EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32011R0573

Règlement d’exécution (UE) n ° 573/2011 du Conseil du 16 juin 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

OJ L 159, 17.6.2011, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 009 P. 219 - 220

No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/573/oj

17.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 159/5


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 573/2011 DU CONSEIL

du 16 juin 2011

mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

En raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La personne dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est retirée de la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.

Par le Conseil

Le président

MARTONYI J.


(1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.


ANNEXE

Personne visée à l’article 1er

14.

ZARTI, Mustafa


Top