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Document 32019R1780

Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (formulaires électroniques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2019/6868

OJ L 272, 25.10.2019, p. 7–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1780/oj

25.10.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 272/7


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2019

établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques»)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (1), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (2), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (3), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (4), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (5), et notamment son article 51, paragraphe 1, son article 75, paragraphe 3, et son article 79, paragraphe 3,

vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (6), et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 3, et son article 96, paragraphe 2, premier alinéa,

après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

considérant ce qui suit:

(1)

Les directives 89/665/CEE et 2014/24/UE prévoient que certains marchés publics de travaux doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(2)

Les directives 92/13/CEE et 2014/25/UE prévoient que certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(3)

La directive 2009/81/CE prévoit que certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par cette directive.

(4)

Les directives 89/665/CEE, 92/13/CEE et 2014/23/UE prévoient que certaines concessions de travaux et concessions de services doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission (7) établit les formulaires standard (ou «formulaires types») prévus par les directives 89/665/CEE, 92/13/CEE, 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE.

(6)

Les marchés publics subissent une transformation numérique décrite dans la communication de la Commission intitulée «Améliorer le marché unique» (8) et dans la communication de la Commission intitulée «Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe» (9). Les formulaires types jouent un rôle déterminant dans cette transformation.

(7)

Afin de garantir l’efficacité des formulaires types dans un environnement numérique, il est nécessaire d’adapter les formulaires types figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1986. Eu égard au nombre et à l’ampleur des adaptations nécessaires, il convient de remplacer le règlement d’exécution (UE) 2015/1986.

(8)

Conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2014/23/UE, à l’article 51, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE, les avis sont des fichiers électroniques plutôt que des documents papier. Afin de respecter le principe du «une fois pour toutes» en matière d’administration en ligne, et donc de réduire la charge administrative et d’améliorer la fiabilité des données, et de faciliter la publication volontaire d’avis dont la valeur est inférieure au seuil de l’Union ou qui sont fondés sur des accords-cadres, il convient que ces formulaires types soient établis de manière à pouvoir être remplis automatiquement au moyen d’informations figurant dans des avis antérieurs, des spécifications techniques, des appels d’offres, des contrats, des registres administratifs nationaux et d’autres sources de données. Enfin, il convient que ces formulaires ne doivent plus être remplis manuellement, mais soient générés automatiquement par des systèmes logiciels.

(9)

Afin d’éviter les problèmes de mise en œuvre, il convient d’établir les formulaires types en tenant compte des systèmes logiciels dans lesquels ils seront mis en œuvre. Ces systèmes comprennent les systèmes d’échange de données, les interfaces utilisateur qui valident la saisie manuelle et les sites web de publication des informations contenues dans les avis. Il convient que les informations soient présentées de manière à attirer les opérateurs économiques et les autres utilisateurs.

(10)

Il convient que les États membres et leurs autorités disposent de suffisamment de flexibilité pour mettre en place des systèmes logiciels adaptés aux spécificités nationales. Ils devraient notamment pouvoir afficher les champs prévus par le présent règlement dans n’importe quel ordre et sous n’importe quelle étiquette, pour autant que la signification de l’étiquette corresponde à la description établie par le présent règlement. Afin de répondre à des besoins différents à l’échelon national, régional ou local, il n’est absolument pas nécessaire que les champs facultatifs que le présent règlement établit à l’échelon de l’Union européenne soient affichés à l’intention des utilisateurs finaux (par exemple, les acheteurs ne doivent pas nécessairement les voir ni les remplir), mais ils peuvent, à l’inverse, être exigés à l’échelon national, régional ou local.

(11)

La date de mise en application du présent règlement et la date d’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 devraient être fixées en fonction du temps nécessaire pour élaborer les versions électroniques des formulaires types utilisés pour l’échange effectif de données.

