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Document 32019R2181
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2181 of 16 December 2019 specifying technical characteristics as regards items common to several datasets pursuant to Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2181 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2181 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2019/8842
JO L 330 du 20.12.2019, pp. 16–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
20.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 330/16 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2181 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2019
spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages, fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Certains éléments statistiques sont communs à plusieurs ensembles de données parmi les sept domaines indiqués à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1700. Dans un souci de comparabilité et pour assurer leur interprétation et leur application uniformes dans toute l’Union, il est nécessaire de spécifier les caractéristiques techniques énumérées à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement et de les appliquer à tous les domaines. |
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(2) |
Les statistiques sont nécessaires au niveau national et au niveau régional. Il convient que les États membres transmettent à la Commission des statistiques ventilées par unité territoriale. Afin d’établir des statistiques régionales comparables, les données concernant les unités territoriales devraient, par conséquent, être fournies conformément à la nomenclature NUTS. |
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(3) |
Les statistiques concernant l’éducation, les professions et les secteurs économiques devraient être comparables au niveau international et, par conséquent, les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser des classifications statistiques qui sont compatibles avec les nomenclatures CITE (2), CITP (3) et NACE (4). |
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(4) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les caractéristiques techniques des populations et unités d’observation statistiques, ainsi que les descriptions des variables et des classifications statistiques, pour les éléments communs à plusieurs ensembles de données couverts par le règlement (UE) 2019/1700.
Article 2
Définitions utilisées pour spécifier les caractéristiques techniques des ensembles de données
Aux fins du présent règlement, on entend par:
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1) |
«logement» ou «unité d’habitation», un bâtiment, une partie de ce bâtiment, d’autres locaux ou quartiers d’habitation utilisés pour l’habitation humaine, y compris les «logements classiques» et les «autres unités d’habitation» tels que définis dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission (5); |
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2) |
«ménage privé d’une personne», un ménage privé dans lequel une personne réside habituellement seule dans une unité d’habitation distincte ou occupe, en tant que locataire, une ou plusieurs pièces distinctes d’une unité d’habitation, mais ne forme pas avec d’autres occupants de l’unité d’habitation un ménage de plusieurs personnes; |
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3) |
«ménage privé de plusieurs personnes», un ménage privé dans lequel un groupe de deux personnes ou plus résident habituellement ensemble dans une unité d’habitation ou une partie d’une unité d’habitation et partagent le revenu ou les dépenses du ménage avec les autres membres du ménage; |
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4) |
«membre du ménage», le résident habituel d’un ménage privé; |
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5) |
«foyer familial», une unité d’habitation occupée par les membres d’un ménage de plusieurs personnes, ainsi que par une personne qui séjourne ailleurs une partie du temps, mais conserve des liens étroits avec les membres du ménage privé de plusieurs personnes, en particulier par le biais de relations familiales ou de séjours réguliers; |
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6) |
«partage du revenu du ménage», le fait de contribuer au revenu du ménage privé ou de bénéficier du revenu du ménage privé, ou les deux; |
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7) |
«dépenses du ménage», les dépenses encourues pas les membres d’un ménage privé pour pourvoir aux besoins essentiels de l’existence. Il s’agit notamment des dépenses liées au logement (loyer, frais de logement ou d’habitation et assurance logement), ainsi que d’autres dépenses liées à la vie quotidienne, qui englobent les besoins tels que la nourriture, les vêtements, les produits d’hygiène, le mobilier, l’équipement et les ustensiles, les déplacements domicile-travail et les autres transports, les soins médicaux et l’assurance médicale, l’éducation et la formation, les loisirs, les activités sportives et les vacances; |
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8) |
«institution» un organisme ou établissement juridique offrant à un groupe de personnes un logement à long terme ainsi que les équipements et les services nécessaires à la vie quotidienne. La majorité des institutions relèvent des catégories suivantes:
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Article 3
Caractéristiques techniques des populations statistiques et des unités d’observation
1. Les unités d’observation sont des ménages privés ou des membres de ménages privés.
2. Lorsqu’une personne vit régulièrement dans plus d’un logement, le logement où cette personne séjourne la majeure partie de l’année est considéré comme son lieu de résidence habituelle, indépendamment du fait qu’il soit situé ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
3. Dans l’application du concept statistique de résidence habituelle, les cas particuliers sont traités comme indiqué à l’article 4.
4. Les personnes vivant en tant que résidents habituels dans des hôtels sont, en principe, exclues de la population des ménages privés. Toutefois, elles peuvent être considérées comme appartenant à cette population si leur situation est définie comme telle dans leur pays de résidence, auquel cas cela doit être clairement décrit dans le rapport de qualité visé dans le règlement (UE) 2019/1700.
5. Les ménages privés peuvent ne pas comprendre les personnes dont les besoins d’hébergement et de subsistance sont assurés par une institution et qui, à la date de référence (telle que définie pour une collecte de données spécifique), ont séjourné ou sont susceptibles de séjourner 12 mois ou plus dans cette institution.
6. Les personnes effectuant un service militaire obligatoire (appelés) sont incluses dans la population des ménages privés si leur service dure moins de 12 mois ou si elles séjournent, pendant une partie non négligeable de leur temps, dans le foyer familial et sont dépendantes de leurs parents, de leurs tuteurs légaux ou d’autres membres de leur famille pendant qu’elles accomplissent le service militaire obligatoire. Par dérogation, pour les besoins de la collecte de données dans le domaine de la main-d’œuvre, tous les appelés sont exclus de la population des ménages privés.
