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Document 32022R1994

Règlement d’exécution (UE) 2022/1994 de la Commission du 21 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2022/8252

JO L 329 du 22.12.2022, p. 1–694 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1994/oj

22.12.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 329/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1994 DE LA COMMISSION

du 21 novembre 2022

modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 415, paragraphe 3, premier alinéa, et paragraphe 3 bis, premier alinéa, et son article 430, paragraphe 7, premier alinéa, et paragraphe 9, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (2) établit des normes techniques relatives à l’information prudentielle et précise les modalités selon lesquelles les établissements sont tenus de communiquer les informations qui doivent permettre d’apprécier s’ils se conforment bien au règlement (UE) no 575/2013. Il y a lieu de modifier ce règlement d’exécution pour tenir compte des éléments introduits dans le règlement (UE) no 575/2013 par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil (3).

(2)

Le règlement (UE) 2019/876 a modifié le règlement (UE) no 575/2013 afin, notamment, de rendre davantage proportionnées les exigences de déclaration relatives à la liquidité. Il est, en conséquence, nécessaire de préciser le champ d’application révisé des exigences de déclaration d’éléments du suivi de la liquidité supplémentaires qui sont applicables aux établissements de petite taille et non complexes de l’Union conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/451. Conformément aux recommandations formulées dans le rapport final de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur le coût de la mise en conformité avec les exigences de déclaration prévu par l’article 430, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements qui ne sont pas de petite taille et non complexes, mais pas non plus des établissements de grande taille, devraient également, dans une certaine mesure, bénéficier d’un degré accru de proportionnalité au niveau des éléments du suivi de la liquidité supplémentaires.

(3)

Le règlement (UE) 2021/558 du Parlement européen et du Conseil (4) et le règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil (5) ont modifié respectivement le règlement (UE) no 575/2013 et le règlement (UE) 2017/2402 (6) afin d’apporter des ajustements ciblés au cadre des titrisations. Ceux-ci devraient se refléter dans les exigences de déclaration prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451.

(4)

Le règlement (UE) 2019/876 a modifié le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le traitement des actifs logiciels prudemment évalués. À cet égard, le règlement délégué (UE) 2020/2176 de la Commission (7) a modifié le règlement délégué (UE) no 241/2014 (8) pour préciser dans quels cas des actifs logiciels peuvent ne pas être déduits des éléments de fonds propres de base de catégorie 1. Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/451, afin de permettre aux autorités compétentes de disposer d’informations sur la mise en œuvre des exigences dudit règlement délégué par les établissements.

(5)

Le rapport final de l’ABE sur le coût de mise en conformité recommandait d’exempter les établissements de petite taille et non complexes de l’obligation de renvoyer certains modèles de déclaration relatifs aux charges grevant les actifs et d’ajuster la définition du niveau de charges grevant les actifs. La Commission approuve les recommandations relatives à la réduction des coûts de mise en conformité formulées dans ce rapport. Il est donc nécessaire de modifier les dispositions correspondantes du règlement (UE) 2021/451 relatives à la déclaration des charges grevant les actifs sur une base individuelle et consolidée.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 fixe les exigences relatives à la communication des informations essentielles à l’identification des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et à l’assignation de taux de coussin aux EISm selon une méthode propre à l’Union définie dans le règlement délégué (UE) no 1222/2014 (9). Les indicateurs par lesquels l’importance systémique est mesurée sont pareillement applicables aux groupes bancaires et aux établissements autonomes. Par conséquent, les exigences précitées devraient être étendues aux établissements autonomes qui remplissent les critères d’inclusion dans l’exercice d’identification des EISm.

(7)

Afin que les autorités compétentes soient mieux à même de suivre et d’évaluer efficacement le profil de risque des établissements, ainsi que leur conformité avec les exigences prudentielles, et d’identifier les risques qu’ils peuvent présenter pour le secteur financier, il convient de modifier un certain nombre d’annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/451.

(8)

Par souci de clarté, et pour laisser aux établissements suffisamment de temps pour se conformer aux exigences de déclaration instaurées par le présent règlement, il conviendrait de leur imposer de communiquer les informations exigées par le présent règlement au plus tôt six mois après l’entrée en vigueur de celui-ci, conformément à l’article 430, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013.

(9)

Les dispositions concernées du règlement (UE) 575/2013 sont étroitement liées entre elles, puisque son article 415, paragraphe 3, premier alinéa, et paragraphe 3 bis, premier alinéa, concernent des exigences de déclaration applicables aux établissements qui sont en grande partie alignées sur d’autres exigences de déclaration applicables aux établissements conformément à son article 430. Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, les normes techniques d’exécution correspondantes devraient être incluses dans un seul et même règlement.

(10)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en conséquence.