(12)

Il conviendra d’ajouter régulièrement des champs facultatifs dans le présent règlement afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des technologies des États membres dans le domaine des données relatives aux marchés publics, tout en garantissant le respect de l’article 52, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, de l’article 72, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE et de l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2009/81/CE. La Commission suivra de près cette évolution, et recueillera d’autres réactions des utilisateurs, et elle examinera chaque année la nécessité de mettre à jour le présent règlement. Ces mises à jour ne devraient pas, à moins que cela ne soit inévitable, entraîner de modifications obligatoires des systèmes logiciels dans les États membres,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

1.   Le présent règlement établit les formulaires types suivants:

1)

«Planification»

2)

«Mise en concurrence»

3)

«Notification préalable d’attribution directe»

4)

«Résultats»

5)

«Modification du marché»

6)

«Changement»

2.   Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe.

Article 2

Utilisation

Les formulaires types visés à l’article 1er sont utilisés pour la publication des avis suivants au Journal officiel de l’Union européenne:

1)

un «formulaire de planification»: pour des avis visés à l’article 27, paragraphe 2, à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 45, paragraphe 2, et à l’article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;

2)

un «formulaire de mise en concurrence»: pour des avis visés à l’article 48, paragraphe 2, à l’article 49, à l’article 75, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 67, paragraphe 2, aux articles 68 et 69, à l’article 92, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l’article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 31, paragraphes 1 et 3, de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE;

3)

un «formulaire de notification préalable d’attribution directe»: pour des avis visés à l’article 3 bis de la directive 89/665/CEE et de la directive 92/13/CEE;

4)

un «formulaire de résultats»: pour des avis visés à l’article 50, à l’article 75, paragraphe 2, et à l’article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 70, à l’article 92, paragraphe 2, et à l’article 96, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 32 de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;

5)

un «formulaire de modification du marché»: pour des avis visés à l’article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE;

6)

un «formulaire de changement»: pour changer ou annuler les avis susvisés.

Article 3

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 25 octobre 2023.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKERW


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

(2)  JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

(3)  JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

(4)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 1.

(5)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 65.

(6)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 842/2011 (JO L 296 du 12.11.2015, p. 1).

(8)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (COM/2015/0550).

(9)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (COM/2017/0572).


ANNEXE

Les formulaires types contiennent des champs. Un formulaire type dont les champs contiennent les informations voulues est un avis.

Les formulaires types et les avis comportent des champs obligatoires et facultatifs.

a)

Les champs obligatoires doivent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils doivent contenir des informations, sauf dans certaines conditions (voir infra).

b)

Les champs facultatifs peuvent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils peuvent contenir des informations.

Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont établis à l’annexe VIII, point 3, de la directive 2014/24/UE, à l’annexe IX, point 3, de la directive 2014/25/UE, à l’annexe VI, point 3, de la directive 2009/81/CE et à l’annexe IX, point 2, de la directive 2014/23/UE, comprennent les conditions dans lesquelles les champs obligatoires ne s’appliquent pas. Ces conditions tiennent exclusivement compte du contexte d’un avis concret ou d’une procédure (par exemple, les champs concernant les accords-cadres ne sont pas obligatoires si une procédure ne prévoit pas la conclusion d’un accord-cadre).

Les formats et les modalités de transmission des avis fixent également les champs obligatoires et facultatifs pour les avis publiés conformément à l’article 51, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2014/25/UE et à l’article 31 de la directive 2009/81/CE.

Les tableaux 1 et 2 ci-après indiquent quels champs sont utilisés dans quels formulaires types et avis.

INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 1

Les formulaires types indiqués dans la colonne 1 contiennent les champs visés dans la colonne 2 (et énumérés dans le tableau 2) lorsqu’ils sont utilisés aux fins de la publication des avis visés dans la colonne 3. Pour faciliter la lecture, la colonne 4 fournit une description de ces avis. En outre, tout formulaire type ou avis peut contenir des champs du document unique de marché européen établi par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission (1).