7. Toutes les personnes qui résident habituellement dans un ménage privé, qu’elles soient ou non liées à d’autres membres de ce ménage privé, sont considérées comme membres d’un ménage privé de plusieurs personnes si elles partagent le revenu ou les dépenses du ménage avec d’autres membres du ménage. Les colocataires occupant une unité d’habitation sur la base du partage de l’habitation et partageant seulement les dépenses relatives à l’habitation mais pas le revenu du ménage ne sont pas considérés comme faisant partie d’un ménage privé de plusieurs personnes occupant cette unité d’habitation, même s’ils partagent certaines autres dépenses accessoires du ménage.
8. Lorsqu’il n’est pas possible d’établir si les critères applicables aux ménages privés d’une personne et aux ménages privés de plusieurs personnes sont remplis, l’avis de la personne interrogée sur sa situation par rapport aux autres personnes résidant dans le logement est pris en considération.
9. Lorsque plusieurs ménages privés résident au sein d’un même logement, les États membres s’efforcent d’enregistrer des données pour tous les ménages présents dans un logement donné.
10. Les États membres s’efforcent d’éviter d’enregistrer deux fois les mêmes personnes.
Article 4
Cas particuliers dans l’application du concept de résidence habituelle
1. Une personne qui travaille loin du foyer familial pendant la semaine et qui revient habituellement dans le foyer familial en fin de semaine est considérée comme ayant sa résidence habituelle dans le foyer familial indépendamment, du fait que son lieu de travail se trouve ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
2. Les élèves des établissements d’enseignement primaire et secondaire qui vivent hors du foyer familial pendant l’année scolaire sont considérés comme ayant leur résidence habituelle dans le foyer familial, indépendamment du fait qu’ils suivent leur scolarité ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
3. Dans le cas d’un enfant dépendant qui séjourne alternativement dans deux lieux de résidence, le lieu où l’enfant séjourne la majeure partie de son temps est considéré comme sa résidence habituelle.
Lorsque l’enfant passe autant de temps avec chacun de ses deux tuteurs légaux ou parents, le lieu de résidence habituelle de cet enfant est le lieu de résidence du tuteur légal ou du parent qui perçoit les allocations familiales ou le lieu de résidence du tuteur légal ou du parent qui contribue le plus aux frais d’entretien de l’enfant.
Si aucun des critères ci-dessus n’est applicable, le lieu où l’enfant se trouve à la date de référence (telle que définie pour une collecte de données spécifique) est considéré comme sa résidence habituelle.
En cas de collectes de données longitudinales, les enfants qui séjournent alternativement dans deux lieux de résidence sont pris en compte au même lieu de résidence pour les différentes vagues de collecte de données, sauf si un changement est intervenu dans leur situation de vie.
4. Pour les collectes de données organisées dans les domaines du revenu et des conditions de vie ainsi que de la consommation, les règles spécifiques supplémentaires suivantes s’appliquent:
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a) |
les personnes qui vivent hors de leur foyer familial pendant une période de temps prolongée pour des raisons professionnelles, indépendamment du fait qu’elles séjournent ailleurs dans le pays ou à l’étranger, sont considérées comme ayant leur résidence habituelle dans leur foyer familial si elles contribuent de façon non négligeable au revenu du ménage et ne sont pas des résidents habituels d’un autre ménage privé; |
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b) |
les étudiants du troisième degré qui vivent hors du foyer familial pendant leurs études supérieures dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université, indépendamment du fait qu’ils séjournent ailleurs dans le pays ou à l’étranger, sont considérés comme ayant leur résidence habituelle dans leur foyer familial s’ils bénéficient du revenu du ménage et ne sont pas des résidents habituels d’un autre ménage privé. |
Dans des cas dûment justifiés, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les règles définies dans le présent paragraphe. Dans ces cas, les États membres décrivent dans leurs rapports de qualité les critères appliqués et assurent la communication appropriée de données sur les transferts inter-ménages, y compris les paiements pour le compte de l’étudiant.
Les règles énoncées dans le présent paragraphe peuvent également s’appliquer pour les autres domaines, auquel cas leur application est décrite dans les rapports de qualité.
Article 5
Description des variables et des classifications statistiques
L’annexe du présent règlement établit les descriptions et les classifications pour les variables communes à plusieurs ensembles de données.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait au Bruxelles, le 16 décembre 2019.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.
(2) Classification internationale type de l’éducation 2011, http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais et en français).
(3) Classification internationale type des professions, version 2008, http://ec.europa.eu/eurostat/documents/1978984/6037342/ISCO-08.pdf (version en anglais, également disponible en français et en allemand).
(4) Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
(5) Règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification (JO L 329 du 15.12.2009, p. 29).
