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Document 32006R1617R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1617/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n ° 1207/2001 eu égard aux conséquences de la mise en place du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine ( JO L 300 du 31.10.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1617/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n ° 1207/2001 eu égard aux conséquences de la mise en place du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine ( JO L 300 du 31.10.2006 )
JO L 208 du 3.8.2012, p. 22–22
(ES, EL, FR, LT, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1617/corrigendum/2012-08-03/oj
|
3.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/22 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1617/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1207/2001 eu égard aux conséquences de la mise en place du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 300 du 31 octobre 2006 )
Page 8, annexe II:
au lieu de:
«La présente déclaration vaut pour tous les envois ultérieurs de ces produits effectués de:
… à … (7).»
lire:
«La présente déclaration vaut pour tous les envois ultérieurs de ces produits effectués
du … au … (7).»