Tableau 1

Formulaires, avis et champs

1

2

3

4

Formulaire type:

contient les champs énumérés dans le:

lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes:

(Description de l’avis)

Planification

Tableau 2, colonne 1

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale

Tableau 2, colonne 2

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 3

Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CE

Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive «défense»

Tableau 2, colonne 4

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive générale

Tableau 2, colonne 5

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 6

Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive «défense»

Tableau 2, colonne 7

Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Article 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive générale

Tableau 2, colonne 8

Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 9

Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive «défense»

Mise en concurrence

Tableau 2, colonne 10

Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 11

Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 12

Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 13

Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 14

Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive «concessions», régime assoupli

Tableau 2, colonne 15

Article 68 de la directive 2014/25/UE

Article 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE

Avis sur l’existence d’un système de qualification – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 16

Article 49 de la directive 2014/24/UE

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 17

Article 69 de la directive 2014/25/UE

Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 18

Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CE

Avis de marché – directive «défense», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 19

Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

Avis de concession – directive «concessions», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 20

Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UE

Avis de marché – directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 21

Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UE

Avis de marché – directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 22

Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

Avis de sous-traitance – directive «défense»

Tableau 2, colonne 23

Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de concours – directive générale, concours

Tableau 2, colonne 24

Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE

Avis de concours – directive sectorielle, concours

Notification préalable d’attribution directe

Tableau 2, colonne 25

Article 3 bis de la directive 89/665/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale

Tableau 2, colonne 26

Article 3 bis de la directive 92/13/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 27

Article 64 de la directive 2009/81/CE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «défense»

Tableau 2, colonne 28

Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «concessions»

Résultats

Tableau 2, colonne 29

Article 50 de la directive 2014/24/UE

Avis d’attribution de marché – directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 30

Article 70 de la directive 2014/25/UE

Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 31

Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

Avis d’attribution de marché – directive «défense», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 32

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UE

Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 33

Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 34

Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 35

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UE

Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime assoupli

Tableau 2, colonne 36

Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis de résultats de concours – directive générale, concours

Tableau 2, colonne 37

Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UE

Avis de résultats de concours – directive sectorielle, concours

Modification du marché

Tableau 2, colonne 38

Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de modification de marché – directive générale

Tableau 2, colonne 39

Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis de modification de marché – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 40

Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

Avis de modification de marché – directive «concessions»

Changement

Tout autre formulaire type et les sections «Avis» et «Changement» du tableau 2

Changement de l’un quelconque des avis susmentionnés

Avis de changement

INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 2

La première colonne contient des informations sur les niveaux d’imbrication du champ ou de la section. Chaque champ ou section assorti d’un niveau «++», «+++» et «++++» est imbriqué(e) dans la section la plus proche placée au-dessus de lui/d’elle qui a un nombre inférieur de «+».

Les deuxième et troisième colonnes contiennent les intitulés et les descriptions des champs (ou sections).

La quatrième colonne contient l’un des types de données suivants:

«Indicateur»: ce champ contient «Oui» ou «Non».

«Code»: ce champ contient des valeurs issues d’une liste prédéfinie.

«Date»: ce champ contient une date et des informations plus détaillées relatives à l’heure (telles que l’heure et le fuseau horaire), le cas échéant.

«Durée»: ce champ contient une durée.

«Identifiant»: ce champ contient un ensemble d’informations permettant une identification unique.

«Nombre»: ce champ contient un nombre.

«Texte»: ce champ contient un texte.

«URL»: ce champ contient une adresse électronique, d’ordinaire sous forme d’URL (correspondant par exemple à une adresse web).

«Valeur»: ce champ contient un chiffre indiquant une valeur monétaire (hors taxe sur la valeur ajoutée) et un code de devise repris d’une liste de codes de devise.

»-»: cette ligne correspond à une section. Les champs sont regroupés en sections.

Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus, précisent également les listes de codes et les identifiants applicables.

Certains types de données (date, durée, identifiant, texte, valeur, etc.) peuvent comprendre plusieurs sous-champs.

Les colonnes restantes indiquent dans quels formulaires types et avis ces champs sont obligatoires («O») ou facultatifs («F»). Les intitulés des colonnes 1 à 40 correspondent aux numéros de la deuxième colonne du tableau 1 de la présente annexe.

TERMINOLOGIE EMPLOYÉE DANS LE TABLEAU 2

«Organisation» désigne une personne morale ou physique ou une entité publique.

«Acheteur» désigne un pouvoir adjudicateur, une entité adjudicatrice, un contractant du secteur de la défense, une organisation internationale ou une organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur, sauf s’il s’agit d’une association d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée «acheteur».

