EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32016R1179

Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2016/4484

OJ L 195, 20.7.2016, p. 11–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1179/oj

20.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 195/11


RÈGLEMENT (UE) 2016/1179 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2016

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil (2).

(2)

La directive 67/548/CEE ayant été abrogée, avec effet au 1er juin 2015, il y a lieu de supprimer le tableau 3.2 de l'annexe VI, partie 3. Il convient toutefois, pour faciliter la transition vers l'applicabilité intégrale du règlement (CE) no 1272/2008, que cette suppression ne prenne pas effet avant le 1er juin 2017.

(3)

De nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi que des propositions d'actualisation ou de suppression de ces classifications et étiquetages ont été soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conformément à l'article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. En s'appuyant sur les avis formulés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'ECHA au sujet de ces propositions, ainsi que sur les observations envoyées à ce sujet par les parties intéressées, il convient de compléter, d'actualiser ou de supprimer la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances.

(4)

En ce qui concerne le plomb, le CER a proposé, dans son avis scientifique du 5 décembre 2013, de le classer comme substance toxique pour la reproduction de la catégorie 1A. Toutefois, étant donné l'incertitude concernant la biodisponibilité du plomb massif, il importe d'établir une distinction entre sa forme massive (particules d'une dimension supérieure ou égale à 1 millimètre) et en poudre (particules d'une dimension inférieure à 1 millimètre). Il convient donc d'établir une limite de concentration spécifique à ≥ 0,03 % pour le plomb en poudre et une limite de concentration générique à ≥ 0,3 %, pour le plomb massif.

(5)

En ce qui concerne les composés du cuivre, la classification environnementale recommandée par le CER dans ses avis du 4 décembre 2014 devrait être inscrite à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, dès lors qu'un nombre suffisant de preuves scientifiques justifient cette nouvelle classification. En revanche, il est préférable de ne pas inscrire les facteurs M proposés concernant le danger à long terme pour le milieu aquatique, dans la mesure où ceux-ci doivent encore être examinés par le CER à la lumière des données scientifiques sur la toxicité aquatique soumises par l'industrie après que le comité a transmis son avis à la Commission.

(6)

Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1272/2008.

(7)

Le respect des nouvelles classifications harmonisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges aux nouvelles classifications ainsi que d'écouler leurs stocks. Un tel délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de s'adapter et de se conformer aux autres obligations législatives découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances, notamment les obligations prévues à l'article 22, point f), ou à l'article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3), à l'article 50 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (4) ou à l'article 44 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (5).

(8)

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer les nouvelles dispositions plus tôt, de leur propre initiative, il convient que ces derniers aient la possibilité, s'ils le désirent, d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées et d'adapter l'étiquetage et l'emballage avant l'expiration du délai de mise en conformité.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

1)

L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

2)

À l'annexe VI, le tableau 3.2 est supprimé.

Article 2

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2.   Le présent règlement est applicable à partir du 1er mars 2018.

L'article 1er, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er juin 2017.

3.   Par dérogation au paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mars 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(2)  Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).

(5)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).


ANNEXE

Le tableau 3.1 figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

a)

les inscriptions correspondant aux numéros index 607-331-00-5 et 609-066-00-0 sont supprimées;

b)

les inscriptions correspondant aux numéros index 006-035-00-8, 029-002-00-X, 602-020-00-0, 602-033-00-1, 603-055-00-4, 604-030-00-0, 604-092-00-9, 605-013-00-0, 605-022-00-X, 606-014-00-9, 606-021-00-7, 607-056-00-0, 607-059-00-7, 607-157-00-X, 607-172-00-1, 607-375-00-5, 607-623-00-2, 613-166-00-X, 613-121-00-4, 616-011-00-4, 616-037-00-6 et 616-207-00-X sont remplacées respectivement par les inscriptions suivantes:

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéros CE

Numéros CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques, facteurs M

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

«006-035-00-8

pirimicarbe (ISO); 2-(diméthylamino)-5,6-diméthylpyrimidin-4-yl N,N-diméthylcarbamate

245-430-1

23103-98-2

Carc. 2

Acute Tox. 3

Acute Tox. 3

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1

H351

H331

H301

H317

H400

H410

GHS08

GHS06

SGH09

Dgr

H351

H331

H301

H317

H410

 

M = 10

M = 100»

 

«029-002-00-X

oxyde de dicuivre;

oxyde de cuivre(I)

