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Document 32020D2048
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2020/2048 of 8 December 2020 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission in Georgia (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/2/2020)
Décision (PESC) 2020/2048 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/2/2020)
Décision (PESC) 2020/2048 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/2/2020)
OJ L 420, 14.12.2020, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2021
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14.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 420/21 |
DÉCISION (PESC) 2020/2048 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 8 décembre 2020
prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/2/2020)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2010/452/PESC du Conseil, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, paragraphe 3, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 11 février 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/200 (2) portant nomination de M. Marek SZCZYGIEL en tant que chef de mission de l’EUMM Georgia pour la période allant du 15 mars 2020 au 14 décembre 2020. |
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(3) |
Le 3 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1990 (3) , prorogeant le mandat de l’EUMM Georgia du 15 décembre 2020 au 14 décembre 2022. |
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(4) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Marek SZCZYGIEL en tant que chef de mission de l’EUMM Georgia du 15 décembre 2020 jusqu’au 14 décembre 2021, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Marek SZCZYGIEL en tant que chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est prorogé à partir du 15 décembre 2020 jusqu’au 14 décembre 2021.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 décembre 2020.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2020.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.
(2) Décision (PESC) 2020/200 du Comité politique et de sécurité du 11 février 2020 portant nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia) et abrogeant la décision (PESC) 2018/2075 (EUMM Georgia/1/2020) (JO L 42 du 14.2.2020, p. 15).
(3) Décision (PESC) 2020/1990 du Conseil du 3 décembre 2020 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 411 du 7.12.2020, p. 1).