«Lauréat» désigne un soumissionnaire retenu (y compris pour un accord-cadre) ou un lauréat (dans le cas d’un concours), sauf s’il s’agit d’un groupe d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée «lauréat».

«Procédure de passation de marché» désigne une procédure de passation de marché ou un concours.

«Offre» désigne une offre ou, dans le cas d’un concours, un projet.

«Demande de participation» désigne une demande de participation ou, dans le cas d’une concession, une candidature.

«Avis de préinformation» désigne un avis de préinformation ou (dans le cas de la directive 2014/25/UE) un avis périodique indicatif.

«TED» (Tenders Electronic Daily) désigne la version en ligne du supplément au Journal officiel de l’Union européenne.

Remarque: ce tableau est disponible sur le site web de la Commission avec des informations complémentaires présentées sous la forme d’une feuille de calcul pour en faciliter la lecture.

Tableau 2

Champs des formulaires types et avis

Niveau

ID

Intitulé

Description

Type de donnée

Planification

Mise en concurrence

NPAD

Résultats

Modif. du marché

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

+

BG-1

Avis

Informations de base sur l’avis.

-

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++

BT-04

Identifiant procédure

Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’Union européenne L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.

Identifiant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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O

O

++

BT-701

Identifiant avis

Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.

Identifiant

O

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BT-757

Version avis

Version de l’avis. La mention de la version de l’avis permet, par exemple, d’éviter les erreurs occasionnées par l’envoi simultané de plusieurs avis de changement.

Identifiant

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BT-01

Base juridique procédure

Base juridique (directive ou règlement de l’Union européenne, législation nationale, etc.) sur laquelle la procédure de passation de marché se fonde.

Code

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BT-03

Type de formulaire

Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics.

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BT-02

Type d’avis

Type d’avis selon la législation sur les marchés publics.

Code

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BT-05

Date envoi avis

Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé au TED.

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BT-738

Date souhaitée publication avis

Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).

Date

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BT-702

Langue officielle avis

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

Code

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BG-125

Planification préalable

Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-125

Identifiant planification préalable

Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

Identifiant

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BT-1251

Identifiant partie planification préalable

Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

Identifiant

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BG-703

Organisation

Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-13720

Identifiant sections avis organisation

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Organisation» portent sur la (les) section(s) en question.

Identifiant

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BT-500

Nom organisation

Nom officiel de l’organisation.

Texte

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BT-501

Identifiant organisation

Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.

Identifiant

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BT-16

Nom partie organisation

Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).

Texte

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BT-510

Rue de l’organisation

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

Texte

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BT-513

Ville de l’organisation

Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.

Texte

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BT-512

Code postal organisation

Code postal de l’adresse physique de l’organisation.

Texte

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BT-507

Subdivision pays de l’organisation

Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

Code

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BT-514

Code pays de l’organisation

Pays dans lequel l’organisation a son adresse physique.

Code

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BT-502

Point de contact organisation

Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

Texte

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BT-506

Courriel organisation

Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire (au sens du règlement général sur la protection des données).

Texte

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BT-503

Téléphone organisation

Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire (au sens du règlement général sur la protection des données).

Texte

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BT-739

Fax organisation

Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire (au sens du règlement général sur la protection des données).

Texte

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BT-505

Adresse internet de l’organisation

Site web de l’organisation.

URL

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BT-509

eDelivery Gateway de l’organisation

Adresse URL de l’organisation à utiliser pour l’échange de données et de documents.

URL

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BT-633

Organisation personne physique

L’organisation est une personne physique.

Indicateur

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BT-08

Rôle organisation

Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.

Code

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BT-770

Sous-rôle organisation

Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).

Code

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BG-3

Acheteur

Informations complémentaires sur l’acheteur.

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BT-508

URL profil acheteur

Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).

URL

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BT-11

Forme juridique acheteur

Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).

Code

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BT-740

Entité adjudicatrice acheteuse

L’acheteur est une entité adjudicatrice.

Indicateur

 

 

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BT-10

Activité pouvoir adjudicateur

Activité principale du pouvoir adjudicateur.

