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Document 32011D0345

Décision d’exécution 2011/345/PESC du Conseil du 16 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

OJ L 159, 17.6.2011, p. 93–94 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 009 P. 221 - 222

No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2015; abrog. implic. par 32015D1333

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/345/oj

17.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 159/93


DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/345/PESC DU CONSEIL

du 16 juin 2011

mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant qu’en raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier les listes des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives qui figurent à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La personne dont le nom figure à l’annexe de la présente décision est retirée des listes figurant à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.

Par le Conseil

Le président

MARTONYI J.


(1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.


ANNEXE

Personne visée à l’article 1er

14.

ZARTI, Mustafa


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