(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE). Le 11 avril 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/584 (4), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, le délai prévu à l’article 50, paragraphe 3, du TUE a été prorogé jusqu’au 31 octobre 2019. Le droit de l’Union cessera donc d’être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 1er novembre 2019 (la «date du retrait»).

(2)

La décision 2009/821/CE de la Commission (5) établit la liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE ainsi que la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES). Ces listes figurent respectivement à l’annexe I et à l’annexe II de ladite décision.

(3)

À la suite de la proposition de la Belgique, l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Zeebrugge devrait être étendu aux produits non emballés destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(4)

À la suite de la proposition du Danemark, un nouveau centre d’inspection pour l’inspection des produits emballés devrait être ajouté dans l'inscription relative au poste d’inspection frontalier du port d’Esbjerg. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(5)

À la suite de la proposition de l’Irlande, l’agrément du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Dublin devrait être étendu aux produits emballés et à certaines catégories d’animaux, l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Dublin devrait être étendu à certaines catégories d’animaux et aux produits non emballés destinés à la consommation humaine, un nouveau poste d’inspection frontalier devrait être agréé au sein du port de Rosslare pour les animaux et les produits et l’agrément du poste d’inspection frontalier de Shannon devrait être étendu à toutes les catégories d’équidés. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(6)

À la suite de la proposition de l’Espagne, la suspension du poste d’inspection frontalier du port de Santander pour les produits destinés à la consommation humaine devrait être levée. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(7)

À la suite de la proposition de la France, de nouveaux postes d’inspection frontaliers devraient être agréés au sein du port de Caen-Ouistreham, du port et du rail de Calais, du port de Cherbourg, du port de Dieppe, du port de Roscoff et du port de Saint-Malo pour certaines catégories de produits ou certaines catégories d’animaux. De plus, l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Dunkerque devrait être étendu aux produits non emballés destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(8)

À la suite de la proposition des Pays-Bas, deux nouveaux centres d’inspection pour l’inspection de certaines catégories de produits devraient être ajoutés dans les inscriptions relatives au poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(9)

Il y a lieu dès lors de modifier les annexes I et II de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(10)

Il convient que la présente décision soit applicable à partir du 1er novembre 2019, sauf si le droit de l’Union continue d’être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,