(1)

La décision BCE/2014/40 de la Banque centrale européenne (1) a instauré le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (third covered bond purchase programme – CBPP3) et a fait l’objet d’une refonte dans la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8) (2). Avec le programme d’achat de titres adossés à des actifs, le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises, le CBPP3 fait partie du programme étendu d’achat d’actifs (asset purchase programme – APP) de la Banque centrale européenne (BCE). L’APP vise à améliorer la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l’économie de la zone euro, à assouplir les conditions d’emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour des taux d’inflation à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l’objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix.

(2)

Le 5 mars 2020, le conseil des gouverneurs a décidé, à titre de principe, de limiter automatiquement l’accès d’une contrepartie éligible aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème dans certains cas prédéfinis. En conséquence, le conseil des gouverneurs a également décidé que lorsqu’une telle limitation automatique ou qu’une suspension ou une exclusion s’applique en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (3), et aussi longtemps que celle-ci s’applique, il convient d’appliquer également une exclusion automatique correspondante des achats d’obligations sécurisées émises par la contrepartie concernée effectués au titre du CBPP3. Le conseil des gouverneurs a en outre décidé que les modifications visant à rendre compte de ces décisions devraient s’appliquer à compter de la date à laquelle la modification annuelle de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) s’applique.

(3)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/187 (BCE/2020/8) en conséquence,

«d)

Les obligations sécurisées émises par des établissements de crédit dont l’accès aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème a été limité, suspendu ou exclu en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) sont automatiquement exclues des achats effectués au titre du CBPP3 pour la durée de la limitation, de la suspension ou de l’exclusion. Par dérogation à la première phrase du présent point d), le conseil des gouverneurs conserve son pouvoir, à l’issue d’une évaluation au cas par cas, de réévaluer l’exclusion des obligations sécurisées émises par un établissement de crédit dont l’accès aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème a été limité, suspendu ou exclu en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) et de révoquer cette exclusion, s’il le juge approprié.»