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Document 32011D0299R(01)

Rectificatif à la décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l'Iran ( JO L 136 du 24.5.2011 )

JO L 164 du 24.6.2011, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/299/corrigendum/2011-06-24/oj

24.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/19


Rectificatif à la décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l'Iran

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 136 du 24 mai 2011 )

Page 84, l'annexe II est remplacée comme suit:

ANNEXE II

PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 3

A.   Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Ali Akbar SALEHI

 

Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.

17.11.2009


B.   Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)

AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran

Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).

26.7.2010

2.

Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF)

Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran

Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.

23.6.2008

3.

Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)

156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran.

L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).

26.7.2010


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