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Document 32015D0337
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/337 of 2 March 2015 implementing Decision 2010/231/CFSP concerning restrictive measures against Somalia
Décision d'exécution (PESC) 2015/337 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
Décision d'exécution (PESC) 2015/337 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
JO L 58 du 3.3.2015, p. 81–82
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
3.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/81 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/337 DU CONSEIL
du 2 mars 2015
mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC. |
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(2) |
Le 19 décembre 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015.
Par le Conseil
Le président
D. REIZNIECE-OZOLA
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I de la décision 2010/231/PESC, est supprimée:
Mohamed SA'ID