(11)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

(12)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (10),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est modifié comme suit:

1)

L’article 18 est remplacé par le texte suivant:

«Article 18

Déclaration portant sur des éléments du suivi de la liquidité supplémentaires à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

Lorsqu’ils communiquent, sur une base individuelle et consolidée, les informations relatives aux éléments du suivi de la liquidité supplémentaires en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements procèdent comme suit:

a)

les établissements de grande taille au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) no 575/2013 transmettent à une fréquence mensuelle les informations prévues dans le modèle 66.1 de l’annexe XXII du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXIII, les informations prévues dans les modèles 67, 68, 69 et 70 de l’annexe XVIII du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XIX et les informations prévues dans le modèle 71 de l’annexe XX du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXI;

b)

les établissements de petite taille et non complexes au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) no 575/2013 transmettent à une fréquence trimestrielle les informations prévues dans le modèle 66.1 de l’annexe XXII du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXIII, les informations prévues dans le modèle 67 de l’annexe XVIII du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XIX et les informations prévues dans le modèle 71 de l’annexe XX du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXI;

c)

les établissements qui ne relèvent pas des points a) et b) ci-dessus transmettent à une fréquence mensuelle les informations prévues dans le modèle 66.1 de l’annexe XXII du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXIII, les informations prévues dans les modèles 67, 68 et 69 de l’annexe XVIII du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XIX et les informations prévues dans le modèle 71 de l’annexe XX du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXI.».

2)

L’article 19 est modifié comme suit:

a)

les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2.   Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises à la fréquence suivante:

a)

les informations prévues à l’annexe XVI, parties A, B et D, à une fréquence trimestrielle;

b)

les informations prévues à l’annexe XVI, partie C, à une fréquence annuelle;

c)

les informations prévues à l’annexe XVI, partie E, à une fréquence semestrielle.

3.   Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit:

a)

les établissements communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, partie A;

b)

les établissements de grande taille communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, parties B, C et E;

c)

les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille ni des établissements de petite taille et non complexes communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, parties B, C et E, lorsque le niveau des charges grevant les actifs de l’établissement, calculé conformément à l’annexe XVII, point 1.6, sous-point 9, est égal ou supérieur à 15 %;

d)

les établissements ne communiquent les informations prévues à l’annexe XVI, partie D, que s’ils émettent les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (*1)

(*1)  Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).»;"

Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

b)

le paragraphe 4 est supprimé.

3)

L’article 20 est remplacé par le texte suivant:

«Article 20

Déclarations complémentaires aux fins de l’identification des EISm et de l’assignation à ceux-ci de taux de coussin

1.   Pour la communication des informations complémentaires devant permettre l’identification des EISm et l’assignation à ceux-ci de taux de coussin comme prévu à l’article 131 de la directive 2013/36/UE, les établissements mères dans l’Union, les compagnies financières holdings mères dans l’Union et les compagnies financières holdings mixtes mères dans l’Union transmettent sur une base consolidée et à une fréquence trimestrielle les informations prévues à l’annexe XXVI du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXVII, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

a)

la mesure de l’exposition totale du groupe, filiales d’assurance incluses, atteint ou dépasse 125 000 000 000 EUR;

b)

l’établissement mère dans l’Union ou l’une de ses filiales ou toute succursale exploitée par l’établissement mère ou par une filiale se situe dans un État membre participant au sens de l’article 4 du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (*2).

2.   Pour la communication des informations complémentaires devant permettre l’identification des EISm et l’assignation à ceux-ci de taux de coussin comme prévu à l’article 131 de la directive 2013/36/UE, les établissements transmettent sur une base individuelle et à une fréquence trimestrielle les informations visées à l’annexe XXVI du présent règlement conformément aux instructions de son annexe XXVII, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies;

a)

la mesure de l’exposition totale de l’établissement atteint ou dépasse 125 000 000 000 EUR;

b)

l’établissement est situé dans un État membre participant au sens de l’article 4 du règlement (UE) no 806/2014;

c)

l’établissement ne fait pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée conformément à la première partie, titre II, chapitre 1, du règlement (UE) no 575/2013 (“établissement autonome”).

3.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, point b), les informations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont communiquées aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités: les 1er juillet, 1er octobre, 2 janvier et 1er avril.

4.   Par dérogation à l’article 4, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les seuils prévus au paragraphe 1, point a), et au paragraphe 2, point a), du présent article:

a)

l’établissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mère dans l’Union, la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou l’établissement autonome, selon le cas, commence immédiatement à transmettre les informations prévues au présent article si, à la clôture de son exercice comptable, la mesure de son exposition aux fins du ratio de levier dépasse le seuil indiqué, et transmet ces informations au moins pour la clôture de cet exercice comptable et pour les trois dates de référence trimestrielles suivantes;

b)

l’établissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mère dans l’Union, la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou l’établissement autonome, selon le cas, cesse immédiatement de transmettre les informations prévues au présent article si, à la clôture de son exercice comptable, la mesure de son exposition aux fins du ratio de levier tombe sous le seuil indiqué.

(*2)  Règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1).»."

4)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

5)

L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

6)

L’annexe XVI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

7)

L’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

8)

L’annexe XVIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

9)

L’annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.

10)

L’annexe XX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.

11)

L’annexe XXI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement.

12)

L’annexe XXII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement.

13)

L’annexe XXIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement.

