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Document 32009D0022

2009/22/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne

OJ L 9, 14.1.2009, p. 51–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/22(1)/oj

14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 9/51


DÉCISION DU CONSEIL

du 8 décembre 2008

portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne

(2009/22/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207,

rappelant la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l’Union européenne (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d’état-major.

(2)

Lors de sa réunion du 29 octobre 2008, le comité réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Håkan SYRÉN soit désigné comme président du comité militaire de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article premier

Le général Håkan SYRÉN est désigné comme président du comité militaire de l’Union européenne pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2009.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

Par le Conseil

Le président

B. KOUCHNER


(1)  JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.


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