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Council Implementing Decision 2011/345/CFSP of 16 June 2011 implementing Decision 2011/137/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d’exécution 2011/345/PESC du Conseil du 16 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d’exécution 2011/345/PESC du Conseil du 16 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
OJ L 159, 17.6.2011, p. 93–94 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 009 P. 221 - 222
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2015; abrog. implic. par 32015D1333
17.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 159/93 |
DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/345/PESC DU CONSEIL
du 16 juin 2011
mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant qu’en raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier les listes des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives qui figurent à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La personne dont le nom figure à l’annexe de la présente décision est retirée des listes figurant à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.
ANNEXE
Personne visée à l’article 1er
14. |
ZARTI, Mustafa |