—

des objectifs et des indicateurs concrets permettant de mesurer les progrès accomplis,

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des plans de mise en œuvre, incluant la répartition des responsabilités et l'octroi de licences adéquates,

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la programmation financière correspondante.

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à ce que toutes les publications scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics soient mises à disposition en libre accès à compter de 2020 au plus tard,

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quel que soit le canal de publication (revue scientifique, infrastructure numérique, canal multimédia, ou toute nouvelle méthode pilote de communication scientifique), à ce que le libre accès aux publications issues de la recherche financée par des fonds publics soit accordé aussi rapidement que possible, de préférence au moment de la publication et, en tout état de cause, au plus tard six mois après la date de publication (au plus tard douze mois pour les sciences sociales et humaines),

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compte tenu des évolutions technologiques, à ce que les conditions d'octroi de licences appliquées sur le marché ne restreignent pas indûment la fouille de textes et de données des publications issues de la recherche financée par des fonds publics, dans le respect et sans préjudice de la législation applicable en matière de droit d'auteur,

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à ce que les chercheurs, lorsqu'ils passent des accords contractuels avec des éditeurs de publications scientifiques, conservent les droits de propriété intellectuelle nécessaires, notamment, au respect des exigences des politiques de libre accès. Cela concerne notamment l'auto-archivage et la réutilisation (au moyen, par exemple, de la fouille de textes et de données),

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à ce que des informations soient publiées sur les accords passés entre organismes publics, ou groupes d'organismes publics, et éditeurs concernant la fourniture d'informations scientifiques, en vue de renforcer la transparence des marchés et une concurrence loyale, sans préjudice de la protection du savoir-faire et des informations commerciales (secrets industriels). Cela devrait inclure toutes sortes d'accords portant en particulier sur les offres dites «groupées» (à savoir un prix réduit pour une formule d'abonnement aux versions papier et électronique des revues) et les accords de compensation connexes visant à obtenir une réduction des redevances de publication liées au libre accès pour les consortiums,

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à ce que les entreprises innovantes, en particulier les petites et moyennes entreprises, les chercheurs indépendants (par exemple, les scientifiques amateurs), le secteur public, la presse et les citoyens dans leur ensemble disposent, de manière transparente et non discriminatoire, de l'accès le plus large possible aux publications scientifiques des résultats de la recherche financée par des fonds publics en vue de débloquer le potentiel d'innovation, de renforcer les moyens d'action du secteur public et d'informer les citoyens.

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en mettant en place des politiques assurant le libre accès aux publications scientifiques et leur diffusion, et en élaborant des plans de mise en œuvre,

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en prévoyant des exigences de libre accès à respecter pour l'octroi d'une convention de subvention ou de tout autre soutien financier à des projets de recherche, ainsi que des mécanismes de suivi du respect de ces exigences et des actions de suivi pour remédier aux cas de non-respect,

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en mettant à disposition le financement nécessaire pour la diffusion (y compris le libre accès et la réutilisation) de manière transparente et non discriminatoire, en permettant le recours à des canaux différents, y compris, le cas échéant, à des infrastructures numériques, et à de nouvelles méthodes pilotes de communication scientifique,

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en fournissant aux chercheurs des orientations sur la manière de se conformer aux politiques de libre accès, et en les encourageant à le faire, en particulier en ce qui concerne la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle pour garantir le libre accès à leurs publications,

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en menant des négociations conjointes avec les éditeurs pour obtenir des conditions d'accès aux publications les plus transparentes et les meilleures possibles, y compris pour leur utilisation et leur réutilisation,

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en faisant en sorte que les publications issues de la recherche financée par des fonds publics soient facilement identifiables par des moyens techniques adaptés, y compris par l'utilisation de métadonnées associées aux versions électroniques des résultats de recherche et d'identificateurs persistants.

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des objectifs et des indicateurs concrets permettant de mesurer les progrès accomplis,

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des plans de mise en œuvre, incluant la répartition des responsabilités et l'octroi de licences adéquates,

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la programmation financière correspondante.

