(1)

Conformément à l’article 35, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, le certificat délivré aux opérateurs ou groupes d’opérateurs par les autorités compétentes ou, selon le cas, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle doit être délivré sous forme électronique dans la mesure du possible. Le système expert de contrôle électronique des échanges (TRACES) visé dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (2) permet de délivrer les certificats visés à l’article 35 du règlement (UE) 2018/848 au format électronique. Le règlement d’exécution (UE) 2021/2119 de la Commission (3) exige que le certificat visé à l’article 35 du règlement (UE) 2018/848 soit délivré au format électronique, par l’intermédiaire du système TRACES, à partir du 1er janvier 2023.

(2)

Afin de sécuriser les certificats délivrés aux opérateurs et au groupe d’opérateurs, il convient d’introduire l’utilisation d’un cachet électronique qualifié au sens de l’article 3, point 27, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (4) pour la délivrance de ces certificats. Afin de permettre à tous les acteurs concernés de terminer leur enregistrement en vue d’obtenir le cachet électronique qualifié, il est nécessaire de prévoir que le certificat visé à l’article 35 du règlement (UE) 2018/848 soit revêtu d’un cachet électronique qualifié à partir du 1er juillet 2023.

(3)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2119 en conséquence.

(4)

Conformément à l’article 1er, premier alinéa et deuxième alinéa, point a), du règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission (5), les autorités et organismes de contrôles reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, remettent, à partir du 1er janvier 2023, aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui ont fait l’objet des contrôles visés à l’article 45, paragraphe 1, point b) i), dudit règlement, un certificat délivré au format électronique et par l’intermédiaire du système TRACES.

(5)

Afin de sécuriser les certificats délivrés à ces opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs, il convient d’introduire l’utilisation d’un cachet électronique qualifié pour la délivrance de ces certificats. Afin de permettre à tous les acteurs concernés de terminer leur enregistrement en vue d’obtenir le cachet électronique qualifié, il est nécessaire de prévoir que le certificat pour les opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers soit revêtu d’un cachet électronique qualifié à partir du 1er juillet 2023.

(6)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en conséquence.

(7)

En ce qui concerne le certificat d’inspection au format papier et l’extrait des certificats d’inspection au format papier, revêtus d’une signature manuscrite conformément au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission (6), le règlement délégué (UE) 2022/2238 de la Commission (7) a prorogé les dispositions transitoires jusqu’au 30 novembre 2022 afin de permettre à tous les acteurs concernés de terminer leur enregistrement en vue d’obtenir le cachet électronique qualifié. Il convient de tenir compte de cette extension dans les notes relatives à la manière de remplir le modèle d’extrait de certificat d’inspection prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/2307 (8). Le règlement délégué (UE) 2022/2238 a également étendu, jusqu’au 30 novembre 2022, la possibilité pour une personne habilitée, établie en Ukraine, d’une autorité ou d’un organisme de contrôle qui ne possède pas encore un cachet électronique qualifié de produire et soumettre dans TRACES le certificat d’inspection au format électronique sans apposition d’un cachet électronique qualifié dans la case 18 dudit certificat.

(8)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2307 en conséquence.

(9)

En raison de l’expiration, le 30 juin 2022, de la période transitoire concernant les certificats au format papier et de la dérogation concernant l’Ukraine, il convient que la présente modification s’applique rétroactivement à compter du 1er juillet 2022.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,