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Document 32008R0754

Règlement (CE) n o 754/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 205, 1.8.2008, p. 6–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 11/03/2013; abrogé par 32013R0139

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/754/oj

1.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 205/6


RÈGLEMENT (CE) N o 754/2008 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 10, paragraphe 4, premier alinéa,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (3) fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux autres que les volailles dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui sont applicables à ces oiseaux après leur importation.

(2)

L'annexe V dudit règlement établit une liste des installations et des centres de quarantaine agréés par les autorités compétentes des États membres pour les importations de certains oiseaux autres que les volailles.

(3)

Chypre, la Hongrie, l'Italie, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni ont revu leurs installations et leurs centres de quarantaine agréés et envoyé une liste actualisée de ces installations et de ces centres à la Commission. Dès lors, il convient de modifier la liste des installations et des centres de quarantaine agréés établie à l'annexe V du règlement (CE) no 318/2007.

(4)

Le règlement (CE) no 318/2007 doit donc être modifié en conséquence.

(5)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (CE) no 318/2007 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/265/CE de la Commission (JO L 114 du 1.5.2007, p. 17).

(3)  JO L 84 du 24.3.2007, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 607/2008 (JO L 166 du 27.6.2008, p. 18).


ANNEXE

«ANNEXE V

LISTE DES INSTALLATIONS ET DES CENTRES DE QUARANTAINE AGRÉÉS VISÉE À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1

Code ISO du pays

Nom du pays

Numéro d'agrément de l'installation ou du centre de quarantaine

AT

Autriche

AT OP Q1

AT

Autriche

AT-KO-Q1

AT

Autriche

AT-3-KO-Q2

AT

Autriche

AT-3-ME-Q1

AT

Autriche

AT-3-HO-Q-1

AT

Autriche

AT3-KR-Q1

AT

Autriche

AT-4-KI-Q1

AT

Autriche

AT-4-VB-Q1

AT

Autriche

AT 6 10 Q 1

AT

Autriche

AT 6 04 Q 1

BE

Belgique

BE VQ 1003

BE

Belgique

BE VQ 1010

BE

Belgique

BE VQ 1011

BE

Belgique

BE VQ 1012

BE

Belgique

BE VQ 1013

BE

Belgique

BE VQ 1016

BE

Belgique

BE VQ 1017

BE

Belgique

BE VQ 3001

BE

Belgique

BE VQ 3008

BE

Belgique

BE VQ 3014

BE

Belgique

BE VQ 3015

BE

Belgique

BE VQ 4009

BE

Belgique

BE VQ 4017

BE

Belgique

BE VQ 7015

CZ

République tchèque

21750016

CZ

République tchèque

21750027

CZ

République tchèque

21750050

CZ

République tchèque

61750009

DE

Allemagne

BB-1

DE

Allemagne

BW-1

DE

Allemagne

BY-1

DE

Allemagne

BY-2

DE

Allemagne

BY-3

DE

Allemagne

BY-4

DE

Allemagne

HE-1

DE

Allemagne

HE-2

DE

Allemagne

NI-1

DE

Allemagne

NI-2

DE

Allemagne

NI-3

DE

Allemagne

NW-1

DE

Allemagne

NW-2

DE

Allemagne

NW-3

DE

Allemagne

NW-4

DE

Allemagne

NW-5

DE

Allemagne

NW-6

DE

Allemagne

NW-7

DE

Allemagne

NW-8

DE

Allemagne

RP-1

DE

Allemagne

SN-1

DE

Allemagne

SN-2

DE

Allemagne

TH-1

DE

Allemagne

TH-2

ES

Espagne

ES/01/02/05

ES

Espagne

ES/05/02/12

ES

Espagne

ES/05/03/13

ES

Espagne

ES/09/02/10

ES

Espagne

ES/17/02/07

ES

Espagne

ES/04/03/11

ES

Espagne

ES/04/03/14

ES

Espagne

ES/09/03/15

ES

Espagne

ES/09/06/18

ES

Espagne

ES/10/07/20

FR

France

38.193.01

GR

Grèce

GR.1

GR

Grèce

GR.2

IE

Irlande

IRL-HBQ-1-2003 Unit A

IT

Italie

003AL707

IT

Italie

305/B/743

IT

Italie

132BG603

IT

Italie

170BG601

IT

Italie

233BG601

IT

Italie

068CR003

IT

Italie

006FR601

IT

Italie

054LCO22

IT

Italie

I – 19/ME/01

IT

Italie

119RM013

IT

Italie

006TS139

IT

Italie

133VA023

IT

Italie

015RM168

MT

Malte

BQ 001

NL

Pays-Bas

NL-13000

NL

Pays-Bas

NL-13001

NL

Pays-Bas

NL-13002

NL

Pays-Bas

NL-13003

NL

Pays-Bas

NL-13004

NL

Pays-Bas

NL-13005

NL

Pays-Bas

NL-13006

NL

Pays-Bas

NL-13007

NL

Pays-Bas

NL-13008

NL

Pays-Bas

NL-13009

NL

Pays-Bas

NL-13010

PL

Pologne

14084501

PT

Portugal

05 01 CQA

PT

Portugal

01 02 CQA

PT

Portugal

03 01 CQAR

PT

Portugal

05 07 CQAA

UK

Royaume-Uni

21/07/01

UK

Royaume-Uni

21/07/02

UK

Royaume-Uni

01/08/01

UK

Royaume-Uni

21/08/01»


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