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Document 32016D1251

Title and reference
Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 [notifiée sous le numéro C(2016) 4329]

C/2016/4329
  • In force
OJ L 207, 1.8.2016, p. 113–177 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/1251/oj
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Text

1.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 207/113


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1251 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 2016

adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019

[notifiée sous le numéro C(2016) 4329]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 199/2008, un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche doit être adopté pour une durée de trois ans en vue d'assurer l'application uniforme de l'obligation de collecte et de gestion des données.

(2)

Le programme pluriannuel actuel de l'Union se fonde sur le programme pluriannuel pour la période 2011-2013, qui a été prolongé par la décision d'exécution C(2013) 5243 de la Commission afin de combler la période comprise entre l'adoption du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et le 31 décembre 2016. Il est dès lors nécessaire d'établir un programme pluriannuel de l'Union pour la période de trois ans débutant le 1er janvier 2017.

(3)

Conformément à l'article 25 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres collectent des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches. Le programme pluriannuel de l'Union est nécessaire pour que les États membres précisent et planifient leurs activités de collecte de données dans leurs plans de travail nationaux. Conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (3), ces plans de travail nationaux doivent être transmis à la Commission avant le 31 octobre précédant l'année à partir de laquelle ils doivent s'appliquer.

(4)

Il convient que le programme pluriannuel de l'Union définisse des exigences en matière de collecte de données, conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 199/2008. Il devrait contenir les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, dans la mesure où ils ne sont pas déjà requis au titre d'autres cadres législatifs.

(5)

Afin d'atteindre les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche définis à l'article 2 du règlement (UE) no 1380/2013, il est nécessaire d'actualiser les exigences relatives aux données de l'Union destinées à l'élaboration d'avis scientifiques solides pour la période débutant le 1er janvier 2017.

(6)

En outre, de nouvelles obligations et engagements internationaux imposés aux États membres et à l'Union par des accords multilatéraux ou bilatéraux en matière de pêche nécessitent l'intégration de certaines exigences relatives à la collecte de données dans le programme pluriannuel de l'Union, en particulier celles qui découlent d'accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD).

(7)

L'évaluation du cadre actuel pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et les consultations ultérieures des parties prenantes ont indiqué que le programme pluriannuel de l'Union devrait se concentrer sur la nature des données que les États membres doivent fournir plutôt que sur les méthodes permettant de les recueillir. Les exigences méthodologiques sont décrites dans les plans de travail des États membres qui doivent être approuvés par la Commission, à la suite d'une coopération étroite entre les États membres au niveau des régions marines.

(8)

Il convient donc que le programme de l'Union pour la période 2017-2019 tienne compte de tous ces éléments et des objectifs fixés par le règlement (UE) no 1380/2013, et notamment ses articles 2 et 25, dans la mesure du possible dans le cadre juridique actuel prévu par le règlement (CE) no 199/2008. Si de nouvelles exigences en matière de données vont au-delà du cadre législatif actuel, elles devraient être facultatives. Lorsqu'un nouveau cadre juridique modifiant le règlement (CE) no 199/2008 entrera en vigueur, la Commission pourra modifier le programme pluriannuel de l'Union, si nécessaire, pour refléter les nouvelles exigences en matière de collecte des données.

(9)

La Commission a tenu compte des recommandations résultant des réunions régionales de coordination visées à l'article 5 du règlement (CE) no 199/2008 et de la consultation du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). D'autres organes scientifiques consultatifs appropriés tels que le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ont également été consultés, ainsi que des représentants des États membres réunis au sein de groupes d'experts.

(10)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d'abroger la décision d'exécution C(2013) 5243 de la Commission.

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2017-2019, visé à l'article 3 du règlement (CE) no 199/2008, est présenté à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d'exécution C(2013) 5243 est abrogée avec effet au 1er janvier 2017.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2016.

Par la Commission

Karmenu VELLA

Membre de la Commission


(1)  JO L 60 du 5.3.2008, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(3)  Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).


ANNEXE

CHAPITRE I

Définitions

Aux fins de la présente annexe, les définitions qui figurent dans le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (1), le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (2) et le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) s'appliquent. Les définitions suivantes s'appliquent également.

1)    Navire actif : un navire qui participe à une quelconque opération de pêche (d'un jour ou plus) au cours d'une année civile. Un navire qui n'a participé à aucune opération de pêche au cours d'une année civile est réputé «inactif».

2)    Espèce anadrome : les ressources aquatiques vivantes dont le cycle de vie commence par une éclosion en eau douce suivie d'une migration vers des eaux salées puis d'un retour et finalement d'une ponte en eau douce.

3)    Espèce catadrome : les ressources aquatiques vivantes dont le cycle de vie commence par une éclosion en eau salée suivie d'une migration vers des eaux douces puis d'un retour et finalement d'une ponte en eau salée.

4)    Fraction des captures : une partie du total des captures, telle que la partie des captures débarquées dont la taille est supérieure à la taille minimale de référence de conservation, la partie des captures débarquées dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation, la partie des captures rejetées dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation, les rejets de minimis ou les rejets.

5)    Jour en mer : toute période continue de 24 heures (ou une partie de celle-ci) durant laquelle un navire est présent dans une zone et absent du port.

6)    Jour de pêche : un jour civil en mer au cours duquel se déroule une opération de pêche, sans préjudice des obligations internationales de l'Union et de ses États membres. Une sortie de pêche peut contribuer à la fois à la somme des jours de pêche pour les engins passifs et à la somme des jours de pêche pour les engins actifs lors de cette sortie.

7)    Lieu de pêche : (un groupe d')unités géographiques où la pêche est pratiquée. Ces unités font l'objet d'un accord au niveau de la région marine sur la base des zones existantes et définies par les organisations régionales de gestion des pêches ou les organismes scientifiques.

8)    Segment de flotte : un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout, LHT) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année.

9)    Métier : un groupe d'opérations de pêche ciblant un ensemble similaire d'espèces, effectué au moyen d'un engin similaire (4) durant la même période de l'année et/ou dans la même zone et caractérisé par un profil d'exploitation similaire.

10)    Campagne de recherche océanographique : des sorties effectuées sur un navire de recherche ou un navire consacré à la recherche scientifique en vue de la surveillance des stocks et de l'écosystème et désigné à cet effet par l'instance chargée de la mise en œuvre du plan de travail national établi conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014.

CHAPITRE II

Méthodes de collecte de données

Les méthodes de collecte des données et la qualité des collectes sont adaptées aux fins prévues définies à l'article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 et correspondent aux meilleures pratiques et méthodes pertinentes recommandées par les organismes scientifiques compétents. À cette fin, les méthodes et les résultats de l'application des méthodes sont examinés à intervalles réguliers par des organismes scientifiques indépendants, en vue de vérifier leur pertinence à l'égard de la gestion de la politique commune de la pêche.

CHAPITRE III

Exigences en matière de données

1.   Ensemble de données

1.1.

Les États membres déterminent, dans le cadre des plans de travail établis conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014, les données à recueillir parmi les ensembles suivants comme prévu aux points 2 à 7 du présent chapitre:

a)

les données biologiques, par fraction des captures, concernant les stocks capturés par la pêche commerciale de l'Union, dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, et par la pêche récréative, dans les eaux de l'Union.

b)

les données permettant d'évaluer l'incidence des pêcheries de l'Union sur l'écosystème marin dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union;

c)

les données détaillées sur l'activité des navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, telles que communiquées en application du règlement (CE) no 1224/2009;

d)

les données économiques et sociales relatives au secteur de la pêche (5);

e)

les données économiques, sociales et environnementales relatives au secteur de l'aquaculture.

1.2.

Les données à recueillir sont déterminées conformément aux articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) no 199/2008 et compte tenu des seuils fixés au chapitre V de la présente annexe.

1.3.

Les données sont collectées pour permettre d'effectuer des estimations valables pour le type de pêcherie, les périodes temporelles et les zones, en fonction des besoins des utilisateurs finaux convenus au niveau de la région marine. La fréquence de collecte des données doit être coordonnée au niveau de la région marine, sauf indication contraire dans la présente annexe et les tableaux correspondants.

2.   Données biologiques concernant les stocks capturés par la pêche commerciale de l'Union, dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, et par la pêche récréative dans les eaux de l'Union

Ces données sont composées des éléments suivants:

a)

la quantité de captures par espèce et des données biologiques relatives à des spécimens déterminés permettant d'estimer:

i)

pour la pêche commerciale, le volume et la fréquence de longueur de toutes les fractions des captures (y compris les rejets et les captures non désirées) pour les stocks mentionnés dans les tableaux 1A, 1B et 1C, déclarés au niveau d'agrégation 6 comme indiqué au tableau 2. La résolution temporelle est coordonnée au niveau de la région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux;

ii)

pour la pêche commerciale, le poids moyen et la ventilation par âge des captures des stocks mentionnés dans les tableaux 1A, 1B et 1C. La sélection des stocks sur lesquels ces variables doivent être collectées et la résolution temporelle doivent être coordonnées au niveau de la région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux;

iii)

pour la pêche commerciale, les données relatives au ratio des sexes, à la maturité et la fécondité pour les stocks mentionnés dans les tableaux 1A, 1B et 1C, aux fréquences nécessaires pour les avis scientifiques. La sélection des stocks sur lesquels ces variables doivent être collectées et la résolution temporelle sont coordonnées au niveau de la région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux;

iv)

pour la pêche récréative, le volume annuel (en nombre et en poids ou en longueur) des captures et des remises à la mer pour les espèces énumérées dans le tableau 3 et/ou les espèces déterminées au niveau de la région marine en fonction des besoins aux fins de la gestion des pêches. Les besoins des utilisateurs finaux en ce qui concerne l'âge ou d'autres données biologiques telles que mentionnées aux paragraphes i) à iii) sont évalués pour la pêche récréative au niveau de la région marine.

b)

Outre la collecte des données mentionnées au point a), les données sur les espèces anadromes et catadromes énumérées dans le tableau 1E capturées par la pêche commerciale durant la partie de leur cycle de vie qui se déroule en eau douce, quelle que soit la manière dont cette pêche est réalisée, à savoir:

i)

les variables liées au stock (pour des spécimens déterminés, concernant l'âge, la longueur, le poids, le sexe, la maturité et la fécondité, par stade du cycle de vie, mais précisées davantage en fonction des espèces et des régions), et

ii)

les quantités de captures annuelles par classe d'âge ou stade du cycle de vie.

c)

En outre:

en ce qui concerne l'anguille, des informations (données, estimations, tendances relatives, etc.) collectées annuellement dans au moins un bassin fluvial par unité de gestion de l'anguille sur:

i)

l'abondance des recrues;

ii)

l'abondance du stock permanent (anguilles jaunes); et

iii)

le nombre ou le poids, et le ratio des sexes des anguilles argentées migratrices;

et, en ce qui concerne tous les saumons sauvages, des informations collectées annuellement, sauf accord contraire au niveau régional, concernant l'abondance de saumoneaux et de tacons, ainsi que le nombre d'individus qui remontent les fleuves.

Les cours d'eau à surveiller en ce qui concerne l'anguille et le saumon sont déterminés au niveau régional. La sélection des stocks sur lesquels ces variables doivent être collectées est coordonnée au niveau régional en fonction des besoins des utilisateurs finaux.

