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Document 32006O0016

Orientation de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2006/16)

OJ L 348, 11.12.2006, p. 1–37 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 10 Volume 008 P. 3 - 39
Special edition in Romanian: Chapter 10 Volume 008 P. 3 - 39

No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2010; abrogé par 32010O0020 . Latest consolidated version: 31/12/2009

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2006/887/oj

11.12.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 348/1


ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 10 novembre 2006

concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales

(BCE/2006/16)

(2006/887/EC)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 26.4,

vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu des deuxième et troisième tirets de l’article 47.2 des statuts,

considérant ce qui suit:

(1)

Le Système européen de banques centrales (SEBC) est soumis à une obligation de présenter des rapports en vertu de l’article 15 des statuts.

(2)

En application de l’article 26.3 des statuts, le directoire établit un bilan consolidé du SEBC pour les besoins de l’analyse et de la gestion.

(3)

En application de l’article 26.4 des statuts et aux fins de l’application de leur article 26, le conseil des gouverneurs arrête les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information financière relatives aux opérations des banques centrales nationales (BCN).

(4)

Il conviendrait que la publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire fasse l’objet d’une harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

(5)

Il est nécessaire de modifier de façon substantielle l’orientation BCE/2002/10 du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (1). À compter du 1er janvier 2007, le SEBC utilisera la méthode de comptabilisation en date d’engagement pour enregistrer les opérations de change, les instruments financiers libellés en devises et les intérêts courus y afférents. Par souci de clarté, il convient de procéder à une refonte de l’orientation afin de disposer d’un seul texte.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Définitions

1.   Aux fins de la présente orientation, on entend par:

a)

«banques centrales nationales» (BCN): les BCN des États membres qui ont adopté l’euro;

b)

«Eurosystème»: la BCE et les banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l’euro;

c)

«objectifs comptables et d’information financière de l’Eurosystème»: les objectifs poursuivis par la BCE dans l’élaboration des situations financières énumérées à l’annexe I, conformément aux articles 15 et 26 des statuts;

d)

«entité déclarante»: la BCE ou une BCN;

e)

«date de réévaluation trimestrielle»: la date correspondant au dernier jour calendaire d’un trimestre;

f)

«consolidation»: le procédé comptable par lequel les chiffres financiers de diverses entités juridiques distinctes sont agrégés comme si elles ne formaient qu’une seule entité;

g)

«année de basculement fiduciaire»: une période de douze mois à compter de la date à laquelle les billets et les pièces en euros acquièrent cours légal dans un État membre qui a adopté l’euro;

h)

«clé de répartition des billets»: les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l’émission totale des billets en euros et de l’application de la clé de répartition du capital souscrit à la part des BCN dans ce total, en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2).

2.   Les définitions des autres termes techniques utilisés dans la présente orientation sont jointes en annexe II.

Article 2

Champ d’application

1.   La présente orientation est applicable à la BCE et aux BCN dans le cadre des objectifs comptables et d’information financière de l’Eurosystème.

2.   Le champ d’application de la présente orientation se limite au régime comptable et d’information financière de l’Eurosystème prévu par les statuts. En conséquence, elle n’est pas applicable aux déclarations et comptes financiers nationaux des BCN. Afin d’assurer la cohérence et la comparabilité entre les régimes nationaux et celui de l’Eurosystème, il est recommandé que, dans la mesure du possible, les BCN établissent leurs déclarations et comptes financiers nationaux en se conformant aux règles prévues dans la présente orientation.

Article 3

Principes comptables de base

Les principes comptables de base suivants sont applicables:

a)

réalité économique et transparence: les méthodes comptables et l’information financière reflètent la réalité économique, sont transparentes et sont définies dans le respect de l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Les opérations sont enregistrées et présentées conformément à leur nature et à leur réalité économique, et non pas simplement à leur forme juridique;

b)

prudence: la valorisation des actifs et des passifs ainsi que la constatation des résultats sont effectuées avec prudence. Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d’année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant. Les réserves occultes ou la présentation délibérément erronée de postes du bilan et du compte de résultat sont incompatibles avec le principe de prudence;

c)

événements postérieurs à la date de clôture du bilan: l’évaluation des actifs et des passifs prend en compte les événements intervenant entre la date de clôture du bilan annuel et la date d’approbation des comptes par les organes compétents, si ces événements sont susceptibles de modifier la situation des actifs ou des passifs à la date de clôture du bilan. Les événements intervenant postérieurement à la date de clôture du bilan qui ne modifient pas la situation des actifs et des passifs à cette date, mais dont l’importance est telle qu’omettre de les mentionner porterait atteinte à la capacité des utilisateurs des situations financières d’effectuer des analyses correctes et de prendre des décisions adéquates, ne sont pas pris en compte pour la valorisation des actifs et des passifs mais font l’objet d’une information spécifique;

d)

importance relative: les écarts par rapport aux règles comptables, y compris ceux qui ont une incidence sur le compte de résultat des BCN et de la BCE, ne sauraient être admis que s’ils peuvent raisonnablement être considérés comme non significatifs dans le contexte général et au regard de la présentation des comptes financiers de l’entité déclarante;

e)

principe de continuité de l’exploitation: les comptes sont élaborés conformément au principe de continuité de l’exploitation;

f)

principe de spécialisation des exercices: les produits et les charges sont rattachés à l’exercice comptable au cours duquel les premiers sont acquis ou les secondes sont dues et non pas à l’exercice au cours duquel les premiers sont perçus ou les secondes sont payées;

g)

permanence des méthodes et comparabilité: les modalités de valorisation des postes du bilan et de constatation des résultats sont appliquées de manière cohérente, selon une approche normalisée et continue au sein de l’Eurosystème, afin d’assurer la comparabilité des données des situations financières.

Article 4

Comptabilisation de l’actif et du passif

Un actif/passif financier ou autre n’est comptabilisé au bilan de l’entité déclarante que lorsque:

a)

il est probable que tout gain ou perte économique futur, associé au poste d’actif ou de passif, bénéficiera à ou sera supporté par l’entité déclarante;

b)

l’essentiel des risques et avantages associés à l’actif ou au passif a été transféré à l’entité déclarante;

et

c)

le coût ou la valeur de l’actif pour l’entité déclarante ou le montant de la dette peut être mesuré de manière fiable.

Article 5

Méthode de comptabilisation en date d’engagement et méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement

1.   Les opérations de change, les instruments financiers libellés en devises et les intérêts courus y afférents sont comptabilisés au bilan à la date d’engagement. Deux techniques différentes ont été mises au point pour mettre en œuvre cette méthode:

a)

la «méthode standard» décrite aux chapitres III et IV et à l’annexe III;

et

b)

la «méthode alternative» décrite à l’annexe III.

2.   Les opérations sur titres libellées en devises peuvent continuer d’être enregistrées selon la méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement. Les intérêts courus y afférents, y compris les primes ou les décotes, sont comptabilisés quotidiennement à partir de la date de règlement au comptant.

3.   Les BCN peuvent utiliser soit la méthode de comptabilisation en date d’engagement soit la méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement pour enregistrer des opérations et instruments financiers spécifiques libellés en euros ainsi que les intérêts courus y afférents.

4.   À l’exception des ajustements comptables de fin de trimestre et de fin d’année ainsi que des postes repris sous les postes «Autres actifs» et «Autres passifs», les montants présentés dans la situation financière quotidienne, dans le cadre des objectifs d’information financière de l’Eurosystème, font seulement état des flux d’espèces dans les postes de bilan.

CHAPITRE II

COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN

Article 6

Composition du bilan

La composition du bilan établi par la BCE et les BCN dans le cadre des objectifs d’information financière de l’Eurosystème est fondée sur la structure exposée à l’annexe IV.

Article 7

Règles de valorisation du bilan

1.   Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées à l’annexe IV.

2.   La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix moyens du marché. Cela n’interdit pas aux entités déclarantes de réévaluer leurs portefeuilles plus fréquemment pour leurs besoins internes, pour autant qu’elles ne déclarent les postes de leurs bilans qu’à leur valeur de transaction au cours du trimestre.

3.   Il n’est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l’or, une différence de réévaluation unique pour l’or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d’or, déterminé à partir du taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. Les créances et les dettes ainsi que les engagements hors bilan libellés en devises sont réévalués devise par devise et les titres sont réévalués ligne à ligne, c’est-à-dire par code ISIN, à l’exception de ceux qui sont inscrits au poste «Autres actifs financiers», qui sont considérés comme des avoirs distincts.

4.   Les comptabilisations de réévaluation sont contre-passées à la fin du trimestre suivant, à l’exception des moins-values latentes qui sont portées au compte de résultat en fin d’année; au cours du trimestre, toute transaction est déclarée aux prix et taux de transaction.

Article 8

Opérations de cession temporaire

1.   Une opération de cession temporaire réalisée en vertu d’une mise en pension est comptabilisée comme un emprunt garanti au passif du bilan pour le montant encaissé, tandis que les éléments donnés en garantie demeurent inscrits à l’actif du bilan. Les titres cédés dans ce cadre et devant être rachetés continuent d’être valorisés par l’entité déclarante conformément aux règles comptables applicables au portefeuille titres dans lequel ils sont maintenus.

