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Document 32009D0304

2009/304/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2009 portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 84, 31.3.2009, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/304/oj

31.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 84/44


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 mars 2009

portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/304/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),

après consultation du Conseil,

après consultation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1)

Le comité consultatif européen de la statistique comprend vingt-quatre membres.

(2)

L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que douze membres sont nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.

(3)

Les États membres ont fourni à la Commission une liste de candidats ayant une qualification bien établie dans le domaine des statistiques.

(4)

Lors de la désignation de ces douze membres, la Commission veille à ce qu’ils assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique communautaire (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile),

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes dont le nom figure en annexe sont désignées comme membres du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat de cinq ans.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission


(1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.


ANNEXE

Karl Andrea FEMRELL

Ladislav KABÁT

Lea KAUPPI

Irena E. KOTOWSKA

Denise Anne LIEVESLEY

Hristina MITREVA

Luca PAOLAZZI

Robert ROCHEFORT

Julio RODRĺGUEZ LÓPEZ

Ineke STOOP

Hartmut TOFAUTE

Brendan WALSH


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