14)

L’annexe XXVI est remplacée par le texte figurant à l’annexe XI du présent règlement.

15)

L’annexe XXVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe XII du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 11 juillet 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1).

(3)  Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1).

(4)  Règlement (UE) 2021/558 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la COVID-19 (JO L 116 du 6.4.2021, p. 25).

(5)  Règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 (JO L 116 du 6.4.2021, p. 1).

(6)  Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012 (JO L 347 du 28.12.2017, p. 35).

(7)  Règlement délégué (UE) 2020/2176 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne la déduction des actifs logiciels à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 (JO L 433 du 22.12.2020, p. 27).

(8)  Règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (JO L 74 du 14.3.2014, p. 8).

(9)  Règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d’importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d’établissements d’importance systémique mondiale (JO L 330 du 15.11.2014, p. 27).

(10)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).


ANNEXE I

«ANNEXE I

DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

MODÈLES COREP

Numéro du modèle

Code du modèle

Nom du modèle/groupe de modèles

Nom abrégé

 

 

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

CA

1

C 01.00

FONDS PROPRES

CA1

2

C 02.00

EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CA2

3

C 03.00

RATIOS DE FONDS PROPRES

CA3

4

C 04.00

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE

CA4

 

 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CA5

5.1

C 05.01

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CA5.1

5.2

C 05.02

INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT

CA5.2

 

 

SOLVABILITÉ DU GROUPE

GS

6.1

C 06.01

SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL

GS Total

6.2

C 06.02

SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES

GS

 

 

RISQUE DE CRÉDIT

CR

7

C 07.00

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR SA

 

 

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR IRB

8.1

C 08.01

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR IRB 1

8.2

C 08.02

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs)

CR IRB 2

8.3

C 08.03

RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: VENTILATION PAR FOURCHETTES DE PD

CR IRB 3

8.4

C 08.04

RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: TABLEAU DES FLUX RWEA

CR IRB 4

8.5

C 08.05

RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD

CR IRB 5

8.5.1

C 08.05.1

RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 180, PARAGRAPHE 1, POINT f), DU RÈGLEMENT (UE) No 575/2013 (CR IRB 5B)

CR IRB 5B

8.6

C 08.06

RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS

CR IRB 6

8.7

C 08.07

RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CHAMP D’APPLICATION DES APPROCHES NI ET SA

CR IRB 7

 

 

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

CR GB

9.1

C 09.01

Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard)

CR GB 1

9.2

C 09.02

Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI)

CR GB 2

9.4

C 09.04

Tableau 9.4 - Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin contracyclique spécifique à l'établissement

CCB

 

 

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR EQU IRB

10.1

C 10.01

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

CR EQU IRB 1

10.2

C 10.02

RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES. RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS

CR EQU IRB 2

11

C 11.00

RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

CR SETT

13.1

C 13.01

RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS

CR SEC

14

C 14.00

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS

CR SEC Details

14.1

C 14.01

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS, PAR APPROCHE

CR SEC Details 2

 

 

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

CCR

34.01

C 34.01

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VOLUME DES ACTIVITÉS SUR DÉRIVÉS

CCR 1

34.02

C 34.02

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE, PAR APPROCHE

CCR 2

34.03

C 34.03

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON DES APPROCHES STANDARD: SA-CCR ou SA-CCR SIMPLIFIÉE

CCR 3

34.04

C 34.04

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE L’EXPOSITION INITIALE (OEM)

CCR 4

34.05

C 34.05

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DU MODÈLE INTERNE (IMM)

CCR 5

34.06

C 34.06

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VINGT CONTREPARTIES PRINCIPALES

CCR 6

34.07

C 34.07

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: APPROCHE NI – EXPOSITIONS AU CCR PAR CATÉGORIE D’EXPOSITIONS ET ÉCHELLE DE PD

CCR 7

34.08

C 34.08

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU CCR

CCR 8

34.09

C 34.09

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT

CCR 9

34.10

C 34.10

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AUX CCP

CCR 10

34.11

C 34.11

RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: TABLEAU DES FLUX RWEA DES EXPOSITIONS AU CCR DANS LE CADRE DE L’IMM

CCR 11

 

 

RISQUE OPÉRATIONNEL

OPR

16

C 16.00

RISQUE OPÉRATIONNEL

OPR

 

 

RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS

 

17.1

C 17.01

RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ

OPR DETAILS 1

17.2

C 17.02

RISQUE OPÉRATIONNEL: ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS

OPR DETAILS 2

 

 

RISQUE DE MARCHÉ

MKR

18

C 18.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS

MKR SA TDI

19

C 19.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION

MKR SA SEC

20

C 20.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION

MKR SA CTP

21

C 21.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS

MKR SA EQU

22

C 22.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE

MKR SA FX

23

C 23.00

RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES

MKR SA COM

24

C 24.00

RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES

MKR IM

25

C 25.00

RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

CVA

 

 