3.   Données permettant d'évaluer l'incidence des pêcheries de l'Union sur l'écosystème marin dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union

Ces données sont composées des éléments ci-dessous.

a)

Pour tous les types de pêcheries, les prises accessoires accidentelles de tous les oiseaux, mammifères et reptiles et poissons protégés en vertu de la législation de l'Union et d'accords internationaux, y compris les espèces énumérées dans le tableau 1D, et y compris leur absence dans la capture, au cours de missions d'observateurs scientifiques sur les navires de pêche ou par les pêcheurs eux-mêmes au moyen des journaux de bord.

Lorsque des données collectées lors de missions d'observateurs ne sont pas considérées comme offrant suffisamment d'informations sur les prises accessoires accidentelles pour répondre aux besoins des utilisateurs finaux, d'autres méthodes sont mises en œuvre par les États membres. La sélection de ces méthodes est coordonnée au niveau de la région marine et se fait en fonction des besoins des utilisateurs finaux;

b)

Les données permettant d'évaluer l'incidence de la pêche dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union sur les habitats marins.

Les variables utilisées pour évaluer l'incidence de la pêche sur les habitats marins sont celles enregistrées au titre du règlement (CE) no 1224/2009. Les données sont désagrégées au niveau 3 de l'activité de pêche (6), sauf si un niveau d'agrégation inférieur est requis au niveau régional, en particulier dans le cas des zones marines protégées.

Lorsque les données enregistrées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 ne présentent pas le degré de résolution requis ou n'offrent pas une qualité ou une couverture suffisantes aux fins scientifiques prévues, elles sont collectées d'une autre manière en utilisant des méthodes d'échantillonnage appropriées. Les données enregistrées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 doivent être mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail au niveau d'agrégation approprié.

c)

Les données nécessaires pour estimer le niveau de pêche et l'incidence des activités de pêche sur les ressources biologiques marines et sur les écosystèmes marins, telle que les effets sur les espèces non commerciales, les relations prédateurs-proies et la mortalité naturelle des espèces de poissons dans chaque région marine.

Ces données sont d'abord évaluées dans des études pilotes. Sur la base des résultats de ces études pilotes, les États membres déterminent les collectes de données futures spécifiques pour chaque région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux.

4.   Données détaillées sur l'activité des navires de pêche de l'Union  (7) dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, telles qu'enregistrées en application du règlement (CE) no 1224/2009

Les données permettant d'évaluer l'activité des navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union se composent de variables comme indiqué dans le tableau 4. Les données enregistrées, déclarées et transmises au titre du règlement (CE) no 1224/2009 doivent être mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail sous la forme de données primaires. Lorsque ces données ne doivent pas être collectées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 ou lorsque les données collectées au titre de ce règlement ne présentent pas le degré de résolution requis ou n'offrent pas une qualité ou une couverture suffisantes aux fins scientifiques prévues, elles sont collectées d'une autre manière en utilisant des méthodes d'échantillonnage appropriées. Ces méthodes permettent l'estimation des variables énumérées dans le tableau 4 au niveau géographique pertinent le plus bas par segment de flotte (tableau 5A) et par métier au niveau 6 (tableau 2).

5.   Données sociales et économiques concernant les pêcheries afin de permettre l'évaluation des performances sociales et économiques du secteur de la pêche de l'Union

Ces données sont composées des éléments ci-dessous.

a)

Des variables économiques, comme indiqué dans le tableau 5A, conformément à la segmentation sectorielle présentée au tableau 5B et aux suprarégions, telles que définies au tableau 5C.

La population comprend tous les navires actifs et inactifs enregistrés dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union au sens du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission (8) à la date du 31 décembre de l'année de référence et les navires qui n'apparaissent pas dans le fichier à cette date mais qui ont au moins un jour de pêche à leur actif au cours de l'année de référence.

Pour les navires inactifs, seules les données relatives à la valeur en capital et aux coûts en capital sont collectées.

Dans les cas où des personnes physiques et/ou morales risquent d'être identifiées, un regroupement peut être appliqué pour rendre compte des variables économiques afin de garantir le secret statistique. Un regroupement peut également être utilisé, le cas échéant, pour concevoir un plan d'échantillonnage fiable sur le plan statistique. Ce système de regroupement est cohérent dans la durée.

Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.

b)

Des variables sociales, comme indiqué dans le tableau 6.

Les données sociales sont collectées tous les trois ans à compter de 2018.

Les données concernant l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité peuvent être collectées sur la base d'études pilotes.

6.   Données sociales, économiques et environnementales concernant l'aquaculture marine et, à titre facultatif, concernant l'aquaculture en eau douce, afin de permettre l'évaluation des performances sociales, économiques et environnementales du secteur de l'aquaculture de l'Union

Ces données sont composées des éléments ci-dessous.

a)

Des variables économiques, comme indiqué dans le tableau 7, suivant la segmentation sectorielle figurant dans le tableau 9.

La population comprend toutes les entreprises dont l'activité primaire relève, conformément à la nomenclature européenne des activités économiques, des codes NACE (9) 03.21 et 03.22, et qui mènent des activités dans un but lucratif.

Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.

b)

Des variables sociales, comme indiqué dans le tableau 6.

Les données sociales sont collectées tous les trois ans à compter de 2018.

Les données concernant l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité peuvent être collectées sur la base d'études pilotes.

c)

Des données environnementales sur l'aquaculture, comme indiqué dans le tableau 8, pour permettre l'évaluation des aspects de la performance environnementale du secteur.

Les données environnementales peuvent être collectées dans le cadre d'études pilotes et extrapolées pour indiquer les totaux relatifs au volume total de poisson produit par l'État membre.

Les données environnementales sont collectées tous les deux ans.

CHAPITRE IV

Campagnes de recherche océanographiques

1.

Au moins toutes les campagnes de recherche océanographiques visées au tableau 10 sont effectuées, sauf si un réexamen de ces campagnes mène à conclure qu'une campagne n'est plus appropriée pour obtenir des informations sur l'évaluation des stocks et sur la gestion des pêches. Sur la base des mêmes critères d'examen scientifique, de nouvelles campagnes de recherche peuvent être ajoutées à ce tableau.

2.

Les États membres fixent, dans le cadre des plans de travail définis à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014, les campagnes de recherche océanographiques à réaliser et sont responsables de ces campagnes.

3.

Les contributions des États membres aux campagnes de recherche internationale sont coordonnées au sein de la même région marine.

4.

Les États membres garantissent dans leurs plans de travail nationaux la continuité avec les campagnes antérieures.

CHAPITRE V

Seuils

1.

Le présent chapitre s'applique aux pêcheries de l'Union.

2.

Aucune donnée biologique ne doit être recueillie si, pour un certain stock ou une certaine espèce de poisson:

a)

la part d'un État membre par rapport au total admissible des captures (TAC) représente moins de 10 % du total de l'Union; ou

b)

si, en l'absence de TAC, le total des débarquements d'un État membre pour un stock ou une espèce est inférieur à 10 % de la moyenne des totaux des débarquements de l'Union au cours des 3 années précédentes; ou

c)

si le total des débarquements annuels d'un État membre pour une espèce est inférieur à 200 tonnes. Pour les espèces présentant un besoin spécifique de gestion, un seuil inférieur peut être défini au niveau de la région marine.

Lorsque le total des quotas de plusieurs États membres, dont la part d'un TAC est inférieure à 10 %, est supérieur à 25 % de la part du TAC pour un stock déterminé, le seuil de 10 % visé au point a) ne s'applique pas et les États membres assurent une répartition des tâches au niveau régional afin de garantir que le stock fait l'objet d'un échantillonnage en concordance avec les besoins des utilisateurs finaux.

Aucun seuil ne s'applique aux grands pélagiques ni aux espèces anadromes et catadromes.

3.

Sans préjudice de dispositions plus spécifiques relatives à des obligations internationales dans le cadre des ORGP, aucune donnée biologique ne doit être recueillie si, pour un stock halieutique international déterminé autre que des stocks de grands pélagiques ou de grands migrateurs, la part de l'Union est inférieure à 10 %.

4.

Les États membres fournissent des estimations de captures provenant de campagnes de recherche existantes portant sur la pêche récréative, y compris de celles menées au titre du cadre applicable à la collecte de données ou d'études pilotes supplémentaires, dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la présente décision prend effet. Ces campagnes permettent d'apprécier la part des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale pour toutes les espèces dans une région marine déterminée pour laquelle des estimations de captures par la pêche récréative sont requises dans le cadre du présent programme pluriannuel de l'Union. La conception et l'ampleur ultérieures des campagnes de recherche nationales portant sur la pêche récréative, y compris les seuils pour la collecte des données, sont coordonnées au niveau de la région marine et sont fonction des besoins des utilisateurs.

Aucun seuil n'est applicable à la pêche récréative de stocks halieutiques faisant l'objet de plans de reconstitution ou de plans de gestion pluriannuels, tels que ceux relatifs aux grands pélagiques et aux grands migrateurs.

5.

Aucune donnée sociale et économique sur l'aquaculture ne doit être collectée si la production totale de l'État membre est inférieure à 1 % de la production totale de l'Union, en volume et en valeur. Aucune donnée ne doit être collectée sur l'aquaculture pour les espèces représentant moins de 10 % de la production aquacole de l'État membre, en volume et en valeur. En outre, les États membres dont la production totale est inférieure à 2,5 % du total de la production aquacole de l'Union, en volume et en valeur, peuvent définir une méthode simplifiée, telle que des études pilotes, en vue d'extrapoler les données exigées pour les espèces représentant plus de 10 % de la production aquacole des États membres, en volume et en valeur.

Les données de référence sont les dernières données communiquées par les États membres conformément au règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil (10) et les données correspondantes publiées par Eurostat.

6.

Aucune donnée environnementale sur l'aquaculture ne doit être collectée si la production aquacole totale de l'État membre est inférieure à 2,5 % de la production aquacole totale de l'Union, en volume et en valeur.

Les données de référence sont les dernières données communiquées par les États membres conformément au règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil et les données correspondantes publiées par Eurostat.

7.

La participation d'un État membre (physique ou financière) aux campagnes de recherche océanographiques énumérées au tableau 10 n'est pas obligatoire lorsque sa part dans un TAC de l'Union de l'espèce ciblée par la campagne est inférieure à 3 %. Lorsque aucun TAC n'est fixé, la participation d'un État membre (physique ou financière) aux campagnes de recherche océanographiques n'est pas obligatoire lorsque sa part dans le total des débarquements de l'Union au cours des trois années précédentes est inférieure à 3 % pour un stock ou une espèce. Les seuils pour les campagnes concernant plusieurs espèces et l'écosystème peuvent être définis au niveau de la région marine.

8.

Sans préjudice des points 2 à 7, au sein de la même région marine, les États membres peuvent convenir d'autres seuils.