ANNEXE
Descriptions et classifications pour les variables communes à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700
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Nom de la variable |
Description de la variable |
Catégories (classifications) des variables pour la transmission des données à la Commission (Eurostat) |
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Sexe |
Le sexe est la combinaison de caractéristiques biologiques et physiologiques qui définissent une personne en tant qu’homme ou femme. Dans les cas où le sexe biologique d’une personne n’est pas connu, l’information peut être remplacée soit par l’information issue de données administratives, soit par le sexe auto-déclaré (données d’enquête). |
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Âge en années révolues |
L’âge en années révolues est l’âge de la personne à son dernier anniversaire avant la date de référence de la collecte de données ou de l’entretien, à savoir l’intervalle de temps entre la date de naissance et la date de référence, exprimé en années révolues. Les informations suivantes doivent être fournies sous cette variable:
La date de référence est spécifique à chaque collecte de données (domaine), comme spécifié dans les actes d’exécution correspondants. Toutefois, dans le cas des pays utilisant un système intégré d’enquêtes auprès des ménages avec une semaine de référence fixe, la date de référence est le dernier jour de la semaine de référence. |
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Partenaires vivant dans le même ménage |
Les partenaires vivant dans le même ménage privé sont des personnes vivant avec une autre personne considérée comme un(e) partenaire sur la base de leurs rapports de vie réels au sein du ménage privé, que la relation avec le/la partenaire soit légalement enregistrée (par exemple, mariage ou union civile) ou qu’il s’agisse d’une relation de fait. Un ou une «partenaire» peut être défini(e) selon le statut de la relation légale [époux ou épouse ou partenaire civil(e)] ou de fait [partenaire ou concubin(e)]. |
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Type de ménage |
Le type de ménage est défini par la composition d’un ménage privé, comme suit:
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Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) |
La situation autodéfinie au regard de l’activité principale est la perception propre d’une personne de l’activité actuelle la plus importante décrivant la manière dont elle-même se perçoit principalement. Si plus d’une situation au regard de l’activité peut s’appliquer à une personne, seule l’activité la plus importante selon la perception propre de la personne et se référant à la situation actuelle est prise en considération. La catégorie «service militaire ou civil obligatoire» peut ne pas s’appliquer dans certains pays, auquel cas elle est abandonnée. |
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Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie) |
La variable décrit le temps habituellement consacré à l’emploi principal par une personne occupée, sur la base de la perception propre de la personne (c’est-à-dire autodéfinie) des heures de travail habituelles dans l’activité principale. La variable différencie l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel. Le terme «activité» est utilisé en référence à l’emploi. Une personne qui exerce une activité à temps partiel travaille normalement moins d’heures qu’un travailleur qui exerce une activité comparable à temps plein. La distinction se réfère aux heures de travail qu’une personne consacre habituellement à l’activité principale sur une période de référence prolongée et elle est autodéfinie, c’est-à-dire qu’il appartient à la personne de décider si son activité principale dans le contexte de sa profession ou de son entreprise est à temps partiel ou à temps plein. |
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Statut professionnel dans l’activité principale |
La variable est basée sur la Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP) et se réfère à l’activité principale d’une personne occupée, comme suit:
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Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale |
La variable détermine le secteur ou l’activité économique de l’unité locale (entreprise) dans laquelle se situe l’activité principale (d’une personne occupée), selon les catégories établies dans la Nomenclature statistique des activités économiques [NACE (3) Rév. 2]. |
Le niveau de détail demandé (niveau à 1, 2 ou 3 chiffres) est spécifique au contexte pour chaque collecte de microdonnées:
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Profession dans l’activité principale |
La variable détermine la profession dans l’activité principale d’une personne occupée, classée selon les catégories établies par la Classification internationale type des professions, version 2008 (CITP-08) (4). |
Le niveau de détail demandé (niveau à 2 ou 4 chiffres) est spécifique au contexte pour chaque collecte de microdonnées:
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Niveau d’éducation atteint |
Le niveau d’éducation atteint d’un individu est le niveau le plus élevé de la CITE [Classification internationale type de l’éducation 2011 (5)] achevé avec succès. L’achèvement avec succès d’un programme d’enseignement est validé par une certification reconnue officiellement par les autorités nationales compétentes en matière d’éducation ou reconnue équivalente à une autre certification d’éducation formelle. Dans les pays où des programmes d’enseignement, en particulier ceux appartenant aux niveaux 1 et 2 de la CITE, ne mènent pas à une certification, le critère de la participation à l’intégralité du programme et du droit d’accéder à un niveau d’éducation supérieur peut être utilisé à la place. Pour déterminer le niveau le plus élevé, il convient de prendre en considération aussi bien l’enseignement général que l’enseignement professionnel. Le concept d’«achèvement avec succès d’un programme d’enseignement» correspond habituellement à la situation dans laquelle un élève ou un étudiant suit des cours ou des heures de classe et obtient la certification finale associée à un programme d’enseignement formel. À cet égard, le niveau d’éducation atteint correspond au niveau le plus élevé achevé avec succès sur l’échelle de la CITE. Le niveau d’éducation atteint est défini conformément à la CITE. La catégorie «sans objet» doit être utilisée pour comptabiliser les unités statistiques qui font partie de la population de la source de données mais pour lesquelles il n’est systématiquement déclaré aucune information concernant la variable (par exemple, les personnes en dessous d’un certain âge). |
Le niveau de détail des informations est spécifique au contexte pour chaque collecte de données (domaine). Pour chaque catégorie CITE-A, des codes sont indiqués lorsqu’il existe une relation d’un à un entre les catégories et les codes. Des catégories supplémentaires sont spécifiées pour prendre en compte les situations dans lesquelles les informations concernant l’accès à l’enseignement supérieur ou l’orientation sont incomplètes: |
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N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1 |
0 |
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CITE 1 Enseignement primaire |
1 |
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CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire |
2 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire |
3 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur |
342 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur |
343 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur |
344 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — sans possibilité de distinction concernant l’accès direct à l’enseignement supérieur |
— |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel |
35 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) — achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur |
352 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) — achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur |
353 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) — achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur |
354 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) — sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur |
— |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — orientation non connue |
— |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur |
— |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur |
— |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur |
— |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur |
— |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur |
4 |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — général |
44 |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel |
45 |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue |
— |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court |
5 |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général |
54 |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel |
55 |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue |
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CITE 6 Niveau licence ou équivalent |
6 |
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CITE 7 Niveau master ou équivalent |
7 |
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CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent |
8 |
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Non indiqué |
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Sans objet |
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Pays de naissance |
Le pays de naissance d’un individu est défini comme le pays de résidence habituelle de la mère de l’individu au moment de l’accouchement, selon les frontières nationales actuelles (et non selon les frontières au moment de la naissance). Si des informations sur le lieu de résidence habituelle de la mère au moment de la naissance ne sont pas disponibles, il convient de déclarer le lieu de naissance. La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la liste de codes standard (SCL) GEO (6) d’Eurostat. |
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Pays de nationalité principale |
La variable renseigne sur le pays de la nationalité principale de la personne, définie comme le lien juridique particulier entre un individu et son État, acquise par naissance ou naturalisation, que ce soit par déclaration, choix, mariage ou tout autre moyen, conformément à la législation nationale. Une personne qui a deux nationalités ou plus se voit attribuer un seul pays de nationalité, à déterminer selon l’ordre de priorité suivant:
Dans les autres cas (par exemple, double nationalité, les deux pays faisant partie de l’Union mais aucun n’étant le pays déclarant), la personne peut choisir le pays de nationalité qui doit être enregistré ou, si cette information n’est pas disponible, le pays déclarant peut déterminer quel pays de nationalité doit être attribué. La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la liste de codes standard (SCL) GEO (6) d’Eurostat. La catégorie «apatride» correspond à une personne sans nationalité reconnue. |
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Pays de naissance du père |
La variable renseigne sur le pays de naissance du père de la personne, c’est-à-dire le pays de résidence habituelle (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) de la mère du père de la personne au moment où celui-ci est venu au monde ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) dans lequel le père de la personne est venu au monde. L’information sur le pays de naissance du père devrait être obtenue selon les mêmes règles que celles appliquées pour la variable «pays de naissance». Le «père» est le parent masculin d’un «fils» ou d’une «fille», qu’il s’agisse d’un père naturel (biologique), d’un père adoptif ou d’un beau-père. Dans le cas d’une personne ayant non seulement un père naturel (biologique) mais également, par exemple, un père adoptif ou un beau-père, le pays de naissance devrait se référer à celui qui a effectivement élevé la personne et agi en tant que père au sens affectif ou juridique, par exemple le tuteur masculin. Dans le cas d’une personne ayant des parents de même sexe, tous deux étant des femmes, cette variable peut être utilisée pour déclarer le pays de naissance de l’une des mères. La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la liste de codes standard (SCL) GEO (6) d’Eurostat. |
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Pays de naissance de la mère |
La variable renseigne sur le pays de naissance de la mère de la personne, c’est-à-dire le pays de résidence habituelle (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) de la mère de la mère de la personne au moment où la mère de la personne est venue au monde ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) dans lequel la mère de la personne est venue au monde. L’information sur le pays de naissance de la mère devrait être obtenue selon les mêmes règles que celles appliquées pour la variable «pays de naissance». La «mère» est le parent féminin d’un «fils» ou d’une «fille», qu’il s’agisse d’une mère naturelle (biologique), d’une mère adoptive ou d’une belle-mère. Dans le cas d’une personne ayant non seulement une mère naturelle (biologique) mais également, par exemple, une mère adoptive ou une belle-mère, le pays de naissance devrait se référer à celle qui a effectivement élevé la personne et agi en tant que mère au sens affectif ou juridique, par exemple le tuteur féminin. Dans le cas d’une personne ayant de parents de même sexe, tous deux étant des hommes, cette variable peut être utilisée pour déclarer le pays de naissance de l’un des pères. La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la liste de codes standard (SCL) GEO (6) d’Eurostat. |
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Pays de résidence |
Le pays de résidence est le pays dans lequel la personne ou le ménage a sa résidence habituelle, selon les frontières nationales actuelles. La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la liste de codes standard (SCL) GEO (6) d’Eurostat. |
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Région de résidence |
La région de résidence est la région, à l’intérieur du pays de résidence, dans laquelle la personne ou le ménage a sa résidence habituelle, définie pour les États membres sur la base de la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) visée à l’article 3 du règlement (CE) no 1059/2003 et à son annexe I. |
Le niveau de détail (NUTS 1, 2 ou 3) est spécifique au contexte pour chaque collecte de microdonnées:
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Degré d’urbanisation |
La variable renseigne sur le degré d’urbanisation de la zone où la personne ou le ménage a sa résidence habituelle, en classant les unités administratives locales (UAL) dans l’un des trois types de zone suivants:
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Grille du ménage |
La grille du ménage renseigne sur la composition des ménages privés et les relations intra-ménage entre les membres du ménage. La grille du ménage est établie sous la forme d’une matrice contenant les relations entre chacun et l’ensemble des membres du ménage, dans laquelle chaque ligne et chaque colonne correspondent à un membre du ménage, et dans laquelle la relation entre les membres est indiquée par les catégories standard dans les cellules où la ligne et la colonne des membres respectifs se croisent, de la manière suivante:
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Le niveau de détail des informations est spécifique au contexte pour chaque collecte de microdonnées.
