DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008

(2010/555/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune SESAR à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune SESAR relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008, accompagné des réponses de l’entreprise commune (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5829/2010 — C7-0060/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (3), et notamment son article 4 ter,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A7-0077/2010),

(1)  JO C 310 du 18.12.2009, p. 9.

(2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)  JO L 64 du 2.3.2007, p. 1.

(4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.