DONNÉES BIOLOGIQUES

Tableau 1A

Stocks dans les eaux de l'Union

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zone [code de la zone CIEM (11), IBSFC (12) ou FAO (13)] où se situe le stock/code du stock

Arctique oriental, mer de Norvège et mer de Barents

Anguille d'Europe

Anguilla anguilla

I, II

Brosme

Brosme brosme

I, II

Hareng de l'Atlantique

Clupea harengus

I, II

Cabillaud

Gadus morhua

I, II

Capelan

Mallotus villosus

I, II

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

I, II

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I, II

Crevette nordique

Pandalus borealis

I, II

Lieu noir

Pollachius virens

I, II

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

I, II

Saumon

Salmo salar

I, II

Maquereau commun

Scomber scombrus

II

Sébaste doré

Sebastes marinus

I, II

Sébaste du Nord

Sebastes mentella

I, II

Chinchard d'Europe

Trachurus trachurus

II a

Skagerrak et Kattegat

Lançon

Ammodytidae

III a

Anguille d'Europe

Anguilla anguilla

III a

Hareng

Clupea harengus

III a/22-24, III a

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

III a

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

III a

Grondin rouge

Aspitrigla cuculus

III a

Cabillaud

Gadus morhua

III a N

Cabillaud

Gadus morhua

III a S

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

III a

Limande commune

Limanda limanda

III a

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

III a

Merlan

Merlangius merlangus

III a

Merlu commun

Merluccius merluccius

III a

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

III a

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle

Crevette nordique

Pandalus borealis

III a

Plie commune

Pleuronectes platessa

III a

Lieu noir

Pollachius virens

III a

Saumon

Salmo salar

III a

Turbot

Psetta maxima

III a

Maquereau commun

Scomber scombrus

III a

Barbue

Scophthalmus rhombus

III a

Sole

Solea solea

III a

Sprat

Sprattus sprattus

III a

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

III a

Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (14)

Selachii, Rajidae

III a

Mer Baltique

Anguille d'Europe

Anguilla anguilla

22-32

Hareng

Clupea harengus

22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga

Corégone lavaret/bondelle

Coregonus lavaretus

III d

Corégone blanc

Coregonus albula

22-32

Cabillaud

Gadus morhua

22-24/25-32

Limande commune

Limanda limanda

22-32

Perche

Perca fluviatilis

III d

Flet commun

Platichthys flesus

22-32

Plie commune

Pleuronectes platessa

22-32

Turbot

Psetta maxima

22-32

Saumon

Salmo salar

22-31/32

Truite de mer

Salmo trutta

22-32

Sandre

Sander lucioperca

III d

Barbue

Scophthalmus rhombus

22-32

Sole

Solea solea

22

Sprat

Sprattus sprattus

22-32

Mer du Nord et Manche orientale

Lançons

Ammodytidae

IV

Loups

Anarhichas spp.

IV

Anguille d'Europe

Anguilla anguilla

IV, VII d

Argentines

Argentina spp.

IV

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

IV

Brosme

Brosme brosme

IV

Hareng

Clupea harengus

IV, VII d

Crevette grise

Crangon crangon

IV, VII d

Bar

Dicentrarchus labrax

IV, VII d

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

IV

Cabillaud

Gadus morhua

IV, VII d

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

IV

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

IV

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

IV, VII d

Cardine franche

Lepidorhombus whiffiagonis

IV, VII d

Limande commune

Limanda limanda

IV, VII d

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VII d

Baudroie commune

Lophius piscatorius

IV

Grenadier berglax

Macrourus berglax

IV

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

IV

Merlan

Merlangius merlangus

IV, VII d

Merlu commun

Merluccius merluccius

IV, VII

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

IV, VII d

Limande-sole commune

Microstomus kitt

IV, VII d

Lingue bleue

Molva dypterygia

IV

Lingue franche

Molva molva

IV

Rouget de vase

Mullus barbatus

IV, VII d

Rouget de roche

Mullus surmuletus

IV, VII d

Langoustine

Nephrops norvegicus

Toutes les unités fonctionnelles

Crevette nordique

Pandalus borealis

IV a Est/IV a/IV

Coquille Saint-Jacques

Pecten maximus

VII d

Phycis de fond

Phycis blennoides

IV

Phycis de roche

Phycis phycis

IV

Flet commun

Platichthys flesus

IV

Plie commune

Pleuronectes platessa

IV

Plie commune

Pleuronectes platessa

VII d

Lieu noir

Pollachius virens

IV

Turbot

Psetta maxima

IV, VII d

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

IV

Saumon

Salmo salar

IV, VII d

Maquereau commun

Scomber scombrus

IV, VII d

Barbue

Scophthalmus rhombus

IV, VII d

Sébaste du Nord

Sebastes mentella

IV

Sole

Solea solea

IV

Sole

Solea solea

VII d

Sprat

Sprattus sprattus

IV/VII d

Chinchard d'Europe

Trachurus trachurus

IV, VII d

Grondin perlon

Trigla lucerna

IV

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

IV

Saint-Pierre

Zeus faber

IV, VII d

Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (14)

Selachii, Rajidae

IV, VII d

Atlantique du Nord-Est et Manche occidentale

Alépocéphale

Alepocephalus bairdii

VI, XII

Lançons

Ammodytidae

VI a

Sanglier

Capros aper

V, VI, VII

Coquille Saint-Jacques

Pecten maximus

IV, VI, VII

Vanneau

Aequipecten opercularis

VII

Araignée de mer

Maja squinado

V, VI, VII

Anguille d'Europe

Anguilla anguilla

Toutes zones

Sabres

Aphanopus spp.

Toutes zones

Argentines

Argentina spp.

Toutes zones

Maigre commun

Argyrosomus regius

Toutes zones

Grondin rouge

Aspitrigla cuculus

Toutes zones

Béryx

Beryx spp.

Toutes zones, sauf X et IX a

Béryx

Beryx spp.

IX a et X

Tourteau

Cancer pagurus

Toutes zones

Hareng

Clupea harengus

VI a/VI a N

VI a S, VII b c/VII a/VII j

Congre

Conger conger

Toutes zones, sauf X

Congre

Conger conger

X

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Toutes zones

Squale liche

Dalatias licha

Toutes zones

Pastenague commune

Dasyatis pastinaca

VII, VIII

Squale savate

Deania calcea

V, VI, VII, IX, X, XII

Bar

Dicentrarchus labrax

Toutes zones sauf IX

Bar

Dicentrarchus labrax

IX

Céteau

Dicologlossa cuneata

VIII c, IX

Anchois

Engraulis encrasicolus

IX a (uniquement Cadix)

Anchois

Engraulis encrasicolus

VIII

Sagre commun

Etmopterus spinax

VI, VII, VIII

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

VII d, e

Cabillaud

Gadus morhua

V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

VI, VII

Sébaste chèvre

Helicolenus dactylopterus

Toutes zones

Homard

Homarus gammarus

Toutes zones

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

Toutes zones

Sabre argenté

Lepidopus caudatus

IX a

Cardine à quatre taches

Lepidorhombus boscii

VIII c, IX a

Cardine franche

Lepidorhombus whiffiagonis

VI/VII, VIII a b d/VIII c, IX a

Limande commune

Limanda limanda

VII e/VII a, f-h

Encornet

Loligo vulgaris

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

Encornet

Loligo vulgaris

VIII c, IX a

Baudroie rousse

Lophius budegassa

IV, VI/VII b-k, VIII a b d

Baudroie rousse

Lophius budegassa

VIII c, IX a

Baudroie commune

Lophius piscatorious

IV, VI/VII b-k, VIII a b d

Baudroie commune

Lophius piscatorious

VIII c, IX a

Capelan

Mallotus villosus

XIV

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

V a/V b

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

VI a/VI b/VII a/VII b-k

Merlan

Merlangius merlangus

VIII/IX, X

Merlan

Merlangius merlangus

V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k

Merlu commun

Merluccius merluccius

III a, IV, VI, VII, VIII a b/VIII c, IX a

Sole panachée

Microchirus variegatus

Toutes zones

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

I-IX, XII, XIV

Limande-sole commune

Microstomus kitt

Toutes zones

Lingue bleue

Molva dypterygia

Toutes zones, sauf X

Lingue espagnole

Molva macrophthalma

X

Lingue franche

Molva molva

Toutes zones

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes zones

Émissole tachetée

Mustelus asterias

VI, VII, VIII, IX

Émissole lisse

Mustelus mustelus

VI, VII, VIII, IX

Émissole pointillée

Mustelus punctulatus

VI, VII, VIII, IX

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle VI

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unité fonctionnelle VII

Langoustine

Nephrops norvegicus

Unités fonctionnelles VIII,IX

Pieuvre commune

Octopus vulgaris

Toutes zones, sauf VIII c, IX a

Pieuvre commune

Octopus vulgaris

VIII c, IX a

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

IX a, X

Crevettes Pandalus

Pandalus spp.

Toutes zones

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

IX a

Phycis de fond

Phycis blennoides

Toutes zones

Phycis de roche

Phycis phycis

Toutes zones

Plie commune

Pleuronectes platessa

VII a, VII e, VII f g

Plie commune

Pleuronectes platessa

VII b c/VII h-k/VIII, IX, X

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Toutes zones, sauf IX, X

Lieu jaune

Pollachius pollachius

IX, X

Lieu noir

Pollachius virens

V a/V b/IV, III a, VI

Lieu noir

Pollachius virens

VII, VIII

Cernier commun

Polyprion americanus

X

Turbot

Psetta maxima

Toutes zones

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

V, XIV/VI

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

V, XIV

Saumon

Salmo salar

Toutes zones

Sardine commune

Sardina pilchardus

VIII a b d/VIII c, IX a

Maquereau espagnol atlantique

Scomber colias

VIII, IX, X

Maquereau commun

Scomber scombrus

II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX

Barbue

Scophthalmus rhombus

Toutes zones

Sébaste doré

Sebastes marinus

Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV & OPANO SA 2 + (Div. 1F + 3K)

Sébaste du Nord

Sebastes mentella

Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV & OPANO SA 2 + (Div. 1F+ 3K)

Seiche

Sepia officinalis

Toutes zones

Sole

Solea solea

VII a, VII f g

Sole

Solea solea

VII b c/VII h j k/IX a/VIII c

Sole

Solea solea

VII e

Sole

Solea solea

VIII a b

Spares

Sparidae

Toutes zones

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

VIII, IX

Chinchard du large

Trachurus picturatus

VIII, IX, X

Chinchard d'Europe

Trachurus trachurus

II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a b d e/X

Chinchard d'Europe

Trachurus trachurus

VIII c, IX a

Tacauds

Trisopterus spp.

Toutes zones

Saint-Pierre

Zeus faber

Toutes zones

Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (14)

Selachii, Rajidae

IV, VII d

Mer Méditerranée et mer Noire

Anguille d'Europe

Anguilla anguilla

Toutes les zones de la Méditerranée

Gambon rouge

Aristeomorpha foliacea

Toutes les zones de la Méditerranée

Crevette rouge

Aristeus antennatus

Toutes les zones de la Méditerranée

Bogue

Boops boops

1.3, 2.1, 2.2, 3.1, 3.2

Petite dorade coryphène

Coryphaena equiselis

Toutes les zones de la Méditerranée

Coryphène commune

Coryphaena hippurus

Toutes les zones de la Méditerranée

Bar

Dicentrarchus labrax

Toutes les zones de la Méditerranée

Élédone commune

Eledone cirrhosa

1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Élédone musquée

Eledone moschata

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Anchois

Engraulis encrasicolus

Toutes les zones de la Méditerranée

Anchois

Engraulis encrasicolus

Mer Noire SRG 29

Grondin gris

Eutrigla gurnardus

2.2, 3.1

Encornets, toutenons

Illex spp., Todarodes spp.

