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Document 32017D1438

Décision d'exécution (UE) 2017/1438 de la Commission du 4 août 2017 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2017) 5456] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/5456

OJ L 205, 8.8.2017, p. 89–90 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 15/05/2019; abrog. implic. par 32019D0785

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/1438/oj

8.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 205/89


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1438 DE LA COMMISSION

du 4 août 2017

modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2017) 5456]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2007/131/CE de la Commission (2) harmonise les conditions techniques applicables aux équipements hertziens utilisant la technologie à bande ultralarge (ci-après «UWB») dans l'Union. Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.

(2)

Conformément à la décision no 676/2002/CE, la Commission a confié à la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) un mandat permanent consistant à mettre à jour l'annexe de la décision 2006/771/CE de la Commission (3) en fonction de l'évolution technique et commerciale dans le domaine des dispositifs à courte portée. Le 2 juillet 2014, dans sa sixième lettre d'orientation (4) au titre de ce mandat, la Commission a invité la CEPT à réexaminer également d'autres décisions existantes concernant les dispositifs à courte portée, comme la décision 2007/131/CE pour les dispositifs à courte portée basés sur la technologie UWB.

(3)

La CEPT a conclu que, s'agissant des dispositifs à courte portée basés sur la technologie UWB, certaines références aux normes harmonisées figurant dans la décision 2007/131/CE devaient être actualisées.

(4)

Il convient donc de modifier la décision 2007/131/CE.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 2 de la décision 2007/131/CE, le point 11 est remplacé par le texte suivant:

«11)

“densité spectrale de puissance totale”, la moyenne des valeurs de densité spectrale de puissance moyenne, mesurée sur une sphère, autour du scénario de détection, avec une résolution d'au moins 15 degrés. La configuration de mesure détaillée figure dans la norme EN 302 065-4 de l'ETSI;»

L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.

Par la Commission

Mariya GABRIEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(2)  Décision 2007/131/CE de la Commission du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté (JO L 55 du 23.2.2007, p. 33).

(3)  Décision 2006/771/CE de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 312 du 11.11.2006, p. 66).

(4)  RSCOM 13-78rev2.


ANNEXE

L'annexe de la décision 2007/131/CE est modifiée comme suit:

1)

Le point 5.1 est modifié comme suit:

a)

le deuxième tiret du premier tiret du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«—

L'émetteur doit comporter une TPC avec une gamme dynamique de 10 dB, comme décrit dans la norme harmonisée EN 302 065-4 de l'ETSI pour les dispositifs de détection des matériaux;»

b)

le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les émissions rayonnées à partir de dispositifs de détection de matériaux autorisés en vertu de la présente décision doivent être maintenues à un niveau minimal et ne jamais dépasser les limites de densité de p.i.r.e. qui figurent dans le tableau suivant. Le respect des limites indiquées dans le tableau suivant pour les installations mobiles (application B) doit être assuré lorsque le dispositif est appliqué sur une structure représentative du matériau recherché (par exemple paroi représentative telle que définie dans la norme EN 302 065-4 de l'ETSI).»

c)

la note de bas de page 1 du tableau est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Les dispositifs utilisant un mécanisme d'écoute de la porteuse (LBT), tel que décrit dans la norme harmonisée EN 302 065-4 de l'ETSI, sont autorisés à fonctionner dans les bandes de fréquences de 2,5 à 2,69 GHz et de 2,9 à 3,4 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 50 dBm/MHz.»

2)

Le point 5.2 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les émissions rayonnées à partir de dispositifs BMA doivent être maintenues à un niveau minimal et ne jamais dépasser les limites de densité de puissance maximale figurant dans le tableau ci-dessous, le dispositif étant appliqué sur une paroi représentative telle que définie dans la norme EN 302 065-4 de l'ETSI.»

b)

la note de bas de page 1 du tableau est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Les dispositifs utilisant un mécanisme d'écoute de la porteuse (LBT), tel que décrit dans la norme harmonisée EN 302 065-4 de l'ETSI, sont autorisés à fonctionner dans la bande de fréquences de 1,215 à 1,73 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 70 dBm/MHz et dans les bandes de fréquences de 2,5 à 2,69 GHz et de 2,7 à 3,4 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 50 dBm/MHz.»


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