2.   Une opération de cession temporaire réalisée en vertu d’une prise en pension est comptabilisée comme un prêt garanti à l’actif du bilan, pour le montant des fonds décaissés. Les titres acquis dans ce cadre ne sont pas réévalués et les gains et pertes en résultant ne sont pas portés au compte de résultat par l’entité déclarante prêteuse.

3.   Dans le cas d’opérations de prêt de titres, les titres restent inscrits au bilan du cédant. Ces opérations sont comptabilisées selon les mêmes règles que celles applicables aux opérations de pension. Toutefois, si des titres empruntés par l’entité déclarante agissant en tant que cessionnaire ne figurent plus dans son compte-titres en fin d’année, le cessionnaire constitue une provision pour pertes, si la valeur de marché des titres sous-jacents a augmenté depuis la date du contrat de l’opération de prêt. Le cessionnaire fait état d’un passif matérialisant le retransfert des titres si ces derniers ont été vendus dans l’intervalle.

4.   Les opérations de prêts ou d’emprunts d’espèces garanties par de l’or sont traitées comme des opérations de pension. Les flux physiques d’or relatifs à ces opérations garanties ne sont pas comptabilisés dans les situations financières et la différence entre les prix au comptant et à terme de l’opération est enregistrée prorata temporis sur la durée de l’opération.

5.   Les opérations de cession temporaire, y compris les opérations de prêts de titres, réalisées en vertu d’un programme automatique de prêts de titres sont seulement comptabilisées au bilan lorsqu’une garantie est fournie sous la forme d’espèces sur toute la durée de l’opération.

Article 9

Instruments de capitaux propres négociables

1.   Cet article s’applique aux instruments de capitaux propres négociables, c’est-à-dire aux actions ou aux organismes de placement collectif investis en actions, que les transactions soient réalisées directement par une entité déclarante ou par son mandataire, à l’exception des participations, des investissements dans des filiales, des investissements significatifs dans le capital d’entreprises, des immobilisations financières ainsi que des opérations réalisées par des fonds de pension.

2.   Les instruments de capitaux propres libellés en devises ne font pas partie de la position en devises globale mais sont compris dans des avoirs en devises distincts. Le calcul des gains et des pertes de change s’y rapportant peut être effectué soit selon la méthode du coût moyen net, soit selon la méthode du coût moyen.

3.   Il est recommandé de traiter les instruments de capitaux propres selon les règles suivantes:

a)

la réévaluation des portefeuilles en actions est accomplie conformément à l’article 7, paragraphe 2. La réévaluation est effectuée ligne à ligne. Concernant les organismes de placement collectif investis en actions, la réévaluation des prix est effectuée sur une base nette, et non action par action. Il n’y a pas de compensation entre différentes actions ou entre différents organismes de placement collectif investis en actions;

b)

les transactions sont comptabilisées au bilan au prix de transaction;

c)

les commissions de courtage peuvent être comptabilisées soit comme coûts de transaction à inclure dans le coût de l’actif, soit comme charges au compte de résultat;

d)

le montant du dividende acheté est inclus dans le coût de l’instrument de capitaux propres. À la date de détachement du dividende, tant que le paiement du dividende n’a pas encore été reçu, le montant du dividende acheté peut être considéré comme un élément distinct;

e)

les dividendes courus ne sont pas comptabilisés en fin de période car ils sont déjà reflétés dans le prix de marché des instruments de capitaux propres, à l’exception des actions qui sont cotées avec dividende détaché;

f)

les émissions de droits sont considérées comme un actif distinct après l’émission. Le coût d’acquisition est calculé à partir du coût moyen en vigueur des actions, du prix d’exercice des nouvelles acquisitions et de la proportion d’anciennes et de nouvelles actions. Le prix du droit peut également être fondé sur la valeur du droit sur le marché, le coût moyen en vigueur des actions et le prix de marché des actions avant l’émission des droits.

Article 10

Billets

1.   Pour la mise en oeuvre de l’article 52 des statuts, les billets d’autres États membres participants détenus par une BCN ne sont pas comptabilisés comme des billets en circulation, mais comme un solde intra-Eurosystème. La procédure de traitement des billets d’autres États membres participants est la suivante:

a)

la BCN qui reçoit des billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro émis par une autre BCN notifie chaque jour à la BCN émettrice la valeur des billets remis pour échange, sauf en cas de faible volume journalier. La BCN émettrice émet un paiement correspondant à la BCN réceptrice, par le canal du système TARGET;

et

b)

l’ajustement des chiffres des «Billets en circulation» est effectué dans les livres de la BCN émettrice, à la réception de la notification mentionnée ci-dessus.

2.   Le chiffre des «Billets en circulation» figurant au bilan des BCN est composé de trois éléments:

a)

la valeur non ajustée des billets en euros en circulation, y compris les billets de l’année du basculement fiduciaire libellés en unités monétaires nationales de la zone euro pour la BCN qui adopte l’euro, qui est calculée selon l’une des deux méthodes suivantes:

Méthode A:

B = P – D – N - S

Méthode B:

B = I – R - N

Où:

B est la valeur non ajustée des «Billets en circulation»

P est la valeur des billets produits ou reçus de l’imprimeur ou d’autres BCN

D est la valeur des billets détruits

N est la valeur des billets nationaux de la BCN émettrice détenus par d’autres BCN (notifiés, mais pas encore rapatriés)

I est la valeur des billets mis en circulation

R est la valeur des billets reçus

S est la valeur des billets en stock/dans les serres;

b)

réduite du montant de la créance non rémunérée vis-à-vis de la banque dépositaire, relative au programme d’Extended Custodial Inventory (ECI), en cas de transfert de propriété des billets liés au programme d’ECI;

c)

majorée ou réduite du montant des ajustements résultant de l’application de la clé de répartition des billets.

CHAPITRE III

CONSTATATION DES RÉSULTATS

Article 11

Constatation des résultats

1.   La constatation des résultats est effectuée selon les règles suivantes:

a)

les plus-values et moins-values réalisées sont portées au compte de résultat;

b)

les plus-values latentes ne sont pas considérées comme des produits, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation;

c)

en fin d’année, les moins-values latentes sont portées au compte de résultat si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant;

d)

les moins-values latentes portées au compte de résultat ne sont pas contre-passées au cours des années suivantes en contrepartie de nouvelles plus-values latentes;

e)

les moins-values latentes sur un titre, une devise ou un avoir en or ne sont pas compensées par des plus-values latentes sur d’autres titres, devises ou avoirs en or.

2.   Les primes ou décotes sur titres sont calculées et présentées comme faisant partie des produits d’intérêts et sont amorties sur la durée de vie résiduelle des titres soit selon la méthode linéaire, soit selon la méthode actuarielle. La méthode actuarielle est toutefois obligatoire pour les titres à intérêts précomptés dont l’échéance résiduelle est supérieure à un an au moment de l’acquisition.

3.   Les intérêts courus, libellés en devises, sur les actifs et passifs financiers, par exemple les intérêts à payer et les amortissements des primes/décotes, sont calculés et comptabilisés quotidiennement, sur la base des derniers taux disponibles. Les intérêts courus, libellés en euros, sur les actifs et passifs financiers sont calculés et comptabilisés au moins trimestriellement. Les intérêts courus relatifs à d’autres postes sont calculés et comptabilisés au moins annuellement.

4.   Quelle que soit la fréquence à laquelle les intérêts courus sont calculés, mais sous réserve des exceptions visées à l’article 5, paragraphe 4, les entités déclarantes déclarent les données à leur valeur de transaction au cours du trimestre.

5.   Les intérêts courus libellés en devises sont convertis au taux de change de la date de comptabilisation et ont une incidence sur la position en devises.

6.   En règle générale, le calcul des intérêts courus durant l’année peut être effectué par application des pratiques locales (c’est-à-dire qu’ils peuvent être calculés soit jusqu’au dernier jour ouvrable, soit jusqu’au dernier jour calendaire du trimestre). Toutefois, en fin d’année, la date de référence obligatoire est le 31 décembre.

7.   Les sorties de devises entraînant une variation des avoirs dans une devise donnée peuvent dégager des gains ou des pertes de change réalisés.

Article 12

Coût des transactions

1.   Le coût des transactions est déterminé selon les règles générales suivantes:

a)

la méthode du coût moyen est utilisée sur une base journalière pour l’or, les instruments en devises et les titres, afin de calculer le coût d’acquisition des éléments vendus en tenant compte de l’effet des variations du cours de change et/ou des prix;

b)

le prix/taux de revient moyen de l’élément d’actif/passif concerné est réduit/majoré en fonction des moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année;

c)

lors de l’acquisition de titres à coupons, la valeur du coupon couru à l’achat est considérée comme un élément distinct. En cas de titres libellés dans une devise, elle augmente les avoirs dans la devise concernée, mais sans modifier ni le coût ou le prix de l’actif pour la détermination du prix moyen, ni le coût de la devise concernée.