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Taille du ménage |
La taille du ménage est définie comme le nombre total de membres d’un ménage privé. La variable renseigne sur le nombre exact de membres du ménage. |
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Modalités d’occupation du logement par le ménage |
La variable fait référence aux modalités selon lesquelles un ménage privé occupe la totalité ou une partie d’une unité d’habitation, comme suit: Les catégories «propriétaire avec prêt hypothécaire en cours» et «propriétaire sans prêt hypothécaire en cours» doivent être utilisées pour les ménages privés dont au moins un membre est le propriétaire de l’unité d’habitation dans laquelle le ménage vit, indépendamment du fait qu’un autre membre du ménage est locataire de la totalité ou d’une partie de l’unité d’habitation. Une personne est un propriétaire si elle possède un titre de propriété, que l’habitation soit entièrement payée ou non. Un nu-propriétaire doit être considéré comme le propriétaire. La catégorie «propriétaire avec prêt hypothécaire en cours» s’applique aux situations dans lesquelles le propriétaire doit terminer de rembourser au moins un prêt hypothécaire en cours contracté pour acheter l’unité d’habitation ou de payer des intérêts sur ce prêt hypothécaire en cours, ou les deux. La catégorie «propriétaire sans prêt hypothécaire en cours» s’applique aux situations dans lesquelles aucun prêt hypothécaire n’est en cours et aucun intérêt ne doit être payé sur le prêt hypothécaire. Le remboursement de prêts hypothécaires ou de prêts au logement, ou les deux, pour toute autre unité d’habitation (par exemple, une seconde résidence) ou pour des travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien, ou pour d’autres besoins non liés à l’habitation, n’est pas pris en considération. Les catégories «locataire, loyer au prix du marché» ou «locataire, loyer à prix réduit» sont utilisées pour les ménages dont au moins un membre est le locataire (unité d’habitation louée auprès du propriétaire) ou sous-locataire (unité d’habitation sous-louée auprès d’une personne qui est elle-même locataire) de l’unité d’habitation dans laquelle il vit et dont aucun membre du ménage n’est le propriétaire. La catégorie «locataire, loyer au prix du marché» s’applique aux ménages dont au moins un membre est un locataire ou sous-locataire qui paie un loyer au prix en vigueur ou du marché. La catégorie s’applique également aux cas où le loyer au prix du marché est payé mais récupéré en partie ou en totalité par le biais d’aides au logement ou d’autres sources, y compris des sources publiques, caritatives ou privées. La catégorie «locataire, loyer à prix réduit» couvre les ménages vivant dans des unités d’habitation à prix réduit, c’est-à-dire qui versent un loyer inférieur au prix du marché (mais pas gratuit), et comprend les cas où la réduction de prix est accordée:
La catégorie «locataire, loyer gratuit» couvre les ménages occupant une unité d’habitation sans payer de loyer et comprend les cas où la gratuité du loyer est accordée:
La catégorie «sans objet» couvre tous les ménages privés qui n’occupent pas un logement classique tel que défini dans le règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission |
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Revenu mensuel net actuel du ménage |
La variable renseigne sur le revenu mensuel net actuel d’un ménage privé, c’est-à-dire la somme des revenus de tous les membres du ménage reçus individuellement ou par l’ensemble du ménage — comprenant le revenu du travail, les prestations sociales et les autres revenus en espèces, déduction faite des transferts en espèces versés à d’autres ménages — après paiement des impôts et des cotisations d’assurance sociale. La variable vise à fournir des informations sur le revenu du ménage restant disponible pour être dépensé ou épargné en moyenne chaque mois. Lorsque le revenu du ménage varie substantiellement d’un mois à l’autre, une estimation du revenu mensuel net représentatif ou habituel, reflétant la situation actuelle du revenu du ménage, doit être fournie. Si le revenu mensuel du ménage varie substantiellement au cours de l’année, par exemple dans le cas d’une activité saisonnière, la moyenne mensuelle du revenu annuel doit être indiquée. Le revenu mensuel net actuel du ménage doit être fourni, soit en tant que revenu net actuel total du ménage, soit en tant que l’un des cinq groupes de revenu équivalent. Les seuils entre les cinq groupes de revenu équivalent sont déterminés par les quintiles de la distribution de la variable et sont définis comme suit:
Le revenu équivalent est déterminé en appliquant des pondérations aux membres du ménage afin de refléter les différences de taille et de composition des ménages, de la manière suivante: on applique une pondération de 1,0 au premier membre du ménage âgé de 14 ans ou plus, de 0,5 au deuxième et à chacun des membres suivants âgés de 14 ans ou plus et de 0,3 à chaque enfant âgé de moins de 14 ans. |
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Permanence de l’activité principale |
La variable distingue si l’activité principale a une durée limitée (c’est-à-dire si l’emploi ou le contrat d’emploi prendra fin après une période prédéfinie) ou si elle est basée sur un contrat permanent sans terme fixé. La variable se réfère à l’activité principale d’une personne occupée qui travaille en tant que salarié. Le terme activité est utilisé en référence à l’emploi. Le critère déterminant si une personne est occupée est spécifique au contexte pour chaque collecte de microdonnées. Une activité est un ensemble de tâches et de missions accomplies pour une même unité économique. Les personnes peuvent avoir une ou plusieurs activités. Pour les salariés, chaque contrat d’emploi peut être considéré comme un ensemble distinct de tâches et de missions et, de ce fait, comme une activité distincte. Dans les cas d’activités multiples, l’activité principale est celle à laquelle la personne consacre habituellement le plus grand nombre d’heures de travail, comme défini dans les normes statistiques internationales sur le temps de travail. Une activité assortie d’un contrat à durée déterminée prendra fin après une période décidée à l’avance (à une date connue) ou après une période non connue à l’avance, mais néanmoins définie par des critères objectifs tels que l’achèvement d’une mission ou de la période d’absence d’un salarié temporairement remplacé. Une activité assortie d’un contrat qui ne mentionne pas de fin prédéfinie est considérée comme permanente. Ce qui est pris en compte en tant qu’activité est l’accord contractuel ou informel ou verbal de la relation d’emploi, et non la perspective que le répondant pourrait avoir de perdre l’emploi, son intention de le quitter, son souhait de le conserver ou la probabilité de le conserver de façon permanente. |
Le niveau de détail des informations est spécifique au contexte pour chaque collecte de microdonnées.
