11.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 117/85

(1)

La décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés (2) classe les pays tiers en provenance desquels l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée dans des groupes sanitaires de pays aux fins de l’application de conditions sanitaires et de conditions de certification spécifiques.

(2)

La décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (3) classe les pays tiers en provenance desquels la réadmission dans l’Union de tels chevaux est autorisée dans des groupes sanitaires aux fins de l’application de conditions sanitaires spécifiques, et établit des modèles de certificats sanitaires à utiliser pour les chevaux enregistrés ayant pris part à des manifestations équestres spécifiques.

(3)

La décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (4) classe les pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de tels équidés sont autorisées dans des groupes sanitaires aux fins de l’application de conditions sanitaires et de conditions de certification spécifiques.

(4)

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (5) établit une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres, l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles et les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente. Cette liste, établie à l’annexe I de ladite décision, classe également ces pays tiers et parties de pays tiers dans des groupes sanitaires spécifiques.

(5)

Les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE tiennent compte de la régionalisation prévue par la décision 92/160/CEE de la Commission (6). Cette dernière décision a été abrogée par la décision 2004/211/CE. Par conséquent, il est nécessaire de modifier l’annexe I des trois premières décisions sur la base de la régionalisation désormais prévue par la décision 2004/211/CE ainsi que des groupes sanitaires établis dans cette dernière.

(6)

Pour accueillir les manifestations équestres des seizièmes Jeux asiatiques, les autorités chinoises compétentes ont demandé la reconnaissance d’une zone indemne de maladies équines, qu’elles ont établie dans le district administratif de la ville de Conghua, municipalité de Guangzhou, province de Guangdong, en Chine. En janvier 2010, la Commission a effectué une inspection vétérinaire en Chine, y compris dans la zone indemne de maladies équines, qui se compose d’une zone centrale entourée d’une zone de surveillance elle-même entourée d’une zone de protection, et qui est reliée à un aéroport et à un port par des couloirs routiers de biosécurité.

(7)

Les autorités chinoises ont fourni un certain nombre de garanties, notamment en ce qui concerne l’obligation de déclaration des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 90/426/CEE dans leur pays, et elles se sont engagées à respecter pleinement l’article 12, paragraphe 2, point f), pour ce qui est de la notification immédiate des maladies à la Commission et aux États membres.

(8)

Afin de garantir la protection durable de l’état sanitaire de la population équine dans la zone indemne de maladies équines, les autorités chinoises se sont engagées à mettre en place des installations de quarantaine dans la zone de protection pour contrôler l’entrée d’équidés en provenance d’exploitations situées dans d’autres parties de la Chine ou de pays ne figurant pas à l’annexe I de la décision 2004/211/CE. Durant la quarantaine préalable à l’entrée, les animaux sont soumis aux tests sanitaires prévus dans le cadre des conditions d’importation dans l’Union européenne.

(9)

Avant la quarantaine préalable à l’entrée, les mouvements des équidés concernés sont contrôlés, pour faire en sorte que le respect des normes prévues à l’article 4 de la directive 90/426/CEE puisse être certifié pour ce qui est des exploitations qui se situent en dehors de la zone indemne de maladies équines et dans lesquelles les équidés ont été détenus pendant les 180 jours ayant précédé leur expédition vers l’Union européenne.

(10)

Compte tenu des résultats satisfaisants observés lors de l’inspection ainsi que des informations et des garanties fournies par la Chine, il convient d’inscrire la Chine sur la liste établie à l’annexe I de la décision 2004/211/CE, tout en régionalisant ce pays pour certaines maladies équines et en autorisant l’introduction de chevaux enregistrés uniquement en provenance de la zone indemne de maladies équines située à Guangzhou, dans la province de Guangdong.

(11)

D’un point de vue épidémiologique, la zone indemne de maladies équines située à Guangzhou, dans la province de Guangdong, en Chine doit être classée dans le groupe sanitaire C sur la liste figurant l’annexe I de la décision 2004/211/CE. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence.

(12)

Dès lors, il est nécessaire de modifier la décision 92/260/CEE afin d’inscrire cette partie de la Chine sur la liste de pays figurant à l’annexe I de ladite décision et d’adapter l’intitulé et certaines exigences en matière de tests du certificat sanitaire C figurant à l’annexe II de ladite décision.

(13)

Aux fins de la réadmission de chevaux enregistrés, il est nécessaire d’actualiser l’article 1er de la décision 93/195/CEE, d’inscrire cette partie de la Chine sur la liste de pays figurant à l’annexe I de ladite décision, d’adapter l’intitulé du certificat sanitaire figurant à l’annexe II de ladite décision et de remplacer le modèle de certificat sanitaire établi à l’annexe VII de ladite décision.

(14)

Il est également nécessaire de modifier la décision 93/197/CEE afin d’inscrire cette partie de la Chine sur la liste de pays figurant à l’annexe I de ladite décision et d’adapter l’intitulé et certaines exigences en matière de tests du certificat sanitaire C figurant à l’annexe II de ladite décision.

(15)

Parallèlement, certaines dénominations de pays tiers figurant dans les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE doivent être adaptées aux dénominations correspondantes figurant sur la liste de pays tiers établie dans la décision 2004/211/CE.

(16)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

2)

Dans l’intitulé de chacun des certificats sanitaires A à F figurant à l’annexe II, les mots suivant la mention «CERTIFICAT SANITAIRE» sont remplacés par le texte suivant:

«pour l’admission temporaire dans l’Union européenne de chevaux enregistrés pour une période inférieure à 90 jours conformément à la décision 2004/211/CE».

3)

Dans le certificat sanitaire C figurant à l’annexe II, le point l) de la partie III est remplacé par le texte suivant:

1)

À l’article 1er, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:

2)

L’intitulé du certificat sanitaire figurant à l’annexe II est remplacé par le texte suivant:

3)

Les annexes I et VII sont remplacées par les textes figurant à l’annexe II de la présente décision.

1)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente décision.

2)

Dans l’intitulé de chacun des certificats sanitaires A à F figurant à l’annexe II, les mots suivant la mention «CERTIFICAT SANITAIRE» sont remplacés par le texte suivant:

«pour les importations dans l’Union européenne d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente conformément à la décision 2004/211/CE».

3)

Dans le certificat sanitaire C figurant à l’annexe II, le point m) de la partie III est remplacé par le texte suivant: