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Document 32010H0250

Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche Une alimentation saine pour une vie saine

JO L 110 du 1.5.2010, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2010/250/oj

1.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 110/36


RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 28 avril 2010

sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Une alimentation saine pour une vie saine»

(2010/250/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 181, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La santé des citoyens est essentielle à la croissance et à la prospérité de l’Union.

(2)

Au cours des trois dernières décennies, la surcharge pondérale et l’obésité ont progressé de façon spectaculaire dans la population de l’Union, surtout parmi les enfants.

(3)

La tendance à mal s’alimenter et à faire peu d’exercice physique ne fait que s’accentuer dans l’ensemble de la population de l’Union.

(4)

L’on voit ainsi s’accroître la prévalence d’un certain nombre de pathologies chroniques, telles que les maladies cardiovasculaires, l’hypertension, le diabète de type 2, les accidents vasculaires cérébraux, certains cancers, les troubles musculo-squelettiques, et même une série de troubles mentaux.

(5)

L’élimination des facteurs de risque communs liés au mode de vie, et notamment à l’alimentation, permettrait d’éviter environ 80 % des cas de maladies cardiaques, d’accidents vasculaires cérébraux et de diabète de type 2, et 40 % des cancers.

(6)

Lors de sa réunion du 3 décembre 2009, le Conseil «Compétitivité» a reconnu dans le thème «Santé, alimentation et prévention des maladies liées à l’alimentation» (rebaptisé ultérieurement «Une alimentation saine pour une vie saine») un domaine dans lequel la programmation conjointe apporterait une forte valeur ajoutée par rapport à l’éparpillement actuel des efforts des États membres en matière de recherche. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur ce sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation. Le Conseil a également réaffirmé que la programmation conjointe était un processus mené par les États membres, que la Commission a pour tâche de faciliter.

(7)

La programmation conjointe de la recherche dans le domaine de l’alimentation et de la santé, en coordonnant les travaux sur l’impact des modes de vie et de l’alimentation sur la santé, contribuerait de manière significative à la mise en place d’un espace européen de la recherche pleinement opérationnel en matière de prévention des maladies liées à l’alimentation, et renforcerait la primauté et la compétitivité des recherche menées dans ce domaine.

(8)

Pour garantir l’efficacité des efforts conjoints des États membres dans le domaine de l’alimentation et de la santé, il convient que ceux-ci élaborent et mettent en œuvre un agenda de recherche stratégique reposant sur une approche commune de la prévention des maladies liées à l’alimentation.

(9)

En vue d’une gestion efficace des actions conjointes à venir, il convient que les États membres mettent en place une structure de gestion commune ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique.

(10)

Pour atteindre les objectifs fixés dans la présente recommandation, il convient que les États membres coopèrent avec la Commission afin de recenser les initiatives qu’elle pourrait prendre pour les aider à définir et mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique.

(11)

Pour permettre à la Commission de s’acquitter de son obligation de rapport au Parlement européen et au Conseil, il convient que les États membres lui rendent compte régulièrement des progrès accomplis au regard de cette initiative de programmation conjointe,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1)

Les États membres sont encouragés à se forger une vision commune des modalités de coopération et de coordination en matière de recherche au niveau de l’Union qui permettraient d’améliorer la prévention des maladies liées à l’alimentation.

2)

Les États membres sont encouragés à mettre au point un agenda de recherche stratégique définissant des besoins et des objectifs de recherche à moyen et à long terme en matière de prévention des maladies liées à l’alimentation. Cet agenda de recherche stratégique doit s’accompagner d’un plan de mise en œuvre définissant des priorités et des échéances et précisant les actions, outils et ressources nécessaires à son exécution.

3)

Les États membres sont encouragés à inclure les mesures suivantes dans l’agenda de recherche stratégique et le plan de mise en œuvre:

a)

recensement et échange d’informations relatives aux programmes et aux travaux de recherche nationaux pertinents;

b)

recensement des domaines ou activités de recherche qui pourraient profiter d’une coordination, d’appels de propositions conjoints ou d’une mise en commun des ressources;

c)

échange d’informations, de ressources, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices, notamment pour la mise en place de cohortes longues et d’études cliniques;

d)

définition de procédures, et notamment de critères de qualité, pour la recherche conjointe dans les domaines visés au point b);

e)

partage, le cas échéant, des infrastructures de recherche disponibles, ou création d’outils nouveaux tels que des banques de données coordonnées, des biobanques ou des modèles pour l’extrapolation de données à l’homme;

f)

exportation et diffusion des connaissances, des innovations et des démarches interdisciplinaires et mesures pour assurer l’utilisation efficace des résultats de la recherche en vue d’améliorer la compétitivité et les politiques européennes;

g)

incitation et soutien à une collaboration plus étroite entre les secteurs public et privé, ainsi qu’à l’innovation ouverte entre les différents secteurs d’activité économique;

h)

mise en réseau des centres existants spécialisés, notamment dans les sciences de la consommation, la nutrition et les techniques de transformation.

4)

Les États membres sont encouragés à mettre en place une structure de gestion conjointe dans le domaine de la prévention des maladies liées à l’alimentation, ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique.

5)

Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique en s’appuyant notamment sur leurs programmes de recherche nationaux ou autres activités de recherche au plan national.

6)

Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission afin de recenser les initiatives qu’elle pourrait prendre pour les aider à définir et mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique, et afin de coordonner les programmes conjoints avec les autres initiatives de l’Union dans ce domaine.

7)

Les États membres sont encouragés à rendre compte régulièrement à la Commission des progrès accomplis au regard de cette initiative de programmation conjointe.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2010.

Par la Commission

Máire GEOGHEGAN-QUINN

Membre de la Commission


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