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Responsabilités d’encadrement |
La variable se réfère à l’activité principale actuelle d’une personne occupée qui est un salarié et elle fait la distinction entre les salariés avec ou sans responsabilités d’encadrement. Une personne est considérée avoir des responsabilités d’encadrement lorsqu’elle supervise formellement le travail d’au moins une autre personne. Les responsabilités envers les apprentis et les stagiaires ne sont pas prises en compte en tant que responsabilités d’encadrement, ni le contrôle de qualité (contrôler le résultat de services mais pas le travail accompli par d’autres personnes), ni les missions de conseil. |
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Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou en tant qu’indépendant |
La variable se réfère à l’activité principale actuelle d’une personne occupée et renseigne sur l’année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou en tant qu’indépendant dans l’activité actuelle. |
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Taille de l’unité locale pour l’activité principale |
La variable fait référence à l’activité principale d’une personne occupée et renseigne sur le nombre de personnes travaillant pour l’unité locale, comprenant celles qui travaillent sur le site de l’unité ainsi que celles qui travaillent en dehors et qui, sur le plan organisationnel, font partie de l’unité et sont payées par elle. Elle inclut également les propriétaires-exploitants, les partenaires travaillant régulièrement dans l’unité et les travailleurs familiaux non rémunérés, ainsi que les travailleurs à temps partiel qui figurent sur la liste du personnel. Les travailleurs saisonniers, les apprentis, les stagiaires et les travailleurs à domicile inscrits sur la liste du personnel sont également inclus. L’unité locale correspond à une entreprise ou une partie d’entreprise sise en un lieu topographiquement identifié. |
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Expérience professionnelle antérieure |
La variable indique si une personne — qui est sans emploi — a été précédemment occupée [selon la définition de l’Organisation internationale du travail (7)] et si l’emploi antérieur s’était limité ou non à un travail purement occasionnel. La catégorie «La personne n’a jamais eu d’emploi» couvre les personnes qui n’ont jamais eu aucune expérience professionnelle. La catégorie «La personne a eu une expérience professionnelle limitée à un travail purement occasionnel» couvre les personnes dont l’expérience professionnelle s’est limitée à un travail purement occasionnel. Pour cette variable, le travail en tant que conscrit ne doit pas être considéré comme une expérience professionnelle. La catégorie «La personne a eu une expérience professionnelle autre qu’un travail purement occasionnel» couvre les personnes dont l’expérience professionnelle ne s’est pas limitée à un travail purement occasionnel. |
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Participation à l’éducation et à la formation formelle (étudiant ou apprenti) pendant la période de référence |
La variable mesure la participation d’une personne à l’éducation et à la formation formelles en établissant si la personne s’est inscrite comme étudiant ou apprenti dans un programme d’éducation formelle pendant la période de référence (à définir pour chaque collecte de microdonnées). |
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Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle ou la plus récente |
La variable mesure le niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente - à laquelle une personne a participé pendant une période de référence donnée (à définir pour chaque collecte de microdonnées) - selon les catégories de la Classification internationale type de l’éducation pour les programmes d’enseignement de 2011 (5) (CITE-P 2011). |
Le niveau de détail des informations est spécifique au contexte pour chaque collecte de données (domaine). Pour chaque catégorie CITE-P, des codes sont indiqués lorsqu’il existe une relation d’un à un entre la catégorie et le code: |
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CITE 0 Éducation de la petite enfance |
0 |
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CITE 1 Enseignement primaire |
1 |
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CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire |
2 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire |
3 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général |
34 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel |
35 |
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CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — orientation non connue (8) |
— |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur |
4 |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — général |
44 |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel |
45 |
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CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue (8) |
— |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court |
5 |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général |
54 |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel |
55 |
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CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue (8) |
— |
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CITE 6 Niveau de licence ou équivalent |
6 |
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CITE 7 Niveau de master ou équivalent |
7 |
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CITE 8 Niveau de doctorat ou équivalent |
8 |
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- Non indiqué (1) |
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- Sans objet (2) |
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Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |
Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé (exprimée en quatre chiffres). La variable fait référence à l’année au cours de laquelle le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès et concerne les personnes dont le niveau d’éducation atteint est égal ou supérieur au niveau d’enseignement primaire (CITE-1). La catégorie «sans objet» couvre les individus n’ayant pas eu d’éducation formelle ou dont le niveau d’éducation atteint est en dessous de l’enseignement primaire (CITE-1). La catégorie «sans objet» est également utilisée pour comptabiliser les unités statistiques qui font partie de la population de la source de données mais pour lesquelles il n’est systématiquement déclaré aucune information concernant la variable (par exemple, les personnes en dessous d’un certain âge). |
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Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |
Le domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé par les personnes ayant un niveau d’éducation de CITE 3 ou supérieur. Le domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé est basé sur les «domaines d’étude et de formation de la CITE» (CITE-F 2013) (8). Un domaine est le domaine au sens large, la branche ou la matière couvert(e) par un programme d’enseignement ou de formation. La catégorie «sans objet» couvre les individus n’ayant pas suivi d’éducation formelle ou dont le niveau d’éducation atteint est inférieur à CITE 3. |
Le niveau de détail des informations est spécifique au contexte pour chaque collecte de données (domaine). Pour chaque catégorie CITE-F, des codes sont indiqués lorsqu’il existe une relation d’un à un entre la catégorie et le code (9): |
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Programmes et certifications génériques |
00 |
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Programmes et certifications de base |
001 |
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Alphabétisation et apprentissage du calcul |
002 |
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Compétences et développement personnels |
003 |
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Programmes et certifications génériques non définis |
(009) |
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Enseignement |
01 |
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Enseignement |
