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Document 32020R2041

Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d’échantillons à prélever et à analyser par chaque État membre en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/8695

OJ L 420, 14.12.2020, p. 6–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2041/oj

14.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 420/6


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2041 DE LA COMMISSION

du 11 décembre 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d’échantillons à prélever et à analyser par chaque État membre en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

vu l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission (3) fixe dans son annexe II le nombre d’échantillons que chaque État membre doit prélever aux fins du programme de contrôle instauré par ledit règlement et destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus.

(2)

Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union et de la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, des adaptations sont nécessaires pour veiller à ce que le programme reste représentatif du marché de l’Union et que le nombre total d’échantillons reste suffisant pour satisfaire aux objectifs dudit programme.

(3)

Par le passé, le Royaume-Uni a contribué à ce programme en prélevant un grand nombre d’échantillons, qui était proportionnel à la taille de sa population. Dorénavant, le nombre d’échantillons à prélever par le Royaume-Uni devrait être adapté en ce qui concerne l’Irlande du Nord et en fonction de la taille de la population de ce territoire.

(4)

Le nombre d’échantillons prélevés par les États membres devrait également être adapté en conséquence afin de maintenir un nombre total d’échantillons suffisant au sens du considérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/585.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en conséquence.

(6)

Afin que les États membres puissent s’acquitter de leurs obligations en matière d’analyse, il y a lieu que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/585 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JO L 135 du 29.4.2020, p. 1).


ANNEXE

À l’annexe II, point 5), du règlement d’exécution (UE) 2020/585, le tableau est remplacé par ce qui suit:

BE

15

BG

15

CZ

15

DK

12

DE

106

EE

12

IE

12

EL

15

ES

55

FR

78

HR

12

IT

75

CY

12

LV

12

LT

12

LU

12

HU

15

MT

12

NL

20

AT

15

PL

51

PT

15

RO

22

SI

12

SK

12

FI

12

SE

15

UK en ce qui concerne l’Irlande du Nord (1)

12

NOMBRE TOTAL D’ÉCHANTILLONS: 683


(1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le présent règlement s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord.


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