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Document 32015R0035R(11)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) («Journal officiel de l’Union européenne» L 12 du 17 janvier 2015)

C/2022/3

OJ L 2, 6.1.2022, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/35/corrigendum/2022-01-06/oj

6.1.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/8


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 12 du 17 janvier 2015 )

Page 274, à l’annexe XVII, section C (Méthode du risque de réserve no 1), paragraphe (2), point (e) ii,

au lieu de:

«pour un segment et un exercice particuliers, le montant visé au paragraphe 1, point a), est en relation quadratique avec la provision pour sinistres à payer dans ce segment et au cours de cet exercice;»;

lire:

«pour un segment et un exercice particuliers, la variance du montant visé au paragraphe (1), point (a), est en relation quadratique avec la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer dans ce segment et au cours de cet exercice;».


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