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Document 32009D0950
European Council Decision, taken with the agreement of the President of the Commission, of 4 December 2009 appointing the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
Décision du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission, du 4 décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Décision du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission, du 4 décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
OJ L 328, 15.12.2009, p. 69–69
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2014
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15.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/69 |
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN,
prise avec l'accord du président de la Commission,
du 4 décembre 2009
portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
(2009/950/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 1er décembre 2009, Catherine ASHTON a été nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant du 1er décembre 2009 jusqu'à la fin du mandat de la Commission alors en exercice. |
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(2) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. |
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(3) |
Il convient de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Catherine ASHTON est nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2014.
Article 2
La présente décision est notifiée à Catherine ASHTON par le président du Conseil européen.
Elle prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2009.
Par le Conseil européen
Le président
H. VAN ROMPUY