EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32010R1088

Règlement (UE) n ° 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation

JO L 323 du 8.12.2010, p. 1–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1088/oj

8.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 323/1


RÈGLEMENT (UE) No 1088/2010 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau (2) établit les spécifications techniques et les critères de performance minimale communs applicables à deux types de services en réseau: les services de consultation et les services de recherche.

(2)

Les services en réseau incluent aussi les services de téléchargement et les services de transformation. Les services de téléchargement sont des services qui permettent aux utilisateurs d'avoir accès aux informations contenues dans les séries de données géographiques liées aux thèmes de données géographiques définis dans la directive 2007/2/CE. Il convient que les séries de données géographiques mises à disposition par les services de téléchargement soient conformes au règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (3). Les services de transformation sont des services qui peuvent être utilisés pour mettre des séries de données géographiques en conformité avec ledit règlement.

(3)

Afin de garantir l'interopérabilité des infrastructures d'information géographique mises en place par les États membres, il y a lieu d'établir les spécifications techniques et les critères de performance minimale communs applicables aux services de téléchargement et aux services de transformation.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 976/2009 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 22 de la directive 2007/2/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 976/2009 est modifié comme suit:

1)

À l'article 2, deuxième alinéa, le point 12) suivant est ajouté:

«12.   “téléchargement par accès direct”: un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques.»

2)

À l’article 3, les points c) et d) suivants sont ajoutés:

«c)

les services de téléchargement, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et IV;

d)

les services de transformation, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et V.»

3)

À l'article 4, les paragraphes 3 à 6 suivants sont ajoutés:

«3.   Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement dotés d'une capacité opérationnelle initiale.

4.   Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement en conformité avec le présent règlement.

5.   Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de transformation dotés d'une capacité opérationnelle initiale.

6.   Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de transformation en conformité avec le présent règlement.»

4)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

5)

L'annexe IV, dont le texte figure à l'annexe II du présent règlement, est ajoutée.

6)

L'annexe V, dont le texte figure à l'annexe III du présent règlement, est ajoutée.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.

(2)  JO L 274 du 20.10.2009, p. 9.

(3)  Voir page 11 du présent Journal officiel.


ANNEXE I

«ANNEXE I

QUALITÉ DU SERVICE

Les services en réseau des tiers qui sont reliés conformément à l’article 12 de la directive 2007/2/CE ne sont pas pris en considération dans l’évaluation de la qualité du service afin d’éviter toute détérioration imputable aux effets en cascade.

Les critères de qualité du service énoncés ci-dessous et ayant trait à la performance, à la capacité et à la disponibilité du service s'appliquent.

1.   PERFORMANCE

Par “situation normale”, on entend les périodes en dehors des périodes de crête de charge, soit 90 % du temps.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse à une demande à un service de recherche est de trois secondes au maximum dans une situation normale.

Pour une image de 470 kilo-octets (800 × 600 pixels et une profondeur de couleur de 8 bits, par exemple), le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse à une demande de carte (Accéder à une carte) à un service de consultation est de cinq secondes au maximum dans une situation normale.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour l'opération “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement” est de 10 secondes au maximum dans une situation normale.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Accéder à une série de données géographiques” et “Accéder à un objet géographique” et pour une interrogation portant exclusivement sur un rectangle de délimitation est de 30 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 objets géographiques par seconde.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Décrire une série de données géographiques” et “Décrire un type d'objet géographique” est de 10 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 descriptions d'objets géographiques par seconde.

2.   CAPACITÉ

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de recherche qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 30 par seconde.

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de consultation qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 20 par seconde.

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de téléchargement qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 10 par seconde. Le nombre de demandes traitées parallèlement peut être limité à 50.

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de transformation qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 5 par seconde.

3.   DISPONIBILITÉ

La probabilité qu'un service en réseau soit disponible doit être de 99 %.»


ANNEXE II

«ANNEXE IV

SERVICES DE TÉLÉCHARGEMENT

PARTIE A

Opérations de téléchargement

1.   LISTE DES OPÉRATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, point c), de la directive 2007/2/CE, le service de téléchargement doit pouvoir au moins effectuer les opérations énumérées dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

Opération

Rôle

Accéder à des métadonnées du service de téléchargement

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et les séries de données géographiques disponibles et décrit les capacités du service.

Accéder à une série de données géographiques

Permet de récupérer une série de données géographiques.

Décrire une série de données géographiques

Renvoie la description de tous les types d'objets géographiques contenus dans la série de données géographiques.

Relier un service de téléchargement

Permet à une autorité publique ou à un tiers de déclarer la disponibilité d'un service de téléchargement pour le téléchargement de séries de données géographiques ou, lorsque cela est possible, d'objets géographiques, par le service de téléchargement de l'État membre, tout en maintenant la capacité de téléchargement chez l'autorité publique ou le tiers.

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de téléchargement.

2.   OPÉRATION “ACCÉDER À DES MÉTADONNÉES DU SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT”

2.1.   Demande “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”

2.1.1.   Paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”

Le paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement” indique le langage naturel qui sera utilisé pour le contenu de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”.

2.2.   Réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”

La réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement” contient les séries de paramètres suivantes:

métadonnées du service de téléchargement,

métadonnées des opérations,

langages,

métadonnées des séries de données géographiques.

2.2.1.   Paramètres des métadonnées du service de téléchargement

Les paramètres des métadonnées du service de téléchargement contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de téléchargement.

2.2.2.   Paramètres des métadonnées des opérations

Les paramètres des métadonnées des opérations fournissent des métadonnées concernant les opérations effectuées par le service de téléchargement. Ils décrivent chaque opération, en donnant au minimum une description des données échangées et l'adresse réseau.

2.2.3.   Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

le paramètre “Langage de réponse” indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”,

le paramètre “Langages pris en charge” contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de téléchargement.

2.2.4.   Paramètres des métadonnées des séries de données géographiques

Les éléments de métadonnées Inspire des séries de données géographiques disponibles doivent être fournis. En outre, pour chaque série de données géographiques, la liste de référentiels de coordonnées visés au règlement (UE) no 1089/2010 qui sont disponibles doit également être fournie.

3.   OPÉRATION “ACCÉDER À UNE SÉRIE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES”

3.1.   Demande “Accéder à une série de données géographiques”

La demande “Accéder à une série de données géographiques” contient les paramètres suivants:

langage,

identificateur de la série de données géographiques,

référentiel de coordonnées.

3.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour la série de données géographiques.

3.1.2.   Paramètre “Identificateur de la série de données géographiques”

Le paramètre “Identificateur de la série de données géographiques” contient l'identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques.

3.1.3.   Paramètre “Référentiel de coordonnées”

Le paramètre “Référentiel de coordonnées” contient l'un des référentiels de coordonnées inclus dans la liste des référentiels de coordonnées disponibles visée au point 2.2.4.

3.2.   Réponse à “Accéder à une série de données géographiques”

3.2.1.   Paramètre de la réponse à “Accéder à une série de données géographiques”

Le paramètre de la réponse à “Accéder à une série de données géographiques” est la série de données géographiques demandée, dans la langue demandée et dans le référentiel de coordonnées demandé.

4.   OPÉRATION “DÉCRIRE UNE SÉRIE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES”

4.1.   Demande “Décrire une série de données géographiques”

La demande “Décrire une série de données géographiques” contient les paramètres suivants:

langage,

identificateur de la série de données géographiques.

4.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour la description du type d'objet géographique.

4.1.2.   Paramètre “Identificateur de la série de données géographiques”

Le paramètre “Identificateur de la série de données géographiques” contient l'identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques.

4.2.   Réponse à “Décrire une série de données géographiques”

4.2.1.   Paramètre de la réponse à “Décrire une série de données géographiques”

Le paramètre de la réponse à “Décrire une série de données géographiques” est la description des objets géographiques figurant dans la série de données géographiques demandée, dans la langue demandée.

5.   OPÉRATION “RELIER UN SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT”

L’opération “Relier un service de téléchargement” permet de déclarer la disponibilité d’un service de téléchargement conforme au présent règlement pour le téléchargement de ressources par le service de téléchargement de l’État membre, tout en maintenant les ressources chez le propriétaire.

