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Document 32009D0771

2009/771/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes [notifiée sous le numéro C(2009) 7735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 275, 21.10.2009, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 052 P. 174 - 175

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/771/oj

21.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/28


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2009

portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes

[notifiée sous le numéro C(2009) 7735]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/771/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique.

(2)

Ledit règlement prévoit la fixation d’objectifs communautaires en vue de réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques énumérés à son annexe I chez certaines populations animales.

(3)

Un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes au niveau de la production primaire a été fixé par le règlement (CE) no 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes (2).

(4)

Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

(5)

Certains États membres ont soumis de tels programmes, et ces derniers ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

(6)

Il y a donc lieu d’approuver ces programmes de contrôle nationaux.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes soumis par les États membres énumérés à l’annexe de la présente décision sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.

(2)  JO L 162 du 21.6.2008, p. 3.


ANNEXE

Belgique

Bulgarie

République tchèque

Danemark

Allemagne

Irlande

Grèce

Espagne

France

Italie

Chypre

Lituanie

Hongrie

Malte

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni


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