011 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant l’enseignement |
018 |
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Arts et lettres |
02 |
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Arts |
021 |
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Lettres (à l’exception des langues) |
022 |
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Langues |
023 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant les arts et les lettres |
028 |
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Arts et lettres non définis |
(029) |
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Sciences sociales, journalisme et information |
03 |
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Sciences sociales et du comportement |
031 |
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Journalisme et information |
032 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant les sciences sociales, le journalisme et l’information |
038 |
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Sciences sociales, journalisme et information non définis |
(039) |
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Commerce, administration et droit |
04 |
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Commerce et administration |
041 |
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Droit |
042 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant le commerce, l’administration et le droit |
048 |
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Commerce, administration et droit non définis |
(049) |
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Sciences naturelles, mathématiques et statistiques |
05 |
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Sciences de la vie |
051 |
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Environnement |
052 |
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Sciences physiques |
053 |
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Mathématiques et statistiques |
054 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant les sciences naturelles, les mathématiques et les statistiques |
058 |
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Sciences naturelles, mathématiques et statistiques non définies |
(059) |
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Technologies de l’information et des communications (TIC) |
06 |
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Technologies de l’information et des communications |
061 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant les technologies de l’information et des communications (TIC) |
068 |
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Ingénierie, industries de transformation et construction |
07 |
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Ingénierie et techniques apparentées |
071 |
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Industries de transformation et de traitement |
072 |
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Architecture et bâtiment |
073 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant l’ingénierie, les industries de transformation et la construction |
078 |
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Ingénierie, industries de transformation et construction non définies |
(079) |
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Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires |
08 |
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Agriculture |
081 |
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Sylviculture |
082 |
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Halieutique |
083 |
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Sciences vétérinaires |
084 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant l’agriculture, la sylviculture, l’halieutique et les sciences vétérinaires |
088 |
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Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires non définies |
(089) |
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Santé et protection sociale |
09 |
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Santé |
091 |
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Protection sociale |
092 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant la santé et la protection sociale |
098 |
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Santé et protection sociale non définies |
(099) |
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Services |
10 |
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Services aux particuliers |
101 |
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Services d’hygiène et de santé au travail |
102 |
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Services de sécurité |
103 |
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Services de transport |
104 |
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Programmes et certifications interdisciplinaires concernant les services |
108 |
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Services non définis |
(109) |
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Non indiqué |
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Sans objet |
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Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues |
La durée du séjour dans le pays de résidence en années révolues décrit l’intervalle de temps depuis le moment où une personne a établi en dernier lieu sa résidence habituelle dans le pays déclarant, exprimé en années révolues, les options étant:
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État de santé général perçu |
L’état de santé général perçu est une évaluation subjective de la personne concernant son état de santé général (par opposition à l’état de santé actuel ou d’éventuels problèmes de santé temporaires) comprenant différentes dimensions de la santé, c’est-à-dire fonctionnement physique et émotionnel, santé mentale (couvrant le bien-être psychologique et les troubles mentaux), et signes et symptômes biomédicaux. |
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Problème de santé de longue durée |
La variable «problèmes de santé de longue durée» est une évaluation subjective par l’individu concernant les problèmes de santé chroniques de la personne, couvrant différentes dimensions physiques, émotionnelles, comportementales et mentales de la santé, les maladies et les troubles, ainsi que la douleur, les séquelles d’accidents et de blessures ou les affections congénitales. Les caractéristiques d’une affection de longue durée ou chronique sont qu’elle est permanente et peut nécessiter une longue période de surveillance, d’observation ou de soins. Les maladies ou problèmes de santé de longue durée devraient avoir duré (ou être réapparu) ou devraient durer (ou réapparaître) pendant 6 mois ou plus. La catégorie «oui» fait référence à l’occurrence d’un ou plusieurs problèmes de santé de longue durée ou chroniques et la catégorie «non» fait référence à l’absence de tout problème de santé de longue durée ou chronique perçu par le répondant. |
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Limitation des activités en raison de problèmes de santé |
La variable mesure le niveau, autoévalué par l’individu, d’une ou plusieurs limitations continues de longue durée (d’au moins six mois) dues à un ou des problèmes de santé (qu’ils soient physiques, mentaux ou émotionnels, y compris la détérioration ou les limitations dues à la vieillesse) en ce qui concerne la participation à des activités auxquelles la personne s’adonnerait ou qu’elle pratiquerait sinon habituellement. Une activité est définie comme l’accomplissement d’une tâche ou d’une action par un individu. Les limitations d’activités sont définies comme des difficultés éprouvées par un individu pour accomplir une activité, évaluées par rapport à une norme généralement acceptée applicable à la population et aux attentes culturelles et sociales relatives aux activités que les personnes pratiquent habituellement, couvrant tous les spectres d’activités professionnelles, scolaires, ménagères ou de loisir. Les personnes présentant des problèmes de santé récurrents ou fluctuants devraient se référer à la situation la plus fréquente ayant un impact sur leurs activités habituelles.