5.1.   Demande “Relier un service de téléchargement”

5.1.1.   Paramètre de la demande “Relier un service de téléchargement”

Le paramètre de la demande “Relier un service de téléchargement” fournit toutes les informations relatives au service de téléchargement d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de téléchargement de l'État membre de donner accès aux séries de données géographiques et, lorsque cela est possible, aux objets géographiques provenant du service de téléchargement de l'autorité publique ou du tiers.

PARTIE B

Opérations de téléchargement par accès direct

6.   LISTE DES OPÉRATIONS

Lorsque le service de téléchargement donne directement accès aux séries de données géographiques, il doit pouvoir effectuer, en plus des opérations énumérées dans le tableau 1, les opérations énumérées dans le tableau 2 de la présente annexe.

Tableau 2

Opération

Rôle

Accéder à un objet géographique

Permet la récupération d'objets géographiques sur la base d'une interrogation.

Décrire un type d'objet géographique

Renvoie la description des types spécifiés d'objets géographiques.

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de téléchargement.

7.   OPÉRATION “ACCÉDER À UN OBJET GÉOGRAPHIQUE”

7.1.   Demande “Accéder à un objet géographique”

La demande “Accéder à un objet géographique” contient les paramètres suivants:

langage,

identificateur de la série de données géographiques,

référentiel de coordonnées,

interrogation.

7.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour les objets géographiques.

7.1.2.   Paramètre “Identificateur de la série de données géographiques”

Le paramètre “Identificateur de la série de données géographiques” contient l'identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques demandée. Lorsque le paramètre n'est pas fourni, toutes les séries de données géographiques disponibles sont présumées avoir été sélectionnées.

7.1.3.   Paramètre “Référentiel de coordonnées”

Le paramètre “Référentiel de coordonnées” contient l'un des référentiels de coordonnées inclus dans la liste de référentiels de coordonnées établie au règlement (UE) no 1089/2010.

7.1.4.   Paramètre d’interrogation

Le paramètre d'interrogation est composé des critères de recherche énumérés à la partie C.

7.2.   Réponse à “Accéder à un objet géographique”

La réponse à “Accéder à un objet géographique” contient les paramètres suivants:

série d'objets géographiques,

métadonnées de l'ensemble d'objets géographiques.

7.2.1.   Paramètre “Ensemble d'objets géographiques”

Le paramètre “Ensemble d'objets géographiques” est l'ensemble d'objets géographiques qui est conforme au règlement (UE) no 1089/2010 et remplit les critères de recherche précisés dans l'interrogation, dans la langue demandée et dans le référentiel de coordonnées demandé.

7.2.2.   Paramètre des métadonnées de l'ensemble d'objets géographiques

Le paramètre des métadonnées de l'ensemble d'objets géographiques contient au moins les éléments de métadonnées Inspire de l'ensemble d'objets géographiques.

8.   OPÉRATION “DÉCRIRE UN TYPE D'OBJET GÉOGRAPHIQUE”

8.1.   Demande “Décrire un type d'objet géographique”

La demande “Décrire un type d'objet géographique” contient les paramètres suivants:

langage,

type d'objet géographique.

8.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour la description du type d'objet géographique.

8.1.2.   Paramètre “Type d'objet géographique”

Le paramètre “Type d'objet géographique” contient la dénomination linguistiquement neutre du type d'objet géographique prévue par le règlement (UE) no 1089/2010. Lorsque le paramètre n'est pas fourni, tous les types d'objets géographiques sont présumés avoir été sélectionnés.

8.2.   Réponse à “Décrire un type d'objet géographique”

8.2.1.   Paramètre de la réponse à “Décrire un type d'objet géographique”

Le paramètre de la réponse à “Décrire un type d'objet géographique” est la description du type d'objet géographique conformément au règlement (UE) no 1089/2010.

PARTIE C

Critères de recherche pour l'opération “Accéder à un objet géographique”

Aux fins de l'opération “Accéder à un objet géographique” du service de téléchargement, les critères de recherche suivants doivent être appliqués:

identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques,

tous les attributs essentiels pertinents et les liens entre les objets géographiques définis dans le règlement (UE) no 1089/2010, en particulier l'identificateur unique de l'objet géographique et les caractéristiques ayant trait à la dimension temporelle, notamment la date de mise à jour,

rectangle de délimitation, exprimé dans l'un des référentiels de coordonnées énumérés au règlement (UE) no 1089/2010,

thème de données géographiques.