215-270-7

1317-39-1

Acute Tox. 4

Acute Tox. 4

Eye Dam. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H332

H302

H318

H400

H410

GHS07

GHS05

SGH09

Dgr

H332

H302

H318

H410

 

M = 100»

 

«602-020-00-0

1,2-dichloropropane;

dichlorure de propylène

201-152-2

78-87-5

Flam. Liq. 2

Carc. 1 B

Acute Tox. 4*

Acute Tox. 4*

H225

H350

H332

H302

GHS02

GHS08

GHS07

Dgr

H225

H350

H332

H302»

 

 

 

«602-033-00-1

chlorobenzène

203-628-5

108-90-7

Flam. Liq. 3

Acute Tox. 4

Skin Irrit. 2

Aquatic Chronic 2

H226

H332

H315

H411

GHS02

GHS07

SGH09

Wng

H226

H332

H315

H411»

 

 

 

«603-055-00-4

oxyde de propylène;

1,2-époxypropane; méthyloxirane

200-879-2

75-56-9

Flam. Liq. 1

Carc. 1 B

Muta. 1 B

Acute Tox. 3

Acute Tox. 3

Acute Tox. 4

STOT SE 3

Eye Irrit. 2

H224

H350

H340

H331

H311

H302

H335

H319

GHS02

GHS08

GHS06

Dgr

H224

H350

H340

H331

H311

H302

H335

H319»

 

 

 

«604-030-00-0

bisphénol A;

4,4′-isopropylidènediphénol

201-245-8

80-05-7

Repr. 1 B

STOT SE 3

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1

H360F

H335

H318

H317

GHS08

GHS05 GHS07

Dgr

H360F

H335

H318

H317»

 

 

 

«604-092-00-9

dodécylphénol, ramifié [1];

2-dodécylphénol, ramifié [2];

3-dodécylphénol, ramifié [3];

4-dodécylphénol, ramifié [4];

phénol, dérivés (tétrapropényl) [5]

310-154-3 [1]

[2]

[3]

[4]

[5]

121158-58-5 [1]

[2]

[3]

210555-94-5 [4]

74499-35-7 [5]

Repr. 1 B

Skin Corr. 1 C

Eye Dam. 1

Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1

H360F

H314

H318

H400

H410

GHS08

GHS05

GHS09

Dgr

H360F

H314

H410

 

M = 10

M = 10»

 

«605-013-00-0

chloralose (INN);

(R)-1,2-O-(2,2,2-trichloroéthylidène)-α-D-glucofurannose glucochloralose; anhydroglucochloral

240-016-7

15879-93-3

Acute Tox. 4*

Acute Tox. 3

STOT SE 3

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H332

H301

H336

H400

H410

GHS06

GHS09

Dgr

H332

H301

H336

H410

 

M = 10

M = 10

«605-022-00-X

glutaral; glutaraldéhyde;

pentane-1,5-dial

203-856-5

111-30-8

Acute Tox. 2

Acute Tox. 3

STOT SE 3

Skin Corr. 1 B

Resp. Sens. 1

Skin Sens. 1 A

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 2

H330

H301

H335

H314

H334

H317

H400

H411

GHS06

GHS05

GHS08

GHS09

Dgr

H330

H301

H335

H314

H334

H317

H410

EUH071

STOT SE 3; H335: 0,5 % ≤ C < 5 %

M = 1»

 

«606-014-00-9

chlorophacinone (ISO);

2-[(4-chlorphényl)phénylacétyl]-1H-indène-1,3(2H)-dione

223-003-0

3691-35-8

Repr. 1 B

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H400

H410

GHS08

GHS06

SGH09

Dgr

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H410

 

Repr. 1 B; H360D:

C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,1 %

STOT RE 2; H373 (sang):

0,01 % ≤ C < 0,1 %

M = 1

M = 1»

 

«606-021-00-7

N-méthyl-2-pyrrolidone; 1-méthyl-2-pyrrolidone

212-828-1

872-50-4

Repr. 1 B

STOT SE 3

Skin Irrit. 2

Eye Irrit. 2

H360D***

H335

H315

H319

GHS08

GHS07

Dgr

H360D***

H335

H315

H319

 

STOT SE 3; H335: C ≥ 10 %»

 

«607-056-00-0

warfarine (ISO);

4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2H-chromén-2-one [1]

(S)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone; [2]

(R)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone [3]

201-377-6

[1]

226-907-3

[2]

226-908-9

[3]

81-81-2 [1]

5543-57-7

[2]

5543-58-8

[3]

