(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, dont les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine, dans les denrées alimentaires.

(2)

En 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique sur les risques que représentaient pour la santé animale et la santé publique la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (3). L’Autorité a établi une dose hebdomadaire tolérable de 2 pg TEQ (équivalent toxique) par kg de poids corporel et par semaine pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. Les estimations de l’exposition chronique humaine aux dioxines et aux PCB de type dioxine par la voie alimentaire fondées sur les données disponibles relatives à la présence de ces substances indiquent un large dépassement de la dose hebdomadaire tolérable pour les populations de tous les groupes d’âge.

(3)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a recommandé une réévaluation des facteurs d’équivalence toxique de l’OMS actuellement en vigueur et datant de 2005, de manière à tenir compte des nouvelles données in vivo et in vitro, notamment en ce qui concerne le PCB-126.

(4)

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) procède à présent à une révision des valeurs fixées en 2005 pour les facteurs d’équivalence toxique et devrait terminer ses travaux en 2023.

(5)

En attendant les résultats de cette révision et afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans l’intervalle, il y a lieu de fixer des teneurs maximales pour les dioxines et la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires qui ne sont pas encore couvertes par la législation de l’Union et pour lesquelles des données sur la présence desdites substances ont récemment été mises à disposition dans la base de données de l’Autorité, par exemple la viande et les produits à base de viande provenant de caprins, de chevaux, de lapins, de sangliers, de gibier à plume et de cervidés, mais aussi le foie de caprins, de chevaux et de gibier à plumes. Il y a également lieu d’étendre la teneur maximale fixée pour les œufs de poule à tous les œufs de volaille, à l’exception des œufs d’oie.

(6)

En outre, étant donné que l’on ne consomme pas seulement la chair musculaire des appendices des crabes et des crustacés de type «crabe», mais aussi la chair musculaire provenant de l’abdomen de ces crustacés, en particulier lorsqu’il s’agit du crabe à mitaines, il convient que les teneurs maximales s’appliquent également à la chair musculaire de l’abdomen de ces crustacés.

(7)

Par ailleurs, compte tenu des données disponibles sur la présence desdites substances et de l’importance de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, en particulier pour les groupes vulnérables de la population, il y a lieu d’abaisser sans attendre les teneurs maximales pour les dioxines et la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dans le lait et les produits laitiers.

(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(9)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux teneurs maximales énoncées dans le présent règlement.

(10)

Étant donné que certaines denrées alimentaires couvertes par le présent règlement ont une longue durée de conservation, les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement devraient être autorisées à rester sur le marché.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,