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Document 32010D0160

2010/160/: Décision de la Commission du 17 mars 2010 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 68, 18.3.2010, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 052 P. 246 - 246

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/160(1)/oj

18.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/21


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 mars 2010

modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2010) 1585]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/160/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 82/894/CEE concerne la notification de l’apparition des maladies animales figurant à son annexe I.

(2)

La décision 2005/176/CE de la Commission (2) établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. Ses annexes X/09 et X/11 contiennent respectivement la liste des codes des régions vétérinaires au Danemark et en Espagne.

(3)

Le Danemark et l’Espagne ont modifié les noms et les limites de leurs régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Il convient dès lors de modifier les annexes X/09 et X/11 de la décision 2005/176/CE en conséquence.

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/176/CE en conséquence.

(5)

Afin de protéger la confidentialité des informations communiquées, les annexes de la présente décision ne doivent pas être publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit:

1)

l’annexe X/09 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision;

2)

l’annexe X/11 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission


(1)  JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.

(2)  JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.


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