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Document 32020D1724
Commission Implementing Decision (EU) 2020/1724 of 17 November 2020 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2020/1654 concerning certain interim protective measures in relation to highly pathogenic avian influenza of subtype H5N8 in the United Kingdom (notified under document C(2020) 8126) (Only the English text is authentic) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2020/1724 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 8126] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/1724 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 8126] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/8126
OJ L 386, 18.11.2020, p. 35–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/11/2020; abrog. implic. par 32020D1742 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
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18.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 386/35 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1724 DE LA COMMISSION
du 17 novembre 2020
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2020) 8126]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord sur le retrait»),
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le comté de Cheshire au Royaume-Uni et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de ce pays conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
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(2) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1654 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe. |
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(3) |
Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1654, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus dans le comté de Herefordshire, et a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer. |
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(4) |
La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 a été confirmé. |
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(5) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni, en collaboration avec celui-ci, conformément à la directive 2005/94/CE. Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Royaume-Uni dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654. |
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(6) |
En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables. |
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(7) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1654. |
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(8) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(9) |
La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2020.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Décision d'exécution (UE) 2020/1654 de la Commission du 6 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 372 du 9.11.2020, p. 52).
(4) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zone de protection visée à l’article 1er:
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Royaume-Uni
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PARTIE B
Zone de surveillance visée à l’article 1er:
|
Royaume-Uni
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