(1)

Le 13 octobre 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/1475 (1) relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19.

(2)

La recommandation (UE) 2020/1475 a pour objectif d’assurer une coordination accrue entre les États membres en ce qui concerne l’adoption, au niveau national, de mesures visant à restreindre la libre circulation pour des raisons de santé publique. Cette recommandation offre le cadre nécessaire pour coordonner l’adoption de mesures spécifiques visant à contenir la propagation de la COVID-19, lesquelles doivent être proportionnées et non discriminatoires. Par exemple, elle prévoit quelles mesures pourraient être appliquées aux voyageurs en provenance d’une zone à risque élevé, ainsi que les exceptions nécessaires à ces mesures. Elle exige, en outre, que le grand public reçoive en temps utile des informations actualisées sur les nouvelles mesures introduites.

(3)

La recommandation (UE) 2020/1475 concerne tous les États membres. Durant la période de transition prévue à l’article 126 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2), et conformément à l’article 127 de cet accord, le droit de l’Union, y compris la recommandation (UE) 2020/1475, continue de s’appliquer au Royaume-Uni. Pendant la période de transition, les ressortissants du Royaume-Uni doivent être considérés comme des citoyens de l’UE et les résidents du Royaume-Uni comme des résidents de l’Union, en particulier aux fins de bénéficier de la libre circulation garantie par le droit de l’Union et aux fins de la recommandation en question.

(4)

En 2020, la Commission a adopté un certain nombre de documents d’orientation sur les points de passage frontaliers via des voies réservées (Green Lanes), notamment sa communication du 28 octobre 2020 visant à actualiser le concept des «Green Lanes» de façon à ce qu’il couvre non seulement le fret routier, mais aussi le fret ferroviaire, le fret par voie navigable et le fret aérien, pour que les chaînes d’approvisionnement essentielles continuent de fonctionner et éviter que les flux logistiques et de marchandises au sein de l’UE soient perturbés lors de la deuxième vague de la pandémie.

(5)

Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/912 (3) concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction. Dans cette recommandation, le Conseil a adopté une approche commune en ce qui concerne la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, comme convenu par les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE le 17 mars 2020, et la levée progressive de cette restriction.

(6)

La recommandation (UE) 2020/912 compte deux annexes: l’annexe I donne la liste des pays tiers dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers l’UE, et l’annexe II énumère les catégories spécifiques de voyageurs ayant une fonction ou des besoins essentiels.

(7)

Au terme de la période de transition prévue à l’article 126 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (4), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers aux fins de la recommandation (UE) 2020/912. En l’absence de décision visant à inclure le Royaume-Uni dans la liste des pays tiers de l’annexe I de ladite recommandation ou en l’absence d’accord contraire conclu avant cette échéance entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les déplacements non essentiels du Royaume-Uni vers l’Union européenne ne seront plus possibles à partir du 1er janvier 2021. Parallèlement, les citoyens de l’UE qui résident au Royaume-Uni devraient continuer à bénéficier des règles et des garanties prévues au point 5 a) de la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil après le 1er janvier 2021.

(8)

Au cours des dernières semaines, le Royaume-Uni a été confronté à une augmentation rapide des cas de COVID-19 dans le sud-est de l’Angleterre, qui a conduit à des analyses épidémiologiques et virologiques poussées. Une analyse des données relative à des séquences du génome du virus a permis d’identifier une importante proportion de cas imputables à une nouvelle variante du SARS-CoV-2, caractérisée par de multiples mutations de la protéine Spike et par des mutations dans d’autres régions du génome. S’il est bien connu et prévisible que les virus évoluent constamment au travers de mutations faisant émerger de nouvelles variantes, une analyse préliminaire au Royaume-Uni semble indiquer que la variante en cause est nettement plus contagieuse que des variantes ayant circulé antérieurement, l’augmentation de la contagiosité étant estimée à près de 70 %. À ce jour, rien n’indique que cette nouvelle variante est corrélée à une aggravation de la maladie.

(9)

Cette nouvelle variante est apparue à un moment de l’année où les contacts sociaux et familiaux sont plus nombreux. En réaction à cette évolution, le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé, le 19 décembre 2020, des restrictions plus strictes dans de larges parties du sud-est de l’Angleterre accompagnées de conseils à la population de ne pas se déplacer dans ces zones et de ne pas en sortir et, pour les habitants de ces zones, de ne pas se rendre à l’étranger, sauf dans des cas exceptionnels limités.

(10)

Quelques cas diagnostiqués avec la nouvelle variante ont jusqu’à présent été déclarés en Belgique, au Danemark, en Italie et aux Pays-Bas. D’autres pays, notamment l’Islande et l’Australie, ont également signalé de tels cas. Bien qu’il soit probable que la variante circule déjà dans d’autres États membres de l’UE, des recherches épidémiologiques et virologiques supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la propagation actuelle de cette souche dans l’UE.

(11)

Compte tenu du risque de nouvelles importations de cette variante se traduisant par une augmentation des cas et, partant, des hospitalisations, les États membres ont pris des mesures temporaires de précaution à l’égard des voyageurs en provenance du Royaume-Uni, dans l’attente d’une approche commune. Si un État membre, dans le contexte spécifique de la situation entre l’UE et le Royaume-Uni et dans les prochains jours, exige des tests rapides de détection d’antigènes pour les travailleurs du secteur des transports, cela ne devrait pas entraîner de perturbations des transports. Au sein de l’UE, l’approche des «Green Lanes» demeurera d’une importance fondamentale.

(12)

Lors de la réunion du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (ICPR) le 21 décembre 2020, de nombreux États membres ont appelé à adopter une approche coordonnée,

1.

Conformément au point 17 de la recommandation (UE) 2020/1475, les États membres ne devraient, en principe, pas refuser l’entrée de personnes voyageant en provenance d’autres États membres ou, durant la période de transition, en provenance du Royaume-Uni.

2.

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