ÉVALUATION PRUDENTE

MKR

32.1

C 32.01

ÉVALUATION PRUDENTE: ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

PRUVAL 1

32.2

C 32.02

ÉVALUATION PRUDENTE: APPROCHE PRINCIPALE

PRUVAL 2

32.3

C 32.03

ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AU RISQUE LIÉ AU MODÈLE

PRUVAL 3

32.4

C 32.04

ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVES AUX POSITIONS CONCENTRÉES

PRUVAL 4

 

 

EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

MKR

33

C 33.00

EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE

GOV

 

 

COUVERTURE DES PERTES ENP

NPE LC

35.1

C 35.01

COUVERTURE DES PERTES ENP CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR EXPOSITIONS NON PERFORMANTES

NPE LC1

35.2

C 35.02

COUVERTURE DES PERTES ENP: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES, À L’EXCLUSION DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR

NPE LC2

35.3

C 35.03

COUVERTURE DES PERTES ENP: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR

NPE LC3


C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1)

Lignes

ID

Poste

Montant

0010

1

FONDS PROPRES

 

0015

1.1

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

 

0020

1.1.1.

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

 

0030

1.1.1.1.

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

0040

1.1.1.1.1

Instruments de capital entièrement libérés

 

0045

1.1.1.1.1*

Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence

 

0050

1.1.1.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

 

0060

1.1.1.1.3

Prime d'émission

 

0070

1.1.1.1.4

(-) Propres instruments CET1

 

0080

1.1.1.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments CET1

 

0090

1.1.1.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments CET1

 

0091

1.1.1.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments CET1

 

0092

1.1.1.1.5

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

 

0130

1.1.1.2.

Résultats non distribués

 

0140

1.1.1.2.1

Résultats non distribués des exercices précédents

 

0150

1.1.1.2.2

Profits ou pertes éligibles

 

0160

1.1.1.2.2.1

Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère

 

0170

1.1.1.2.2.2

(-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible

 

0180

1.1.1.3

Autres éléments du résultat global cumulés

 

0200

1.1.1.4

Autres réserves

 

0210

1.1.1.5

Fonds pour risques bancaires généraux

 

0220

1.1.1.6

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

0230

1.1.1.7

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

 

0240

1.1.1.8

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

 

0250

1.1.1.9

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

 

0260

1.1.1.9.1

(-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés

 

0270

1.1.1.9.2

Réserves de couverture de flux de trésorerie

 

0280

1.1.1.9.3

Pertes et gains cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur

 

0285

1.1.1.9.4

Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan

 

0290

1.1.1.9.5

(-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente

 

0300

1.1.1.10

(-) Goodwill

 

0310

1.1.1.10.1

(-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle

 

0320

1.1.1.10.2

(-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants

 

0330

1.1.1.10.3

Passifs d'impôt différé associés au goodwill

 

0335

1.1.1.10.4

Réévaluation comptable du goodwill des filiales découlant de la consolidation des filiales imputable à des tiers

 

0340

1.1.1.11

(-) Autres immobilisations incorporelles

 

0350

1.1.1.11.1

(-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé

 

0352

1.1.1.11.1.1

(-) Dont: actifs logiciels comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d’impôt différé

 

0360

1.1.1.11.2

Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles

 

0362

1.1.1.11.2.1

Dont: passifs d’impôt différé associés à des actifs logiciels comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles

 

0365

1.1.1.11.3

Réévaluation comptable des autres immobilisations incorporelles des filiales découlant de la consolidation des filiales imputables à des tiers

 

0370

1.1.1.12

(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

 

0380

1.1.1.13

(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

 

0390

1.1.1.14

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

 

0400

1.1.1.14.1

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

 

0410

1.1.1.14.2

Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies

 

0420

1.1.1.14.3

Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte

 

0430

1.1.1.15

(-) Détentions croisées de fonds propres CET1

 

0440

1.1.1.16

(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

 

0450

1.1.1.17

(-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250  %

 

0460

1.1.1.18

(-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250  %

 

0470

1.1.1.19

(-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250  %

 

0471

1.1.1.20

(-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250  %

 

0472

1.1.1.21

(-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250  %

 

0480

1.1.1.22

(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0490

1.1.1.23

(-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

 

0500

1.1.1.24

(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0510

1.1.1.25

(-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %

 

0511

1.1.1.25.1

(-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0512

1.1.1.25.2

(-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

 

0513

1.1.1.25A

(-) Couverture insuffisante des expositions non performantes

 

0514

1.1.1.25B

Déductions de l'engagement de valeur minimale

 

0515

1.1.1.25C

(-) Autres charges d'impôt prévisibles

 

0520

1.1.1.26

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

 

0524

1.1.1.27

(-) Déductions supplémentaires des fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du règlement (UE) No 575/2013

 

0529

1.1.1.28

Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres

 

0530

1.1.2.

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

 

0540

1.1.2.1.

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

 

0551

1.1.2.1.1

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

 

0560

1.1.2.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

 

0571

1.1.2.1.3

Prime d'émission

 

0580

1.1.2.1.4

(-) Propres instruments AT1

 

0590

1.1.2.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments AT1

 

0620

1.1.2.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments AT1

 

0621

1.1.2.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments AT1

 

0622

1.1.2.1.5

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

 

0660

1.1.2.2.