Toutes les zones de la Méditerranée

Marlins

Istiophoridae

Toutes les zones de la Méditerranée

Encornet

Loligo vulgaris

Toutes les zones de la Méditerranée

Baudroie rousse

Lophius budegassa

1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1

Baudroie commune

Lophius piscatorius

1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1

Merlan

Merlangius merlangus

Mer Noire SRG 29

Merlu commun

Merluccius merluccius

Toutes les zones de la Méditerranée

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

1.1, 3.1

Mulets

Mugilidae

1.3, 2.1, 2.2, 3.1

Rouget de vase

Mullus barbatus

Toutes les zones de la Méditerranée

Rouget de vase

Mullus barbatus

Mer Noire SRG 29

Rouget de roche

Mullus surmuletus

Toutes les zones de la Méditerranée

Pieuvre commune

Octopus vulgaris

Toutes les zones de la Méditerranée

Langoustine

Nephrops norvegicus

Toutes les zones de la Méditerranée

Pageot commun

Pagellus erythrinus

Toutes les zones de la Méditerranée

Crevette rose du large

Parapenaeus longirostris

Toutes les zones de la Méditerranée

Caramote

Penaeus kerathurus

3.1

Turbot

Psetta maxima

Mer Noire SRG 29

Sardine commune

Sardina pilchardus

Toutes les zones de la Méditerranée

Maquereaux

Scomber spp.

Toutes les zones de la Méditerranée

Seiche

Sepia officinalis

Toutes les zones de la Méditerranée

Sole

Solea vulgaris

1.2, 2.1, 3.1

Dorade royale

Sparus aurata

1.2, 3.1

Picarel

Spicara smaris

2.1, 3.1, 3.2

Sprat

Sprattus sprattus

Mer Noire SRG 29

Squille ocelée

Squilla mantis

1.3, 2.1, 2.2

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

Toutes les zones de la Méditerranée

Chinchard à queue jaune

Trachurus mediterraneus

Mer Noire SRG 29

Chinchard d'Europe

Trachurus trachurus

Toutes les zones de la Méditerranée

Chinchard d'Europe

Trachurus trachurus

Mer Noire SRG 29

Grondin perlon

Trigla lucerna

1.3, 2.2, 3.1

Petites praires

Veneridae

2.1, 2.2

Nonnat

Aphia minuta

SRG 9,10,16 et 19

Athérines

Atherina spp.

SRG 9,10,16 et 19

Capelan de Méditerranée

Trisopterus minutus

Toutes les régions

Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (14)

Selachii, Rajidae

Toutes les régions

DONNÉES BIOLOGIQUES

Tableau 1B

Stocks des régions ultrapériphériques de l'Union

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Guyane française

Vivaneau rouge

Lutjanus purpureus

Crevette café

Farfantepenaeus subtilis

Acoupa toeroe

Cynoscion acoupa

Acoupa tident

Cynoscion steindachneri

Acoupa cambucu

Cynoscion virescens

Mâchoirons

Ariidae

Croupia roche

Lobotes surinamensis

Lippu tricroupia

Genyatremus luteus

Crossies

Centropomus spp.

Serranidés

Serranidae

Mulets

Mugil spp.

Guadeloupe et Martinique

Vivaneaux

Lutjanidae

Grondeurs

Haemulidae

Serranidés

Serranidae

Rascasse volante

Pterois volitans

Maquereaux

Scombridae

Makaire bleu

Makaira nigricans

Coryphène commune

Coryphaena hippurus

Île de La Réunion et Mayotte

Vivaneaux

Lutjanidae

Serranidés

Serranidae

Maquereaux

Scombridae

Espadon

Xiphias gladius

Autres marlins

Istiophoridae

Coryphène commune

Coryphaena hippurus

Sélar coulisou

Selar crumenophthalmus

Açores, Madère et Îles Canaries

Maquereau espagnol atlantique

Scomber colias

Grande allache

Sardinella maderensis

Chinchards

Trachurus spp.

Sardine commune

Sardina pilchardus

Perroquet vieillard

Sparisoma cretense

Patelles

Patellidae

DONNÉES BIOLOGIQUES

Tableau 1C

Stocks des régions marines relevant des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et des accords de partenariat en matière de pêche durable (APPD)

CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les organisations régionales de pêche (ORP) compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Thunnus albacares

Albacore

Océan Pacifique oriental

Haute

Thunnus obesus

Thon obèse

Océan Pacifique oriental

Haute

Katsuwonus pelamis

Listao

Océan Pacifique oriental

Haute

Thunnus alalunga

Germon

Océan Pacifique oriental

Haute

Thunnus orientalis

Thon bleu du Pacifique

Océan Pacifique oriental

Haute

Xiphias gladius

Espadon

Océan Pacifique oriental

Haute

Makaira nigricans (ou Mazara)

Makaire bleu

Océan Pacifique oriental

Haute

Makaira indica

Makaire noir

Océan Pacifique oriental

Haute

Tetrapturus audax

Marlin rayé

Océan Pacifique oriental

Haute


CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Thunnus albacares

Albacore

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Thunnus obesus

Thon obèse

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Katsuwonus pelamis

Listao

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Thunnus alalunga

Germon

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Thunnus thynnus

Thon rouge de l'Atlantique

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Xiphias gladius

Espadon

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Makaira nigricans (ou Mazara)

Makaire bleu

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Istiophorus albicans

Voilier de l'Atlantique

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Tetrapturus albidus

Makaire blanc

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Prionace glauca

Peau bleue

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Auxis rochei

Bonitou

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Sarda sarda

Bonite à dos rayé

Océan Atlantique et mers adjacentes

Haute

Euthynnus alletteratus

Thonine commune

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Thunnus atlanticus

Thon à nageoires noires

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Orcynopsis unicolor

Palomette

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Scomberomorus brasiliensis

Thazard serra

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Scomberomorus regalis

Thazard franc

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Auxis thazard

Auxide

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Scomberomorus cavalla

Thazard barré

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Scomberomorus tritor

Thazard blanc

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Scomberomorus maculatus

Thazard atlantique

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Acanthocybium solandri

Thazard-bâtard

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne

Coryphaena hippurus

Coryphène commune

Océan Atlantique et mers adjacentes

Moyenne


OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Stocks définis par les ORGP

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Gadus morhua

Cabillaud

OPANO 2 J 3 K L

Basse

Gadus morhua

Cabillaud

OPANO 3 M

Haute

Gadus morhua

Cabillaud

OPANO 3 N O

Haute

Gadus morhua

Cabillaud

OPANO 3 Ps

Haute

Gadus morhua

Cabillaud

OPANO SA1

Haute

Glyptocephalus cynoglossus

Plie cynoglosse

OPANO 3 N O

Haute

Glyptocephalus cynoglossus

Plie cynoglosse

OPANO 2 J 3 K L

Basse

Hippoglossoides platessoides

Plie canadienne

OPANO 3 L N O

Haute

Hippoglossoides platessoides

Plie canadienne

OPANO 3 M

Haute

Limanda ferruginea

Limande à queue jaune

OPANO 3 L N O

Moyenne

Coryphaenoides rupestris

Grenadier de roche

OPANO SA 0 + 1

Basse

Macrourus berglax

Grenadier berglax

OPANO SA 2 + 3

Haute

Pandalus borealis

Crevette nordique

OPANO 3 L N O

Haute

Pandalus borealis

Crevette nordique

OPANO 3 M

Haute

Amblyraja radiata

Raie radiée

OPANO 3 L N O P s

Haute

Reinhardtius hippoglossoides

Flétan noir commun

OPANO 3 K L M N O

Haute

Reinhardtius hippoglossoides

Flétan noir commun

OPANO SA1

Haute

Hippoglossus hippoglossus

Flétan de l'Atlantique

OPANO SA1

Basse

Sebastes mentella

Sébaste du Nord

OPANO SA1

Haute

Sebastes spp.

Sébastes

OPANO 3 L N

Haute

Sebastes spp.

Sébastes

OPANO 3 M

Haute

Sebastes spp.

Sébastes

OPANO 3 O

Haute

Urophycis tenuis

Merluche blanche

OPANO 3 N O

Haute

Mallotus villosus

Capelan

OPANO 3 N O

Haute

Beryx spp.

Béryx

OPANO 6 G

Haute

Illex illecebrosus

Encornet rouge nordique

OPANO sous-zones 3 + 4

Basse

Salmo salar

Saumon

OPANO S1 + CIEM sous-zone XIV NEAF, OCSAN

Haute

 


Zone marine 34 de la FAO — Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Brachydeuterus spp.

Grondeurs

34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Caranx spp.

Carangues

34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Cynoglossus spp.

Sole-langues

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Decapterus spp.

Comètes

34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Dentex canariensis

Denté à tache rouge

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Moyenne

Dentex congoensis

Denté congolais

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Moyenne

Dentex macrophthalmus

Denté à gros yeux

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Dentex maroccanus

Denté du Maroc

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Moyenne

Dentex spp.

Dentés

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Engraulis encrasicolus

Anchois

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Epinephelus aeneus

Mérou blanc

34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Ethmalosa fimbriata

Ethmalose d'Afrique

34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Farfantepenaeus notialis

Crevettes roché du Sud

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Galeoides decadactylus

Petit capitaine

34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Loligo vulgaris

Encornet

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Merluccius polli

Merlu d'Afrique tropicale

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Merluccius senegalensis

Merlu du Sénégal

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Merluccius spp.

Autres merlus

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Moyenne

Octopus vulgaris

Pieuvre commune

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Pagellus acarne

Pageot acarne

34.1.1

Haute

Pagellus bellottii

Pageot à tache rouge

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Pagellus bogaraveo

Dorade rose

34.1.1

Moyenne

Pagellus spp.

Pageots

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Pagrus caeruleostictus

Pagre à points bleus

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Parapenaeus longirostris

Crevette rose du large

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Pomadasys incisus

Grondeur métis

34.1.1

Moyenne

Pomadasys spp.

Grondeurs

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Pseudotolithus spp.

Otolithes

34.1.1

Haute

Sardina pilchardus

Sardine commune

34.1.1, 34.1.3

Haute

Sardinella aurita

Allache

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Sardinella maderensis

Grande allache

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Scomber japonicus

Maquereau espagnol pacifique

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Scomber spp.

Autres maquereaux

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Sepia hierredda

Seiche géante africaine

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Sepia officinalis

Seiche commune

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Sepia spp.

Seiches

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Moyenne

Sparidae

Spares

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Sparus spp.

Dorades

34.1.1

Haute

Trachurus trachurus

Chinchard d'Europe

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Trachurus trecae

Chinchard du Cunène

34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6

Haute

Umbrina canariensis

Ombrine bronze

34.3.3-6

Moyenne


OPASE (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Dissostichus eleginoides

Légine australe

Atlantique Sud-Est

Haute

Beryx spp.

Béryx

Atlantique Sud-Est

Haute

Chaceon spp.

Géryons Chaceon

Atlantique Sud-Est

Haute

Pseudopentaceros richardsoni

Tête casquée pélagique

Atlantique Sud-Est

Haute

Helicolenus spp.

