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Document 32021D2233

    Décision (UE) 2021/2233 de la Commission du 14 décembre 2021 approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [notifiée sous le numéro C(2021) 8893]

    C/2021/8893

    JO L 448 du 15.12.2021, p. 67–78 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2233/oj

    15.12.2021   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 448/67


    DÉCISION (UE) 2021/2233 DE LA COMMISSION

    du 14 décembre 2021

    approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

    [notifiée sous le numéro C(2021) 8893]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la décision (UE) 2019/1875 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (1), et notamment son article 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé l’«accord») est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

    (2)

    L’article 16.1 de l’accord institue un comité «Commerce» qui peut, entre autres, envisager d’apporter des modifications à l’accord ou d’en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par l’accord.

    (3)

    L’article 10.17, paragraphe 3, de l’accord dispose que le comité «Commerce» adopte, dès que possible après l’achèvement des procédures de protection des indications géographiques, une décision en ce qui concerne l’inscription à l’annexe 10-B de l’accord (Indications géographiques protégées) des dénominations figurant à l’annexe 10-A de ce dernier (Liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu’indications géographiques sur le territoire des parties).

    (4)

    L’article 10.18 de l’accord prévoit que les parties conviennent de la possibilité de modifier la liste des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires figurant à l’annexe 10-B qui doivent être protégées par chacune des parties.

    (5)

    La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, de deux dénominations («Bardolino Superiore», «Tiroler Speck») qui figuraient à l’annexe 10-A de l’accord et pour lesquelles la protection en tant qu’indications géographiques de l’Union avait été demandée.

    (6)

    La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, d’une dénomination («Saint-Emilion Grand Cru») qui ne figurait pas à l’annexe 10-A de l’accord et pour laquelle la protection en tant qu’indication géographique de l’Union avait été demandée.

    (7)

    En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union au 1er janvier 2021, la dénomination «Scotch Whisky» devrait être supprimée des dénominations figurant à l’annexe 10-B de l’accord conformément à l’article 10.18 dudit accord.

    (8)

    La dénomination «Polish Cherry» n’est plus protégée dans l’Union et devrait être supprimée de l’annexe 10-A de l’accord.

    (9)

    Il convient dès lors de modifier les annexes 10-A et 10-B de l’accord en inscrivant ces trois dénominations supplémentaires en tant qu’indications géographiques protégées de l’Union à l’annexe 10-B et en supprimant deux de ces dénominations de l’annexe 10-A. Les dénominations «Scotch Whisky» et «Polish Cherry» devraient également être supprimées respectivement de l’annexe 10-B et de l’annexe 10-A, conformément au projet ci-joint de décision du comité «Commerce», et il y a lieu d’approuver les modifications au nom de l’Union.

    (10)

    Afin de satisfaire dès que possible aux obligations prévues à l’article 10.17, paragraphe 3, et à l’article 10.18 de l’accord, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Les modifications des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, telles qu’elles figurent dans le projet de décision du comité «Commerce», sont approuvées au nom de l’Union européenne.

    Le projet de décision du comité «Commerce» figure à l’annexe de la présente décision.

    La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du comité «Commerce» est fondée sur ce projet de décision. Les représentants de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» peuvent approuver des modifications mineures du projet de décision du comité «Commerce» sans qu’une nouvelle décision de la Commission soit nécessaire.

    Article 2

    Les représentants de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» sont autorisés à adopter la décision dudit comité au nom de l’Union européenne.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

    Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2021.

    Par la Commission

    Janusz WOJCIECHOWSKI

    Membre de la Commission


    (1)  Décision (UE) 2019/1875 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (JO L 294 du 14.11.2019, p. 1).


    ANNEXE

    «

    PROJET DE DÉCISION NO X/2021 DU COMITÉ «COMMERCE» UE-SINGAPOUR

    du [date]

    modifiant les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

    LE COMITÉ «COMMERCE»,

    vu l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, et notamment son article 10.17, paragraphe 3, et son article 10.18,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé l’«accord») est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

    (2)

    L’article 10.17, paragraphe 3, de l’accord dispose que le comité «Commerce» adopte, dès que possible après l’achèvement des procédures de protection des indications géographiques, une décision en ce qui concerne l’inscription à l’annexe 10-B de l’accord (Indications géographiques protégées) des dénominations figurant à l’annexe 10-A de ce dernier (Liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu’indications géographiques sur le territoire des parties).

    (3)

    L’article 10.18 de l’accord prévoit que les parties conviennent de la possibilité de modifier la liste des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires figurant à l’annexe 10-B qui doivent être protégées par chacune des parties.

    (4)

    La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, de deux dénominations («Bardolino Superiore», «Tiroler Speck») qui figuraient à l’annexe 10-A de l’accord et pour lesquelles la protection en tant qu’indications géographiques de l’Union avait été demandée.

    (5)

    La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, d’une dénomination («Saint-Emilion Grand Cru») qui ne figurait pas à l’annexe 10-A de l’accord et pour laquelle la protection en tant qu’indication géographique de l’Union avait été demandée.

    (6)

    Conformément à l’article 10.18 de l’accord et en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union au 1er janvier 2021, la dénomination «Scotch Whisky» devrait être supprimée des dénominations figurant à l’annexe 10-B de l’accord.

    (7)

    La dénomination «Polish Cherry» n’est plus protégée dans l’Union et devrait être supprimée de l’annexe 10-A de l’accord.

    (8)

    Il convient dès lors de modifier les annexes 10-A et 10-B de l’accord en inscrivant ces trois dénominations supplémentaires en tant qu’indications géographiques protégées de l’Union à l’annexe 10-B et en supprimant deux de ces dénominations de l’annexe 10-A. Les dénominations «Scotch Whisky» et «Polish Cherry» devraient également être supprimées respectivement de l’annexe 10-B et de l’annexe 10-A,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    »

    ANNEXE

    «ANNEXE 10-A

    LISTE DES DÉNOMINATIONS DONT IL CONVIENT DE DEMANDER LA PROTECTION EN TANT QU’INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DES PARTIES

    SECTION A

    Indications géographiques de l’Union

     

    État membre

    Indication géographique

    Description du produit ou catégorie du produit (1)

    1.

    République tchèque

    Budějovické pivo

    Bière

    2.

    République tchèque

    Budějovický měšt'anský var

    Bière

    3.

    Allemagne

    Mittelrhein

    Vin

    4.

    Allemagne

    Rheinhessen

    Vin

    5.

    Allemagne

    Rheingau

    Vin

    6.

    Allemagne

    Mosel

    Vin

    7.

    Allemagne

    Franken

    Vin

    8.

    Allemagne

    Bayerisches Bier

    Bière

    9.

    Allemagne

    Hopfen aus der Hallertau

    Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — houblon

    10.

    Allemagne

    Schwarzwälder Schinken

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

    11.

    Allemagne

    Bremer Klaben

    Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

    12.

    Grèce

    Ρετσίνα Αττικής (Retsina of Attiki)

    Vin

    13.

    Grèce

    Σάμος (Samos)

    Vin

    14.

    Espagne

    Utiel-requena

    Vin

    15.

    Espagne

    Pacharán Navarro

    Spiritueux

    16.

    Espagne

    Sierra Mágina

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    17.

    Espagne

    Aceite del Baix Ebre-Montsía/Oli del Baix Ebre-Montsía

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    18.

    Espagne

    Aceite del Bajo Aragón

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    19.

    Espagne

    Antequera

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    20.

    Espagne

    Priego de Córdoba

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    21.

    Espagne

    Sierra de Cádiz

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    22.

    Espagne

    Sierra de Segura

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    23.

    Espagne

    Sierra de Cazorla

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    24.

    Espagne

    Siurana

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    25.

    Espagne

    Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    26.

    Espagne

    Estepa

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    27.

    Espagne

    Guijuelo

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    28.

    Espagne

    Jamón de Teruel

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    29.

    Espagne

    Salchichón de Vic/Llonganissa de Vic

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — saucisses et saucissons

    30.

    Espagne

    Mahón-Menorca

    Fromage

    31.

    Espagne

    Cítricos Valencianos/Cîtrics Valencians

    Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — agrumes

    32.

    Espagne

    Jijona

    Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — nougat

    33.

    Espagne

    Turrón de Alicante

    Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

    34.

    Espagne

    Azafrán de la Mancha

    Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — safran

    35.

    France

    Moselle

    Vin

    36.

    France

    Alsace

    Vin

    37.

    Italie

    Pecorino Sardo

    Fromage

    38.

    Italie

    Cappero di Pantelleria

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    39.

    Italie

    Kiwi Latina

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    40.

    Italie

    Lenticchia di Castelluccio di Norcia

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    41.

    Italie

    Pesca e nettarina di Romagna

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    42.

    Italie

    Pomodoro di Pachino

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    43.

    Italie

    Dolcetto d’Alba

    Vin

    44.

    Italie

    Campania

    Vin

    45.

    Italie

    Veneto

    Vin

    46.

    Autriche

    Steirischer Kren

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    47.

    Pologne

    Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass

    Spiritueux

    48.

    Portugal

    Bairrada

    Vin

    49.

    Portugal

    Alentejo

    Vin

    50.

    Roumanie

    Cotnari

    Vin

    51.

    Roumanie

    Coteşti

    Vin

    52.

    Roumanie

    Panciu

    Vin

    53.

    Roumanie

    Recaş

    Vin

    54.

    Roumanie

    Odobeşti

    Vin

    55.

    Slovaquie

    Vinohradnícka oblasť Tokaj

    Vin

    SECTION B

    Indications géographiques de Singapour

    ANNEXE 10-B

    INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES

    SECTION A

    Indications géographiques de l’Union

     

    État membre

    Indication géographique

    Description du produit ou catégorie du produit (2)

    1.

    Chypre

    Κουμανδαρία

    Vin

    2.

    Chypre

    Ζιβανία/Τζιβανία/

    Ζιβάνα/Zivania

    Spiritueux

    3.

    République tchèque

    České pivo

    Bière

    4.

    République tchèque

    Českobudějovické pivo

    Bière

    5.

    République tchèque

    Žatecký chmel

    Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — houblon

    6.

    Allemagne

    Korn/Kornbrand  (3)

    Spiritueux

    7.

    Allemagne

    Münchener Bier

    Bière

    8.

    Allemagne

    Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — saucisses et saucissons

    9.

    Allemagne

    Aachener Printen

    Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

    10.

    Allemagne

    Nürnberger Lebkuchen

    Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

    11.

    Allemagne

    Lübecker Marzipan

    Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

    12.

    Danemark

    Danablu

    Fromage

    13.

    Irlande

    Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/Irish Whisky

    Spiritueux

    14.

    Irlande

    Irish cream

    Spiritueux

    15.

    Grèce

    Ούζο/Ouzo (4)

    Spiritueux

    16.

    Grèce

    Ελιά Καλαμάτας/Elia Kalamatas

    Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — olives de table

    17.

    Grèce

    Μαστίχα Χίου/Masticha Chiou

    Gommes et résines naturelles — gommes à mâcher

    18.

    Grèce

    Φέτα/Feta

    Fromage

    19.

    Espagne

    Málaga

    Vin

    20.

    Espagne

    Rioja

    Vin

    21.

    Espagne

    Jerez/Xérès/Sherry/

    Jerez-Xérès-Sherry

    Vin

    22.

    Espagne

    Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla

    Vin

    23.

    Espagne

    La Mancha

    Vin

    24.

    Espagne

    Cava

    Vin

    25.

    Espagne

    Navarra

    Vin

    26.

    Espagne

    Valencia

    Vin

    27.

    Espagne

    Somontano

    Vin

    28.

    Espagne

    Ribera del Duero

    Vin

    29.

    Espagne

    Penedès

    Vin

    30.

    Espagne

    Bierzo

    Vin

    31.

    Espagne

    Empordà

    Vin

    32.

    Espagne

    Priorat

    Vin

    33.

    Espagne

    Rueda

    Vin

    34.

    Espagne

    Rías Baixas

    Vin

    35.

    Espagne

    Jumilla

    Vin

    36.

    Espagne

    Toro

    Vin

    37.

    Espagne

    Valdepeñas

    Vin

    38.

    Espagne

    Cataluña/Catalunya

    Vin

    39.

    Espagne

    Alicante

    Vin

    40.

    Espagne

    Brandy de Jerez

    Spiritueux

    41.

    Espagne

    Baena

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    42.

    Espagne

    Les Garrigues

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    43.

    Espagne

    Jabugo

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    44.

    Espagne

    Queso Manchego

    Fromage

    45.

    France

    Beaujolais

    Vin

    46.

    France

    Bordeaux

    Vin

    47.

    France

    Bourgogne

    Vin

    48.

    France

    Chablis

    Vin

    49.

    France

    Champagne

    Vin

    50.

    France

    Graves

    Vin

    51.

    France

    Médoc

    Vin

    52.

    France

    Saint-Emilion

    Vin

    53.

    France

    Sauternes

    Vin

    54.

    France

    Haut-Médoc

    Vin

    55.

    France

    Côtes du Rhône

    Vin

    56.

    France

    Languedoc/Coteaux du Languedoc

    Vin

    57.

    France

    Côtes du Roussillon

    Vin

    58.

    France

    Châteauneuf-du-Pape

    Vin

    59.

    France

    Côtes de Provence

    Vin

    60.

    France

    Margaux

    Vin

    61.

    France

    Touraine

    Vin

    62.

    France

    Anjou

    Vin

    63.

    France

    Pays d’Oc

    Vin

    64.

    France

    Val de Loire

    Vin

    65.

    France

    Cognac

    Spiritueux

    66.

    France

    Armagnac

    Spiritueux

    67.

    France

    Calvados

    Spiritueux

    68.

    France

    Comté

    Fromage

    69.

    France

    Reblochon/Reblochon de Savoie

    Fromage

    70.

    France

    Roquefort

    Fromage

    71.

    France

    Camembert de Normandie

    Fromage

    72.

    France

    Brie de Meaux

    Fromage

    73.

    France

    Emmental de Savoie

    Fromage

    74.

    France

    Pruneaux d’Agen

    Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés — prunes cuites séchées

    75.

    France

    Huîtres de Marennes Oléron

    Poisson frais, mollusques et crustacés et leurs produits dérivés — huîtres

    76.

    France

    Canards à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — canards

    77.

    France

    Jambon de Bayonne

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    78.

    France

    Huile d’olive de Haute-Provence

    Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

    79.

    France

    Huile essentielle de lavande de Haute-Provence/Essence de lavande de Haute-Provence

    Huile essentielle — lavande

    80.

    France

    Saint-Emilion Grand Cru

    Vin

    81.

    Italie

    Aceto balsamico tradizionale di Modena

    Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements

    82.

    Italie

    Aceto Balsamico di Modena

    Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements

    83.

    Italie

    Cotechino Modena

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

    84.

    Italie

    Zampone Modena

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

    85.

    Italie

    Bresaola della Valtellina

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

    86.

    Italie

    Mortadella Bologna

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

    87.

    Italie

    Prosciutto di Parma

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    88.

    Italie

    Prosciutto di San Daniele

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    89.

    Italie

    Prosciutto Toscano

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    90.

    Italie

    Provolone Valpadana

    Fromage

    91.

    Italie

    Taleggio

    Fromage

    92.

    Italie

    Asiago

    Fromage

    93.

    Italie

    Fontina

    Fromage

    94.

    Italie

    Gorgonzola

    Fromage

    95.

    Italie

    Grana Padano

    Fromage

    96.

    Italie

    Mozzarella di Bufala Campana

    Fromage

    97.

    Italie

    Parmigiano Reggiano

    Fromage

    98.

    Italie

    Pecorino Romano

    Fromage

    99.

    Italie

    Pecorino Toscano

    Fromage

    100.

    Italie

    Arancia Rossa di Sicilia

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    101.

    Italie

    Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    102.

    Italie

    Grappa

    Spiritueux

    103.

    Italie

    Chianti

    Vin

    104.

    Italie

    Marsala

    Vin

    105.

    Italie

    Asti

    Vin

    106.

    Italie

    Barbaresco

    Vin

    107.

    Italie

    Barolo

    Vin

    108.

    Italie

    Acqui/Brachetto d’Acqui

    Vin

    109.

    Italie

    Brunello di Montalcino

    Vin

    110.

    Italie

    Vino nobile di Montepulciano

    Vin

    111.

    Italie

    Bolgheri Sassicaia

    Vin

    112.

    Italie

    Franciacorta

    Vin

    113.

    Italie

    Lambrusco di Sorbara

    Vin

    114.

    Italie

    Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

    Vin

    115.

    Italie

    Montepulciano d’Abruzzo

    Vin

    116.

    Italie

    Soave

    Vin

    117.

    Italie

    Sicilia

    Vin

    118.

    Italie

    Toscano/Toscana

    Vin

    119.

    Italie

    Conegliano — Prosecco/Conegliano Valdobbiadene — Prosecco/Valdobbiadene — Prosecco

    Vin

    120.

    Italie

    Bardolino Superiore

    Vin

    121.

    Autriche

    Tiroler Speck

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

    122.

    Hongrie

    Tokaj/Tokaji

    Vin

    123.

    Hongrie

    Törkölypálinka

    Spiritueux

    124.

    Hongrie

    Pálinka

    Spiritueux

    125.

    Hongrie

    Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi

    Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

    126.

    Autriche

    Jägertee/Jagertee/Jagatee

    Spiritueux

    127.

    Autriche

    Inländerrum

    Spiritueux

    128.

    Pologne

    Polska Wódka/Polish Vodka

    Spiritueux

    129.

    Portugal

    Queijo S. Jorge

    Fromage

    130.

    Portugal

    Madeira/Vinho da Madeira/Madère/Vin de Madère/Madeira Wine/Madeira Wein/Madera/Vino di Madera/Madeira Wijn

    Vin

    131.

    Portugal

    Porto/vinho do Porto/Port/Port Wine/vin de Porto/Oporto/Portvin/Portwein/Portwijn

    Vin

    132.

    Portugal

    Douro

    Vin

    133.

    Portugal

    Dão

    Vin

    134.

    Portugal

    Vinho Verde

    Vin

    135.

    Roumanie

    Dealu Mare

    Vin

    136.

    Roumanie

    Murfatlar

    Vin

    137.

    Roumanie

    Târnave

    Vin

    138.

    Finlande

    Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland

    Spiritueux

    139.

    Finlande

    Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Frutlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur

    Spiritueux

    140.

    Suède

    Svensk Vodka/Swedish Vodka

    Spiritueux

    SECTION B

    Indications géographiques de Singapour

    »

    (1)  Selon la classification des indications géographiques couvertes par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, telle qu’elle figure à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

    (2)  Selon la classification des indications géographiques couvertes par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, telle qu’elle figure à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

    (3)  Produit de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Belgique (communauté germanophone).

    (4)  Produit de la Grèce ou de Chypre.


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