Code

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BT-610

Activité entité adjudicatrice

Activité principale de l’entité adjudicatrice.

Code

 

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BG-4

Lauréat

Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.

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BT-165

Taille du lauréat

Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).

Code

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-706

Nationalité bénéficiaire effectif lauréat

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants de pays tiers, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.

Code

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-746

Lauréat coté

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-2

Objet

Informations sur l’objet. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure de passation de marché et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-22

Identifiant interne

Identifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).

Texte

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BT-23

Nature principale

Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.

Code

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BT-531

Nature supplémentaire

Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.

Code

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BT-21

Titre

Nom de la procédure de passation de marché ou du lot.

Texte

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BT-24

Description

Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.

Texte

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BT-27

Valeur estimée

Valeur maximale estimée de la procédure de passation de marché ou du lot. Par «valeur estimée», on entend la valeur estimée au moment du lancement de l’appel à la concurrence. Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer dans le cas d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique, pendant toute leur durée, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

 

 

 

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BG-557

Valeur maximale estimée groupe accord-cadre

Informations sur la valeur maximale estimée qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs estimées des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

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+++

BT-557

Valeur maximale estimée groupe accord-cadre – Identifiants des lots

Identifiants des lots. Ces lots forment un groupe dont la valeur maximale estimée est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles estimées de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

Identifiant

 

 

 

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BT-157

Valeur maximale estimée groupe accord-cadre

Valeur maximale estimée qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs estimées des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par «valeur estimée», on entend la valeur estimée au moment du lancement de l’appel à la concurrence. Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

 

 

 

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BG-261

Nomenclature

Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures [classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la santé applicable aux produits pharmaceutiques, nomenclature des dispositifs médicaux établie par le règlement (UE) 2017/745, etc.] peuvent également être utilisées, si elles sont mises à disposition par l’Office des publications de l’Union européenne.

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BT-26

Type de nomenclature

Type de nomenclature décrivant l’achat (vocabulaire commun pour les marchés publics, par exemple).

Code

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BT-262

Code principal nomenclature

Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.

Code

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BT-263

Autre code nomenclature

Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.

Code

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BT-25

Quantité

Nombre d’unités requises.

Nombre

 

 

 

 

 

 

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++

BT-625

Unité

Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le «nombre de voitures».

Code

 

 

 

 

 

 

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F

++

BT-53

Options

L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).

Indicateur

 

 

 

 

 

 

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BT-54

Description options

Description des options.

Texte

 

 

 

 

 

 

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++

BT-94

Récurrence

Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (il s’agit, par exemple, d’un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)

Indicateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-95

Description récurrence

Toute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).

Texte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+

BG-708

Lieu d’exécution

Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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++

BT-5101

Rue lieu d’exécution

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

Texte

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++

BT-5131

Ville lieu d’exécution

Nom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.

Texte

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++

BT-5121

Code postal lieu d’exécution

Code postal du lieu d’exécution.

Texte

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++

BT-5071

Subdivision pays d’exécution

Lieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

Code

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++

BT-5141

Code pays d’exécution

Code du pays du lieu d’exécution.

Code

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++

BT-727

Lieu d’exécution – Autre

D’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution («n’importe où dans l’Espace économique européen», «n’importe où dans le pays donné», etc.).

Code

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++

BT-728

Infos complémentaires lieu d’exécution

Informations complémentaires sur le lieu d’exécution.

Texte

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F

+

BG-36

Durée

Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

-

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++

BT-536

Durée: date début

Date (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

Date

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++

BT-36

Durée: période

Période (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.

Durée

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++

BT-537

Durée: date fin

Date (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

Date

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++

BT-538

Durée: autre

La durée est inconnue, illimitée, etc.

Code

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++

BT-58

Maximum renouvellements

Nombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.

Nombre

 

 

 

 

 

 

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F

 

 

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++

BT-57

Description renouvellements

Toute autre information sur le(s) renouvellement(s).

Texte

 

 

 

 

 

 

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F

+

BG-61

Fonds UE

Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.

-

 

 

 

 

 

 

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++

BT-60

Fonds UE

Le marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union européenne tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union européenne.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

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+

BG-6

Procédure

Informations sur la procédure de passation de marché

-

 

 

 

 

 

 

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++

BT-09

Droit transnational

Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.