Sébastes chèvres

Atlantique Sud-Est

Haute

Hoplostethus atlanticus

Hoplostète rouge

Atlantique Sud-Est

Haute

Trachurus spp.

Chinchards

Atlantique Sud-Est

Haute

Scomber spp.

Maquereaux scomber

Atlantique Sud-Est

Haute

Polyprion americanus

Cernier commun

Atlantique Sud-Est

Moyenne

Jasus tristani

Langouste de Tristan da Cunha

Atlantique Sud-Est

Moyenne

Lepidopus caudatus

Sabre argenté

Atlantique Sud-Est

Moyenne

Schedophilus ovalis

Rouffe impérial

Atlantique Sud-Est

Basse

Schedophilus velaini

Rouffe africain

Atlantique Sud-Est

Basse

Allocyttus verucossus

Doré verruqueux

Atlantique Sud-Est

Basse

Neocyttus romboidales

 

Atlantique Sud-Est

 

Allocyttus guineensis

 

Atlantique Sud-Est

 

Pseudocyttu smaculatus

 

Atlantique Sud-Est

 

Emmelichthys nitidus

Andorrève du Cap

Atlantique Sud-Est

Basse

Ruvettus pretiosus

Rouvet

Atlantique Sud-Est

Basse

Promethichthys prometheus

Escolier clair

Atlantique Sud-Est

Basse

Macrourus spp.

Grenadiers

Atlantique Sud-Est

Basse

Antimora rostrata

Antimora bleu

Atlantique Sud-Est

Basse

Epigonus spp.

Poissons cardinaux

Atlantique Sud-Est

Basse

Merluccius spp.

Merlus

Atlantique Sud-Est

Basse

Notopogon fernandezianus

Orange bellowfish

Atlantique Sud-Est

Basse

Octopodidae et Loliginidae

Pieuvres, poulpes et calmars côtiers

Atlantique Sud-Est

Basse

 


WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Thunnus albacares

Albacore

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Thunnus obesus

Thon obèse

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Katsuwonus pelamis

Listao

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Thunnus alalunga

Germon

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Thunnus orientalis

Thon bleu du Pacifique

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Xiphias gladius

Espadon

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Makaira nigricans (ou Mazara)

Makaire bleu

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Makaira indica

Makaire noir

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Tetrapturus audax

Marlin rayé

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Acanthocybium solandri

Thazard-bâtard

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Coryphaena hippurus

Coryphène commune

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Elagatis bipinnulata

Comète saumon

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Lepidocybium flavobrunneum

Escolier noir

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Lampris regius

Lampris-lune (opah)

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Mola mola

Poisson lune

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Istiophorus platypterus

Voilier de l'Atlantique

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Tetrapturus angustirostris

Makaire à rostre court

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Ruvettus pretiosus

Rouvet

Océan Pacifique Centre-Ouest

Moyenne

Prionace glauca

Peau bleue

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

 

Carcharhinus longimanus

Requin océanique

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Carcharhinus falciformis

Requin soyeux

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Alopias superciliosus

Requin-renard à gros yeux

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Alopias vulpinus

Requin-renard commun

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

Alopias pelagicus

Requin-renard pélagique

Océan Pacifique Centre-Ouest

Haute

NB: en ce qui concerne la WCPF, l'obligation de rapport prévoit en outre les éléments ci-dessous pour les palangriers:

1)

le nombre de lignes secondaires entre les flotteurs. Le nombre de lignes secondaires entre les flotteurs doit être mentionné pour chaque opération;

2)

le nombre de poissons capturés par opération, pour les espèces suivantes: germon (Thunnus alalunga), thon obèse (Thunnus obesus), listao (Katsuwonus pelamis), albacore (Thunnus albacares), marlin rayé (Tetrapturus audax), makaire bleu (Makaira mazara), makaire noir (Makaira indica), espadon (Xiphias gladius), requin bleu, requin soyeux, requin océanique, taupes, renards de mer, requin-taupe commun (au sud de 20°S, tant que les données biologiques montrent que cette limite ou une autre limite géographique est appropriée), requins-marteaux (dormeur cornu, requin-marteau halicorne, grand requin-marteau et requin-marteau commun), requin baleine, et d'autres espèces telles que déterminées par la Commission.

Si le poids total ou poids moyen du poisson capturé par opération a été enregistré, il convient de renseigner également le poids total ou le poids moyen du poisson capturé par opération et par espèce. Si le poids total ou poids moyen du poisson capturé par opération n'a pas été enregistré, il convient d'estimer et de renseigner le poids total ou le poids moyen du poisson capturé par opération et par espèce. Le poids total ou le poids moyen fait référence à des poids entiers et non à des poids transformés.


Copaco (Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Panulirus argus

Langouste blanche

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Strombus gigas

Lambi

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Selachii (de type requin), Rajidae

Requins et raies

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Coryphaena hippurus

Coryphène commune

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Acanthocybium solandri

Thazard-bâtard

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Epinephelus guttatus

Mérou couronné

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Lutjanus vivanus

Vivaneau soie

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Lutjanus buccanella

Vivaneau oreille noire

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Lutjanus campechanus

Vivaneau campèche

Atlantique Centre-Ouest

Haute

Penaeus subtilis

Crevette grise du Sud

Guyane française, ZEE

Haute


CTOI (Commission des thons de l'océan Indien)

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Thunnus albacares

Albacore

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Thunnus obesus

Thon obèse

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Katsuwonus pelamis

Listao

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Thunnus alalunga

Germon

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Xiphias gladius

Espadon

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Makaira nigricans (ou Mazara)

Makaire bleu

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Makaira indica

Makaire noir

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Tetrapturus audax

Marlin rayé

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Istiophorus platypterus

Voilier indo-pacifique

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Auxis rochei

Bonitou

Océan Indien Ouest et Est

Moyenne

Auxis thazard

Auxide

Océan Indien Ouest et Est

Moyenne

Euthynnus affinis

Thonine orientale

Océan Indien Ouest et Est

Moyenne

Thunnus tonggol

Thon mignon

Océan Indien Ouest et Est

Moyenne

Scomberomorus guttatus

Thazard ponctué indo-pacifique

Océan Indien Ouest et Est

Moyenne

Scomberomorus commerson

Thazard rayé indo-pacifique

Océan Indien Ouest et Est

Moyenne

Prionace glauca

Peau bleue

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Alopias superciliosus

Requin-renard à gros yeux

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Carcharhinus falciformes

Requin soyeux

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Carcharhinus longimanus

Requin océanique

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Alopias pelagicus

Requin-renard pélagique

Océan Indien Ouest et Est

Haute

Sphyrna lewini

Requin-marteau halicorne

Océan Indien Ouest et Est

Haute


Autres ORGP

ESPÈCE

Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à collecter les informations biologiques mentionnées au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.

Fréquence des collectes des variables biologiques

Nom scientifique

Nom commun

Zone géographique

Priorité

La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

Trachurus murphyi

Chinchard du Chili

Zone de la convention ORGPPS

Haute

Euphausia superba

Krill antarctique

Zone de la convention CCAMLR

Haute

Dissostichus spp.

Dissostichus eleginoides et Dissostichus mawsoni

Légines

Zone de la convention CCAMLR

Haute

Champsocephalus gunnari

Poisson des glaces

Zone de la convention CCAMLR

Basse

Ressources de poissons, mollusques, crustacés et toute autre espèce sédentaire évoluant dans la zone concernée, à l'exclusion: i) des espèces sédentaires relevant de la juridiction de pêche des États côtiers en vertu de l'article 77, paragraphe 4, de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer; et ii) des grands migrateurs figurant à l'annexe I de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer.

Zone de la convention SIOFA

 

 

DONNÉES BIOLOGIQUES

Tableau 1D

Espèces à surveiller en vertu de programmes de protection dans l'Union ou d'obligations internationales

Nom commun

Nom scientifique

Région/ORGP

Cadre juridique

Poissons osseux

Teleostei

 

 

Esturgeons

Acipenser spp.

Mer Méditerranée et mer Noire, mer Baltique; OSPAR II, IV

Annexe II de la convention de Barcelone (15), annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire, OSPAR (16), HELCOM (17)

Alépocéphales

Alepocephalidae

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde (18)

Alépocéphale de Baird

Alepocephalus bairdii

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Alépocéphale de Risso

Alepocephalus rostratus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Alose de la mer Noire

Alosa immaculata

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Alose vraie

Alosa alosa

OSPAR II, III, IV

OSPAR

Corégone lavaret/bondelle

Coregonus lavaretus

OSPAR II

OSPAR

Cabillaud

Gadus morhua

OSPAR II, III, mer Baltique

OSPAR, HELCOM

Hippocampe à long bec

Hippocampus guttulatus (synonyme: Hippocampus ramulosus)

OSPAR II, III, IV, V

OSPAR

Hippocampe à museau court

Hippocampus hippocampus

OSPAR II, III, IV, V

OSPAR

Alose

Alosa tanaica

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Antimora bleu

Antimora rostrata

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Sabre noir

Aphanopus carbo

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Poisson-sabre tachuo

Aphanopus intermedius

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Écrevisses

Astacus spp.

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Athérine

Atherina pontica

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Orphie commune

Belone belone euxini Günther

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Béryx

Beryx spp.

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Brotule

Cataetyx laticeps

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Corégone blanc

Coregonus albula

Mer Baltique

Recommandation de la réunion de coordination régionale pour la Baltique

Lompe

Cyclopterus lumpus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Sparaillon commun

Diplodus annularis

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil (19) (taille min. de conservation)

Sar à museau pointu

Diplodus puntazzo

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Sar commun

Diplodus sargus

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Sar à tête noire

Diplodus vulgaris

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Légine australe

Dissostichus eleginoides

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Légine antarctique

Dissostichus mawsoni

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Mérous

Epinephelus spp.

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Poisson cardinal

Epigonus telescopus

Toutes les régions

Espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Gobies

Gobiidae

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Sébaste-chèvre

Helicolenus dactylopterus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

Toutes les régions, OSPAR I, V

Espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Hoplostète argenté

Hoplostethus mediterraneus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Sabre argenté

Lepidopus caudatus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Marbré

Lithognathus mormyrus

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Mulet doré

Liza aurata

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Mulet sauteur

Liza saliens

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Grande lycode

Lycodes esmarkii

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Grenadiers autres que le grenadier de roche et le grenadier berglax

Macrouridae autres que Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Grenadier berglax

Macrourus berglax

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Merlan

Merlangius merlangus

Mer Baltique et mer Noire

Recommandation de la réunion de coordination régionale pour la Baltique, annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Anguille européenne

Anguilla anguilla

OSPAR I, II, III, IV, mer Baltique

OSPAR, HELCOM

Saumon de l'Atlantique

*Salmo salar

OSPAR I, II, III, IV, mer Baltique

OSPAR, HELCOM

Thon rouge de l'Atlantique

*Thunnus thynnus

OSPAR V

OSPAR, HELCOM

Lingue bleue

Molva dypterygia

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Moro commun

Mora moro

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Mulets

Mugil spp.