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Mode d’entretien utilisé |
La variable renseigne sur la méthode utilisée pour collecter les informations auprès du répondant. Dans le cas où plusieurs modes sont utilisés pour collecter des données auprès d’un répondant, la variable renseigne sur le mode prédominant. Dans les modes PAPI, CAPI et CATI, un enquêteur est présent. Le mode CAWI est auto-administré et le répondant suit un script fourni sur le site web. La catégorie «autre» s’applique lorsque le mode d’entretien utilisé n’est pas couvert par les autres catégories, par exemple entretien auto-administré avec assistance papier (PASI) ou entretien auto-administré non assisté par ordinateur sans internet (CASI). La catégorie «sans objet» est utilisée pour comptabiliser les unités statistiques - qui font partie de la population de la source de données - pour lesquelles aucune information concernant cette variable n’est systématiquement déclarée, par exemple dans le cas des personnes en dessous d’un certain âge, de même que dans les cas où toutes les informations ont été obtenues à partir de registres (c’est-à-dire des données administratives) ou imputées ou les deux, ou encore lorsque aucun entretien n’a eu lieu. |
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Nature de la participation à l’enquête |
La variable indique si les informations demandées ont été fournies par le répondant désigné ou via une autre personne (répondant indirect). Le répondant désigné est la personne indiquée dans les dispositions relatives à chaque collecte de microdonnées, à qui il est demandé de fournir les informations. «Participation directe» fait référence à une situation où le répondant désigné fourni lui-même les informations demandées. La participation directe comprend également les cas où le répondant désigné a fourni les informations demandées avec l’assistance d’une autre personne (par exemple, traduction, assistance physique) et a validé les réponses fournies. «Participation indirecte» fait référence à une situation dans laquelle les informations demandées au répondant désigné ont été fournies par une tierce personne (c’est-à-dire un répondant indirect) sans être validées par le répondant désigné. La catégorie «sans objet» est utilisée pour comptabiliser les unités statistiques - qui font partie de la population de la source de données - pour lesquelles aucune information concernant cette variable n’est systématiquement déclarée, de même que dans les cas où toutes les informations ont été obtenues à partir de registres (c’est-à-dire des données administratives) ou imputées ou les deux, ou encore lorsque aucun entretien n’a eu lieu. |
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Strate |
La strate primaire correspond à chaque unité d’observation (personne individuelle ou ménage) dans le cas où la population cible (ou une partie de celle-ci) est stratifiée au premier stade du plan d’échantillonnage, en fournissant des codes d’identification pour les différentes strates (identifiant de strate). Stratifier une population signifie la diviser en sous-populations ne se recouvrant pas, appelées «strates». Des échantillons indépendants sont alors sélectionnés dans chaque strate. Les informations enregistrées font toujours référence à la situation au moment de la sélection de l’unité statistique concernée (personne individuelle ou ménage). La catégorie «identifiant de strate» fournit le code d’identification de la strate à laquelle appartient chaque unité d’observation (individu ou ménage). Les codes d’identification des strates doivent être utilisés dans le cas où la population cible a été stratifiée ou dans le cas où des unités d’échantillonnage primaires (UEP) auto-représentatives ont été prises en considération. La catégorie «sans objet» doit être utilisée dans le cas où la population cible n’a pas été stratifiée au premier stade du processus d’échantillonnage (par exemple lorsque l’échantillon a été obtenu par échantillonnage aléatoire simple ou par échantillonnage aléatoire en grappes), et que des UEP n’ont pas été prises en considération. |
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Unité d’échantillonnage primaire (UEP) |
La variable renseigne sur l’unité d’échantillonnage primaire (UEP) correspondant à chaque unité d’observation (personne individuelle ou ménage) dans le cas où la population cible est divisée en grappes, en fournissant des codes d’identification pour les grappes ou les UEP. Une population est divisée en grappes (c’est-à-dire en sous-populations disjointes) dans le cas où, soit l’échantillonnage direct des éléments est impossible (en raison de l’absence de base de sondage), soit sa mise en œuvre est trop onéreuse (la population a une distribution géographique large). Un échantillon de grappes (UEP) est ensuite sélectionné au premier stade du processus d’échantillonnage. Les informations enregistrées font toujours référence à la situation au moment de la sélection de l’unité concernée (individu ou ménage). La catégorie «identifiant d’unité d’échantillonnage primaire» fournit le code d’identification de l’UEP (parmi les UEP sélectionnées) à laquelle appartient chaque unité d’observation (individu ou ménage) dans le cas où la population cible a été divisée en grappes au premier stade de l’échantillonnage. La catégorie «sans objet» doit être utilisée lorsque la population cible n’a pas donné lieu à la constitution de grappes au premier stade du processus d’échantillonnage, par exemple lorsque l’échantillon a été obtenu par échantillonnage aléatoire simple ou par échantillonnage aléatoire stratifié. |
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(1) La catégorie «non indiqué» doit être utilisée pour les cas de non-réponse, par exemple lorsque le répondant ne connaît pas la réponse ou refuse de répondre.
(2) La catégorie «sans objet» doit être utilisée pour les cas hors du champ d’une variable spécifique, c’est-à-dire en conséquence de l’application d’un filtre pour cette variable, et doit également être utilisée pour comptabiliser les unités statistiques — qui font partie de la population de la source de données — pour lesquelles systématiquement aucune information concernant cette variable n’est déclarée, par exemple dans le cas de personnes en dessous d’un certain âge.
(3) Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
(4) http://ec.europa.eu/eurostat/documents/1978984/6037342/ISCO-08.pdf (version anglaise, également disponible en français et en allemand).
(5) http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais et en français).
(6) http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=CL_GEO&StrLanguageCode=FR&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIERARCHIC (disponible en anglais, en français et en allemand).
(7) Ceux qui n’ont jamais travaillé au moins une heure par semaine contre rémunération ou pour un profit.
(8) http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/isced-fields-of-education-and-training-2013-frdf (disponible en anglais et en français).
(9) Les codes (009), (029), (039), (049), (059), (079), (089), (099) et (109) sont des codes hors CITE.