(1)

Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités officielles effectués par les autorités compétentes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l’Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tout stade de leur production, transformation et distribution. Il prévoit notamment que certains animaux et biens ne doivent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée à cet effet par la Commission.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625. En particulier, l’article 3 dudit règlement délégué établit des règles relatives à certains animaux et biens qui ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur la liste relative à ces animaux et biens établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission (3).

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 établit ces listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, ou fait référence à ces listes.

(4)

L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 prévoit que l’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l’importation dans l’Union est autorisée conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (4). Avant la date de mise en application du règlement d’exécution (UE) 2019/626, l’importation d’envois de certains produits laitiers en provenance d’autres pays tiers était également autorisée sur la base d’exigences de santé publique, par des références aux articles 3 et 4 du règlement (UE) no 605/2010. Par erreur, ces références aux articles 3 et 4 du règlement (UE) no 605/2010 n’ont pas été intégrées à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 et devraient être ajoutées. L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 devrait donc être modifié en conséquence.

(5)

L’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 prévoit que l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si ces denrées alimentaires sont originaires et sont expédiées d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant à l’annexe III bis dudit règlement d’exécution. Les pays tiers et régions de pays tiers ne devraient être autorisés pour l’entrée d’insectes dans l’Union et dûment inscrits sur la liste que s’ils offrent des preuves et des garanties appropriées quant au respect des exigences énoncées à l’article 127, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/625.

(6)

Le 4 décembre 2019, la Thaïlande a soumis à la Commission le questionnaire destiné à l’évaluation des exportations vers l’Union européenne d’insectes destinés à la consommation humaine.

(7)

Le 6 avril 2020, la Thaïlande a fourni des preuves et des garanties suffisantes à la Commission pour pouvoir figurer sur la liste de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’envois d’insectes est autorisée. Il convient donc d’inclure la Thaïlande sur la liste figurant à l’annexe III bis du règlement d’exécution (UE) 2019/626 et de modifier cette annexe en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,