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

0670

1.1.2.3.

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

 

0680

1.1.2.4

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

 

0690

1.1.2.5.

(-) Détentions croisées de fonds propres AT1

 

0700

1.1.2.6

(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0710

1.1.2.7

(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0720

1.1.2.8

(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

 

0730

1.1.2.9

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

 

0740

1.1.2.10

Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

 

0744

1.1.2.11

(-) Déductions supplémentaires des fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du règlement (UE) No 575/2013

 

0748

1.1.2.12

Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres

 

0750

1.2

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)

 

0760

1.2.1.

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres T2

 

0771

1.2.1.1

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

 

0780

1.2.1.2*

Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles

 

0791

1.2.1.3

Prime d'émission

 

0800

1.2.1.4

(-) Propres instruments T2

 

0810

1.2.1.4.1

(-) Détentions directes d'instruments T2

 

0840

1.2.1.4.2

(-) Détentions indirectes d'instruments T2

 

0841

1.2.1.4.3

(-) Détentions synthétiques d'instruments T2

 

0842

1.2.1.5

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2

 

0880

1.2.2.

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

0890

1.2.3.

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

 

0900

1.2.4.

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

 

0910

1.2.5

Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

 

0920

1.2.6

Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

 

0930

1.2.7

(-) Détentions croisées de fonds propres T2

 

0940

1.2.8

(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0950

1.2.9

(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0955

1.2.9A

(-) Montant des déductions des engagement éligibles qui excède les engagements éligibles

 

0960

1.2.10

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

 

0970

1.2.11

Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

 

0974

1.2.12

(-) Déductions supplémentaires des fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du règlement (UE) No 575/2013

 

0978

1.2.13

Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres

 


C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)

Lignes

Poste

Dénomination

Montant

0010

1

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

0020

1*

Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du règlement (UE) No 575/2013

 

0030

1**

Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du règlement (UE) No 575/2013

 

0040

1.1

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

0050

1.1.1.

Approche standard (SA)

 

0051

1.1.1*

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 124 du règlement (UE) No 575/2013

 

0060

1.1.1.1.

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

 

0070

1.1.1.1.01

Administrations centrales ou banques centrales

 

0080

1.1.1.1.02

Administrations régionales ou locales

 

0090

1.1.1.1.03

Entités du secteur public

 

0100

1.1.1.1.04

Banques multilatérales de développement

 

0110

1.1.1.1.05

Organisations internationales

 

0120

1.1.1.1.06

Établissements

 

0130

1.1.1.1.07

Entreprises

 

0140

1.1.1.1.08

Clientèle de détail

 

0150

1.1.1.1.09

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

0160

1.1.1.1.10

Expositions en défaut

 

0170

1.1.1.1.11

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

0180

1.1.1.1.12

Obligations garanties

 

0190

1.1.1.1.13

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

 

0200

1.1.1.1.14

Organismes de placement collectif (OPC)

 

0210

1.1.1.1.15

Actions

 

0211

1.1.1.1.16

Autres éléments

 

0212

1.1.1.1.16.1

Dont: actifs logiciels comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles

 

0240

1.1.2.

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

0241

1.1.2*

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 164 du règlement (UE) No 575/2013

 

0242

1.1.2**

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 124 du règlement (UE) No 575/2013

 

0250

1.1.2.1.

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

0260

1.1.2.1.01

Administrations centrales et banques centrales

 

0270

1.1.2.1.02

Établissements

 

0280

1.1.2.1.03

Entreprises- PME

 

0290

1.1.2.1.04

Entreprises – Financements spécialisés

 

0300

1.1.2.1.05

Entreprises - Autres

 

0310

1.1.2.2.

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

0320

1.1.2.2.01

Administrations centrales et banques centrales

 

0330

1.1.2.2.02

Établissements

 

0340

1.1.2.2.03

Entreprises- PME

 

0350

1.1.2.2.04

Entreprises – Financements spécialisés

 

0360

1.1.2.2.05

Entreprises - Autres

 

0370

1.1.2.2.06

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

0380

1.1.2.2.07

Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

0390

1.1.2.2.08

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

0400

1.1.2.2.09

Clientèle de détail - autres PME

 

0410

1.1.2.2.10

Clientèle de détail - autres non-PME

 

0420

1.1.2.3.

Actions en approche NI

 

0450

1.1.2.5.

Actifs autres que des obligations de crédit

 

0455

1.1.2.5.1

Dont: actifs logiciels comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles

 

0460

1.1.3.

Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

 

0470

1.1.4

Positions de titrisation

 

0490

1.2

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

0500

1.2.1.

Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation

 

0510

1.2.2.

Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation

 

0520

1.3

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

 

0530

1.3.1.

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

 

0540

1.3.1.1.

Titres de créance négociés

 

0550

1.3.1.2.

Actions

 

0555

1.3.1.3.

Approche spécifique du risque de position sur OPC

 

0556

1.3.1.3*

Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés

 

0557

1.3.1.3**

Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes

 

0560

1.3.1.4.

Change

 

0570

1.3.1.5.

