(1)

Conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/724 de la Commission (2), la Commission devait informer par un avis écrit, au plus tard le 18 mai 2018, le Conseil du commerce des marchandises de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après l'«OMC») qu'en l'absence de désaccord de sa part, l'Union suspendrait l'application au commerce avec les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») des concessions sur les droits à l'importation au titre du GATT de 1994 pour les produits énumérés à l'annexe I et à l'annexe II dudit règlement, de manière à permettre l'application de droits de douane additionnels sur l'importation de ces produits originaires des États-Unis.

(2)

Le 18 mai 2018, la Commission a communiqué l'avis écrit susmentionné; le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC n'a pas soulevé d'objections dans un délai de 30 jours. L'Union a ainsi suspendu, au sein de l'OMC, l'application au commerce avec les États-Unis des concessions sur les droits à l'importation au titre du GATT de 1994 en ce qui concerne ces produits.

(3)

Le 8 mars 2018, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d'une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits en acier et en aluminium, prenant effet le 23 mars 2018 pour une durée illimitée. Après deux reports de la date d'application effective en ce qui concerne l'Union européenne, la hausse des droits de douane est entrée en vigueur vis-à-vis de l'Union le 1er juin 2018, pour une durée illimitée.

(4)

Par conséquent, conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/724, il convient que la Commission institue des droits de douane additionnels sur les produits énumérés à l'annexe I et à l'annexe II, comme précisé aux considérants 6 et 12 à 15 dudit règlement, selon les modalités indiquées aux considérants 7 et 16 à 19 dudit règlement et dans le respect des délais figurant au considérant 5 dudit règlement, de telle sorte que:

(5)

En raison d'une erreur matérielle, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2018/724. L'erreur matérielle concerne le droit additionnel maximal pour le code NC 9504 40 00, figurant à l'annexe I, qui devrait être de 10 % au lieu de 25 %. Il y a lieu de modifier en conséquence le considérant 12, l'article 2, point a), et l'annexe I dudit règlement. Les produits et le niveau des droits additionnels prévus à l'annexe I et à l'annexe II sont identiques dans le règlement d'exécution (UE) 2018/724, tel que modifié, et dans le présent règlement.

(6)

Le présent règlement est sans préjudice de la question de la compatibilité des mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis avec les dispositions pertinentes de l'accord sur l'OMC.

(7)

La Commission peut modifier le présent règlement, si elle l'estime approprié, afin de tenir compte de toute modification des mesures de sauvegarde des États-Unis, y compris l'exclusion de certains produits ou de certaines sociétés.

(8)

L'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/724 prévoit que les produits énumérés dans les annexes dudit règlement pour lesquels une licence d'importation assortie d'une exemption ou d'une réduction de droits a été accordée avant l'entrée en vigueur dudit règlement ne sont pas assujettis aux droits de douane additionnels. Le règlement prévoit également que les produits énumérés dans les annexes dudit règlement pour lesquels les importateurs peuvent prouver qu'ils ont été exportés des États-Unis vers l'Union avant la date d'application d'un droit de douane additionnel pour ledit produit ne sont pas assujettis aux droits additionnels.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité des obstacles au commerce institué par le règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil (3),

a)

lors de la première étape, des droits ad valorem additionnels d'un taux de 10 % et 25 % sont appliqués sur les importations des produits énumérés à l'annexe I, tels qu'ils y sont définis, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement;

b)

lors de la seconde étape, d'autres droits ad valorem additionnels d'un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % s'appliquent sur les importations des produits énumérés à l'annexe II:

1.

Le considérant 12 est remplacé par le texte suivant:

«Conformément aux délais indiqués au considérant 5, les droits de douane additionnels devraient s'appliquer, si nécessaire ou dans la mesure nécessaire, en deux étapes. Lors de la première étape, des droits ad valorem d'un taux maximal de 10 % et 25 % sur les importations des produits énumérés à l'annexe I peuvent s'appliquer immédiatement et jusqu'à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant certains produits en provenance de l'Union.»

2.

À l'article 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«Lors de la première étape, des droits ad valorem additionnels d'un taux maximal de 10 % et 25 % s'appliquent sur les importations des produits énumérés à l'annexe I à compter du 20 juin 2018.»

3.

À l'annexe I, le droit additionnel relatif au code NC 9504 40 00 est modifié comme suit:

«25 %» est remplacé par «10 %».