Repr. 1 A

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

Acute Tox. 2

STOT RE 1

Aquatic Chronic 2

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H411

GHS08

GHS06

SGH09

Dgr

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H411

 

Repr. 1 A; H360D:

C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,5 %

STOT RE 2; H373 (sang): 0,05 % ≤ C < 0,5 %»

 

«607-059-00-7

coumatétralyl (ISO); 4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarin

227-424-0

5836-29-3

Repr. 1 B

Acute Tox. 2

Acute Tox. 3

Acute Tox. 2

STOT RE 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H330

H311

H300

H372 (sang)

H410

GHS08

GHS06

SGH09

Dgr

H360D

H330

H311

H300

H372 (sang)

H410

 

Repr. 1B; H360D: C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 1,0 %

STOT RE 2; H373 (sang) 0,1 % ≤ C < 1,0 %

M = 10»

 

«607-157-00-X

difénacoum (ISO); 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine

259-978-4

56073-07-5

Repr. 1 B

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H400

H410

GHS08

GHS06

SGH09

Dgr

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H410

 

Repr. 1 B; H360D:

C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,02 % STOT RE 2; H373 (sang):

0,002 % ≤ C < 0,02 %

M = 10

M = 10»

 

«607-172-00-1

brodifacoum (ISO);

4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarine

259-980-5

56073-10-0

Repr. 1 A

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H400

H410

GHS08

GHS06

GHS09

Dgr

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H410

 

Repr. 1 A; H360D:

C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,02 % STOT RE 2; H373 (sang):

0,002 % ≤ C < 0,02 %

M = 10

M = 10»

 

«607-375-00-5

flocoumafen (ISO); masse de réaction de cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine et de trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine

421-960-0

90035-08-8

Repr. 1 B

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H400

H410

GHS08

GHS06

SGH09

Dgr

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H410

 

Repr. 1 B; H360D:

C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,05 %

STOT RE 2; H373 (sang):

0,005 % ≤ C < 0,05 %

M = 10

M = 10»

 

«607-623-00-2

phtalate de diisobutyle

201-553-2

84-69-5

Repr. 1 B

H360Df

GHS08

Dgr

H360Df»

 

 

 

«613-166-00-X

flumioxazine (ISO);

2-[7-fluoro-3-oxo-4-(prop-2-yn-1-yl)-3,4-dihydro-2H-1,4-benzoxazin-6-yl]-4,5,6,7-tetrahydro-1H-isoindole-1,3(2H)-dione

103361-09-7

Repr. 1 B

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H400

H410

GHS08

SGH09

Dgr

H360D

H410

 

M = 1 000

M = 1 000 »

 

«613-121-00-4

chlorsulfuron (ISO); 2-chloro-N-[[(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-yl)amino]carbonyl]benzènesulfonamide

265-268-5

64902-72-3

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H400

H410

SGH09

Wng

H410

 

M = 1 000

M = 100»

 

«616-011-00-4

N,N-diméthylacétamide

204-826-4

127-19-5

Repr. 1 B

Acute Tox. 4*

Acute Tox. 4*

H360D***

H332

H312

GHS08

GHS07

Dgr

H360D***

H332

H312»

 

 

 

«616-037-00-6

acétochlore (ISO); 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide

251-899-3

34256-82-1

Carc. 2

Repr. 2

Acute Tox. 4

STOT SE 3

STOT RE 2

Skin Irrit. 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H351

H361f

H332

H335

H373 (reins)

H315

H317

H400

H410

GHS08

GHS07

SGH09

Wng

H351

H361f

H332

H335

H373 (reins)

H315

H317

H410

 

M = 1 000

M = 100»

 

«616-207-00-X

chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide;

PHMB

32289-58-0

27083-27-8

Carc. 2

Acute Tox. 2

Acute Tox. 4

STOT RE 1

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1 B

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H351

H330

H302

H372 (voies respiratoires) (inhalation)

H318

H317

H400

H410

GHS08

GHS06

GHS05

SGH09

Dgr

H351

H330

H302

H372 (voies respiratoires) (inhalation)

H318

H317

H410

 

M = 10

M = 10»

 

c)

les inscriptions suivantes sont insérées dans l'ordre des numéros index:

Numéro index

Identification chimique internationale

Numéros CE

Numéros CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques, facteurs M

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d'avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

«005-020-00-3

tétraborate de disodium anhydre; [1]

octaborate de disodium tétrahydraté [2]

234-541-0 [1]

234-541-0 [2]

12008-41-2 [1]