Matières premières

 

0580

1.3.2.

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

 

0590

1.4

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)

 

0600

1.4.1

Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel

 

0610

1.4.2

Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp

 

0620

1.4.3

Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel

 

0630

1.5

MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES

 

0640

1.6

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

0650

1.6.1.

Méthode avancée

 

0660

1.6.2

Méthode standard

 

0670

1.6.3.

Méthode de l'exposition initiale

 

0680

1.7

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

0690

1.8

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

0710

1.8.2

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458 du règlement (UE) No 575/2013

 

0720

1.8.2*

Dont: exigences pour grands risques

 

0730

1.8.2**

Dont: lié aux pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial

 

0740

1.8.2***

Dont: lié aux expositions au sein du secteur financier

 

0750

1.8.3

Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459 du règlement (UE) No 575/2013

 

0760

1.8.4

Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du règlement (UE) No 575/2013

 


C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)

Lignes

ID

Poste

Montant

0010

1

Ratio de fonds propres CET1

 

0020

2

Excédent (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1

 

0030

3

Ratio de fonds propres T1

 

0040

4

Excédent (+)/Déficit (–) de fonds propres T1

 

0050

5

Ratio de fonds propres total

 

0060

6

Excédent (+)/Déficit (–) de fonds propres total

 

Pour mémoire: Exigence de fonds propres SREP totale (TSCR), exigence de fonds propres globale (OCR) et orientations pilier 2 (P2G)

0130

13

Ratio TSCR (exigence de fonds propres SREP totale)

 

0140

13*

TSCR: à constituer avec des fonds propres CET1

 

0150

13**

TSCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1

 

0160

14

Ratio OCR (exigence de fonds propres globale)

 

0170

14*

OCR: à constituer avec des fonds propres CET1

 

0180

14**

OCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1

 

0190

15

OCR et P2G (orientation pilier 2)

 

0200

15*

OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1

 

0210

15**

OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1

 

0220

16

Excédent (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1 compte tenu des exigences de l’article 92 du règlement (UE) No 575/2013 et de l’article 104 bis de la directive 2013/36/UE

 

Pour mémoire: Ratio de fonds propres sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9

0300

20

Ratio de fonds propres CET1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9

 

0310

21

Ratio de fonds propres T1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9

 

0320

22

Ratio de fonds propres total sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9

 


C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)

Ligne

ID

Poste

Colonne

Actifs et passifs d'impôt différé

0010

0010

1

Actifs d'impôt différé totaux

 

0020

1.1

Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs

 

0030

1.2

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

 

0040

1.3

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

 

0050

2

Passifs d'impôt différé totaux

 

0060

2.1

Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

 

0070

2.2

Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs

 

0080

2.2.1

Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

 

0090

2.2.2

Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

 

0093

2A

Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux

 

0096

2B

Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 %

 

0097

2C

Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 %

 

Autorisation de ne pas déduire les fonds propres CET1

0901

2W

Actifs logiciels comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles exemptées de la déduction sur les fonds propres CET1

 

Classification comptable des instruments AT1

0905

2Y

Instruments de capital et comptes des primes d’émission y afférents classés en tant que capitaux propres en vertu des normes comptables applicables

 

0906

2Z

Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et comptes des primes d’émission y afférents classés en tant que passifs en vertu des normes comptables applicables

 

Ajustements pour risque de crédit et pertes anticipées

0100

3

Excès (+) ou insuffisance (–) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut

 

0110

3.1

Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées

 

0120

3.1.1

Ajustements pour risque de crédit général

 

0130

3.1.2

Ajustements pour risque de crédit spécifique

 

0131

3.1.3

Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres

 

0140

3.2

Total des pertes anticipées éligibles

 

0145

4

Excès (+) ou insuffisance (-) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut

 

0150

4.1

Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon

 

0155

4.2

Total des pertes anticipées éligibles

 

0160

5

Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2

 

0170

6

Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2

 

0180

7

Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2

 

Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1

0190

8

Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important

 

0200

9

Seuil CET1 de 10 %

 

0210

10

Seuil CET1 de 17,65 %

 

0225

11

Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier

 

Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

0230

12

Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

 

0240

12.1

Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0250

12.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0260

12.1.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

0270

12.2

Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0280

12.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0290

12.2.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

0291

12.3

Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0292

12.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0293

12.3.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

0300

13

Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

 

0310

13.1

Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0320

13.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0330

13.1.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

0340

13.2

Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0350

13.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0360

13.2.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

0361

13.3

Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0362

13.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0363

13.3.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

0370

14

Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes

 

0380

14.1

Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0390

14.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0400

14.1.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

0410

14.2

Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0420

14.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0430

14.2.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

0431

14.3

Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0432

14.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important

 

0433

14.3.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

0440

15

Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

 

0450

15.1

Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0460

15.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0470

15.1.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

0480

15.2

Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0490

15.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0500

15.2.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

0501

15.3

Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0502

15.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0503

15.3.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

0504

15A

Investissements dans les fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important – soumis à une pondération de risque de 250 %

 

0510

16

Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

 

