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Document 32012D0055

2012/55/Euratom: Décision de la Commission du 2 mars 2011 relative à la conclusion d’un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de l’Australie

OJ L 29, 1.2.2012, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 118 P. 185 - 185

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/55(1)/oj

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1.2.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 29/3


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 mars 2011

relative à la conclusion d’un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de l’Australie

(2012/55/Euratom)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,

vu l’approbation du Conseil,

considérant ce qui suit:

Il convient de conclure un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de l’Australie,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de l’Australie est approuvé au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président de la Commission ou le membre de la Commission chargé de l’énergie est autorisé à signer l’accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’entrée en vigueur dudit accord à conclure au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2011.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission


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