2.   Les règles suivantes sont spécifiquement applicables aux titres:

a)

les transactions sont comptabilisées au prix de transaction et inscrites dans les comptes financiers au prix net;

b)

les droits de garde et de gestion, les frais de gestion de compte courant et autres coûts indirects ne sont pas considérés comme des coûts de transaction et sont portés au compte de résultat. Ils ne sont pas considérés comme faisant partie du coût moyen d’un actif particulier;

c)

les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute, la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément;

d)

afin de calculer le coût d’achat moyen d’un titre soit i) tous les achats effectués durant une journée sont ajoutés à leur prix de transaction aux avoirs de la veille, pour obtenir un nouveau prix moyen pondéré, avant d’imputer les ventes pour le même jour, soit ii) les achats et ventes individuels de titres peuvent être enregistrés dans l’ordre où ils ont lieu durant une journée, afin de calculer le prix moyen révisé.

3.   Les règles suivantes sont spécifiquement applicables à l’or et au change:

a)

les opérations libellées en devises qui n’entraînent pas de modification des avoirs dans la devise utilisée sont converties en euros, en utilisant le taux de change de la date d’engagement ou de règlement, et n’influent pas sur le coût d’acquisition de cet avoir;

b)

les opérations libellées en devises qui entraînent une modification des avoirs dans la devise utilisée sont converties en euros au taux de change de la date d’engagement;

c)

le règlement du principal provenant d’opérations de cession temporaire de titres libellées en devises ou en or est considéré ne pas entraîner de modification des avoirs dans la devise utilisée ou en or;

d)

les encaissements/décaissements sont convertis au taux de change le jour du règlement;

e)

lorsqu’une position acheteuse a été établie, les entrées nettes de devises et d’or réalisées dans la journée sont ajoutées aux avoirs de la veille au coût moyen des entrées du jour pour chaque devise et pour l’or, pour obtenir un nouveau cours de change/prix de l’or moyen pondéré. Dans le cas de sorties nettes, le calcul de la plus-value ou de la moins-value réalisée est basé sur le coût moyen de l’avoir en devises ou en or de la veille, de sorte que le coût moyen reste inchangé. Les différences dans le cours de change/prix de l’or moyen entre les entrées et les sorties réalisées dans la journée entraînent également des plus-values ou des moins-values réalisées. En cas de position courte en devises ou en or, on applique un traitement inverse de la méthode mentionnée ci-dessus. Ainsi, le coût moyen de la position courte est influencé par les sorties nettes, tandis que les entrées nettes réduisent la position au cours de change/prix de l’or moyen pondéré existant et entraînent des plus-values ou des moins-values réalisées;

f)

les coûts des opérations de change et autres frais généraux sont comptabilisés dans le compte de résultat.

CHAPITRE IV

RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN

Article 13

Règles générales

1.   Les opérations de change à terme, les jambes à terme des swaps de change et autres instruments de cours de change entraînant l’échange d’une devise contre une autre à une date future sont inclus dans les positions nettes en devises pour le calcul des coûts d’achat moyens ainsi que des gains et des pertes de change.

2.   Les swaps de taux d’intérêt, les instruments financiers à terme, les accords de taux futurs, les autres instruments sur taux d’intérêt et les options sont comptabilisés et réévalués ligne à ligne. Ces instruments sont traités comme des éléments distincts des postes du bilan.

3.   Les profits et les pertes résultant d’instruments hors bilan sont constatés et traités de manière similaire aux instruments figurant au bilan.

Article 14

Opérations de change à terme

1.   Les achats et les ventes à terme sont enregistrés dans des comptes hors bilan à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement, au cours au comptant de l’opération à terme. Les plus-values et les moins-values réalisées sur les ventes à terme sont calculées sur la base du coût moyen de la position en devises à la date d’opération, conformément à la procédure de compensation journalière pour les achats et les ventes.

2.   La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir et est comptabilisée prorata temporis.

3.   Les comptes hors bilan sont contre-passés à la date de règlement.

4.   La position en devises est influencée par les opérations à terme à partir de la date d’opération au taux au comptant.

5.   Les positions à terme sont valorisées conjointement avec la position au comptant de la même devise, en compensant toute différence susceptible d’apparaître dans une même devise. Une perte nette est portée au débit du compte de résultat si elle excède les gains de réévaluation précédents inscrits au compte de réévaluation. Un gain net est porté au crédit du compte de réévaluation.

Article 15

Swaps de change

1.   Les achats et les ventes au comptant et à terme sont constatés dans des comptes de bilan à la date de règlement respective.

2.   Les achats et ventes au comptant et à terme sont enregistrés dans des comptes hors bilan à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement, au cours au comptant des opérations.

3.   Les ventes sont constatées au cours au comptant de l’opération. Il n’en résulte dès lors ni gain ni perte.

4.   La différence entre les cours au comptant et à terme est traitée comme des intérêts à payer ou à recevoir prorata temporis, pour les achats comme pour les ventes.

5.   Les comptes hors bilan sont contre-passés à la date de règlement.

6.   La position en devises n’est modifiée que par les intérêts courus libellés en devises.

7.   La position à terme est valorisée conjointement avec la position au comptant y afférente.

Article 16

Contrats à terme sur taux d’intérêt

1.   Les contrats à terme sur taux d’intérêt sont comptabilisés à la date d’opération dans des comptes hors bilan.

2.   La marge initiale est comptabilisée comme un actif distinct si elle est déposée en espèces. Si elle est déposée sous la forme de titres, elle reste inchangée dans le bilan.

3.   Les appels de marge quotidiens sont portés au compte de résultat et influencent la position en devises. La même procédure est applicable le jour de clôture de la position ouverte, que la livraison ait lieu ou non. Si la livraison a lieu, l’inscription de l’achat ou de la vente est effectuée au prix du marché.

4.   Les commissions sont portées au compte de résultat.

Article 17

Swaps de taux d’intérêt

1.   Les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés à la date d’opération dans des comptes hors bilan.

2.   Les intérêts, dus ou acquis, sont comptabilisés prorata temporis. Les intérêts à payer et à recevoir peuvent être réglés sur une base nette pour un même swap de taux d’intérêt mais les intérêts courus reçus et payés sont déclarés sur une base brute.

3.   Les swaps de taux d’intérêt sont réévalués séparément et, si nécessaire, convertis en euros au taux au comptant de la devise. Il est recommandé que les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année soient amorties les années suivantes et que l’amortissement soit linéaire. Les gains de réévaluation latents sont crédités sur un compte de réévaluation.

4.   Les commissions sont portées au compte de résultat.

Article 18

Accords de taux futurs

1.   Les accords de taux futurs sont comptabilisés à la date d’opération dans des comptes hors bilan.

2.   Le paiement net dû par une partie à une autre est comptabilisé dans le compte de résultat à la date de règlement. Cette rémunération n’est pas comptabilisée selon le principe des intérêts courus.

3.   En cas d’accords de taux futurs libellés en devises, les paiements nets modifient la position en devises. Les paiements nets sont convertis en euros au taux au comptant de la date de règlement.

4.   Tous les accords de taux futurs sont réévalués séparément et, si nécessaire, convertis en euros au taux au comptant de la devise. Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année ne sont pas contre-passées par des plus-values latentes les années suivantes, à moins que l’instrument ne soit liquidé ou échu. Les gains de réévaluation latents sont crédités sur un compte de réévaluation.

5.   Les commissions sont portées au compte de résultat.

Article 19

Opérations à terme sur titres

Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon l’une des deux méthodes suivantes:

1.

Méthode A:

a)

les opérations à terme sur titres sont comptabilisées dans des comptes hors bilan à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement, au prix à terme de la transaction;

b)

le coût moyen de la position dans le titre négocié n’est pas influencé avant le règlement; les gains et les pertes résultant des opérations de vente à terme sont déterminés à la date de règlement;

c)

à la date de règlement, les comptes hors bilan sont contre-passés et le solde du compte de réévaluation, s’il existe, est porté au crédit du compte de résultat. Le titre acheté est comptabilisé à son prix au comptant à la date d’échéance (prix de marché), tandis que la différence par rapport au prix à terme d’origine est enregistrée comme une plus-value ou une moins-value réalisée;

d)

dans le cas de titres libellés dans une devise, le coût moyen de la position nette en devises n’est pas modifié si l’entité déclarante détient déjà une position dans cette devise. Si l’obligation achetée à terme est libellée dans une devise dans laquelle l’entité déclarante ne détient pas de position, la devise concernée devant être achetée, les règles d’achat des devises prévues à l’article 12, paragraphe 3, point e), sont applicables;

e)

les positions à terme sont valorisées séparément au prix du marché à terme sur la durée résiduelle de la transaction. Une perte de réévaluation en fin d’année est portée au débit du compte de résultat et un profit de réévaluation est porté au crédit du compte de réévaluation. Les moins-values latentes constatées au compte de résultat en fin d’année ne sont pas contre-passées par des plus-values latentes les années suivantes, à moins que l’instrument ne soit liquidé ou échu.

2.

Méthode B:

a)

les opérations à terme sur titres sont comptabilisées dans des comptes hors bilan à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement, au prix à terme de la transaction. À la date de règlement, les comptes hors bilan sont contre-passés;

b)

en fin de trimestre, un titre est réévalué sur la base de la position nette résultant du bilan et des ventes du même titre comptabilisées dans les comptes hors bilan. Le montant de la réévaluation est égal à la différence entre cette position nette valorisée au prix de réévaluation et la même position valorisée au coût moyen de la position dans le bilan. En fin de trimestre, les achats à terme sont soumis au processus de réévaluation décrit à l’article 7. Le résultat de la réévaluation est égal à la différence entre le prix au comptant et le coût moyen des engagements d’achat;

c)

le résultat d’une vente à terme est comptabilisé dans l’exercice financier au cours duquel l’engagement a été contracté. Ce résultat est égal à la différence entre le prix à terme initial et le coût moyen de la position dans le bilan (ou le coût moyen des engagements d’achat hors bilan si la position dans le bilan n’est pas suffisante) au moment de la vente.

Article 20

Options

1.   Les options sont comptabilisées dans des comptes hors bilan à partir de la date d’opération jusqu’à la date d’exercice ou la date d’expiration, au prix d’exercice de l’instrument sous-jacent.

2.   Les primes libellées en devises sont converties en euros au taux de change de la date d’engagement ou de la date de règlement. La prime payée est comptabilisée comme un actif distinct, tandis que la prime reçue est comptabilisée comme un passif distinct.

3.   Si l’option est exercée, l’instrument sous-jacent est comptabilisé dans le bilan au prix d’exercice, majoré ou réduit de la valeur initiale de la prime. Le montant initial de la prime est ajusté des moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année.

4.   Si l’option n’est pas exercée, le montant de la prime, ajusté des moins-values latentes à la fin de l’année précédente, est converti au taux de change disponible à la date de l’expiration et est porté au compte de résultat.

5.   La position en devises est modifiée par l’appel de marge quotidien pour les options de type instruments financiers à terme, par toute réduction de la prime en fin d’année, par l’opération sous-jacente, à la date d’exercice ou, à la date d’expiration, par la prime. Les appels de marge quotidiens sont portés au compte de résultat.

6.   Tout contrat d’option est réévalué séparément. Les moins-values latentes portées au compte de résultat ne sont pas contre-passées au cours des années suivantes en contrepartie de plus-values latentes. Les gains de réévaluation latents sont crédités sur un compte de réévaluation. Les moins-values latentes sur une option ne sont pas compensées par des plus-values latentes sur une autre option.

7.   Pour l’application du paragraphe 6, les valeurs de marché sont les prix cotés lorsque ces prix peuvent être obtenus d’une bourse, d’un opérateur ou d’un courtier, ou d’entités similaires. Lorsque les prix cotés ne sont pas disponibles, la valeur de marché est déterminée par le biais d’une technique de valorisation. Cette technique de valorisation est utilisée de manière constante et il est possible de démontrer qu’elle fournit des estimations fiables des prix qui seraient obtenus dans des opérations de marché réelles.

8.   Les commissions sont portées au compte de résultat.

CHAPITRE V

OBLIGATIONS DE DÉCLARATION

Article 21

Présentation des informations

1.   Les BCN déclarent les données à la BCE dans le cadre des objectifs d’information financière de l’Eurosystème, conformément à la présente orientation.

2.   La présentation des informations de l’Eurosystème inclut tous les postes répertoriés à l’annexe IV. Le contenu des postes figurant dans les différentes présentations de bilan est également décrit à l’annexe IV.

3.   La présentation des différentes situations financières publiées est exposée dans les annexes suivantes:

a)

la situation financière hebdomadaire consolidée et publiée de l’Eurosystème après la fin d’un trimestre, à l’annexe V;

b)

la situation financière hebdomadaire consolidée et publiée de l’Eurosystème durant le trimestre, à l’annexe VI;

c)

le bilan annuel consolidé de l’Eurosystème, à l’annexe VII.

CHAPITRE VI

BILANS ET COMPTES DE RÉSULTAT ANNUELS PUBLIÉS

Article 22

Bilans et comptes de résultat publiés

Il est recommandé aux BCN de présenter leurs bilans et comptes de résultat annuels publiés conformément aux annexes VIII et IX.

CHAPITRE VII

RÈGLES DE CONSOLIDATION

Article 23

Règles générales de consolidation

1.   Les bilans consolidés de l’Eurosystème comprennent tous les postes de bilan de la BCE et des BCN.

2.   Le processus de consolidation implique une cohérence des situations financières. Toutes les situations financières de l’Eurosystème sont préparées de manière similaire, en appliquant les mêmes techniques et procédures de consolidation.

3.   La BCE prépare les bilans consolidés de l’Eurosystème. Ces bilans prennent en compte la nécessité de principes et techniques comptables harmonisés, de coïncidence des exercices financiers dans l’Eurosystème, des ajustements de consolidation résultant des transactions et des positions intra-Eurosystème et des modifications de la composition de l’Eurosystème.

4.   Les différents postes du bilan, autres que les soldes intra-Eurosystème des BCN et de la BCE, sont agrégés à des fins de consolidation.

5.   Les créances et les dettes des BCN et de la BCE vis-à-vis des tiers sont comptabilisées à leur valeur brute dans le processus de consolidation.

6.   Les soldes intra-Eurosystème sont présentés dans les bilans de la BCE et des BCN conformément à l’annexe IV.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 24

Développement, application et interprétation des règles

1.   Le Comité de la comptabilité et du revenu monétaire (AMICO) du SEBC rend compte au conseil des gouverneurs, par l’intermédiaire du directoire, sur le développement, l’introduction et l’application des règles comptables et d’information financière du SEBC.

2.   Dans l’interprétation de la présente orientation, il convient de tenir compte des travaux préparatoires, des principes comptables harmonisés par le droit communautaire et des normes comptables internationales généralement admises.

Article 25

Règles transitoires

1.   Les BCN réévaluent tous les actifs et passifs financiers à la date à laquelle elles deviennent membres de l’Eurosystème. Les plus-values latentes intervenues avant cette date ou à cette date sont séparées des plus-values latentes susceptibles d’être dégagées après cette date et restent acquises aux BCN. Les prix et taux de marché appliqués par les BCN dans les bilans d’ouverture au début de la participation à l’Eurosystème sont considérés comme le coût moyen des actifs et des passifs de ces BCN.

2.   Il est recommandé de ne pas considérer les plus-values latentes intervenues avant qu’une BCN devienne membre de l’Eurosystème ou à ce moment-là comme distribuables au moment de la transition et de ne les considérer comme réalisables/distribuables que dans le contexte de transactions survenant après l’entrée dans l’Eurosystème.

3.   Les gains et les pertes sur devises, sur or et sur titres, résultant du transfert d’actifs des BCN à la BCE sont considérés comme réalisés.

4.   Le présent article est sans préjudice de toute décision adoptée en vertu de l’article 30 des statuts.

Article 26

Abrogation

L’orientation BCE/2002/10 est abrogée. Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à la présente orientation et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.

Article 27

Dispositions finales

1.   La présente orientation entre en vigueur le 1er janvier 2007.

2.   La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 novembre 2006.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  JO L 58 du 3.3.2003, p. 1.

(2)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52. Décision modifiée en dernier lieu par la décision BCE/2004/9 (JO L 205 du 9.6.2004, p. 17).


ANNEXE I

SITUATIONS FINANCIÈRES DE L’EUROSYSTÈME

Type de déclaration

Interne/publié

Base juridique

Objet de la déclaration

1

Situation financière quotidienne de l’Eurosystème

Interne

Aucune

Principalement à des fins de gestion de liquidité pour la mise en œuvre de l’article 12.1 des statuts

Une partie des données de la situation financière quotidienne est utilisée pour le calcul du revenu monétaire

2

Situation financière hebdomadaire ventilée

Interne

Aucune

Base pour l’élaboration de la situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème

3

Situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème

Publié

Article 15.2 des statuts

Situation financière consolidée, à des fins d’analyse monétaire et économique. La situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème est élaborée à partir de la situation financière quotidienne du jour de déclaration.

4

Informations financières mensuelles et trimestrielles de l’Eurosystème

Publié et interne (1)

Règlements en matière de statistiques, imposant aux IFM de produire des données

Analyse statistique

5

Bilan annuel consolidé de l’Eurosystème

Publié

Article 26.3 des statuts

Bilan consolidé à des fins d’analyse et de gestion


(1)  Les données mensuelles sont intégrées aux données statistiques agrégées publiées, qui sont demandées aux institutions financières monétaires (IFM) de l’Union européenne. De plus, en tant qu’IFM, les banques centrales doivent également fournir, chaque trimestre, des informations plus détaillées que les données mensuelles.


ANNEXE II

GLOSSAIRE

Accord de taux futur: contrat par lequel deux parties conviennent du taux d’intérêt à payer sur un dépôt fictif à échéance déterminée, à une date future déterminée. À la date de règlement, la rémunération est versée par l’une des parties à l’autre, en fonction de la différence entre le taux d’intérêt contracté et le taux du marché à la date de règlement.

Actif: ressource contrôlée par l’entreprise en raison d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Actif financier: tout actif prenant la forme i) d’espèces; ii) d’un droit contractuel de percevoir des espèces ou un autre instrument financier de la part d’une autre entreprise; iii) d’un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise en vertu de conditions potentiellement favorables, ou iv) d’un instrument de capitaux propres émis par une autre entreprise.

Amortissement: réduction systématique dans les comptes, d’une prime/décote ou de la valeur d’un actif sur une période donnée.

Amortissement linéaire: amortissement sur une période donnée qui est déterminé en divisant, prorata temporis, le coût de l’actif, diminué de sa valeur résiduelle estimée, par la durée de vie estimée de l’actif.

Avoirs en devises: position nette dans la devise considérée. Aux fins de la présente définition, les droits de tirage spéciaux (DTS) sont considérés comme une devise distincte.

Comptes de réévaluation: comptes de bilan enregistrant la différence de valeur d’un actif ou d’un passif entre le coût (ajusté) de son acquisition et sa valorisation au prix du marché à la fin de l’exercice, lorsque la seconde est supérieure au premier en cas d’actif et lorsque la seconde est inférieure au premier en cas de passif. Ces comptes enregistrent les différences de cotation de prix et/ou de taux de change du marché.

Contrat à terme sur taux d’intérêt: contrat à terme négociable. Dans un tel contrat, l’achat ou la vente d’un instrument sur taux d’intérêt, par exemple une obligation, est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future, à un prix donné. En général la livraison n’a pas lieu, le contrat étant normalement liquidé avant l’échéance convenue.

Cours au comptant (taux au comptant): cours auquel a lieu le règlement d’une transaction à la date de règlement au comptant. En ce qui concerne les opérations de change à terme, le taux au comptant est le taux auquel la prime ou la décote sont appliquées afin de calculer le taux à terme.

Coût moyen: méthode moyenne continue ou pondérée par laquelle le coût de tout achat est ajouté à la valeur comptable existante pour générer un nouveau coût moyen pondéré.Coûts de transaction: coûts identifiables comme étant liés à la transaction spécifique.

Date d’échéance: date à laquelle la valeur nominale/en capital devient exigible et payable en totalité au détenteur.

Date de règlement: date à laquelle le transfert définitif et irrévocable de valeur a été comptabilisé dans les livres de l’établissement qui effectue le règlement. Le règlement peut avoir lieu immédiatement (en temps réel), le même jour (fin de journée) ou à une date convenue postérieure à la date de l’engagement.

Date de règlement au comptant: date à laquelle est réglée une transaction au comptant sur instruments financiers conformément aux conventions de marché qui prévalent pour cet instrument financier.Décote: différence entre la valeur nominale d’un titre et son prix lorsque ce dernier est au-dessous du pair.

Immobilisations financières: actifs ou portefeuilles financiers détenus à titre de placement permanent; cela comprend entre autres les titres qui sont rémunérés par des intérêts dont le paiement a lieu à date fixe ou déterminables et qui ont une échéance déterminée, que la BCN a la ferme intention de détenir jusqu’à l’échéance;

Instruments de capitaux propres: titres rémunérés par un dividende, c’est-à-dire actions, et titres matérialisant un placement dans un organisme de placement collectif investi en actions.

Interconnexion: infrastructures techniques, applications informatiques et procédures intégrées à chaque système de règlement brut en temps réel national (ou adaptant ces derniers) et au mécanisme de paiement de la BCE (EPM), en vue de traiter les paiements transfrontaliers dans le système TARGET 1.

Méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement: méthode comptable selon laquelle les événements comptables sont comptabilisés à la date de règlement.

Méthode de comptabilisation en date d’engagement: méthode comptable selon laquelle les événements comptables sont comptabilisés à la date d’opération.

Normes comptables internationales: les normes comptables internationales [International Accounting Standards (IAS)], les normes internationales d’information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)] et les interprétations s’y rapportant (interprétations du SIC/interprétations du IFRIC), les modifications ultérieures de ces normes et des interprétations s’y rapportant, les futures normes et les interprétations s’y rapportant qui seront publiées ou adoptées par l’Union européenne.Numéro international d’identification des titres (ISIN): numéro émis par l’autorité d’émission compétente.

Opération à terme sur titres: contrat de gré à gré par lequel l’achat ou la vente d’un instrument sur taux d’intérêt, habituellement une obligation ou un bon négociable, est convenu à la date du contrat, pour livraison à une date future, à un prix donné.

Opération de cession temporaire: opération par laquelle la banque centrale achète («prise en pension») ou vend («mise en pension») des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des prêts contre garanties.

Opération de change à terme: contrat par lequel l’achat ou la vente ferme d’un certain montant libellé en devise, contre une autre devise (en général la monnaie nationale) est convenu à une date donnée et le montant est versé à une date future déterminée, plus de deux jours ouvrables après la date du contrat, à un prix donné. Ce taux de change à terme est constitué par le taux au comptant du moment présent, augmenté/diminué d’une prime/décote convenue.

Option: contrat qui confère au détenteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre un montant particulier d’une action, d’une matière première, d’une devise, d’un indice ou d’une dette donnés, à un prix déterminé pendant une période de temps déterminée ou à la date d’expiration.

Option de type instrument financier à terme: options cotées faisant l’objet d’un appel de marge quotidien.

Passif: obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés, dont le règlement entraîne une sortie de ressources de l’entreprise.

Passif financier: tout passif qui représente une obligation juridique de fournir de la trésorerie ou un autre instrument financier à une autre entreprise ou d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise, en vertu de conditions potentiellement défavorables.

Plus-values/moins-values latentes: plus-values/moins-values résultant de la réévaluation des actifs par comparaison à leur coût d’acquisition ajusté.

Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.

Prime: différence entre la valeur nominale d’un titre et son prix lorsque ce dernier est au-dessus du pair.

Prise en pension: contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre des liquidités et s’engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur demande, à l’issue d’une période déterminée, ou en cas d’événement imprévu particulier. Un accord de pension est parfois conclu par l’intermédiaire d’un tiers («accord de pension tripartite»).

Prix d’exercice: prix, déterminé dans un contrat d’option, auquel le contrat peut être exercé.

Prix de marché: prix coté pour un instrument sur or, devises ou titres excluant habituellement les intérêts courus ou les réductions d’intérêts sur un marché organisé, tel qu’une bourse de valeurs, ou sur un marché non organisé, tel qu’un marché de gré à gré.

Prix de transaction: prix convenu entre les parties lors de la conclusion d’un contrat.

Prix moyen du marché: point moyen entre le cours acheteur et le cours vendeur d’un titre, calculé à partir de cotations de teneurs de marché reconnus, ou relevées sur des bourses de valeurs officielles, et applicables à des transactions de montant normal, qui est utilisé pour la procédure de réévaluation trimestrielle.

Prix net: prix de l’opération excluant tout rabais/intérêts courus, mais incluant les coûts de transaction qui font partie du prix.

Programme automatique de prêt de titres (PAPT): opération financière associant des opérations de mise et de prise en pension dans lesquelles les titres cédés sont prêtés en échange d’autres titres. La différence de taux d’intérêt des opérations de prêt et d’emprunt génère un revenu c’est-à-dire la marge reçue. L’opération peut être effectuée en vertu d’un dispositif dans lequel la banque offrant ce programme est la contrepartie finale des transactions, ou en vertu d’un dispositif dans lequel la banque offrant ce programme agit seulement comme intermédiaire et la contrepartie finale est l’établissement avec lequel les opérations de prêt de titres sont effectivement réalisées.

Programme d’Extended Custodial Inventory (ECI): programme qui consiste en un dépôt à l’extérieur de la zone euro, géré par une banque commerciale qui conserve des billets en euros pour le compte de l’Eurosystème, en vue de la fourniture et de la réception de billets en euros.

Provisions: montants dotés par la contrepartie du compte de résultat, afin de couvrir tout engagement ou risque connu ou prévu, dont le coût ne peut être déterminé avec précision (voir le terme «réserves»). Les provisions pour risques et charges futurs ne peuvent pas être utilisées pour ajuster la valeur de l’actif.

Réduction de valeur: baisse du montant recouvrable en-dessous du montant inscrit au bilan.

Règlement: acte qui libère deux ou plusieurs parties de leurs obligations au titre de transferts de fonds ou d’actifs. Dans le contexte des opérations intra-Eurosystème, le règlement se réfère à l’élimination des soldes nets naissant des opérations intra-Eurosystème et exige le transfert d’actifs.

Réserves: montant prélevé sur les bénéfices distribuables, qui n’est pas destiné à couvrir un passif spécifique, un risque éventuel ou une diminution de valeur attendue d’actifs connus à la date de clôture du bilan.

Swap de change: achat/vente au comptant d’une devise contre une autre («jambe au comptant») et vente/achat simultané(e) à terme du même montant dans cette devise contre l’autre devise («jambe à terme»).

Swap de taux d’intérêt: accord contractuel d’échange de cash-flows représentant des flux de paiements d’intérêts périodiques, conclu avec une contrepartie dans une devise ou, dans le cas de transactions devise contre devise, dans deux devises différentes.

Taux actuariel: taux d’actualisation auquel la valeur comptable d’un titre est égale à la valeur actuelle du cash-flow futur.

Taux de change: la valeur d’une devise aux fins de conversion en une autre devise.

Taux moyen du marché: change de référence de l’euro généralement issus de la procédure de concertation régulière entre banques centrales faisant et ne faisant pas partie du SEBC, qui a en principe lieu à 14 h 15, heure d’Europe centrale, et qui sont utilisés pour la procédure de réévaluation trimestrielle.

TARGET: système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel.

Titre à intérêts précomptés: titre ne rapportant pas d’intérêts sur coupon et dont le rendement est réalisé par appréciation du capital, parce que l’actif est émis ou acheté au-dessous du pair.

Titres détenus sous forme de portefeuille dédié: investissements dédiés consistant en des titres, des instruments de capitaux propres, des participations et/ou des investissements dans des filiales, détenus en contrepartie de fonds et correspondant à un poste identifiable du passif du bilan, qu’il existe ou non une contrainte juridique, réglementaire ou d’une autre nature, comme par exemple les fonds de pension, les plans sociaux, les provisions, le capital, les réserves.


ANNEXE III

DESCRIPTION DE LA MÉTHODE DE COMPTABILISATION EN DATE D’ENGAGEMENT

(y compris les méthodes «standard» et «alternative» prévues à l’article 5)

1.   Comptabilité en date d’opération

1.1.   La comptabilité en date d’opération peut être mise en mise en œuvre soit par la «méthode standard», soit par la «méthode alternative».

L’article 5, paragraphe 1, point a), fait référence à la «méthode standard».

1.2.1.   Les transactions sont comptabilisées dans les comptes hors bilan à la date d’opération. À la date de règlement, les inscriptions hors bilan sont contre-passées et les transactions sont enregistrées dans les comptes de bilan.

1.2.2.   Les positions en devises sont influencées à la date d’opération. Il en résulte que les plus-values et moins-values réalisées provenant des ventes nettes sont également calculées à la date d’opération. Les achats nets de devises influencent le coût moyen des avoirs dans la devise à la date d’opération.

L’article 5, paragraphe 1, point b), fait référence à la «méthode alternative».

1.3.1.   Contrairement à la «méthode standard», il n’y a pas de comptabilisation quotidienne hors bilan des transactions convenues qui sont réglées à une date ultérieure. La constatation du revenu réalisé et le calcul des nouveaux coûts moyens (en cas d’achats de devises) et des prix moyens (en cas d’achats de titres) est effectuée à la date de règlement (1).

1.3.2.   Dans le cas de transactions convenues lors d’une année donnée mais venant à échéance l’année suivante, la constatation du revenu est traitée selon la «méthode standard». Ainsi, les résultats des ventes réalisés influencent les comptes de résultat de l’année au cours de laquelle la transaction a été engagée et les achats modifient les cours moyens des avoirs de l’année au cours de laquelle la transaction a été engagée.

1.4.   Le tableau suivant indique les principales caractéristiques des deux techniques développées pour les différents instruments de change et pour les titres.

COMPTABILITÉ EN DATE D’OPÉRATION

«Méthode standard»

«Méthode alternative»

Opérations de change (2) au comptant – traitement durant l’année

Les achats de devises sont comptabilisés hors bilan à la date d’opération et influencent le coût moyen de la position en devises à compter de cette date.

Les plus-values et moins-values résultant des ventes sont considérées comme réalisées à la date d’opération. À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont effectuées.

Les achats de devises sont comptabilisés au bilan à la date de règlement, influençant le coût moyen de la position en devises à compter de cette date.

Les plus-values et moins-values résultant des ventes sont considérées comme réalisées à la date de règlement. À la date d’opération, aucune écriture n’est effectuée au bilan.

Opérations de change à terme – traitement durant l’année

Traitées comme indiqué ci-dessus pour les opérations au comptant, avec comptabilisation au cours au comptant de l’opération.

Les achats de devises sont comptabilisés hors bilan à la date de règlement au comptant de l’opération, influençant le coût moyen de la position en devises à compter de cette date et au cours au comptant de l’opération.

Les ventes de devises sont comptabilisées hors bilan à la date de règlement au comptant de l’opération. Les plus-values et moins-values sont considérées comme réalisées à la date de règlement au comptant de l’opération.

À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont effectuées.

Pour le traitement de fin de période, voir ci-dessous.

Opérations de change au comptant et à terme engagées en année 1 avec date de règlement au comptant de l’opération en année 2

Aucune règle particulière n’est nécessaire car les opérations sont comptabilisées à la date d’opération, et les plus-values et moins-values sont constatées à cette date.

Traitement selon la méthode standard (3):

les ventes de devises sont comptabilisées hors bilan en année 1 afin de déclarer les plus-values/moins-values de change réalisées durant l’exercice au cours duquel l’opération a été engagée,

les achats de devises sont comptabilisés hors bilan en année 1, influençant le coût moyen de la position en devises à compter de cette date,

les réévaluations de fin d’année d’avoirs en devises doivent tenir compte des achats/ventes nets avec une date de règlement au comptant durant l’exercice suivant.

Opérations sur titres – traitement durant l’année

Les achats et les ventes sont constatés hors bilan à la date d’opération. Les plus-values et les moins-values sont également constatées à cette date. À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont enregistrées (même traitement que pour les opérations de change au comptant).

Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de règlement (mais voir ci-dessous pour le traitement en fin de période). Par conséquent, l’incidence sur les prix basés sur le coût moyen (en cas d’achats) et les plus-values/moins-values (en cas de ventes) est constatée à la date de règlement.

Opérations sur titres engagées en année 1 avec date de règlement au comptant de l’opération en année 2

Aucun traitement particulier n’est requis car les opérations et leurs incidences sont déjà comptabilisées à la date d’opération.

Les plus-values et moins-values réalisées sont constatées en année 1 en fin de période (même traitement que pour les opérations de change au comptant), et les achats sont pris en compte pour la réévaluation de fin d’année (4).

2.   Comptabilisation quotidienne des intérêts courus, y compris les primes ou décotes

2.1.   Les intérêts, primes ou décotes courus relatifs aux instruments financiers libellés en devises sont calculés et comptabilisés quotidiennement, indépendamment du cash-flow réel. Ainsi, la position en devises est modifiée lorsque ces intérêts courus sont comptabilisés, et pas lorsque les intérêts sont seulement encaissés ou décaissés (5).

2.2.   Les intérêts courus sur coupon ainsi que l’amortissement des primes ou décotes sont calculés et comptabilisés à partir de la date de règlement de l’achat du titre jusqu’à la date de règlement de la vente ou la date d’échéance.

2.3.   Le tableau ci-dessous indique l’incidence de la comptabilisation quotidienne des intérêts courus sur les avoirs en devises, par exemple les intérêts à recevoir et les amortissements des primes/décotes:

COMPTABILISATION QUOTIDIENNE DES INTÉRÊTS COURUS DANS LE CADRE DE LA MÉTHODE DE COMPTABILISATION EN DATE D’ENGAGEMENT

Les intérêts courus relatifs aux instruments libellés en devises sont calculés et comptabilisés quotidiennement au taux de change du jour de comptabilisation.

Incidence sur les avoirs en devises

Les intérêts courus modifient la position en devises au moment de leur comptabilisation, sans être contre-passés ultérieurement. Les intérêts courus sont soldés lorsque les espèces sont effectivement reçues ou payées. À la date de règlement, il n’y a donc pas d’incidence sur la position en devises, car les intérêts courus ont déjà été inclus dans la position réévaluée lors de la réévaluation périodique.


(1)  Dans le cas d’opérations de change à terme, les avoirs en devises sont influencés à la date de règlement au comptant (c’est-à-dire habituellement la date d’opération + deux jours).

(2)  «FX» (abréviation de «foreign exchange») dans la version anglaise.

(3)  Comme il est d’usage, le principe de l’importance relative pourrait être appliqué au cas où ces opérations n’auraient pas d’incidence significative sur la position en devises et/ou le compte de résultat.

(4)  Le principe de l’importance relative pourrait être appliqué au cas où ces opérations n’auraient pas d’incidence significative sur la position en devises et/ou le compte de résultat.

(5)  Deux méthodes possibles ont été retenues pour la constatation des intérêts courus. La première est la «méthode basée sur les jours calendaires», selon laquelle les intérêts courus sont comptabilisés chaque jour calendaire, qu’il s’agisse d’un samedi, d’un dimanche, d’un jour férié ou d’un jour ouvrable. La deuxième est la «méthode basée sur les jours ouvrables», selon laquelle les intérêts courus ne sont comptabilisés que les jours ouvrables. Le choix de la méthode est indifférent. Cependant, si le dernier jour de l’année n’est pas un jour ouvrable, les deux méthodes doivent l’inclure dans le calcul des intérêts courus.


ANNEXE IV

COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN (1)

ACTIF

Poste du bilan (3)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d’application (4)

1

1

Avoirs et créances en or

Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: opérations de revalorisation ou dévalorisation, et swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception

Valeur de marché

Obligatoire

2

2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro

 

 

2.1

2.1

Créances sur le FMI

a)

Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans cette position ou dans le poste «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro»

a)

Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

b)

Droits de tirage spéciaux

Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts)

b)

Droits de tirage spéciaux

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

c)

Autres créances

Accords généraux d’emprunt (AGE), prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)

c)

Autres créances

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

2.2

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

a)

Comptes auprès des banques hors de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension

a)

Comptes auprès des banques hors de la zone euro

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

b)

Placements en titres (autres qu’actions, participations et autres titres du poste d’actif«Autres actifs financiers») hors de la zone euro

Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, émis par des non-résidents de la zone euro

b)

Titres négociables

Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

c)

Prêts en devises (dépôts)

Prêts à des non-résidents de la zone euro et titres non négociables (autres qu’actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers») émis par des non-résidents de la zone euro

c)

Prêts en devises

Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non négociables, tous deux convertis au cours de change du marché

Obligatoire

d)

Autres actifs en devises

Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro

d)

Autres actifs en devises

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

3

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

a)

Titres

Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire autres qu’actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers»

a)

Titres négociables

Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

b)

Autres créances

Titres non négociables (autres qu’actions, participations et autres titres du poste d’actif «autres actifs financiers»), prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers

b)

Autres créances

Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non négociables, tous deux convertis au cours de change du marché

Obligatoire

4

4

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

 

 

 

4.1

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

(a)

Comptes auprès des banques hors de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros

a)

Comptes auprès des banques hors de la zone euro

Valeur nominale

Obligatoire

b)

Placements en titres (autres qu’actions, participations et autres titres du poste d’actif«Autres actifs financiers») hors de la zone euro

Bons et obligations négociables, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, émis par des non-résidents de la zone euro

b)

Titres négociables

Prix de marché

Obligatoire

c)

Prêts hors de la zone euro

Prêts à des non-résidents de la zone euro et titres non négociables émis par des non-résidents de la zone euro

c)

Prêts hors de la zone euro

Valeur nominale pour les dépôts et prix coûtant pour les titres non négociables

Obligatoire

d)

Titres émis par des entités hors de la zone euro

Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la BEI, indépendamment de leur situation géographique

d)

Titres émis par des entités hors de la zone euro

Prix de marché

Obligatoire

4.2

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

Prêts accordés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale

Obligatoire

5

5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (5)

 

 

5.1

5.1

Opérations principales de refinancement

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.2

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.3

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.4

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.5

5.5

Facilité de prêt marginal

Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.6

5.6

Appels de marge versés

Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale or coût

Obligatoire

6

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Toutes créances résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème

Valeur nominale or coût

Obligatoire

7

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Titres négociables (autres qu’actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers»): bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros; certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin

Prix de marché

Obligatoire

8

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)

Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

Obligatoire

-

9

Créances intra-Eurosystème+)

 

 

 

-

9.1

Participation au capital de la BCE +)

Poste du bilan des BCN seulement.

La part du capital de la BCE de chaque BCN conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et les contributions en vertu de l’article 49.2 des statuts

Coût

Obligatoire

-

9.2

Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés +)

Poste du bilan des BCN seulement.

Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément aux dispositions du traité

Valeur nominale

Obligatoire

-

9.3

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE +)

Poste du bilan de la BCE seulement.

Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE

Valeur nominale

Obligatoire

-

9.4

Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème +) (2),

Pour les BCN: créance nette liée à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002

Pour la BCE: créances relatives à l’émission des billets par la BCE, conformément à la décision BCE/2001/15

Valeur nominale

Obligatoire

-

9.5

Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) +)

Position nette des sous-postes suivants:

 

 

a)

créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements - voir aussi le poste de passif «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)»

a)

Valeur nominale

Obligatoire

b)

créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année, et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année

b)

Valeur nominale

Obligatoire

c)

autres créances intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros (2)

c)

Valeur nominale

Obligatoire

9

10

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement

Valeur nominale

Obligatoire

9

11

Autres actifs

 

 

 

9

11.1

Pièces de la zone euro

Pièces en euros si une BCN n’est pas l’émetteur légal

Valeur nominale

Obligatoire

9

11.2

Immobilisations corporelles et incorporelles

Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels

Coût moins amortissement

Taux d’amortissement:

ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles:

4 ans

matériel, mobilier et machines dans le bâtiment:

10 ans

immeubles et frais d’aménagement majeurs:

25 ans

Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de EUR 10 000 hors TVA)

Recommandé

9

11.3

Autres actifs financiers

Instruments de capitaux propres, participations et investissements dans des filiales

Titres détenus à titre de portefeuille dédié

Immobilisations financières

Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste

a)

Instruments de capitaux propres négociables

Valeur de marché

Recommandé

b)

Participations et actions non liquides

Coût, sous réserve de réduction de valeur

Recommandé

c)

Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises

Valeur d’actif nette

Recommandé

d)

Titres négociables

Valeur de marché

Recommandé

e)

Titres non négociables

Coût

Recommandé

f)

Immobilisations financières

Coût, sous réserve de réduction de valeur

Recommandé

Les primes/décotes sont amorties.

Pour les instruments de capitaux propres, les règles détaillées sont exposées à l’article 9 de la présente orientation.

 

9

11.4

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

Obligatoire

9

11.5

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (5)

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

Obligatoire

9

11.6

Divers

Avances, prêts, autres postes mineurs. Compte d’attente de réévaluation (seulement au bilan durant l’année: représentent les moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l’année, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant sous le poste de passif «Comptes de réévaluation»). Prêts pour compte de tiers. Investissements liés aux dépôts en or de clientèle. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l’exercice précédent avant couverture. Actifs nets au titre des pensions

Valeur nominale/coût

Recommandé

Comptes d’attente de réévaluation

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

Comptes d’attente de réévaluation:

obligatoire

Investissements liés aux dépôts en or de clientèle

Valeur de marché

Investissements liés aux dépôts en or de clientèle:

obligatoire

-

12

Perte de l’exercice

 

Valeur nominale

Obligatoire


PASSIF

Poste de bilan (8)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d’application (9)

1

1

Billets en circulation  (7)

a)

Billets en euros, plus/moins les ajustements liés à l’application de la clef de répartition des billets conformément à l’orientation BCE/2001/15 et à la décision BCE/2001/16

a)

Valeur nominale

a)

Obligatoire

b)

Billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro durant l’année de basculement fiduciaire

b)

Valeur nominale

b)

Obligatoire

2

2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7

 

 

2.1

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires

Valeur nominale

Obligatoire

2.2

2.2

Facilité de dépôt

Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)

Valeur nominale

Obligatoire

2.3

2.3

Reprises de liquidités en blanc

Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin

Valeur nominale

Obligatoire

2.4

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

2.5

2.5

Appels de marge reçus

Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale

Obligatoire

3

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d’actif «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Les comptes courants d’établissements de crédit sont exclus de ce poste

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

4

4

Certificats de dette émis

Poste du bilan de la BCE seulement (poste de passage pour les BCN).

Certificats de dettes tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7. Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités

Valeur nominale

Obligatoire

5

5

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

 

 

 

5.1

5.1

Engagements envers des administrations publiques

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

Obligatoire

5.2

5.2

Autres engagements

Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l’obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1), etc.; dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

Obligatoire

6

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à de fins de gestion des réserves): d’autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission des Communautés européennes; comptes courants d’autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros.

Soldes des comptes TARGET des banques centrales d’États membres non participants

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

7

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

8

8

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

 

 

 

8.1

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

8.2

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Emprunts contractés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché

Obligatoire

9

9

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e)

Valeur nominale, conversion au cours de marché

Obligatoire

-

10

Engagements intra-Eurosystème +)

 

 

 

-

10.1

Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés +)

Poste du bilan de la BCE seulement, libellé en euros

Valeur nominale

Obligatoire

-

10.2

Billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE +)

Poste du bilan des BCN seulement.

Billets à ordre émis en faveur de la BCE, en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE

Valeur nominale

Obligatoire

-

10.3

Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème +)  (7)

Poste du bilan des BCN seulement.

Pour les BCN: engagement net lié à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Euro-système liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2001/16

Valeur nominale

Obligatoire

-

10.4

Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) +)

Position nette des sous-postes suivants:

 

 

a)

engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements - voir aussi le poste d’actif «Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)»

a)

Valeur nominale

Obligatoire

b)

engagements dus à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année, et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année

b)

Valeur nominale

Obligatoire

c)

autres engagements intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros (7)

c)

Valeur nominale

Obligatoire

10

11

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours

Valeur nominale

Obligatoire

10

12

Autres passifs

 

 

 

10

12.1

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

Obligatoire

10

12.2

Charges à payer et produits constatés d’avance

Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

Obligatoire

10

12.3

Divers

Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif «Autres actifs financiers». Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Bénéfices courants (profit net cumulé), profit de l’exercice précédent (avant distribution). Dépôts pour compte de tiers. Dépôts en or de clientèle. Pièces en circulation si une BCN est l’émetteur légal. Billets en circulation libellés en unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l’année de basculement fiduciaire, si cela n’apparaît pas au poste de passif «Provisions».

Passif net au titre des pensions.

Valeur nominale ou coût (pension)

Recommandé

Dépôts en or de clientèle

Valeur de marché

Dépôts en or de clientèle:

obligatoire

10

13

Provisions

Provisions pour pensions, risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l'or, et à d’autres fins, par exemple des dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation, après l’année de basculement fiduciaire, si ces billets n’apparaissent pas au poste de passif «Autres passifs» / «Divers».

Les contributions des BCN destinées à la BCE en vertu de l’article 49.2 des statuts, sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1+)

Coût/valeur nominale

Recommandé

11

14

Comptes de réévaluation

Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, toutes les catégories de titres libellés en devises, les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS.

Les contributions des BCN destinées à la BCE en vertu de l’article 49.2 des statuts sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1+)

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

Obligatoire

12

15

Capital et réserves

 

 

 

12

15.1

Capital

Capital libéré - le capital de la BCE est consolidé avec les parts de capital des BCN participantes.

Valeur nominale

Obligatoire

12

15.2

Réserves

Réserves légales et autres réserves. Report à nouveau

Les contributions des BCN destinées à la BCE en vertu de l’article 49.2 des statuts sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1+)

Valeur nominale

Obligatoire

10

16

Bénéfice de l’exercice

 

Valeur nominale

Obligatoire


(1)  La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l’objet d’une harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

(2)  Poste devant être harmonisé. Voir le considérant 4 de la présente orientation.

(3)  La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (situations financières hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes indiqués par le signe «+)» sont consolidés dans les situations financières hebdomadaires de l’Eurosystème.

(4)  La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.

(5)  OJ L 310, 11.12.2000, p. 1.

(6)  C’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre.

(7)  Poste devant être harmonisé. Voir le considérant 4 de la présente orientation.

(8)  La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (situations financières hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes indiqués par le signe «+)» sont consolidés dans les situations financières hebdomadaires de l’Eurosystème.

(9)  La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.


ANNEXE V

Situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème: présentation à utiliser pour la publication après la fin du trimestre

(Mio EUR)

Actif

Encours au…

Variation par rapport à la semaine précédente résultant des

PASSIF

Encours au…

Variation par rapport à la semaine précédente résultant des

opérations

ajustements de fin de trimestre

opérations

ajustements de fin de trimestre

1

Avoirs et créances en or

2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

2.1

Créances sur le FMI

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

4

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

5.1

Opérations principales de refinancement

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

5.5

Facilité de prêt marginal

5.6

Appels de marge versés

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

8

Créances en euros sur des administrations publiques

9

Autres actifs

 

 

 

1

Billets en circulation

2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

2.2

Facilité de dépôt

2.3

Reprises de liquidités en blanc

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

2.5

Appels de marge reçus

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

4

Certificats de dette émis

5

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

5.1

Engagements envers des administrations publiques

5.2

Autres engagements

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

8

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

9

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

10

Autres passifs

11

Comptes de réévaluation

12

Capital et réserves

 

 

 

Total de l’actif

 

 

 

Total du passif

 

 

 

Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.


ANNEXE VI

Situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème: présentation à utiliser pour la publication durant le trimestre

(Mio EUR)

Actif

En cours au …

Variation par rapport à la semaine précédente résultant des opérations

Passif

En cours au …

Variation par rapport à la semaine précédente résultant des opérations

1

Avoirs et créances en or

2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

2.1

Créances sur le FMI

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

4

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

5.1

Opérations principales de refinancement

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

5.5

Facilité de prêt marginal

5.6

Appels de marge versés

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

8

Créances en euros sur des administrations publiques

9

Autres actifs

 

 

1

Billets en circulation

2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

2.2

Facilité de dépôt

2.3

Reprises de liquidités en blanc

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

2.5

Appels de marge reçus

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

4

Certificats de dette émis

5

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

5.1

Engagements envers des administrations publiques

5.2

Autres engagements

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

8

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

9

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

10

Autres passifs

11

Comptes de réévaluation

12

Capital et réserves

 

 

Total de l’actif

 

 

Total du passif

 

 

Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.


ANNEXE VII

Bilan annuel consolidé de l’Eurosystème

(Mio EUR)

Actif

Exercice sous revue

Exercice précédent

PASSIF

Exercice sous revue

Exercice précédent

1

Avoirs et créances en or

2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

2.1

Créances sur le FMI

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

4

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

5.1

Opérations principales de refinancement

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

5.5

Facilité de prêt marginal

5.6

Appels de marge versés

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

8

Créances en euros sur des administrations publiques

9

Autres actifs

 

 

1

Billets en circulation

2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

2.2

Facilité de dépôt

2.3

Reprises de liquidités en blanc

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

2.5

Appels de marge reçus

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

4

Certificats de dette émis

5

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

5.1

Engagements envers des administrations publiques

5.2

Autres engagements

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

8

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

9

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

10

Autres passifs

11

Comptes de réévaluation

12

Capital et réserves

 

 

Total de l’actif

 

 

Total du passif

 

 

Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.


ANNEXE VIII

Bilan annuel d’une banque centrale (2)

(Mio EUR)

Actif

Exercice sous revue

Exercice précédent

PASSIF

Exercice sous revue

Exercice précédent

1

Avoirs et créances en or

2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

2.1

Créances sur le FMI

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

4

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

5.1

Opérations principales de refinancement

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

5.5

Facilité de prêt marginal

5.6

Appels de marge versés

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

8

Créances en euros sur des administrations publiques

9

Créances intra-Eurosystème

9.1

Participation au capital de la BCE

9.2

Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés

9.3

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

9.4

Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (1)

9.5

Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) (1)

10

Valeurs en cours de recouvrement

11

Autres actifs

11.1

Pièces de la zone euro

11.2

Immobilisations corporelles et incorporelles

11.3

Autres actifs financiers

11.4

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

11.5

Produits à recevoir et charges constatées d’avance (1)

11.6

Divers

12

Perte de l’exercice

 

 

1

Billets en circulation (1)

2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

2.2

Facilité de dépôt

2.3

Reprises de liquidités en blanc

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

2.5

Appels de marge reçus

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

4

Certificats de dette émis

5

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

5.1

Engagements envers des administrations publiques

5.2

Autres engagements

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

8

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

9

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

10

Engagements intra-Eurosystème

10.1

Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés

10.2

Billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

10.3

Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (1)

10.4

Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) (1)

11

Valeurs en cours de recouvrement

12

Autres passifs

12.1

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

12.2

Charges à payer et produits constatés d’avance (1)

12.3

Divers

13

Provisions

14

Comptes de réévaluation

15

Capital et réserves

15.1

Capital

15.2

Réserves

16

Bénéfice de l’exercice

 

 

Total de l’actif

 

 

Total du passif

 

 


(1)  Poste devant être harmonisé. Voir le considérant 4 de la présente orientation.

(2)  La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l’objet d’une harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

(3)  Les banques centrales peuvent également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.


ANNEXE IX

Compte de résultat publié d’une banque centrale (2)  (3)

(Mio EUR)

Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre …

Exercice sous revue

Exercice précédent

1.1

Intérêts et produits assimilés  (1)

 

 

1.2

Intérêts et charges assimilées  (1)

 

 

1

Produits nets d’intérêts

 

 

2.1

Résultats réalisés sur opérations financières

 

 

2.2

Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change

 

 

2.3

Dotations/reprise des provisions pour risque de change et risque de prix

 

 

2

Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques

 

 

3.1

Commissions (produits)

 

 

3.2

Commissions (charges)

 

 

3

Produits/charges nets de commissions

 

 

4

Produits des actions et titres de participation (4)

 

 

5

Solde de la répartition du revenu monétaire (4)

 

 

6

Autres produits

 

 

Total des produits nets

 

 

7

Frais de personnel (5)

 

 

8

Dépenses d’administration (5)

 

 

9

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

10

Charges de production des billets (6)

 

 

11

Autres charges

 

 

12

Impôt sur les bénéfices

 

 

(Perte)/Bénéfice de l’exercice

 

 


(1)  Poste devant être harmonisé. Voir le considérant 4 de la présente orientation.

(2)  Le compte de résultat de la BCE est présenté de manière légèrement différente. Voir l’annexe IV de la décision BCE/2006/17.

(3)  La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l’objet d’une harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

(4)  Les banques centrales peuvent également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.

(5)  Y compris les provisions pour frais de gestion.

(6)  Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de la production de billets nationaux et en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière.


ANNEXE X

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Orientation BCE/2002/10

Présente orientation

Article 5, paragraphe 1

Article 5, paragraphe 2

Article 5, paragraphe 1

Article 5, paragraphe 2

Article 5, paragraphe 3

Article 5, paragraphe 3

Article 8, paragraphe 3

Article 8, paragraphe 4

Article 8, paragraphe 3

Article 8, paragraphe 5

Article 8, paragraphe 4

Article 8, paragraphe 6

Article 8, paragraphe 5

Article 10, paragraphe 1

Article 10, point a)

Article 10, paragraphe 2, point a)

Article 10, paragraphe 2, point b)

Article 10, point b)

Article 10, paragraphe 2, point c)

Article 12, paragraphe 3, point c)

Article 12, paragraphe 3, point c)

Article 12, paragraphe 3, point d)

Article 12, paragraphe 3, point d)

Article 12, paragraphe 3, point e)

Article 12, paragraphe 3, point e)

Article 12, paragraphe 3, point f)

Article 16, paragraphe 5

Article 16, paragraphe 6

Article 16, paragraphe 7

Article 17, paragraphe 3

Article 17, paragraphe 4

Article 17, paragraphe 3

Article 17, paragraphe 5

Article 17, paragraphe 4

Article 20

Article 20

Article 21

Article 21

Article 22

Article 22, paragraphe 1

Article 23, paragraphe 1

Article 22, paragraphe 2

Article 23, paragraphe 3

Article 22, paragraphe 3

Article 23, paragraphe 4

Article 22, paragraphe 4

Article 23, paragraphe 5

Article 22, paragraphe 5

Article 23, paragraphe 6

Article 22, paragraphe 6

Article 23, paragraphe 2

Article 23

Article 24

Article 25

Article 24

Article 26

Article 25, paragraphe 2

Article 25, paragraphe 3

Article 27, paragraphe 2


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