15.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 328/48

(1)

Lors de l’examen du niveau des rémunérations des agents d’Europol, le conseil d’administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l’évolution des traitements dans la fonction publique des États membres.

(2)

L’examen portant sur la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 justifie une augmentation de 1,2 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009.

(3)

Il incombe au Conseil, statuant à l’unanimité, d’adapter, sur la base de cet examen, la rémunération de base des agents d’Europol, ainsi que les allocations et indemnités qui leur sont versées,

a)

à l’article 45, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:

b)

à l’article 59, paragraphe 3, le montant «1 036,76 EUR» est remplacé par «1 049,20 EUR»;

c)

à l’article 59, paragraphe 3, le montant «2 073,51 EUR» est remplacé par «2 098,39 EUR»;

d)

à l’article 60, paragraphe 1, le montant «276,48 EUR» est remplacé par «279,80 EUR»;

e)

à l’annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant «289,03 EUR» est remplacé par «292,50 EUR»;

f)

à l’annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant «12 566,73 EUR» est remplacé par «12 717,53 EUR»;

g)

à l’annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant «2 827,52 EUR» est remplacé par «2 861,45 EUR»;

h)

à l’annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant «16 965,09 EUR» est remplacé par «17 168,67 EUR»;

i)

à l’annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant «1 256,68 EUR» est remplacé par «1 271,76 EUR»;

j)

à l’annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant «942,53 EUR» est remplacé par «953,84 EUR»;

k)

à l’annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant «628,33 EUR» est remplacé par «635,87 EUR»;

l)

à l’annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant «502,66 EUR» est remplacé par «508,69 EUR»;

m)

à l’annexe 5, article 5, paragraphe 3, le montant «1 773,42 EUR» est remplacé par «1 794,70 EUR»;

n)

à l’annexe 5, article 5, paragraphe 3, le montant «2 364,57 EUR» est remplacé par «2 392,94 EUR»;

o)

à l’annexe 5, article 5, paragraphe 3, le montant «2 955,70 EUR» est remplacé par «2 991,17 EUR».