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à ce que la planification de la gestion des données devienne une pratique scientifique courante dès le début du processus de recherche lorsque des données sont générées ou collectées, notamment par l'obligation de prévoir des plans pour la de gestion des données,

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à ce que les données de la recherche financée par des fonds publics deviennent et demeurent faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (principes FAIR) dans un environnement sécurisé et fiable, par l'intermédiaire d'infrastructures numériques (y compris celles fédérées au sein du nuage européen pour la science ouverte, le cas échéant), sauf si cela se révèle impossible ou incompatible avec la poursuite de l'exploitation des résultats de recherche («aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire»). Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, dont notamment le respect de la vie privée, les secrets industriels, la sûreté nationale, les intérêts commerciaux légitimes et les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Ces politiques ou plans d'action nationaux ne devraient pas avoir d'incidence sur les données, le savoir-faire et/ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, qui sont détenus par des acteurs privés participant à un partenariat public-privé avant les activités de recherche,

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compte tenu des évolutions technologiques [y compris en matière de données dynamiques (en temps réel)], à ce que les conditions d'octroi de licences appliquées sur le marché ne restreignent pas indûment la fouille de textes et de données pour les données issues de la recherche financée par des fonds publics, dans le respect et sans préjudice de la législation applicable en matière de droit d'auteur,

—

à ce que les entreprises innovantes, en particulier les petites et moyennes entreprises, les chercheurs indépendants (par exemple, les scientifiques amateurs), le secteur public, la presse et les citoyens dans leur ensemble disposent, de manière transparente et non discriminatoire, de l'accès le plus large possible aux données de la recherche financée par des fonds publics en vue de débloquer le potentiel d'innovation, de renforcer les moyens d'action du secteur public et d'informer les citoyens.

—

en mettant en place des politiques assurant la gestion des données de la recherche, et en élaborant des plans de mise en œuvre,

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en prévoyant, dans les conventions de subvention et autres mécanismes de soutien financier accordé à des projets de recherche, des obligations en matière de plans de gestion des données et l'introduction du principe de libre accès aux données de la recherche («aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire») pour les projets générant des données de la recherche, ainsi que des systèmes de suivi du respect de ces exigences et des actions de suivi pour remédier aux cas de non-respect,

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en mettant à disposition le financement nécessaire pour la gestion des données,

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en fournissant aux chercheurs des orientations sur la manière de se conformer aux politiques en matière de gestion des données de la recherche, et en les encourageant à le faire, en particulier en ce qui concerne le développement d'aptitudes adéquates en matière de planification de la gestion des données et d'infrastructures numériques qui favorisent l'accès aux données de la recherche et leur conservation,

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en veillant à ce que les ensembles de données soient facilement identifiables grâce à des identificateurs persistants et puissent être liés à d'autres ensembles de données et publications au moyen de mécanismes adaptés, et à ce que des informations supplémentaires soient fournies pour en permettre l'évaluation et l'utilisation correctes.

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des objectifs et des indicateurs concrets permettant de mesurer les progrès accomplis,

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des plans de mise en œuvre, incluant la répartition des responsabilités et l'octroi de licences adéquates,

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la programmation financière correspondante.

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à ce que les établissements universitaires bénéficiaires de financements publics élaborent des politiques sur la conservation de leurs résultats scientifiques,

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à ce qu'un système efficace de dépôt des informations scientifiques au format électronique soit mis en place, qui couvre les publications d'origine numérique et les résultats de recherche correspondants,

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à ce que les informations scientifiques sélectionnées pour la conservation à long terme soient organisées de manière appropriée, et à ce que le matériel informatique et les logiciels nécessaires à la réutilisation de ces informations soient disponibles,

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à ce que l'identification unique (interconnexion entre les résultats de recherche, les chercheurs, leur rattachement, leurs bailleurs de fonds et les contributeurs) soit favorisée par toute une série d'identificateurs persistants, afin de permettre la repérabilité, la reproductibilité et la conservation à long terme des résultats de recherche,

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à ce que des systèmes et conditions d'octroi de licences lisibles par machine soient en place, compatibles avec les licences ouvertes déjà existantes, et autorisent la réutilisation d'informations scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics, dans le respect et sans préjudice de la législation applicable en matière de droit d'auteur, afin de permettre la réutilisation et la conservation en toute légalité,

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à ce que les conditions permettant aux parties prenantes d'offrir des services à valeur ajoutée fondés sur la réutilisation d'informations scientifiques soient créées.

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des objectifs et des indicateurs concrets permettant de mesurer les progrès accomplis,

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des plans de mise en œuvre, incluant la répartition des responsabilités et l'octroi de licences adéquates,

—

la programmation financière correspondante.

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à ce que les ressources soient affectées, mobilisées et créées de manière à garantir l'efficacité sur le plan économique et à innover tout en encourageant la concurrence dans le marché intérieur,

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à ce que la qualité et la fiabilité des infrastructures soient garanties, notamment par l'utilisation de mécanismes, de spécifications et de normes de certification largement reconnus,

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à ce que les chercheurs disposent d'un meilleur accès, de manière transparente et non discriminatoire, aux moyens et aux services de recherche permettant de stocker, gérer, analyser, partager et réutiliser des informations scientifiques, y compris par l'intermédiaire du nuage européen pour la science ouverte, lorsqu'il sera disponible,

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grâce à l'utilisation d'indicateurs et de métriques d'évaluation supplémentaires, à ce que les infrastructures soient adaptées à la collecte d'informations sous-tendant les systèmes de suivi et d'évaluation du caractère ouvert et de la science ouverte, ainsi que les systèmes d'évaluation de la recherche et de carrière.

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en participant à la définition de normes pour les données et les services accessibles via le nuage européen pour la science ouverte, ainsi que d'indicateurs et de métriques d'évaluation permettant de mesurer l'incidence de la recherche dans le cadre du nuage européen pour la science,

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en garantissant l'interopérabilité des infrastructures récemment mises au point ou modernisées afin qu'elles tiennent compte de la création du nuage européen pour la science et, partant, qu'elles empêchent l'apparition de cloisonnements, contribuant ainsi à la réduction de la fragmentation et à la promotion de la découverte et de la collaboration scientifiques au-delà des limites disciplinaires et géographiques,

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en préparant le terrain pour l'utilisation de services et le partage d'informations scientifiques via le nuage européen pour la science ouverte.

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des objectifs et des indicateurs concrets permettant de mesurer les progrès accomplis,

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des plans de mise en œuvre, incluant la répartition des responsabilités,

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la programmation financière correspondante.

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à ce que la formation et l'enseignement requis soient dispensés dans les domaines du libre accès, de la gestion des données de la recherche, du bon usage des données, de la conservation des données, de l'organisation des données et de la science ouverte, dans le cadre du système d'enseignement supérieur et de formation, à tous les niveaux de carrière, et à ce qu'ils aboutissent à des pratiques exemplaires sur le lieu de travail dans le secteur,

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à ce que la promotion ou la mise en œuvre, ou les deux, des programmes d'études approfondies visant à former des nouveaux profils professionnels dans le domaine des technologies de traitement des données soient prévues,

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à ce que la formation et le perfectionnement d'experts en sciences informatiques faisant un usage intensif de données soient soutenus, y compris pour les spécialistes des données, les techniciens et les gestionnaires de données.

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des objectifs et des indicateurs concrets permettant de mesurer les progrès accomplis,

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des plans de mise en œuvre, incluant la répartition des responsabilités,

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la programmation financière correspondante.

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à ce que le système des carrières universitaires soutienne et récompense les chercheurs qui adhèrent à une culture de partage de leurs résultats de recherche, notamment en garantissant la diffusion précoce et le libre accès à leurs publications et autres résultats de recherche,

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à ce que les organismes chargés de gérer le financement public de la recherche et les établissements universitaires bénéficiaires de financements publics contribuent à la mise en œuvre des politiques nationales en mettant en place des mécanismes permettant le partage d'informations scientifiques, le mesurant et le récompensant,

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à ce que les systèmes d'évaluation de la recherche et de carrière soient enrichis par l'introduction d'indicateurs et de métriques d'évaluation supplémentaires permettant d'éclairer l'évaluation du caractère ouvert, y compris, mais pas seulement, de l'incidence sociale plus large de la recherche et, au niveau individuel, du chercheur («métriques d'évaluation de nouvelle génération»).

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à ce que ces dialogues renforcent un environnement technologique consacré à la science ouverte qui couvre tous les résultats de recherche à tous les stades du cycle de la recherche (données, publications, logiciels, méthodes, protocoles, etc.),

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à ce qu'un changement systémique en faveur de la science ouverte soit progressivement obtenu et inclue, au-delà du changement et de l'efficacité technologiques, le principe de réciprocité, un changement de culture parmi les chercheurs, ainsi qu'un changement en matière de recherche au sein des établissements universitaires et parmi les bailleurs de fonds en faveur de la science ouverte, y compris des questions telles que l'intégrité et l'éthique dans la recherche, le cas échéant.

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de coordonner les mesures énumérées dans la présente recommandation,

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de faire office d'interlocuteur avec la Commission sur des questions relatives à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation, et notamment à l'amélioration des définitions des normes et principes communs, à la mise en œuvre des mesures et aux nouveaux modes de diffusion et de partage des résultats de recherche dans l'Espace européen de la recherche,

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d'établir des rapports sur le suivi de la présente recommandation.