Pour permettre la recherche d'objets géographiques par une combinaison de critères de recherche, le service de téléchargement devra pouvoir prendre en charge des opérateurs logiques et de comparaison.»


ANNEXE III

«ANNEXE V

SERVICES DE TRANSFORMATION

Opérations de transformation

1.   LISTE DES OPERATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, point d), de la directive 2007/2/CE, le service de transformation doit pouvoir effectuer les opérations énumérées dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

Opération

Rôle

Accéder à des métadonnées du service de transformation

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service, notamment la catégorie de transformation prise en charge, les transformations prises en charge, les types de données d'entrée acceptés, la définition de modèle prise en charge et les langages de mise en correspondance.

Transformer

Réalise le processus de transformation proprement dit.

Relier un service de transformation

Permet de déclarer la disponibilité d'un service de transformation pour la transformation de séries de données géographiques par les services de transformation de l'État membre, tout en maintenant la capacité de transformation chez l'autorité publique ou le tiers.

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de transformation.

2.   OPERATION “ACCEDER A DES METADONNEES DU SERVICE DE TRANSFORMATION”

2.1.   Demande “Accéder à des métadonnées du service de transformation”

2.1.1.   Paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de transformation”

Le paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de transformation” indique le langage naturel du contenu de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”.

2.2.   Réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”

La réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation” contient les séries de paramètres suivantes:

métadonnées du service de transformation,

métadonnées des opérations,

langages.

2.2.1.   Paramètres des métadonnées du service de transformation

Les paramètres des métadonnées du service de transformation contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de transformation.

2.2.2.   Paramètres des métadonnées des opérations

Les paramètres des métadonnées des opérations fournissent des métadonnées concernant les opérations effectuées par le service de transformation.

Ils décrivent chaque opération, en donnant au moins une description des données échangées et l’adresse réseau, et contiennent les éléments suivants:

les catégories de transformations acceptées par l'opération “Transformer”,

l'encodage de la série de données géographiques d'entrée accepté par l'opération “Transformer”,

les langages de modèle de données acceptés par l'opération “Transformer”,

les langages de mise en correspondance de modèles acceptés par l'opération “Transformer”.

2.2.3.   Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

le paramètre “Langage de réponse” indiquant le langage naturel utilisé dans la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”,

le paramètre “Langages pris en charge” contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de transformation.

3.   OPERATION “TRANSFORMER”

3.1.   Demande “Transformer”

La demande “Transformer” contient les paramètres suivants:

série de données géographiques d'entrée,

modèle source,

modèle cible,

mise en correspondance de modèles.

3.1.1.   Paramètre “Série de données géographiques d'entrée”

Le paramètre “Série de données géographiques d'entrée” indique la série de données géographiques à transformer.

3.1.2.   Paramètre “Modèle source”

Le paramètre “Modèle source” indique le modèle de la série de données géographiques d'entrée.

3.1.3.   Paramètre “Modèle cible”

Le paramètre “Modèle cible” indique en quel modèle la série de données géographiques d'entrée doit être transformée.

3.1.4.   Paramètre “Mise en correspondance de modèles”

Le paramètre “Mise en correspondance de modèles” indique la mise en correspondance entre le modèle source et le modèle cible.

3.2.   Réponse à “Transformer”

3.2.1.   Paramètre de la réponse à “Transformer”

Le paramètre de la réponse à “Transformer” contient la série de données géographiques transformée conformément au règlement (UE) no 1089/2010.

4.   OPERATION “RELIER UN SERVICE DE TRANSFORMATION”

4.1.   Demande “Relier un service de transformation”

4.1.1.   Paramètre de la demande “Relier un service de transformation”

Le paramètre de la demande “Relier un service de transformation” fournit toutes les informations relatives au service de transformation d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de transformation de l'État membre d'utiliser le service de transformation de l'autorité publique ou du tiers.»


Top