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Document 32011R1190

Règlement d’exécution (UE) n o  1190/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 modifiant les règlements (CE) n o  1730/2006 et (CE) n o  1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 302 du 19.11.2011, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 05/11/2018; abrog. implic. par 32018R1550

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1190/oj

19.11.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/28


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1190/2011 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2011

modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «acide benzoïque» (VevoVitall)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Emerald Kalama Chemical BV a présenté une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, en vue de modifier le nom du titulaire de l’autorisation dans le règlement (CE) no 1730/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2) et le règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (3).

(2)

Le demandeur affirme qu’avec effet à partir du 26 mai 2011, DSM Special Products BV a pris le nom d’Emerald Kalama Chemical BV, qui détient désormais les droits de commercialisation de cet additif. Le demandeur a présenté des documents à l’appui de son affirmation.

(3)

La proposition de modification des conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4)

Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom d’Emerald Kalama Chemical BV, il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation.

(5)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007 en conséquence.

(6)

Les modifications des conditions d’autorisation n’étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1730/2006, le nom «DSM Special Products» est remplacé par «Emerald Kalama Chemical BV».

Article 2

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1138/2007, le nom «DSM Special Products» est remplacé par «Emerald Kalama Chemical BV».

Article 3

Les stocks actuels qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 9 juin 2012.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)  JO L 325 du 24.11.2006, p. 9.

(3)  JO L 256 du 2.10.2007, p. 8.


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