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Document 32022R0680

Règlement d’exécution (UE) 2022/680 de la Commission du 27 avril 2022 modifiant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en incluant le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences

C/2022/2555

OJ L 125, 28.4.2022, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/680/oj

28.4.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 125/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/680 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2022

modifiant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en incluant le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE), no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 45, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/178 de la Commission (2) dispose que les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international doivent présenter certaines informations sur les interdictions et les exigences relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets par voie d’affiches à l’intention des voyageurs en provenance de pays tiers à tous les points d’entrée dans l’Union, ou dans les moyens de transport y introduisant des produits. Plus précisément, figure à l’annexe dudit règlement d’exécution une affiche qui contient ces informations, dont des informations concernant les pays tiers pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences.

(2)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/2031 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci, tels que le règlement d’exécution (UE) 2020/178, s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.

(3)

Il convient donc de modifier les informations contenues dans l’affiche figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 pour inclure le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences. Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/178

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2)  Règlement d’Exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 37 du 10.2.2020, p. 1).


ANNEXE

«ANNEXE

Affiche visée à l’article 1er

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