0520

16.1

Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0530

16.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0540

16.1.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

0550

16.2

Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0560

16.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0570

16.2.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

0571

16.3

Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0572

16.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0573

16.3.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

0580

17

Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes

 

0590

17.1

Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0600

17.1.1

Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0610

17.1.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus

 

0620

17.2

Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0630

17.2.1

Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0640

17.2.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus

 

0641

17.3

Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0642

17.3.1

Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

0643

17.3.2

(–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus

 

Montant total d’exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante:

0650

18

Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement

 

0660

19

Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement

 

0670

20

Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement

 

Non-application provisoire des déductions des fonds propres

0680

21

Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

 

0690

22

Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

 

0700

23

Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

 

0710

24

Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

 

0720

25

Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important faisant l’objet d’une non-application provisoire

 

0730

26

Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire

 

Coussins de fonds propres

0740

27

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

0750

 

Coussin de conservation de fonds propres

 

0760

 

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

 

0770

 

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

 

0780

 

Coussin pour le risque systémique

 

0800

 

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale

 

0810

 

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

 

Exigences du pilier II

0820

28

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II

 

Informations complémentaires pour entreprises d'investissement

0830

29

Capital initial

 

0840

30

Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux

 

Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration

0850

31

Expositions initiales non domestiques

 

0860

32

Expositions initiales totales

 


C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)

 

Ajustements des fonds propres CET1

Ajustements des fonds propres AT1

Ajustements des fonds propres T2

Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque

Postes pour mémoire

Pourcentage applicable

Montant éligible sans dispositions transitoires

Code

ID

Poste

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0010

1

TOTAL AJUSTEMENTS

 

 

 

 

 

 

0020

1.1

INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ

lien vers {CA1;r0220}

lien vers {CA1;r0660}

lien vers {CA1;r0880}

 

 

 

0060

1.1.2.

Instruments ne constituant pas une aide d'État

 

 

 

 

 

 

0061

1.1.3.

Instruments émis par l'intermédiaire d'entités ad hoc

 

 

 

 

 

 

0062

1.1.4.

Instruments émis avant le 27 juin 2019 qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité relatifs aux pouvoirs de dépréciation et de conversion exercés conformément à l’article 59 de la BRRD ou qui font l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements)

 

 

 

 

 

 

0063

1.1.4.1*

dont: Instruments sans dépréciation ou conversion juridiquement ou contractuellement contraignante lors de l’exercice des pouvoirs visés à l’article 59 de la directive 2014/59/UE

 

 

 

 

 

 

0064

1.1.4.2*

dont: Instruments régis par le droit d’un pays tiers sans exercice effectif et exécutoire des pouvoirs visés à l’article 59 de la directive 2014/59/UE

 

 

 

 

 

 

0065

1.1.4.3*

dont: Instruments faisant l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements)

 

 

 

 

 

 

0070

1.2

INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS

lien vers {CA1;r0240}

lien vers {CA1;r0680}

lien vers {CA1;r0900}

 

 

 

0080

1.2.1.

Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

0090

1.2.2.

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

0091

1.2.3.

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles

 

 

 

 

 

 

0092

1.2.4.

Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles

 

 

 

 

 

 

0100

1.3

AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES

lien vers {CA1;r0520}

lien vers {CA1;r0730}

lien vers {CA1;r0960}

 

 

 

0111

1.3.1.6

Pertes et gains non réalisés résultant de certaines expositions sur les administrations centrales, régionales ou locales et les entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

0112

1.3.1.6.1

Dont: montant A

 

 

 

 

 

 

0140

1.3.2.

Déductions

 

 

 

 

 

 

0170

1.3.2.3

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles

 

 

 

 

 

 

0380

1.3.2.9

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important

 

 

 

 

 

 

0385

1.3.2.9a

Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles

 

 

 

 

 

 

0425

1.3.2.11

Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1

 

 

 

 

 

 

0430

1.3.3

Filtres et déductions supplémentaires

 

 

 

 

 

 

0440

1.3.4

Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9

 

 

 

 

 

 

0441

1.3.4.1

Pour mémoire: Impact de la composante statique sur les pertes de crédit attendues

 

 

 

 

 

 

0442

1.3.4.2

Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période 1/1/2018-31/12/2019

 

 

 

 

 

 

0443

1.3.4.3

Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période débutant le 1/1/2020

 

 

 

 

 

 


C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2)

 

Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes

Base de calcul de la limite

Pourcentage applicable

Limite

(-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis

Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité

Code

ID

Poste

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0010

1.

Instruments éligibles en vertu de l’article 57, point a), de la directive 2006/48/CE

 

 

 

 

 

lien vers {CA5.1;r060;c010)

0020

2.

Instruments éligibles en vertu de l’article 57, point c bis) et de l’article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l’article 489 du règlement (UE) No 575/2013

 

 

 

 

 

lien vers {CA5.1;r060;c020)

0030

2.1

Total des instruments sans option ni incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

0040

2.2.

Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

0050

2.2.1.

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 52 du règlement (UE) No 575/2013 après la date d’échéance effective

 

 

 

 

 

 

0060

2.2.2.

