This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32012D0524
2012/524/EU: Council Decision of 24 September 2012 appointing a Czech member and a Czech alternate member of the Committee of the Regions
2012/524/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre tchèque et d’un suppléant tchèque du Comité des régions
2012/524/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre tchèque et d’un suppléant tchèque du Comité des régions
JO L 263 du 28.9.2012, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
|
28.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/41 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2012
portant nomination d’un membre tchèque et d’un suppléant tchèque du Comité des régions
(2012/524/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Pavel BÉM. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Milada EMMEROVÁ, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
a) |
en tant que membre:
et |
|
b) |
en tant que suppléant:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS