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Document 32006R2034

Règlement (CE) n o  2034/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2007

OJ L 348M , 24.12.2008, p. 995–1001 (MT)
OJ L 414, 30.12.2006, p. 68–71 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 04 Volume 010 P. 225 - 228
Special edition in Romanian: Chapter 04 Volume 010 P. 225 - 228

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/2034/oj

30.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 414/68


RÈGLEMENT (CE) N o 2034/2006 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2006

fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2007

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produit, de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits faisant l’objet de suspension des droits du tarif douanier, conformément à l’article 28, paragraphe 1 du même règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’OMC soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.

(2)

Pour les produits figurant à l’annexe I, points A et B du règlement (CE) no 104/2000, le prix de référence est égal au prix de retrait fixé conformément à l’article 20, paragraphe 1 dudit règlement.

(3)

Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2006, par le règlement (CE) no 2032/2006 de la Commission (2).

(4)

Le prix de référence pour les produits autres que ceux figurant à l’annexe I et II du règlement (CE) no 104/2000, est déterminé notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou ports d’importation des États membres pendant les trois années précédant immédiatement la date de fixation du prix de référence.

(5)

Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour toutes les espèces couvertes par les critères établis dans le règlement (CE) no 104/2000, en particulier pour celles dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est peu significatif.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2007, les prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission


(1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003.

(2)  Voir page 58 du présent Journal officiel.


ANNEXE (1)

1.   Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000

Espèce

Taille (2)

Prix de référence (en €/tonne)

Poisson vidé avec tête (2)

Poisson entier (2)

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Harengs de l’espèce Clupea harengus

ex 0302 40 00

1

 

F011

128

2

F012

197

3

F013

186

4a

F016

117

4b

F017

117

4c

F018

246

5

F015

218

6

F019

109

7a

F025

109

7b

F026

98

8

F027

82

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33

1

 

F067

925

2

F068

925

3

F069

777

Morues de l’espèce Gadus morhua

ex 0302 50 10

1

F073

1 169

F083

844

2

F074

1 169

F084

844

3

F075

1 104

F085

649

4

F076

876

F086

487

5

F077

617

F087

357

 

 

Cuites à l’eau

Fraîches ou réfrigérées

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Code additionnel TARIC

Extra, A (2)

Crevettes nordiques (Pandalus borealis)

ex 0306 23 10

1

F317

4 936

F321

1 092

2

F318

1 731

2.   Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000

Produits

Code additionnel TARIC

Présentation

Prix de référence (en euros par tonne)

1.   

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

 

 

Entiers :

 

ex 0303 79 35

ex 0303 79 37

F411

avec ou sans tête

960

ex 0304 29 35

ex 0304 29 39

 

Fillets:

 

F412

avec arêtes (« standard »)

1 934

F413

sans arêtes

2 117

F414

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 285

2.   

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac et Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida

ex 0303 52 10, ex 0303 52 30, ex 0303 52 90, ex 0303 79 41

F416

Entiers, avec ou sans tête

1 106

ex 0304 29 29

 

Filets:

 

F417

filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

2 428

F418

filets«interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

2 664

F419

filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

2 602

F420

filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

2 943

F421

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 903

ex 0304 99 33

F422

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

1 434

3.   

Lieus noirs (Pollachius virens)

ex 0304 29 31

 

Filets:

 

F424

filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

1 518

F425

filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

1 672

F426

filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

1 476

F427

filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

1 680

F428

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

1 733

ex 0304 99 41

F429

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

986

4.   

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

ex 0304 29 33

 

Filets:

 

F431

filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes (« standard»)

2 264

F432

filets « interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

2 606

F433

filets individuels ou « fully interleaved» avec peau

2 537

F434

filets individuels ou « fully interleaved» sans peau

2 710

F435

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 960

5.   

Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma)

 

 

Filets:

 

ex 0304 29 85

F441

filets « interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes (« standard»)

1 159

F442

filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

1 324

6.   

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

 

 

Flancs de hareng

 

ex 0304 19 97

ex 0304 99 23

F450

avec un poids excédant les 80 g. par pièce

510

F450

avec un poids excédant les 80 g. par pièce

464


(1)  Pour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l’Annexe, le code additionnel à déclarer est le code «F499 : Autres ».

(2)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.


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