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Document 32009D0461

2009/461/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

OJ L 150, 13.6.2009, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/461/oj

13.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 150/20


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 juin 2009

portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

(2009/461/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 65,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 65 du règlement (CE) no 726/2004, le conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (ci-après «l’Agence») compte deux représentants de la Commission parmi ses membres.

(2)

En raison de l’expiration, le 2 juin 2009, du mandat actuel du représentant de la Commission et de son suppléant provenant de la direction générale des entreprises et de l’industrie, il convient de désigner un nouveau membre au conseil d’administration de l’Agence provenant de cette direction générale, ainsi qu’un suppléant qui remplacera le membre en son absence et votera en son nom,

DÉCIDE:

Article premier

Le représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:

a)

directeur général de la direction générale des entreprises et de l’industrie.

Son suppléant occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:

b)

directeur chargé de la direction responsable de l’autorisation des médicaments sur la base du programme de travail de la direction générale des entreprises et de l’industrie.

Article 2

La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er, le jour de l’adoption de la décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.

Article 3

Le directeur général de la direction générale des entreprises et de l’industrie communique au directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments le nom des personnes occupant les postes visés à l’article 1er ainsi que toute modification à ce sujet.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2009.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président


(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.


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