Texte

 

 

 

 

 

 

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++

BT-105

Type de procédure

Type de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics, par exemple).

Code

 

 

 

 

 

 

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++

BT-88

Caractéristiques procédure

Principales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.

Texte

 

 

 

 

 

 

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++

BT-106

Procédure accélérée

Le délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-1351

Justification procédure accélérée

Justification du recours à une procédure accélérée.

Texte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-136

Code justification attribution directe

Justification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

Code

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

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++

BT-1252

Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directe

Identifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

Identifiant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

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O

 

 

 

 

 

++

BT-135

Texte justification attribution directe

Justification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

Texte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

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O

O

F

F

O

 

 

 

 

 

++

BT-31

Maximum lots autorisés

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.

Nombre

 

 

 

 

 

 

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++

BT-763

Offre pour tous les lots

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

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F

 

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++

BT-33

Maximum lots attribuables

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.

Nombre

 

 

 

 

 

 

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O

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++

BG-330

Attribution lots groupés

Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.

-

 

 

 

 

 

 

F

F

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F

 

F

F

F

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F

F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-330

Identifiant groupe

Identifiant d’un groupe de lots dans la procédure.

Identifiant

 

 

 

 

 

 

F

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F

 

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+++

BT-1375

Identifiant lots groupés

Identifiant de plusieurs lots dans la procédure en question. Ces lots forment un groupe de lots pour lesquels une offre peut être présentée et évaluée.

Identifiant

 

 

 

 

 

 

F

F

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F

 

F

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F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BG-709

Seconde étape

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.

-

 

 

 

 

 

 

F

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O

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F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-50

Minimum candidats

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Nombre

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-661

Indicateur maximum candidats

Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

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O

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F

 

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+++

BT-51

Maximum candidats

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Nombre

 

 

 

 

 

 

F

F

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F

 

O

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F

 

F

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F

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F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-52

Réduction progressive

La procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-120

Aucune négociation nécessaire

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-704

Récompenses et jury

Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BG-44

Prime

Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours («première place – 10 000 EUR», «deuxième place – 5 000 EUR», etc.).

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-644

Montant prime

Montant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat du concours.

Valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-44

Place primée

La place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours.

Nombre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

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++

BT-41

Marché de services subséquent

Tout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-45

Autres récompenses

Autres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).

Texte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F

F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-42

Décision jury contraignante

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-46

Nom membre du jury

Nom du membre du jury.

Texte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-47

Nom participant

Nom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.

Texte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+

BG-701

Motifs exclusion

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

-

 

 

 

 

 

 

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++

BT-67

Motifs exclusion

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

Texte

 

 

 

 

 

 

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+

BG-702

Critères sélection

Informations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.

-

 

 

 

 

 

 

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++

BT-747

Type critères sélection

Le(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle.

Code

 

 

 

 

 

 

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++

BT-748

Critères sélection utilisés

Le(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.

Code

 

 

 

 

 

 

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++

BT-749

Nom critères sélection

Nom du (des) critère(s) de sélection.

Texte

 

 

 

 

 

 

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++

BT-750

Description critères sélection

Description succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

Texte

 

 

 

 

 

 

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++

BT-40

Critères sélection seconde étape

Le(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

Indicateur

 

 

 

 

 

 

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++

BG-72

Nombre critères sélection seconde étape

Informations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

-

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-752

Nombre critères sélection seconde étape

Nombre lié au(x) critère(s) de sélection

Nombre

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-7531

Pondération critères sélection seconde étape

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).

Code

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-7532

Seuil critères sélection seconde étape

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

Code

 

 

 

 

 

 

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+

BG-705

Autres exigences

Informations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

-

 

 

 

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++

BT-71

Participation réservée

Informations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).

Code

 

 

 

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++

BT-79

Qualifications personnel exécution

Informations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.

Code

 

 

 

 

 

 

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++

BT-578

Habilitation de sécurité

Une habilitation de sécurité est requise.

Indicateur

 

 

 

 

 

 

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