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Document 32018R2066R(03)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018)

C/2020/6177

OJ L 296, 10.9.2020, p. 8–10 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/corrigendum/2020-09-10/oj

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10.9.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 296/8


Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018 )

Page 76, à l’annexe V, le tableau 1 est à lire comme suit:

«Tableau 1

Niveaux minimaux à appliquer pour les méthodes fondées sur le calcul dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des facteurs de calcul concernant les combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a)

Activité/type de flux

Données d’activité

Facteur d’émission (*1)

Composition (teneur en carbone) (*1)

Facteur d’oxydation

Facteur de conversion

Quantité de combustible ou matière

Pouvoir calorifique inférieur

Combustion de combustibles

Combustibles marchands ordinaires

2

2a/2b

2a/2b

s.o.

1

s.o.

Autres combustibles gazeux et liquides

2

2a/2b

2a/2b

s.o.

1

s.o.

Combustibles solides

1

2a/2b

2a/2b

s.o.

1

s.o.

Méthode du bilan massique pour terminaux de traitement du gaz

1

s.o.

s.o.

1

s.o.

s.o.

Torchères

1

s.o.

1

s.o.

1

s.o.

Épuration (carbonate)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Épuration (gypse)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Épuration (urée)

1

1

1

s.o.

1

s.o.

Raffinage de pétrole

Régénération des catalyseurs de craquage catalytique

1

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Production de coke

 

 

 

 

 

 

Bilan massique

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.

Combustible employé pour alimenter le procédé

1

2

2

s.o.

s.o.

s.o.

Grillage et frittage de minerai métallique

Bilan massique

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.

Apport de carbonates

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Production de fonte et d’acier

Bilan massique

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.

Combustible employé pour alimenter le procédé

1

2a/2b

2

s.o.

s.o.

s.o.

Production ou transformation de métaux ferreux et non ferreux, y compris d’aluminium secondaire

Bilan massique

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.

Émissions de procédé

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Production d’aluminium de première fusion

Bilan massique pour les émissions de CO2

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.

Émissions de PFC (méthode des pentes)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

s.o.

Émissions de PFC (méthode de la surtension)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

s.o.

Production de clinker

D’après la charge du four (méthode A)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Quantité de clinker produite (méthode B)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Poussières des fours à ciment

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

s.o.

Apport de carbone non issu de carbonates

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Production de chaux et calcination de dolomite et de magnésite

Carbonates (méthode A)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Autres matières entrantes

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Oxydes alcalinoterreux (méthode B)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Fabrication de verre et de laine minérale

Apport de carbonates

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

s.o.

Autres matières entrantes

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Fabrication de produits céramiques

Apports de carbone (méthode A)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Autres matières entrantes

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Oxydes alcalinoterreux (méthode B)

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

1

Épuration

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

s.o.

Production de plaques de plâtre: voir combustion de combustibles

Production de pâte à papier et de papier

Produits chimiques d’appoint

1

s.o.

1

s.o.

s.o.

s.o.

Production de noir de carbone

Méthode du bilan massique

1

s.o.

s.o.

1

s.o.

s.o.

Production d’ammoniac

Combustible employé pour alimenter le procédé

2

2a/2b

2a/2b

s.o.

s.o.

s.o.

Fabrication de produits chimiques organiques en vrac

Bilan massique

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.

Production d’hydrogène et de gaz de synthèse

Combustible employé pour alimenter le procédé

2

2a/2b

2a/2b

s.o.

s.o.

s.o.

Bilan massique

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.

Production de soude et de bicarbonate de sodium

Bilan massique

1

s.o.

s.o.

2

s.o.

s.o.


(1)  (“s.o.” signifie “sans objet”)

(*1)  Les niveaux applicables au facteur d’émission se rapportent au facteur d’émission préliminaire et la teneur en carbone se rapporte à la teneur en carbone totale. Pour les matières mixtes, la fraction issue de la biomasse doit être déterminée séparément. Le niveau 1 correspond au niveau minimal à appliquer pour la fraction issue de la biomasse dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a).»


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