |
65 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2569 |
ex 8414 90 00 |
80 |
Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:
utilisé dans l’industrie automobile (1) |
1.1.-31.12. |
4 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2570 |
ex 8482 91 90 |
10 |
Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,
utilisés dans l’industrie des éoliennes (1) |
1.1.-31.12. |
600 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2738 |
ex 8482 99 00 |
30 |
Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:
du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes |
1.1.-31.12. |
50 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2857 |
ex 8482 99 00 |
50 |
Anneaux intérieur et extérieur en acier, non rectifiés, l’anneau extérieur étant pourvu d’un ou plusieurs chemins de roulement interne et l’anneau intérieur d’un ou plusieurs chemins de roulement externe, avec des diamètres extérieurs de :
destinés à être utilisés dans la fabrication de roulements (1) |
1.1.-30.6. |
12 000 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2924 |
ex 8501 31 00 |
80 |
Actionneur électronique :
|
1.1.-31.12. |
650 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2763 |
ex 8501 40 20 ex 8501 40 80 |
65 60 |
Moteur électrique à courant alternatif, monophasé, avec ou sans commutateur,
destiné à être utilisé dans la fabrication d’appareils domestiques (1) |
1.1.-31.12. |
2 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2672 |
ex 8529 90 92 ex 9405 42 31 |
75 70 |
Circuit imprimé avec diodes LED:
destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528 (1) |
1.1.-31.12. |
115 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2574 |
ex 8537 10 91 |
73 |
Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments)
utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH (1) |
1.1.-31.12. |
66 900 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2910 |
ex 8708 99 97 |
75 |
Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1) |
1.1.-31.12. |
200 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2668 |
ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 |
21 31 75 |
Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (1) |
1.1.-31.12. |
600 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2564 |
ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 |
25 35 77 |
Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1) |
1.1.-31.12. |
9 600 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2579 |
ex 9029 20 31 ex 9029 90 00 |
40 40 |
Combiné d’instruments pour tableau de bord,
utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87. (1) |
1.1.-31.12. |
160 000 pièces |
0 % |
(1) La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.
(2) Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration."