32021R2109

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Règlement d’exécution - 2021/2109 - EN - EUR-Lex

Document 32021R2109

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Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/8543

OJ L 429, 1.12.2021, p. 99–107 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2109/oj

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Official Journal

1.12.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 429/99

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2109 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa, et son article 50, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 26 mai 2020, le règlement d’exécution (UE) 2020/704 de la Commission (2) a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0021035-0000, à la société Agrobiothers Laboratoire pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE».

(2)

Le 8 septembre 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (3), Agrobiothers Laboratoire a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», telles que visées au titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement.

(3)

Agrobiothers Laboratoire a proposé d’ajouter des noms commerciaux au point «Troisième niveau d’information: produits particuliers parmi les méta-RCP 1» du résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DR061688-14.

(4)

Le 12 octobre 2020, l’Agence a soumis à la Commission un avis (4) sur les modifications proposées, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. Elle conclut dans cet avis que les modifications de l’autorisation existante demandées par le titulaire de l’autorisation relèvent de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 dudit règlement sont toujours remplies. À la même date, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013

(5)	La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE».

(6)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2020/704 de la Commission du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» (JO L 164 du 27.5.2020, p. 19).

(3) Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4).

(4) Avis de l’ECHA du 9 octobre 2020 sur la modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» (en anglais uniquement): https://echa.europa.eu/documents/10162/22836226/opinion_for_ua-admin_change_bc-dr061688-14_en.pdf/90bc7c1f-ed8e-a127-982c-4f08b3af513f

ANNEXE

«ANNEXE II

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

INSECTICIDES FOR HOME USE

Type de produits 18 - Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (Produits de lutte contre les nuisibles)

Numéro de l’autorisation: EU-0021035-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0021035-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Nom

Nom	INSECTICIDES FOR HOME USE

1.2. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP18 - Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

1.3. Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation	Nom	Agrobiothers Laboratoire
	Adresse	ZI Route des Platières, 71290 CUISERY, France
Numéro de l’autorisation	EU-0021035-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0021035-0000
Date de l’autorisation	16 juin 2020
Date d’expiration de l’autorisation	31 mai 2030

1.4. Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant	Agrobiothers Laboratoire
Adresse du fabricant	ZI Route des Platières, 71290 CUISERY France
Emplacement des sites de fabrication	AF3 16 rue de l’Oberwald, 68360 Soultz France

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle (perméthrine)
Nom du fabricant	Tagros Chemicals India Ltd. (Art.95 List: LIMARU NV (Acting for Tagros Chemicals India Private Limited)
Adresse du fabricant	Jhaver Centre, Rajah Annamalai Bldg., IV floor 72 Marshal’s road Egmore, 600008 Chennai Inde
Emplacement des sites de fabrication	A-4/1&2, Sipcot Industrial Complex, Pachayankuppam Cuddalore, 607 005 Tamilnadu Inde

Substance active	(S)-méthoprène
Nom du fabricant	Babolna bio Ltd.
Adresse du fabricant	Szallas u.6 H-, 1107 Budapest Hongrie
Emplacement des sites de fabrication	Szallas u.6 H-, 1107 Budapest Hongrie

2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Min	Max
(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle (perméthrine)		Substance active	52645-53-1	258-067-9	0,177	0,177
(S)-méthoprène		Substance active	65733-16-6		0,00225	0,00225
Propan-2-ol	Propan-2-ol	Substance non active	67-63-0	200-661-7	3,33475	3,33475
n-butane	n-butane	Substance non active	106-97-8	203-448-7	63,458	63,458
propane	propane	Substance non active	74-98-6	200-827-9	16,271	16,271
isobutane	isobutane	Substance non active	75-28-5	200-857-2	4,068	4,068

2.2. Type(s) de formulation

Formulation(s)

AE- Générateur aérosol

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1. Identificateur de méta-RCP 1

Identificateur

Méta-RCP 1: INSECTICIDE DOMESTIQUE EN AÉROSOL

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-1

1.3. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP18 - Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes

2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Min	Max
(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle (perméthrine)		Substance active	52645-53-1	258-067-9	0,177	0,177
(S)-méthoprène		Substance active	65733-16-6		0,00225	0,00225
Propan-2-ol	Propan-2-ol	Substance non active	67-63-0	200-661-7	3,33475	3,33475
n-butane	n-butane	Substance non active	106-97-8	203-448-7	63,458	63,458
propane	propane	Substance non active	74-98-6	200-827-9	16,271	16,271
isobutane	isobutane	Substance non active	75-28-5	200-857-2	4,068	4,068

2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 1

Formulation(s)

AE- Générateur aérosol

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Mention de danger

Aérosol extrêmement inflammable.

Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur

Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Contient PERMETHRIN. Peut produire une réaction allergique.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d’ignition.

Ne pas perforer, ni brûler, même après usage.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Protéger du rayonnement solaire.Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C/122 °F.

Stocker à une température ne dépassant pas 40 °C/104 °F.

Éviter le rejet dans l’environnement.

Recueillir le produit répandu.

Éliminer le dans

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Insecticide household spray

Type de produit	TP18 - Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Fleas Larves,Insectes Adultes, insectes Ctenocephalides felis Ticks Ixodes ricinus Rhipicephalus sanguineus
Domaine d’utilisation	Intérieur Traitement ciblé des meubles et du textile domestique non lavables, tels que les tapis, moquettes et fauteuils.
Méthode(s) d’application	Pulvérisation Après aspiration de la surface à traiter, le produit est pulvérisé à une distance de 30 cm.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Pulvérisation de 1,3 seconde pour environ 1 m2 (2,1 g/m2) - L’intervalle de temps minimum entre deux traitements est de 6 mois.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Grand public (non professionnel)
Dimensions et matériaux d’emballage	Bombe aérosol en fer-blanc avec revêtement interne en vernis protecteur époxy phénolique (250mL ou 500 mL) Bombe aérosol en fer blanc sans revêtement interne (300 ml).

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Voir mode d’emploi général

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir mode d’emploi général

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir mode d’emploi général

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir mode d’emploi général

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir mode d’emploi général

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d’utilisation

—	Ce produit est utilisé pour le traitement ciblé des meubles et du textile domestique non lavables, tels que les tapis, moquettes et fauteuils

—	Toujours lire l’étiquette ou le dépliant avant utilisation et suivre toutes les instructions fournies.

—	Respecter les doses d’application recommandées.

—	Efficacité résiduelle jusqu’à 6 mois, pouvant être réduite en cas de nettoyage normal (par exemple, aspiration des tapis) ou d’utilisation intensive des surfaces (par exemple, passage à pied, frottements, etc.).

—	Si l’infestation se poursuit, utiliser un autre produit contenant des substances actives ayant un mode d’action différent afin d’éviter l’apparition de résistances (pour éliminer les individus résistants de la population).

—	Si l’infestation persiste malgré le respect des instructions de l’étiquette/du dépliant, contacter un professionnel de la lutte contre les nuisibles.

—	Ne pas utiliser sur les chats et d’autres animaux, ou sur les paniers pour chats.

—	Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5.2. Mesures de gestion des risques

—	Ne pas utiliser sur des surfaces et textiles lavables à l’eau.

—	Ne pas laver les meubles avec des torchons humides et ne pas laver à l’eau les tapis et moquettes pour éviter les rejets dans les égouts.

—	Retirer l’ensemble des denrées alimentaires, aliments pour animaux et boissons avant le traitement.

—	Ne pas utiliser sur des surfaces et des installations situées à proximité ou susceptibles d’être en contact avec des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des boissons.

—	Éviter le contact avec les yeux.

—	Après la pulvérisation, quitter la pièce et laisser agir une heure avant d’aérer.

—	Enlever ou couvrir les terrariums, les aquariums et les cages pour animaux avant l’application.

—	Arrêter le filtre à air de l’aquarium pendant la pulvérisation.

—	Éloigner les chats des surfaces traitées. En raison de leur grande sensibilité à la perméthrine, le produit peut causer de sérieux effets indésirables chez les chats.

—	Éloigner les enfants et les animaux domestiques pendant le traitement.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

—	Inhalation: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position semi-assise. Consulter immédiatement un médecin en cas d’apparition de symptômes et/ou d’inhalation en grande quantité.

—

Contact avec les yeux: Rincer immédiatement et abondamment les yeux avec de l’eau, en soulevant plusieurs fois les paupières supérieure et inférieure. Examiner et retirer les lentilles de contact si cela est possible facilement. Continuer à rincer à l’eau tiède pendant au moins 10 minutes. Consulter un médecin en cas d’irritation ou de troubles visuels.

—	Contact cutané: Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la peau contaminée à l’eau. Contacter le centre antipoison si des symptômes apparaissent.

—	Contact buccal: Rincez la bouche avec de l’eau. Contacter immédiatement le centre antipoison en cas d’apparition de symptômes et/ou en cas de contact avec la bouche en grandes quantités.

—	Ne pas administrer de liquide ni provoquer de vomissement en cas de troubles de la conscience, placer en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

—	Gardez le contenant ou l’étiquette à disposition.

—	La perméthrine peut être dangereuse pour les chats. Si des signes d’intoxications apparaissent, consulter immédiatement un vétérinaire et lui montrer l’étiquetage.

—	Les pyréthroïde peuvent provoquer une paresthésie (sensation de brûlure et de picotements de la peau sans irritation). Si les symptômes persistent: consulter un médecin.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

—	Ne pas rejeter le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les tuyauteries (évier, toilettes…) ni dans les égouts.

—	Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets conformément à la réglementation locale

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

—	Durée de conservation: 24 mois

—	Ne pas stocker à une température supérieure à 40 °C

—	Ne pas exposer au rayonnement solaire direct

—	Protéger du gel

6. AUTRES INFORMATIONS

7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	FRONTLINE PET CARE SPRAY INSECTICIDE ET ACARICIDE POUR L’HABITAT SPRAY ANTIPARASITAIRE POUR L’HABITAT 300 ML FRISKIES INSECTICIDE HABITAT/HOME VETOCANIS FRONTLINE HOMEGARD SPRAY INSECTICIDE ET ACARICIDE POUR L’HABITAT INSECTICIDE HABITAT/HOME VITALVETO SPRAY INSECTICIDE POUR L’HABITAT VITALVETO/INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY VITALVETO SPRAY INSECTICIDE POUR L’HABITAT VETOCANIS/INSECTICIDE HOUSEHOLD SPRAY VETOCANIS FRONTLINE HOMEGARD Husholdningsspray med insekticid og acaricid FRONTLINE HOMEGARD Insecticide and acaricide household spray FRONTLINE HOMEGARD Hyönteisten ja punkkien torjuntasuihke kotitalouksille FRONTLINE HOMEGARD insektizides und akarizides Haushaltsspray FRONTLINE HOMEGARD Spray Εντομοκτόνο και ακαρεοκτόνο σπρέι οικιακής χρήσης FRONTLINE HOMEGARD Spray insetticida e acaricida per l’ambiente domestico FRONTLINE HOMEGARD Insecticide en acaricidespray voor huishoudelijk gebruik FRONTLINE HOMEGARD Husholdningsspray med insekticid og acaricid FRONTLINE HOMEGARD INSETICIDA E ACARICIDA EM SPRAY PARA USO DOMÉSTICO FRONTLINE HOMEGARD Hushållspray med insekticid och akaricid
Numéro de l’autorisation	EU-0021035-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle (perméthrine)		Substance active	52645-53-1	258-067-9	0,177
(S)-méthoprène		Substance active	65733-16-6		0,00225
Propan-2-ol	Propan-2-ol	Substance non active	67-63-0	200-661-7	3,33475
n-butane	n-butane	Substance non active	106-97-8	203-448-7	63,458
propane	propane	Substance non active	74-98-6	200-827-9	16,271
isobutane	isobutane	Substance non active	75-28-5	200-857-2	4,068

(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

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