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Escolier long nez

Nesiarchus nasutus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Tapir à grandes écailles

Notocanthus chemnitzii

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Éperlan

Osmerus eperlanus

Mer Baltique

Recommandation de la réunion de coordination régionale pour la Baltique, HELCOM

Pageot acarne

Pagellus acarne

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Pagre rouge

Pagrus pagrus

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Cernier commun

Polyprion americanus

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Cernier commun

Polyprion americanus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Tassergal

Pomatomus saltatrix

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Petit sébaste (sébaste norvégien)

Sebastes viviparus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Béluga

Huso huso

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Rascasse épineuse (haute mer)

Trachyscorpia cristulata

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Castagnoles

Brama spp.

SRG 1.1, 1.2, 1.3 et sous-région géographique 29 de la mer Noire

Annexe VIII du règlement no (CE) 894/97 du Conseil (20)

Maquereau espagnol atlantique

Scomber colias Gmelin

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Gobie crisal

Crystallogobius linearis

Mer Noire

Plans nationaux de gestion

Chimère commune

Chimaera monstrosa

Mer Baltique

HELCOM

Alose vraie

Alosa alosa

Mer Baltique

HELCOM

Alose feinte

Alosa fallax

Mer Baltique

HELCOM

Hareng à frai automnal

Clupea harengus ssp.

Mer Baltique

HELCOM

Brème bleue

Abramis ballerus

Mer Baltique

HELCOM

Ablette

Alburnus alburnus

Mer Baltique

HELCOM

Aspe

Aspius aspius

Mer Baltique

HELCOM

Barbeau fluviatile

Barbus barbus

Mer Baltique

HELCOM

Goujon commun

Gobio gobio

Mer Baltique

HELCOM

Rasoir

Pelecus cultratus

Mer Baltique

HELCOM

Véron

Phoxinus phoxinus

Mer Baltique

HELCOM

Zaerthe

Vimba vimba

Mer Baltique

HELCOM

Loche de rivière

Cobitis taenia

Mer Baltique

HELCOM

Truite

Salmo trutta

Mer Baltique

HELCOM

Corégone blanc

Coregonus albula

Mer Baltique

HELCOM

Corégone baltique

Coregonus balticus Synonyme: Coregonus lavaretus, migratoire

Mer Baltique

HELCOM

Corégone marène

Coregonus maraena Synonyme: Coregonus lavaretus, stationnaire

Mer Baltique

HELCOM

Corégone de Pallas

Coregonus pallasii

Mer Baltique

HELCOM

Éperlan de mer

Osmerus eperlanomarinus

Mer Baltique

HELCOM

Baudroie rousse

Lophius budegassa

Mer Baltique

HELCOM

Épinoche de mer

Spinachia spinachia

Mer Baltique

HELCOM

Entélure

Entelurus aequoreus

Mer Baltique

HELCOM

Nerophis

Nerophis ophidion

Mer Baltique

HELCOM

Nérophis lombriciforme

Nerophis lumbriciformis

Mer Baltique

HELCOM

Aiguille de mer

Syngnathus acus

Mer Baltique

HELCOM

Vipère de mer

Syngnathus typhle

Mer Baltique

HELCOM

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Mer Baltique

HELCOM

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Mer Baltique

HELCOM

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Mer Baltique

HELCOM

Lingue franche

Molva molva

Mer Baltique

HELCOM

Blennie-serpent

Lumpenus lampretaeformis

Mer Baltique

HELCOM

Sébaste doré

Sebastes marinus

Mer Baltique

HELCOM

Petit sébaste

Sebastes viviparus

Mer Baltique

HELCOM

Chabot

Cottus gobio

Mer Baltique

HELCOM

Chabot de Sibérie

Cottus poecilopus

Mer Baltique

HELCOM

Chaboisseau à épines courtes

Myoxocephalus scorpius

Mer Baltique

HELCOM

Chabot de mer

Taurulus bubalis

Mer Baltique

HELCOM

Chaboisseau quadricorne

Triglopsis quadricornis

Mer Baltique

HELCOM

Lompe

Cyclopterus lumpus

Mer Baltique

HELCOM

Limace barrée

Liparis liparis

Mer Baltique

HELCOM

Petite limace de mer

Liparis montagui

Mer Baltique

HELCOM

Saint-Pierre

Zeus faber

Mer Baltique

HELCOM

Bar européen

Dicentrarchus labrax

Mer Baltique

HELCOM

Vieille commune

Labrus bergylta

Mer Baltique

HELCOM

Vieille coquette

Labrus mixtus

Mer Baltique

HELCOM

Crénilabre mélops

Symphodus melops

Mer Baltique

HELCOM

Grande vive

Trachinus draco

Mer Baltique

HELCOM

Loup

Anarhichas lupus

Mer Baltique

HELCOM

Lançon équille

Ammodytes marinus

Mer Baltique

HELCOM

Équille

Ammodytes tobianus

Mer Baltique

HELCOM

Gobie varié

Pomatoschistus pictus

Mer Baltique

HELCOM

Bonitou

Auxis rochei

Mer Baltique

HELCOM

Thonine commune

Euthynnus alletteratus

Mer Baltique

HELCOM

Palomette

Orcynopsis unicolor

Mer Baltique

HELCOM

Maquereau commun

Scomber scombrus

Mer Baltique

HELCOM

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

Mer Baltique

HELCOM

Espadon

Xiphias gladius

Mer Baltique

HELCOM

Centrolophe noir

Centrolophus niger

Mer Baltique

HELCOM

Sélaciens

Chondrichthyes

 

 

Poisson-scie

Anoxypristis cuspidata

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Squale savate

Deania calcea

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Sagre nain

Etmopterus pusillus

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Poisson-scie nain

Pristis clavata

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Poisson-scie

Pristis zijsron

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Pocheteau de Norvège

Raja (Dipturus) nidarosiensis

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Raie bouclée

Raja clavata

Tous les océans

ORGP, haute priorité, OSPAR, HELCOM

Raie brunette

Raja undulata

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin-renard pélagique

Alopias pelagicus

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin-renard à gros yeux

Alopias superciliosus

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin-renard commun

Alopias vulpinus

Tous les océans

ORGP, haute priorité, HELCOM

Raie radiée

Amblyraja radiata

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Holbiches

Apristurus spp.

Tous les océans

ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Requin soyeux

Carcharhinus falciformis

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin des Galapagos

Carcharhinus galapagensis

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin océanique

Carcharhinus longimanus

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin gris

Carcharhinus plumbeus

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Requin-taureau

Carcharias taurus

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Grand requin blanc

Carcharodon carcharias

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Squale-chagrin commun

Centrophorus granulosus

Tous les océans et mers

ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone, OSPAR

Squales-chagrins

Centrophorus spp

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Squale-chagrin de l'Atlantique

Centrophorus squamosus

Tous les océans et mers

ORGP, haute priorité, OSPAR

Aiguillat noir

Centroscyllium fabricii

Tous les océans

ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

Tous les océans

ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde. OSPAR

Pailona à long nez

Centroscymnus crepidater

Tous les océans

ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Requin pèlerin

Cetorhinus maximus

Tous les océans et mers

ORGP, haute priorité, OSPAR, HELCOM

Chimère commune

Chimaera monstrosa

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Requin lézard

Chlamydoselachus anguineus

Tous les océans

ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Squale liche

Dalatias licha

Tous les océans

ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Pastenague commune

Dasyatis pastinaca

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire, HELCOM

Squale savate

Deania calcea

Tous les océans

ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Pocheteau gris

Dipturus batis

Tous les océans et mers

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone, OSPAR, HELCOM

Raie blanche

*Rostroraja alba

OSPAR II, III, IV

OSPAR

Sagre rude

Etmopterus princeps

Tous les océans

ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Sagre commun

Etmopterus spinax

Tous les océans

ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde, HELCOM

Requin-marteau planeur

Eusphyra blochii

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin-hâ

Galeorhinus galeus

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone, HELCOM

Chien espagnol

Galeus melastomus

Tous les océans

ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Chien islandais

Galeus murinus

Tous les océans

ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Raie-papillon épineuse

Gymnura altavela

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Requin perlon

Heptranchias perlo

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone

Requin griset

Hexanchus griseus

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone, HELCOM

Chimère à gros yeux

Hydrolagus mirabilis

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Taupe bleue

Isurus oxyrinchus

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Petite taupe

Isurus paucus

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin- taupe commun

Lamna nasus

Tous les océans

ORGP, haute priorité, OSPAR, HELCOM

Raie ronde circulaire

Leucoraja circularis

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Raie de Malte

Leucoraja melitensis

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Manta d'Alfred

Manta alfredi

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Mante géante

Manta birostris

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Mante Mobula eregoodootenkee

Mobula eregoodootenkee

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Mante diable

Mobula hypostoma

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Mobula aiguillat

Mobula japanica

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Petit diable

Mobula kuhlii

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Diable de mer méditerranéen

Mobula mobular

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Mante de Munk

Mobula munkiana

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Petit diable de Guinée

Mobula rochebrunei

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Diable de mer chilien

Mobula tarapacana

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Petite manta

Mobula thurstoni

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Émissole tachetée

Mustelus asterias

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone

Émissole lisse

Mustelus mustelus

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone

Émissole pointillée

Mustelus punctulatus

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone

Chien espagnol

Galeus melastomus

Mer Baltique

HELCOM

Petite roussette

Scyliorhinus canicula

Mer Baltique

HELCOM

Raie radiée

Amblyraja radiata

Mer Baltique

HELCOM

Raie bouclée

Leucoraja fullonica

Mer Baltique

HELCOM

Torpille marbrée

Torpedo marmorata

Mer Baltique

HELCOM

Humantin

Oxynotus paradoxus

Tous les océans

ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.

Poisson-scie tident

Pristis pectinata

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Poisson-scie commun

Pristis pristis

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Requin crocodile

Pseudocarcharias kamoharai

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Pastenague violette

Pteroplatytrygon violacea

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Raie ronde

Raja fyllae

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Raie arctique

Raja hyperborea

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Pocheteau de Norvège

Raja nidarosiensus

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Raie douce

Raja montagui

OSPAR I, II, III, IV

OSPAR, HELCOM

Requin baleine

Rhincodon typus

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Poisson guitare

Rhinobatos cemiculus

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Poisson guitare commun

Rhinobatos rhinobatos

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Chimère à nez mou

Rhinochimaera atlantica

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Raie blanche

Rostroraja alba

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Squale-grogneur commun

Scymnodon ringens

Tous les océans

ORGP, haute priorité Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.

Autres squales

Sélachimorphes (ou Selachii), batoïdes (à définir par espèce en fonction des données relatives aux débarquements, aux études ou aux captures)

Tous les océans

ORGP, haute priorité, HELCOM

Laimargue du Groenland

Somniosus microcephalus

Tous les océans

ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde, HELCOM

Requin-marteau halicorne

Sphyrna lewini

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Grand requin marteau

Sphyrna mokarran

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Requin-marteau commun

Sphyrna zygaena

Tous les océans

ORGP, haute priorité

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone, OSPAR, HELCOM

Ange de mer épineux

Squatina aculeata

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Ange de mer ocellé

Squatina oculata

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone

Ange de mer commun

Squatina squatina

Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire

ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone, OSPAR, HELCOM

Lamproie marine

Petromyzon marinus

OSPAR I, II, III, IV

OSPAR, HELCOM

Lamproie de rivière

Lampetra fluviatilis

Mer Baltique

HELCOM

Mammifères

Mammalia

 

 

Cétacés — toutes espèces

Cétacés — toutes espèces

Toutes zones

Directive 92/43/CEE du Conseil (21).