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 52 du règlement (UE) No 575/2013 après la date d’échéance effective

 

 

 

 

 

 

0070

2.2.3

Instruments avec option pouvant être exercée jusqu’au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l’article 52 du règlement (UE) No 575/2013 après la date d’échéance effective

 

 

 

 

 

 

0080

2.3

Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

0090

3

Éléments éligibles en vertu de l’article 57, points e), f), g) ou h), de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l’article 490 du règlement (UE) No 575/2013

 

 

 

 

 

lien vers {CA5.1;r060;c030)

0100

3.1

Total des éléments sans incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

0110

3.2

Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement

 

 

 

 

 

 

0120

3.2.1

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 63 du règlement (UE) No 575/2013 après la date d’échéance effective

 

 

 

 

 

 

0130

3.2.2

Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 63 du règlement (UE) No 575/2013 après la date d’échéance effective

 

 

 

 

 

 

0140

3.2.3

Instruments avec option pouvant être exercée jusqu’au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l’article 63 du règlement (UE) No 575/2013 après la date d’échéance effective

 

 

 

 

 

 

0150

3.3

Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 


C 06.01 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL)

 

INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

COUSSINS DE FONDS PROPRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

 

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

 

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

 

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF

DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF

COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES

COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT

COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

0250

0260

0270

0280

0290

0300

0310

0320

0330

0340

0350

0360

0370

0380

0390

0400

0410

0420

0430

0440

0450

0470

0480

0010

TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)

ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE

COUSSINS DE FONDS PROPRES

NOM

CODE

TYPE DE CODE

CODE NATIONAL

ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI / NON)

TYPE D’ENTITÉ

PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR UNE BASE INDIVIDUELLE INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP)

CODE PAYS

PARTICIPATION (%)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

FONDS PROPRES

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE

 

FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

 

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES

 

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

RISQUE OPÉRATIONNEL

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS

POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF

DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF

COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES

COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT

COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE

COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE

COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

 

INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS

DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS

DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS

DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES

DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES

0011

0021

0026

0027

0030

0035

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0140

0150

0160

0170

0180

0190

0200

0210

0220

0230

0240

0250

0260

0270

0280

0290

0300

0310

0320

0330

0340

0350

0360

0370

0380

0390

0400

0410

0420

0430

0440

0450

0470

0480

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 07.00 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)

Catégorie d'expositions SA

 

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE

EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)

RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

 

MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS

(-) AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF POUR LES PME

(-) AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF POUR LES INFRASTRUCTURES

MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS

 

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ

(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam)

0 %

20 %

50 %

100 %

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

 

DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ

DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

 

(-) DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L’ÉCHÉANCE

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE, À L’EXCLUSION DES EXPOSITIONS COMPENSÉES PAR UNE CONTREPARTIE CENTRALE

0010

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0140

0150

0160

0170

0180

0190

0200

0210

0211

0215

0216

0217

0220

0230

0240

0010

TOTAL DES EXPOSITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cellule liée à l'état CA

 

 

0015

dont: Expositions en défaut dans les catégories d’expositions “éléments présentant un risque particulièrement élevé” et “expositions sous forme d’actions”

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0020

dont: PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0030

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0035

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des infrastructures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0040

dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0050

dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0060

dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:

0070

Expositions au bilan soumises au risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0080

Expositions hors bilan soumises au risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0090

Ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0100

dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0110

Ensembles de compensation sur dérivés et opérations à règlement différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120

dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0130

Issues de conventions d'ensembles de compensation multiproduits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:

0140

0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0150

2 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0160

4 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0170

10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0180

20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0190

35 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0200

50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0210

70 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0220

75 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0230

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0240

150 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0250

250 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0260

370 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0270

1 250  %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0280

Autres pondérations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE (OPC):

0281

Approche par transparence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0282

Approche fondée sur le mandat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0283

Approche alternative

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR MÉMOIRE

0290

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0300

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0310

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0320

Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


C 08.01 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1)

Catégorie d'expositions NI:

Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:

 

ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE

EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION

EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION

 

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE

 

TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)

LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)

MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS

(-) AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF POUR LES PME

(-) AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF POUR LES INFRASTRUCTURES

MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS

ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC

 

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE

MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES

(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS

NOMBRE DE DÉBITEURS

MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT DÉRIVÉS DE CRÉDIT

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)

 

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

(-) GARANTIES

(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT

(-) TOTAL SORTIES

TOTAL ENTRÉES (+)

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

GARANTIES

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE

 

SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES

AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES

 

DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES

DÉPÔTS EN ESPÈCES

POLICES D’ASSURANCE VIE

INSTRUMENTS DÉTENUS PAR UN TIERS

BIENS IMMOBILIERS

AUTRES SÛRETÉS RÉELLES

CRÉANCES

 

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0140

0150

0160

0170

0171

0172

0173

0180

0190

0200

0210

0220

0230

0240

0250

0255

0256

0257

0260

0270

0280

0290

0300

0310

0010

TOTAL DES EXPOSITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cellule liée à l'état CA

 

 

 

 

 

0015

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0016

dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des infrastructures