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Document 32014D0445(01)
2014/445/EU: Council Decision of 8 July 2014 appointing two Danish members and six Danish alternate members of the Committee of the Regions
2014/445/UE: Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres danois et de six suppléants danois du Comité des régions
2014/445/UE: Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres danois et de six suppléants danois du Comité des régions
JO L 201 du 10.7.2014, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
10.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 201/25 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2014
portant nomination de deux membres danois et de six suppléants danois du Comité des régions
(2014/445/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 27 septembre 2010, en vertu de la décision 2010/590/UE du Conseil (3), Mme Kirstine Helene BILLE a été nommée membre et M. Steen Ole DAHLSTRØM et M. Carsten KISSMEYER-NIELSEN ont été nommés suppléants pour la période courant jusqu'au 25 janvier 2015. Le 11 février 2014, en vertu de la décision 2014/79/UE du Conseil (4), M. Simon Mønsted STRANGE a été nommé membre et M. Anker BOYE, Mme Jane FINDAHL, M. Lars KRARUP et M. Michael ZIEGLER ont été nommés suppléants pour la période courant jusqu'au 25 janvier 2015. |
(2) |
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Kirstine BILLE et de M. Simon Mønsted STRANGE. |
(3) |
Six sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Anker BOYE, de M. Steen Ole DAHLSTRØM, de Mme Jane FINDAHL, de M. Carsten KISSMEYER-NIELSEN, de M. Lars KRARUP et de M. Michael ZIEGLER, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
P. C. PADOAN
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
(3) JO L 260 du 2.10.2010, p. 20.
(4) JO L 44 du 14.2.2014, p. 48.