Petit rorqual

Balaenoptera acutorostrata

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM (22)/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Baleine du Groenland

Balaena mysticetus

OSPAR I

OSPAR

Rorqual bleu

Balaenoptera musculus

Tout OSPAR

OSPAR

Baleine de Biscaye

Eubalaena glacialis

Tout OSPAR

OSPAR

Rorqual de Rudolphi

Balaenoptera borealis

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Rorqual commun

Balaenoptera physalus

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Dauphin commun

Delphinus delphis

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Baleine de Biscaye

Eubalaena glacialis

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Globicéphale commun

Globicephala melas

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Grampus

Grampus griseus

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Cachalot nain

Kogia simus

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Baleine à bosse

Megaptera novaeangliae

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Baleine à bec de Blainville

Mesoplodon densirostris

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Orque

Orcinus orca

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Marsouin commun

Phocoena phocoena

Mer Méditerranée, OSPAR II, III

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone Directive 92/43/CEE, OSPAR

Cachalot

Physeter macrocephalus

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Faux-orque

Pseudorca crassidens

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Dauphin bleu et blanc

Stenella coeruleoalba

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Sténo

Steno bredanensis

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Grand dauphin

Tursiops truncatus

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Ziphius

Ziphius cavirostris

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/2 & annexe II de la convention de Barcelone

Phoque moine

Monachus monachus

Toutes zones

Recommandation GFCM/35/2011/5 & annexe II de la convention de Barcelone Directive 92/43/CEE

Phoque annelé de Saimaa

Phoca hispida saimensis

Toutes zones

Directive 92/43/CEE

Phoque gris

Halichoerus grypus

Toutes zones

Directive 92/43/CEE

Phoque veau marin

Phoca vitulina

Toutes zones

Directive 92/43/CEE

Phoque annelé

Phoca hispida bottnica

Toutes zones

Directive 92/43/CEE

Oiseaux

Aves

 

 

Puffin cendré

Calonectris borealis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (23)

Grand cormoran

Phalacrocorax carbo

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Fou de Bassan

Morus bassanus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Macareux moine

Fratercula arctica

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mouette rieuse

Larus ridibundus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Macreuse noire

Melanitta nigra

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Puffin majeur

Ardenna gravis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Fulmar boréal

Fulmarus glacialis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Puffin cendré

Calonectris diomedea

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Puffin fuligineux

Ardenna grisea

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Puffin yelkouan

Puffinus yelkouan

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland d'Audouin

Larus audouinii

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Garrot d'Islande

Bucephala islandica

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Pétrel de Bulwer

Bulweria bulwerii

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Garrot à œil d'or

Bucephala clangula

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland argenté

Larus argentatus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland bourgmestre

Larus hyperboreus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland marin

Larus marinus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Grand labbe

Catharacta skua

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Fuligule milouinan

Aythya marila

Toutes zones

Directive 2009/147/CE Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Fuligule milouin

Aythya ferina

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Goéland brun

Larus fuscus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mergule nain

Alle alle

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Labbe à longue queue

Stercorarius longicaudus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Pingouin torda

Alca torda

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Labbe parasite

Stercorarius parasiticus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Plongeon arctique

Gavia arctica

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Puffin d'Audubon

Puffinus lherminieri

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Guillemot à miroir

Cepphus grylle

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Macreuse noire

Melanitta americana

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Grèbe à cou noir

Podiceps nigricollis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland pontique

Larus cachinnans

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Eider à duvet

Somateria mollissima

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Guillemot de Troïl

Uria aalge

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Plongeon huard

Gavia immer

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Harle bièvre

Mergus merganser

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Arlequin plongeur

Histrionicus histrionicus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Grèbe exclavon

Podiceps auritus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland à ailes blanches

Larus glaucoides

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Eider à tête grise

Somateria spectabilis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Harelde de Miquelon

Clangula hyemalis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland cendré

Larus canus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Harle huppé

Mergus serrator

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Grèbe jougris

Podiceps grisegena

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Plongeon catmarin

Gavia stellata

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland railleur

Larus genei

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Eider de Steller

Polysticta stelleri

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Labbe pomarin

Stercorarius pomarinus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Guillemot de Brünnich

Uria lomvia

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Macreuse brune

Melanitta fusca

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Plongeon à bec blanc

Gavia adamsii

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland leucophée

Larus michahellis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Pétrel de Madère

Pterodroma madeira

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland ichthyaète

Larus ichthyaetus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Pélican blanc

Pelecanus onocrotalus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Océanite cul-blanc

Oceanodroma leucorhoa

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Phalarope à bec large

Phalaropus fulicarius

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Phalarope à bec étroit

Phalaropus lobatus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Océanite de Wilson

Oceanites oceanicus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne arctique

Sterna paradisaea

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Océanite de Castro

Hydrobates castro

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Guillette noire

Chlidonias niger

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne caspienne

Hydroprogne caspia

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne hansel

Gelochelidon nilotica

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Pétrel des Desertas

Pterodroma deserta

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mouette blanche

Pagophila eburnea

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne voyageuse

Thalasseus bengalensis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mouette pygmée

Hydrocoloeus minutus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne naine

Sternula albifrons

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Océanite de Montero

Hydrobates monteiroi

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mouette rosée

Rhodostethia rosea

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Mouette de Sabine

Xema sabini

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland de Thayer

Larus thayeri

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Océanite frégate

Pelagodroma marina

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

Toutes zones

Directive 2009/147/CE

Goéland brun

Larus fuscus fuscus

OSPAR I

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Mouette blanche

Pagophila eburnea

OSPAR I

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Eider de Steller

Polysticta stelleri

OSPAR I

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Puffin de Macaronésie

Puffinus assimilis baroli (auct.incert.)

OSPAR V

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

OSPAR II, III, IV, V

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

OSPAR I, II,

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

OSPAR II, III, IV, V

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Guillemot de Troïl

Uria aalge — population ibérienne (synonymes: Uria aalge albionis, Uria aalge ibericus)

OSPAR IV

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Guillemot de Brünnich

Uria lomvia

OSPAR I

Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin

Reptiles

Reptilia

 

 

Tortue de Kemp

Lepidochelys kempii

Toutes zones

Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 & annexe II de la convention de Barcelone

Caouane

Caretta caretta

Toutes zones

Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 & annexe II de la convention de Barcelone; OSPAR

Tortue luth

Dermochelys coriacea

Toutes zones

Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 & annexe II de la convention de Barcelone; OSPAR

Tortue imbriquée

Eretmochelys imbricata

Toutes zones

Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 & annexe II de la convention de Barcelone

Tortue verte

Chelonia mydas

Toutes zones

Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 & annexe II de la convention de Barcelone

Tortue molle du Nil

Trionyx triunguis

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/35/2011/4 & annexe II de la convention de Barcelone

Mollusques

Mollusca

 

 

Vénus gallinette

Chamelea gallina

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Donacille cornée

Donacilla cornea

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Elédones

Eledone spp.

Toutes zones

Plans nationaux de gestion

Moule méditerranéenne

Mytilus galloprovincialis

Toutes les zones de la Méditerranée

Plans nationaux de gestion

Moule méditerranéenne

Mytilus galloprovincialis

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

 

 

 

 

Patelles

Patella spp.

Mer Méditerranée

Annexe II de la convention de Barcelone

Rapana veiné

Rapana venosa

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Bucarde tuberculée

Acanthocardia tuberculata

Toutes zones

Plans nationaux de gestion

Murex

Bolinus brandaris

Toutes zones

Plans nationaux de gestion

Vernis

Callista chione

Toutes zones

Plans nationaux de gestion

Flion tronqué

Donax trunculus

Toutes zones

Plans nationaux de gestion

Cyprine d'Islande

Arctica islandica

OSPAR II

OSPAR

Balane des Açores

Megabalanus azoricus

OSPAR V, là où elle est présente.

OSPAR

Pourpre petite pierre

Nucella lapillus

OSPAR II, III, IV

OSPAR

Huître plate

Ostrea edulis

OSPAR II

OSPAR

Patelle des Azores

Patella ulyssiponensis aspera

Tout OSPAR, là où elle est présente.

OSPAR

Crustacés

Crustacea

 

 

Homard

Homarus gammarus

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Crabe rouge de profondeur

Chaecon (Geryon) affinis

Toutes les régions

Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde

Crevette grise

Crangon crangon

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Bouquet balte

Palaemon adspersus

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Bouquet flaque

Palaemon elegans

Mer Noire

Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire

Langoustes

Palinuridae

Mer Méditerranée

Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)

Cnidaires

Cnidaria

 

 

Corail Sardaigne

Corallium rubrum

Mer Méditerranée

Recommandation GFCM/36/2012/1 & recommandation GFCM/35/2011/2

Pour les espèces interdites: seuls les individus capturés morts sont utilisés. Ils sont rejetés après mesurage. La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.

DONNÉES BIOLOGIQUES

Tableau 1E

Espèces anadromes et catadromes vivant en eau douce

Espèce (nom commun)

Espèce (nom scientifique)

Zones non marines dans lesquelles le stock se situe/code du stock

Anguille d'Europe

Anguilla anguilla

Unités de gestion de l'anguille telles que définies conformément au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil (24)

Saumon

Salmo salar

Toutes les zones de répartition naturelle

Truite de mer

Salmo trutta

Toutes les eaux intérieures qui se jettent dans la mer Baltique


Tableau 2

Activité de pêche (métier) par région

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Niveau 5

Niveau 6

Classes de LHT (m) (d)

Activité

Classe d'engins

Groupe d'engins

Type d'engin

Ensemble cible (a)

Maillage et autres dispositifs sélectifs

< 10

10-< 12

12-< 18

18-< 24

24-< 40

40 & +

Activité de pêche

Dragues

Dragues

Dragues remorquées par bateau [DRB]

Espèces anadromes (ANA)

Espèces catadromes (CAT)

Céphalopodes (CEP)

Crustacés (CRU)

Espèces démersales (DEF)

Espèces d'eau profonde (DWS)

Poissons (FIF)

Espèces d'eau douce (pas de code)

Divers (MIS)

Céphalopodes et espèces démersales (MCF)

Crustacés et espèces démersales (MCD)

Espèces d'eau profonde et démersales (MDD)

Pélagiques et espèces démersales (MPD)

Mollusques (MOL)

Grands pélagiques (LPF)

Petits pélagiques (SPF)

Grands pélagiques (LPF) et Petits pélagiques (SPF)

b)

 

 

 

 

 

 

Dragues mécanisées, incluses les dragues suceuses [HMD]

b)

 

 

 

 

 

 

Chaluts

Chaluts de fond

Chaluts de fond à panneaux [OTB]

b)

 

 

 

 

 

 

Chaluts jumeaux à panneaux [OTT]

b)

 

 

 

 

 

 

Chaluts-bœufs de fond [PTB]

b)

 

 

 

 

 

 

Chaluts à perche [TBB]

b)

 

 

 

 

 

 

Chaluts pélagiques

Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]

b)

 

 

 

 

 

 

Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]

b)

 

 

 

 

 

 

Hameçons et lignes

Cannes et lignes

Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]

b)

 

 

 

 

 

 

Lignes de traîne [LTL]

b)

 

 

 

 

 

 

Palangres

Palangres dérivantes [LLD]

b)

 

 

 

 

 

 

Palangres calées [LLS]

b)

 

 

 

 

 

 

Pièges

Pièges

Nasses et pièges [FPO]

b)

 

 

 

 

 

 

Verveux [FYK]

b)

 

 

 

 

 

 

Filets-pièges fixes non couverts [FPN]

b)

 

 

 

 

 

 

Installations fixes pour barrières et bordigues (code nécessaire)

b)

 

 

 

 

 

 

Filets

Filets

Trémails (GTR)

b)

 

 

 

 

 

 

Filets maillants calés [GNS]

b)

 

 

 

 

 

 

Filets maillants dérivants [GND]

b)

 

 

 

 

 

 

Sennes

Filets tournants

Sennes coulissantes [PS]

b)

 

 

 

 

 

 

Filets sans coulisse (lamparo) [LA]

b)

 

 

 

 

 

 

Sennes (c)

Sennes écossaises [SSC]

b)

 

 

 

 

 

 

Sennes danoises [SDN]

b)

 

 

 

 

 

 

Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]

b)

 

 

 

 

 

 

Sennes de plage et sennes halées à bord [SB] [SV]

b)

 

 

 

 

 

 

Autre engin

Autre engin

Pêche de civelles (pas de code)

Civelle

b)

 

 

 

 

 

 

Divers (préciser)

Divers (préciser)

 

 

b)

 

 

 

 

 

 

Autre activité que la pêche

Autre activité que la pêche

 

 

 

 

 

 

 

Inactif

Inactif

 

 

 

 

 

 

 

a)

Conformément au code existant dans les règlements concernés.

b)

Conformément au code existant dans les règlements concernés.

c)

Avec des dispositifs de concentration de poissons (DCP)/dans les bancs libres.

d)

Dans la Méditerranée < 6 m et 6-12 m.


Tableau 3

Espèces pour lesquelles des données doivent être collectées en ce qui concerne la pêche récréative

 

Zone

Espèce

1

Mer Baltique (sous-divisions CIEM 22-32)

Saumon, anguilles et truite de mer (y compris en eau douce) et cabillaud

2

Mer du Nord (zones CIEM III a, IV et VII d)

Saumon et anguilles (y compris en eau douce). Bar, cabillaud, lieu jaune et élasmobranches

3

Arctique oriental (zones CIEM I et II)

Saumon et anguilles (y compris en eau douce). Cabillaud, lieu jaune et élasmobranches

4

Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)

Saumon et anguilles (y compris en eau douce). Bar, cabillaud, lieu jaune, élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA

5

Mer Méditerranée

Anguilles (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA

6

Mer Noire

Anguilles (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA


Tableau 4

Variables de l'activité de pêche

 

Variables (25)

Unité

Capacité

 

Nombre de navires

Nombre

 

GT, kW, âge du navire

Nombre

Effort

 

Jours en mer

Jours

 

Temps de pêche en heures (facultatif)

Heures

 

Jours de pêche

Jours

 

kW * jours de pêche

Nombre

 

GT * jours de pêche

Nombre

 

Nombre de sorties de pêche

Nombre

 

Nombre d'opérations de pêche

Nombre

 

Nombre de filets/longueur (*)

Nombre/mètres

 

Nombre d'hameçons, nombre de lignes (*)

Nombre

 

Nombre de casiers, pièges (*)

Nombre

Débarquements

 

Valeur des débarquements totaux et valeur par espèce commerciale

Euro

 

Poids vif des débarquements totaux et poids par espèce

Tonnes

 

Prix par espèce commerciale

Euro/kg

DONNÉES ÉCONOMIQUES RELATIVES À LA FLOTTE

Tableau 5A

Variables économiques relatives à la flotte

Groupe de variables

Variable

Unité

Revenus

Valeur brute des débarquements

Euro

Revenus provenant de la location de quotas ou d'autres droits de pêche

Euro

Autres revenus

Euro

Coûts de la main-d'œuvre

Dépenses de personnel

Euro

Valeur de la main-d'œuvre non rémunérée

Euro

Coûts de l'énergie

Coûts de l'énergie

Euro

Coûts d'entretien et de réparation

Coûts d'entretien et de réparation

Euro

Autres charges d'exploitation

Coûts variables

Euro

Coûts fixes

Euro

Paiements au titre de la location de quotas ou de droits de pêche

Euro

Subventions

Subventions d'exploitation

Euro

Subventions à l'investissement

Euro

Coûts en capital

Consommation de capital fixe

Euro

Valeur du capital

Valeur du capital physique

Euro

Valeur des quotas et des autres droits de pêche

Euro

Investissements

Investissements en actifs corporels, net

Euro

Situation financière

Endettement à court/long terme

Euro

Total des actifs

Euro

Emploi

Équipage recruté

Nombre

Main-d'œuvre non rémunérée

Nombre

Nombre total d'heures travaillées par an

Nombre

Flotte

Nombre de navires

Nombre

LHT moyenne des navires

Mètres

Tonnage total moyen

GT

Puissance totale moyenne

kW

Âge moyen des navires

Années

Effort

Jours en mer

Jours

Consommation d'énergie

Litres

Nombre d'entreprises/d'unités de pêche

Nombre d'entreprises/d'unités de pêche

Nombre

Valeur de la production par espèce

Valeur des débarquements par espèce

Euro

Prix moyen par espèce

Euro/kg

DONNÉES ÉCONOMIQUES RELATIVES À LA FLOTTE

Tableau 5B

Segmentation de la flotte

 

Classes de longueur (LHT) (26)

Navires actifs

0-< 10 m

0-< 6 m

10-< 12 m

6-< 12 m

12-< 18 m

18-< 24 m

24-< 40 m

40 m ou plus

Utilisant des engins «actifs»

Chalutiers à perche

 

 

 

 

 

 

Chalutiers de fond et/ou senneurs de fond

 

 

 

 

 

 

Chalutiers pélagiques

 

 

 

 

 

 

Senneurs à senne coulissante

 

 

 

 

 

 

Dragueurs

 

 

 

 

 

 

Navire utilisant d'autres engins actifs

 

 

 

 

 

 

Navires utilisant uniquement des engins «actifs» polyvalents

 

 

 

 

 

 

Utilisant des engins «passifs»

Navires utilisant des hameçons

 (27)

 (27)

 

 

 

 

Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes

 

 

 

 

Navires utilisant des casiers et/ou des pièges

 

 

 

 

Navires utilisant d'autres engins passifs

 

 

 

 

Navires utilisant exclusivement des engins «passifs» polyvalents

 

 

 

 

Utilisant des engins polyvalents

Navires utilisant des engins actifs et passifs

 

 

 

 

 

 

Navires inactifs

 

 

 

 

 

 

DONNÉES ÉCONOMIQUES RELATIVES À LA FLOTTE

Tableau 5C

Stratification géographique par région

Sous-région/lieu de pêche

Région

Suprarégion

I

II

III

Regroupement d'unités spatiales au niveau 3, comme défini au tableau 3 (divisions OPANO)

OPANO (zone FAO 21)

Mer Baltique, mer du Nord, Arctique oriental, OPANO, eaux occidentales septentrionales élargies (zones CIEM V, VI et VII) et eaux occidentales méridionales

Regroupement d'unités spatiales au niveau 4, comme défini au tableau 3 (sous-divisions CIEM)

Mer Baltique (zones CIEM III b-d)

Regroupement d'unités spatiales au niveau 3, comme défini au tableau 3 (divisions CIEM)

Mer du Nord (zones CIEM III a et IV)

Arctique oriental (zones CIEM I et II)

Eaux occidentales septentrionales [zones CIEM V b (eaux de l'Union exclusivement), VI et VII]

Eaux occidentales septentrionales (zones CIEM V a et V b) (uniquement les eaux n'appartenant pas à l'Union)

Regroupement d'unités spatiales au niveau 3, comme défini au tableau 3 (divisions CIEM/Copace)

Eaux occidentales méridionales [zones CIEM VIII, IX et X (eaux autour des Açores)]

Zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0 (eaux autour de Madère et des îles Canaries)

Regroupement d'unités spatiales au niveau 4 comme défini au tableau 3 (SRG)

Mer Méditerranée (eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5°36′ ouest)

Mer Noire (sous-zone géographique CGPM telle que définie dans la résolution FCM/33/2009/2).

Mer Méditerranée et mer Noire

Échantillonnage des ORGP, sous-zones (sauf CGPM)

Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires de l'Union et gérée par des ORGP auxquelles l'Union européenne est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace…)

Autres régions


Tableau 6

Variables sociales dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

Variable

Unité

Emploi par sexe

Nombre

Équivalent plein temps (ETP) par sexe

Nombre

Main-d'œuvre non rémunérée par sexe

Nombre

Emploi par tranche d'âge

Nombre

Emploi par niveau d'éducation

Nombre par niveau d'éducation

Emploi par nationalité

Nombre pour l'Union européenne, l'EEE et hors UE/EEE

Emploi par statut professionnel

Nombre

ETP national

Nombre


Tableau 7

Variables économiques relatives au secteur de l'aquaculture

Groupe de variables

Variable

Unité

Revenus  (**)

Ventes brutes par espèce

Euro

Autres revenus

Euro

Dépenses de personnel

Dépenses de personnel

Euro

Valeur de la main-d'œuvre non rémunérée

Euro

Coûts de l'énergie

Coûts de l'énergie

Euro

Coût de la matière première

Coûts d'élevage

Euro

Coûts de l'alimentation

Euro

Réparations et maintenance

Réparations et maintenance

Euro

Autres charges d'exploitation

Autres charges d'exploitation

Euro

Subventions

Subventions d'exploitation

Euro

Subventions à l'investissement

Euro

Coûts en capital

Consommation de capital fixe

Euro

Valeur du capital

Valeur totale des actifs

Euro

Résultats financiers

Revenus financiers

Euro

 

Dépenses

Euro

Investissements

Investissements nets

Euro

Dette

Dette

Euro

Poids de la matière première

Animaux utilisés

kg

Aliments pour poissons utilisés

kg

Poids des ventes

Poids des ventes par espèce

kg

Emploi

Personnes employées

Nombre/ETP

Main-d'œuvre non rémunérée

Nombre/ETP

Nombre d'heures travaillées par les salariés et travailleurs non rémunérés

Heures

Nombre d’entreprises

Nombre d’entreprises (par catégorie dans l’effectif total des personnes employées)

Nombre


Tableau 8

Variables environnementales relatives au secteur de l'aquaculture

Variable

Spécifications

Unité

Médicaments ou traitements administrés (28)

Par catégorie

Gramme

Mortalité (29)

 

Pourcentage


Tableau 9

Segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture  (30)

 

Techniques piscicoles (31)

Polyculture

Couvoirs et nourriceries (32)

Techniques conchylicoles

Étangs

Cuves ou bassins allongés de type «raceway»

Enclos et parcs (35)

Systèmes de recirculation (34)

Autres méthodes

Cages (36)

Toutes méthodes

En surélévation

Sur le fond (33)

Autres

Radeaux

Longue ligne

Saumon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Truite

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bar et dorade

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carpe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Thon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Anguille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Esturgeon (œufs de table destinés à la consommation humaine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres poissons d'eau douce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres poissons d'eau de mer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Moule

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Huître

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Praire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crustacés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres mollusques