12280-03-4 [2]

Repr. 1 B

H360FD

GHS08

Dgr

H360FD»

 

 

 

«014-046-00-4

microfibres de verre de composition représentative; [fibres de silicate-calcium-aluminium à orientation aléatoire, selon la composition suivante (en pourcentage massique): SiO2 50,0-56,0 %, Al2O3 13,0-16,0 %, B2O3 5,8-10,0 %, Na2O < 0,6 %, K2O < 0,4 %, CaO 15,0-24,0 %, MgO < 5,5 %, Fe2O3 < 0,5 %, F2 < 1,0 %. Procédés de fabrication: généralement obtenues par étirage à la flamme et par rotation. (d'autres éléments peuvent être présents à faible teneur; la liste des procédés n'exclut pas l'innovation).]

Carc. 1 B

H350i

GHS08

Dgr

H350i

 

 

«014-047-00-X

microfibres de verre de composition représentative; [fibres de silicate-calcium-aluminium à orientation aléatoire, ayant la composition suivante (en pourcentage massique): SiO2 55,0-60,0 %, Al2O3 4,0-7,0 %, B2O3 8,0-11,0 %, ZrO2 0,0-4,0 %, Na2O 9,5-13,5 %, K2O 0,0-4,0 %, CaO 1,0-5,0 %, MgO 0,0-2,0 %, Fe2O3 < 0,2 %, ZnO 2,0-5,0 %, BaO 3,0-6,0 %, F2 < 1,0 %. Procédés de fabrication: généralement obtenues par étirage à la flamme et par rotation. (d'autres éléments peuvent être présents à faible teneur; la liste des procédés n'exclut pas l'innovation).]

Carc. 2

H351 (inhalation)

GHS08

Wng

H351 (inhalation)

 

 

«029-015-00-0

thiocyanate de cuivre

214-183-1

1111-67-7

Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1

H400

H410

GHS09

Wng

H410

EUH032

M = 10»

 

«029-016-00-6

oxyde de cuivre(II)

215-269-1

1317-38-0

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H400

H410

GHS09

Wng

H410

 

M = 100»

 

«029-017-00-1

trihydroxychlorure de dicuivre

215-572-9

1332-65-6

Acute Tox. 4

Acute Tox. 3

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H332

H301

H400

H410

GHS06

GHS09

Dgr

H332

H301

H410

 

M = 10»

 

«029-018-00-7

hexahydroxysulfate de tétracuivre; [1]

hexahydroxysulfate de tétracuivre hydraté [2]

215-582-3 [1]

215-582-3 [2]

1333-22-8 [1]

12527-76-3 [2]

Acute Tox. 4

Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1

H302

H400

H410

GHS07

GHS09

Wng

H302

H410

 

M = 10»

 

«029-019-01-X

paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique)

Acute Tox. 3

Acute Tox. 4

Eye Irrit. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H331

H302

H319

H400

H410

GHS06

GHS09

Dgr

H331

H302

H319

H410

 

M = 10»

 

«029-020-00-8

carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1)

235-113-6

12069-69-1

Acute Tox. 4

Acute Tox. 4

Eye Irrit. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H332

H302

H319

H400

H410

GHS07

GHS09

Wng

H332

H302

H319

H410

 

M = 10»

 

«029-021-00-3

dihydroxyde de cuivre

hydroxyde de cuivre(II)

243-815-9

20427-59-2

Acute Tox. 2

Acute Tox. 4

Eye Dam. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H330

H302

H318

H400

H410

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

H330

H302

H318

H410

 

M = 10»

 

«029-022-00-9

bouillie bordelaise;

produits de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium

8011-63-0

Acute Tox. 4

Eye Dam. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H332

H318

H400

H410

GHS07

GHS05

GHS09

Dgr

H332

H318

H410

 

M = 10»

 

«029-023-00-4

sulfate de cuivre(II) pentahydraté

231-847-6

7758-99-8

Acute Tox. 4

Eye Dam. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H302

H318

H400

H410

GHS07

GHS05

GHS09

Dgr

H302

H318

H410

 

M = 10»

 

«082-013-00-1

poudre de plomb

[diamètre des particules < 1 mm]

231-100-4

7439-92-1

Repr. 1 A

Lact.

H360FD

H362

GHS08

Dgr

H360FD

H362

 

Repr. 1 A; H360D: C ≥ 0,03 %»

 

«082-014-00-7

plomb massif:

[diamètre des particules ≥ 1 mm]

231-100-4

7439-92-1

Repr. 1 A

Lact.

