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Document 32011D0367

Décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

JO L 164 du 24.6.2011, p. 14–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2011; abrogé par 32011D0782

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/367/oj

24.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/14


DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/367/PESC DU CONSEIL

du 23 juin 2011

mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/273/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/273/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2011.

Par le Conseil

Le président

MARTONYI J.


(1)  JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.


ANNEXE

PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er

A.   Personnes

 

Nom

Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance, …)

Motifs

Date d'inscription

1.

Zoulhima CHALICHE

Né en 1951 ou en 1946 à Kerdaha.

Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression contre les manifestants; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

23.6.2011

2.

Riyad CHALICHE

 

Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

23.6.2011

3.

Commandant de brigade Mohammad Ali JAFARI (alias JA'FARI, Aziz; alias JAFARI, Ali; alias JAFARI, Mohammad Ali; alias JA'FARI, Mohammad Ali; alias JAFARI-NAJAFABADI, Mohammad Ali)

Date de naissance: 1er septembre 1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran.

Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

4.

Général de division Qasem SOLEIMANI,

alias Qasim SOLEIMANY

 

Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

5.

Hossein TAEB (alias TAEB, Hassan; alias TAEB, Hosein; alias TAEB, Hossein; alias TAEB, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein TA'EB)

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissannce: Téhéran, Iran..

Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

6.

Khalid QADDUR

 

Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad;

source de financement pour le régime.

23.6.2011

7.

Riad AL-QUWATLI (alias Ri'af AL-QUWATLI)

 

Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad;

source de financement pour le régime.

23.6.2011


B.   Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Bena Properties

 

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime.

23.6.2011

2.

Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (alias Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)

P.O. Box 108, Damas

Tél.: 963 112110059 / 963 112110043

Fax: 963 933333149

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime.

23.6.2011

3.

Hamcho International

(alias Hamsho International Group)

Baghdad Street, P.O. Box 8254, Damas

Tél.: 963 112316675

Fax: 963 112318875

Site Internet: www.hamshointl.com

Adresse électronique: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com

Sous le contrôle de Mohamed Hamcho ou Hamsho; source de financement pour le régime.

23.6.2011

4.

Military Housing Establishment (alias MILIHOUSE)

 

Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chaliche et du ministère de la défense; source de financement pour le régime.

23.6.2011


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