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Document 32008D0380

2008/380/CE,Euratom: Décision du Conseil du 9 mai 2008 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

OJ L 131, 21.5.2008, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/380/oj

21.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 131/6


DÉCISION DU CONSEIL

du 9 mai 2008

portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

(2008/380/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

Par lettre du 7 mai 2008, précisée par lettre du 8 mai 2008, M. Franco FRATTINI a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,

DÉCIDE:

Article premier

M. Antonio TAJANI est nommé membre de la Commission pour la période du 9 mai 2008 au 31 octobre 2009.

Article 2

La présente décision prend effet le 9 mai 2008.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 9 mai 2008.

Par le Conseil

Le président

A. BAJUK


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