H360FD

H362

GHS08

Dgr

H360FD

H362»

 

 

 

«605-040-00-8

hydroxyisohéxyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde (INCI); masse de réaction de 4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde et de 3-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde; [1]

4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde; [2]

3-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [3]

- [1]

250-863-4 [2]

257-187-9 [3]

130066-44-3 [1]

31906-04-4 [2]

51414-25-6 [3]

Skin Sens. 1 A

H317

GHS07

Wng

H317»

 

 

 

«607-716-00-8

bromadiolone (ISO); 3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2H-chromén-2-one

249-205-9

28772-56-7

Repr. 1 B

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H400

H410

GHS08

GHS06

GHS09

Dgr

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H410

 

Repr. 1 B; H360D:

C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,005 % STOT RE 2; H373 (sang):

0,0005 % ≤ C < 0,005 %

M = 1

M = 1»

 

«607-717-00-3

diféthialone (ISO)

3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydronaphthalèn-1-yl]-4-hydroxy-2H-1-benzothiopyran-2-one

104653-34-1

Repr. 1 B

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

Acute Tox. 1

STOT RE 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H400

H410

GHS08

GHS06

GHS09

Dgr

H360D

H330

H310

H300

H372 (sang)

H410

EUH070

Repr. 1 B; H360D:

C ≥ 0,003 %

STOT RE 1; H372 (sang): C ≥ 0,02 % STOT RE 2; H373 (sang):

0,002 % ≤ C < 0,02 %

M = 100

M = 100»

 

«607-718-00-9

acide perfluorononane-1-oïque [1] et ses sels de sodium [2] et d'ammonium [3]

206-801-3 [1]

[2]

[3]

375-95-1 [1]

21049-39-8 [2]

4149-60-4 [3]

Carc. 2

Repr. 1 B

Lact.

Acute Tox. 4

Acute Tox. 4

STOT RE 1

Eye Dam. 1

H351

H360Df

H362

H332

H302

H372 (foie, thymus, rate)

H318

GSH08

GSH07

GHS05

Dgr

H351

H360Df

H362

H332

H302

H372 (foie, thymus, rate)

H318»

 

 

 

«607-719-00-4

phtalate de dicyclohexyle

201-545-9

84-61-7

Repr. 1 B

Skin Sens. 1

H360D

H317

GHS08

GHS07

Dgr

H360D

H317»

 

 

 

«608-067-00-3

3,7-diméthylocta-2,6-diènenitrile

225-918-0

5146-66-7

Muta. 1 B

H340

GHS08

Dgr

H340»

 

 

 

«612-288-00-0

bupirimate (ISO);

diméthylsulfamate de 5-butyl-2-éthylamino-6-méthylpyrimidin-4-yl

255-391-2

41483-43-6

Carc. 2

Skin Sens. 1 B

Aquatic Chronic 1

H351

H317

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

H351

H317

H410

 

M = 1»

 

«612-289-00-6

triflumizole (ISO);

(1E)-N-[4-chloro-2-(trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-imidazol-1-yl)-2-propoxyéthanimine

68694-11-1

Repr. 1 B

Acute Tox. 4

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H360D

H302

H373 (foie)

H317

H400

H410

GHS08

GHS07

GHS09

Dgr

H360D

H302

H373 (foie)

H317

H410

 

M = 1

M = 1»

 

«616-218-00-X

benzovindiflupyr (ISO); N-9-(dichlorométhylène)-1,2,3,4-tétrahydro-1,4-méthanonaphtalén-5-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxamide

1072957-71-1

Acute Tox. 3

Acute Tox. 3

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H331

H301

H400

H410

GHS06

SGH09

Dgr

H331

H301

H410

 

M = 100

M = 100»

 

«616-219-00-5

fluopyram (ISO); N-{2-[3-chloro-5-(trifluorométhyl)pyridin-2-yl]éthyl}-2-(trifluorométhyl)benzamide

658066-35-4

Aquatic Chronic 2

H411

GHS09

H411»

 

 

 

«616-220-00-0

pencycuron (ISO); 1-[(4-chlorophényl)méthyl]-1-cyclopentyl-3-phénylurée

266-096-3

66063-05-6

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

H400

H410

GHS09

Wng

H410

 

M = 1

M = 1»

 

«617-023-00-2

hydroperoxyde de tert-butyle

200-915-7

75-91-2

Muta. 2

H341

GHS08

Wng

H341»

 

 

 


Top